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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 539 559 560 561 562 563 564 565 du 05.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
TOP
COMPETENCES
A
:
DELEG.A4-.
22/5234
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2027,
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
décision
DELEG.A4-22/478
portant
approbation
d’un
avenant
à
la
convention
de
formation
avec
«
TOP
COMPÉTENCES
».
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
décision
comme
suit,
par
voie
d’avenant,
DECIDE Article
1:
La
formation
débutera
le
19
septembre
au
lieu
du
12
septembre
2022
et
se
terminera
le
21
novembre
au
lieu
du
23
décembre
2022.
Article
2
: Les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à TOP
COMPETENCES.
aÿ-sur-
Seine,
4 5
OCT.
2022
Publié le:
/ 5
OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.épinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CAMILLE
FAVARO
POUR
LE
STAGE
D’ARTS
PLASTIQUES
CE
Û
DELEG.A4-22/
D © À
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
confier
à
Madame
Camille
FAVARO
la
conception,
la
préparation
ainsi
que
l’animation
d’un
stage
de
réalisation
d’affiches
du
26
au
28
octobre
2022.
DECIDE ARTICLE
1
:
La
convention
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
Madame
Camille
FAVARO,
domiciliée
au
16
rue
Ledru
Rollin
- 94600
CHOISY
LE
ROI
est approuvée.
ARTICLE
2
: La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
et
s’achèvera
le
28
octobre
2022.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
1.440
€
nets
de
taxes
(mille
quatre
cent
quarante
euros)
et est prévu
au budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à Madame
Camille
FAVARO.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
1 5
OCT.
2072
GHEVREAU
Publié
je:
/ 5
OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: wwwepinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
DE
REPRESENTATION
D'UN
SPECTACLE
DELEG.A4-22/
9
©
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville,
d’organiser
un
ciné-concert
«jeune
public
»
intitulé
« Fantômes
»,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE ARTICLE
1
: Le
contrat
de
cession
entre
« LABEL
CARAVAN
»,
sis
au
9
rue
de
Dinan
- 35000
RENNES,
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
ARTICLE
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le
mardi
25
octobre
2022
à
10h30
dans
la
salle
Serge
Gainsbourg
située
au
Pôle
Musical
d’Orgemont,
1
rue
de
la
Tête
Saint
Médard
à Epinay-sur-Seine.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 2.204,29
€
TTC
(deux
mille
deux
cent
quatre
euros
et vingt-neuf
centimes)
et est prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à « LABEL
CARAVAN
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
{5
OCT.
2022
Publié
le:
F5
OCT.
207?
.
Î
Hôtel
de
Viile
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-S
_
.
Re
5
U
R
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
A
TITRE
PRECAIRE
- LOCAL
SITUE
29,
RUE
DE
MARSEILLE
DELEG.A5-22/
4 { 6}
Le
Maire
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d’occupation
précaire
en
date
du
25
juin
2010
consentie
à la
Commune
par
la
Société
SARVILEP,
anciennement
dénommée
SAS
ICADE
COMMERCES,
pour
un
local
situé
29,
rue
de
Marseille,
Vu
l’avenant
à la convention
d’occupation
à titre
précaire
du
25
juin
2010
qui
a pour
objet
de
proroger
la convention jusqu’au
31
décembre
2023
et de
préciser
les conditions
de
prorogation,
DECIDE ARTICLE
1
: L’avenant
à la convention
d’occupation
relatif à l’occupation
du
local
situé
29,
rue
de
Marseille
à Epinay-sur-Seine,
d’une
surface
de
92
m°,
entre
la Société
SARVILEP
et la
Commune
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvé.
ARTICLE
2
: La
convention
du
25
juin
2010
arrivée
à
échéance,
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2023
avec
faculté
pour
chacune
des
parties
de
donner
congé
à
tout
moment
moyennant
un
préavis
d’un
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
ARTICLE
3
: Toutes
les
clauses
et conditions
de
la convention
initiale
non
visées
demeurent
inchangés
et
sont
expressément
maintenues,
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
en
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la Société
SARVILEP.
May-sur-Seine,
/ 5
OCT.
207?
Publié
le:
75
OCT.
207?
ail
BAL
VREAU
Hôtel
de
Ville
- 5-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléshone
: 01
49
71
96
98
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN AVENANT
A LA CONVENTION
D’OCCUPATION
A TITRE
PRÉCAIRE
- LOCAL
SITUE
31, RUE
DE MARSEILLE
DELEG.A5-22/5 62 Le
Maire
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d'occupation
précaire
en
date
du
30 juin
2017
consentie
à la Commune
par
la
Société
SARVILEP,
anciennement
dénommée
SAS
ICADE
COMMERCES,
pour
un
local
situé
31,
rue
de
Marseille,
Vu
l’avenant
à la convention
d’occupation
à titre
précaire
du
30 juin
2017
qui
a pour
objet
de
modifier
la durée
de
la convention
et de
préciser
les
conditions
de
prorogation,
DECIDE ARTICLE
1
: L’avenant
à la convention
d’occupation
relatif à l’occupation
du
local
situé
31
rue
de
Marseille
à Epinay-sur-Seine,
d’une
surface
de
50.94
m?,
entre
la Société
SARVILEP
et
la Commune
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvé.
ARTICLE
2
:
La
convention
du
30
juin
2017
sera
désormais
prorogeable
par
tacite
reconduction
et pourra
être
dénoncée
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d’un
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
3
: Toutes
les
clauses
et
conditions
de
la convention
initiale
non
visées
demeurent
inchangés
et
sont
expressément
maintenues,
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
en
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la Société
SARVILEP.
ay-sur-Seine
15
OCT. 202?
Publié
je:
45
OCT.
2022
«
1
ÎIREAU
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet:
www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-
Î
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TITRE
PRÉCAIRE
- LOCAL
SITUE
39
RUE
DE
MARSEILLE
UE
DELEG.A5-22/ 4 G
2
Le
Maire
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d’occupation
précaire
en
date
du
28
juin
2010
consentie
à la Commune
par
la
Société
SARVILEP,
anciennement
dénommée
SAS
ICADE
COMMERCES,
pour
un
local
situé
39,
rue
de
Marseille,
Vu
lavenant
à la convention
d’occupation
à titre
précaire
du
28 juin
2010
qui
a pour
objet
de
proroger
la convention jusqu’au
31
décembre
2023
et de préciser
les conditions
de prorogation,
DECIDE ARTICLE
1
: L’avenant
à la convention
d’occupation
relatif à l’occupation
du
local
situé
39,
rue
de
Marseille
à Epinay-sur-Seine,
d’une
surface
de
99,1
m°,
entre
la
Société
SARVILEP
et
la Commune
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvé.
ARTICLE
2
: La
convention
du
28
juin
2010
arrivée
à
échéance,
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2023
avec
faculté
pour
chacune
des
parties
de
donner
congé
à
tout
moment
moyennant
un
préavis
d’un
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
ARTICLE
3
: Toutes
les
clauses
et conditions
de
la convention
initiale
non
visées
demeurent
inchangés
et
sont
expressément
maintenues,
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
en plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la Société
SARVILEP.
hay-sur-Seine,
/ 5
OCT.
2027
Publié le:
/ 5
OCT.
2022
Sayrvet v
É
REAU
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet:
www.epinay-sur-seine
fr Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION PORTANT APPROBATION
D'UN CONTRAT
DE CESSION
AVEC CHANTAL
& BERNADETTE
ASBL ET LA SOCIÉTÉ HYPOTHALAMUS
RENFORCÉ
DELEG.A4-22/
[64
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
La
convivialité
»
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE
:
Article
1
: Le
contrat
entre
CHANTAL
&
BERNADETTE
ASBL,
domiciliée
Rue
Ernest
Laurent
142,
1420
Braine
L’Alleud
en
Belgique,
LA
SOCIÉTÉ
HYPOTHALAMUS
RENFORCÉ,
domiciliée
9,
rue
Pérignon
75015
Paris
pour
la
programmation
du
spectacle
« La
convivialité
» et la Ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le
mardi
20
octobre
2022,
à 20h30
à la Maison
du
Théâtre
et
de
la Danse.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à
3
680€
HT
(TVA
à
5.5%);
pour
les
repas
à
174.60€
HT
(TVA
5.5%);
pour
les
transports
à
1 320€
HT
(TVA
à 5.5%).
Le
montant
total
de
5 459,20€
net
de
taxes
(Cinq
mille
quatre
cent
cinquante-neuf
euros
et
vingt
centimes)
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur
présentation
de
facture,
au
service
fait. Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
CHANTAL
&
BERNADETTE
ASBL
et
la
SOCIÉTÉ
HYPOTHALAMUS
RENFORCÉ.
Publié
le:
/ 5
OCT.
2072
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
ARTS
LIVE
ENTERTAINMENT
DELEG.A4-22/
S 6
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
Amour
— Bérengère
Krief
» dans
le cadre
de
la
Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE : Article
1:
Le
contrat
avec
ARTS
LIVE
ENTERTAINMENT,
domicilié
8
rue
de
la
Rochefoucauld
—
75009
Paris,
pour
la
programmation
du
spectacle
« Amour
—
Bérengère
Krief
» et la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le
vendredi
10
mars
2023,
à 20h30
à l'Espace
Lumière.
Article
3
:Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à 8
000€
HT
(TVA
à 5.5%);
pour
le
forfait
voyages,
hébergements,
repas
à
1 000€
HT
(TVA
à 5.5%)
soit
un
montant
total
de
9 495€
TTC.
Le
paiement
de
cette
somme
s’effectuera
de
la
manière
suivante
:
-
un
acompte
de
50%
à
la
signature
du
contrat
soit
:4
747,50
€
TTC
(Quatre
mille
sept
cent
quarante-sept
euros
cinquante
centimes)
payé
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture
-
le
solde
au
10
mars
2023
soit
:4
747,50
€
TTC
(Quatre
mille
sept
cent
quarante-sept
euros
cinquante
centimes)
payé
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture.
Article
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à ARTS
LIVE
ENTERTAINMENT.
Fait
à Epifay-sur-
Seine,
le
/
5
OCT.
202?
Publié je:
+ 5
OCT.
207?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Tééphone
:01/49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.f