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Déliberation - 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département du Cher
Date de la convocation
30/03/2026
Date d’affichage
30/03/2026
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoir : 2
Votants : 14
Votes
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : O
Réf : 2026 — 18
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 018-211802160-20260403-2026_18-DE
Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 03 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le trois avril à dix-neuf heure, le Conseil municipal de la
commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint
Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire.
Présents: MM. Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU, Jacky
PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes Candice HERAULT,
Chantal LEPAIN, Mélanie LONG, Patricia PERROCHON, Evelyne SULMON,
Véronique VEDRINE
Absents_ ayant donné procuration: Mme Régine LEMOINE à Mme
Véronique VEDRINE, Mme Mélanie LONG à Mme Evelyne SULMON
Absents n’ayant pas donné procuration : M. Edouard BERGERON
Secrétaire de séance : Candice HERAULT
2026 18 — Remplace la Délibération 2026 10 Délégués au SIAEP
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 1960 modifié portant création :
Du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Lignières
Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués de la commune auprès du S.I.A.E.P. de Lignières
(Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
-Monsieur Jacky PEDARD et Madame Candice HERAULT à l’unanimité des voix sont désignés
délégués.
La présente délibération sera transmise au président du S.I.A.E.P. de Lignières.
Le Maire “ La secrétaire de séance
Candice HERAULT Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 _
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières CET : Publié le 14/04/2026
Département du Cher ID :018-211802160-20260403-2026 18-DE
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du code de justice administrative.