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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08.12.2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 DÉCEMBRE 2020
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Jacques AUBERT, Rémy PARRIER,
Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Frédéric NIEDDU, Stéphanie JOUVE,
Philippe PRINCET, Pascale LEGER, Blandine FONTAINE, Franck CARRU.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Roger AULAGNE procuration à Gérard GUÉRIN, Héléna CHAFFOIS
procuration à Nathalie SAGE, Florian BETHE.
Secrétaire de séance : Sandrine LABAUME
Ouverture de la séance à 20 h
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de
Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, pour qui la journée du 9 décembre est déclarée
jour de deuil national.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS DU 28 JUILLET
2020 ET DU 29 SEPTEMBRE 2020
Les comptes-rendus des réunions du 28 juillet et du 29 septembre 2020 sont
approuvés.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LE DÉPÔT DES DEMANDES
D’AUTORISATIONS D’URBANISME AU NOM DE LA COMMUNE
Par délibération du 2 juin 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil municipal avait
délégué un certain nombre d’attributions au maire. Pour simplifier la gestion de la
commune, il y a intérêt à compléter ces attributions.
Monsieur le Maire propose de lui déléguer la possibilité de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
Il est précisé que le signataire de l’arrêté d’autorisation est différent de celui qui signe la
demande.
Approuvé à l’unanimité
DÉLÉGATION AU MAIRE POUR FIXER LES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE
Par délibération du 2 juin 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil municipal avait
délégué un certain nombre d’attributions au maire. Pour simplifier la gestion de la
commune, il y a intérêt à compléter ces attributions.
Monsieur le Maire propose de lui déléguer la possibilité de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux.
Approuvé à l’unanimité
ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE LA CCDSP POUR LES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
La convention en cours qui nous lie avec la commune de Tulette pour l’instruction
des autorisations du droit des sols (ADS) arrive à son terme au 31 décembre 2020.
La Communauté de Communes Drôme Sud Provence propose l’adhésion à son
service commun pour l’instruction ADS à compter du 1er avril 2021
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention du service mutualisé ADS
avec la commune de Tulette du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021, et d’adhérer au
service commun de la CCDSP à compter du 1er avril 2021. Il est précisé que le calcul
de la participation demandé à la commune est identique pour les 2 conventions.
Approuvé à 17 voix pour et 1 abstention
CONVENTION DE GESTION 2020-2021 DES ZAE
La compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones
d’activités économiques a été transférée à la Communauté de Communes DSP depuis le 1er
janvier 2017. La CCDSP n’étant pas en mesure d’effectuer l’entretien et la gestion de la ZAE
de Suze la Rousse, elle propose à la commune de continuer à assurer cette mission en
échange du remboursement des frais.
Afin de convenir des conditions de cette gestion, la CCDSP propose de signer une
convention couvrant les années 2020 et 2021. Le montant des frais remboursés par la CCDSP
à la commune est fixé à 5 191 € par an.
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION DE PARTENARIAT – RELAIS D’ASSISTANTES
MATERNELLES
Le relais d’assistantes maternelles situé à Tulette dont bénéficient les assistantes
maternelles de Suze la Rousse, est pris en charge par l’EPA Maison de l’Enfance de
Saint Paul-Trois-Châteaux,
Monsieur le Maire propose de signer le renouvellement de la convention pour le
renouvellement en 2021 de la convention de partenariat pour le Relais d’Assistantes
Maternelle de Tulette.
Approuvé à l’unanimité
FINANCES LOCALES
ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR LE FUTUR COLLÈGE
Le conseil municipal en date du 2 mai 2019 s’est engagé à acquérir les terrains nécessaires à
la construction du futur nouveau collège.
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle AP 217 (3 020 m²) au prix de 4€ le m² à
Madame Hélène Poupée, qui sera destinée à la construction de logements de fonction.
Approuvé à l’unanimité
ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR L’ÉLARGISSEMENT D’UNE VOIE
COMMUNALE
Il est nécessaire d’élargir le chemin rural n° 1 au niveau de la parcelle AM 937.
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle AM 937 (78 m²) au prix de 1 € à Madame
Arlette AUGIER-ZILIO. La commune prendra en charge les frais notariés.
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION RELATIVE À L’INSTALLATION D’UN ABRI-VOYAGEURS
La Région, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics
routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le
souhaitent, des abri-voyageurs à l’usage de leurs administrés ;
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui fixe les conditions
d’occupation du domaine public ainsi que les modalités de fourniture, de pose et
d’entretien des abri-voyageurs. Ces abris sont fournis et posés par la Région. La
commune prend en charge la création de la plateforme en béton recevant l’abri
voyageurs.
Monsieur le Maire propose de solliciter la Région pour l’installation d’un abri voyageurs sur
la Place de la Poste (à l’emplacement actuel des containers ordures ménagères), à l’arrêt de
bus des lycéens.
Approuvé à l’unanimité
APPROBATION DE L’ACTION INSCRITE DANS LE CONTRAT DE BASSIN
VERSANT DU LEZ
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez propose d’inscrire dans le programme
du contrat rivière, les travaux prévus sur le réseau d’assainissement pour la 2ème
tranche. La prise en compte dans ce programme permettrait d’obtenir des
subventions, estimées à 98 000 €.
Approuvé à l’unanimité
REMBOURSEMENT DE LA TAXE ORDURES MÉNAGÈRES PAR LES
LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Il convient de faire reverser aux différents locataires, la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères payée par la commune pour les logements communaux.
Approuvé à l’unanimité.
TARIF DES CONCESSIONS CIMETIÈRE – SUPPRESSION DES DROITS
D’ENREGISTREMENT
La Direction Générale des Finances Publiques informe la commune que les concessions
perpétuelles sont dispensées des frais d’enregistrement depuis le 1er janvier 2020.
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs des concessions du cimetière sans modifier
la part communale et en supprimant les frais d’enregistrement comme suit :
CATEGORIE 15 ans 30 ans Perpétuelle
Concession "pleine terre" 2m2
avec encadrement béton
uniquement dans le vieux
cimetière 460,00 € 700,00 €
800,00 €
Concession "pleine terre" 4m2
avec encadrement béton
uniquement dans le vieux
cimetière 800,00 € 1 100,00 €
1 300,00 €
Concession "pleine terre" 2,50 m2 575,00 € 875,00 € 1 000,00 €
Concession "pleine terre" 5 m2 1 000,00 € 1 375,00 € 1 625,00 €
Concession 5 m2
avec caveau 3 500,00 €
4 250,00 €
COLUMBARIUM 800,00 € 1 100,00 €
1 300,00 €
Dimension intérieure : 40 x 48 x
40
Approuvé à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires
insuffisamment pourvus pour faire face à des dépenses imprévues (environ 1 000 €).
Approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
RENFORCEMENT DU RÉSEAU BT À PARTIR DU POSTE LE JAS
Le SDED propose de valider un projet de renforcement du réseau électrique au poste
Basse Tension Le Jas, dont l’intégralité du coût (24 603 €) sera prise en charge par le
Syndicat.
Approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Le diagnostic archéologique dans les terrains du futur collège a été effectué ces
dernières semaines. Il a été retrouvé des urnes funéraires datant probablement
du 1er ou 2ème siècle après JC. La DRAC va être consultée pour connaître la
suite à donner à ces découvertes.
➢ Nathalie Sage et Franck Carru ont participé à une réunion intercommunale
concernant le Plan Climat Energie. Ce plan est un outil de planification et de
stratégie dont le but est de faire baisser de 30% les émissions de CO² d’ici 2050.
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation.
➢ Un commerçant suzien a sollicité la commune pour obtenir une baisse de 30%
du taux de la CFE (cotisation foncière des entreprises) en raison des
conséquences négatives de la crise sanitaire. Le conseil municipal ne souhaite
pas accéder à sa demande puisque la commune doit aussi faire face à des
conséquences de la crise sanitaire.
➢ La traditionnelle cérémonie des vœux du maire n’aura pas lieu cette année en
raison de la crise sanitaire.
➢ Chaque agent communal s’est vu offrir en cadeau de fin d’année, un bon
d’achat de 30 € à dépenser dans les commerces suziens.
➢ Cette année 190 colis de Noël vont être distribués chez les personnes âgées de
plus de 65 ans (personne seule) ou plus de 70 ans (couple). 7 personnes
placées en établissement recevront également un colis. Les élus du conseil
municipal les livreront à domicile, dans le respect des règle sanitaires en
vigueur.
➢ Monsieur Benete a démissionné de la commission Cœur de Village.
➢ Monsieur Michel Rieu a été nommé Maire Honoraire par le Préfet à sa
demande.
➢ Monsieur le Maire propose aux élus de se réunir début janvier en séminaire de
travail afin de fixer à l’avance les orientations budgétaires pour 2021 et les
projets en découlant. Cette proposition est retenue.
➢ Il est rappelé que les élus municipaux bénéficient désormais d’un droit à la
formation par l’intermédiaire du DIF.
➢ Les nouvelles illuminations de Noël ont été installées. Le coût de la pose et de
la dépose par une entreprise extérieure est très élevé (environ 3700 €). Une
réflexion est nécessaire pour minimiser ce coût.
➢ Le bulletin municipal nouvelle formule est en cours d’élaboration par le
comité de rédaction. Il sera plus court et sera distribué avant les fêtes de fin
d’année.
➢ Les travaux de la rue des Remparts se terminent. Les délais ont été tenus par
l’entreprise qui a même pris un peu d’avance. Le Département de la Drôme a
accepté de financer et de faire exécuter le renouvellement intégral du
revêtement de cette rue. La circulation sera donc rétablie normalement au plus
tard le 18 décembre 2020.
➢ L’aire de jeux prévue pour les enfants devant l’école maternelle est
opérationnelle. La clôture a été livrée et sera installée prochainement.
➢ La mairie sera fermée les 24 et 31 décembre 2020 après-midi et les samedis 26
décembre 2020 et 2 janvier 2021.
➢ Remerciements aux élus qui se sont portés volontaires pour remplacer des
agents de cantine en raison d’absentéisme lié à l’épidémie de la COVID.
➢ Philippe Princet signale la réception par tous les élus d’un courriel de
l’association « J’aime Suze la Rousse » et constate de bonnes idées
mentionnées dans ce document malgré une opposition à la déviation.
Monsieur le Maire et la Première Adjointe ont reçu des représentants de cette
association en présence de techniciens et d’élus du Département de la Drôme.
Les échanges ont été cordiaux et constructifs.
➢ Philippe Princet réitère sa demande de restitution du travail des commissions
au conseil municipal pour information, par exemple 2 fois par an. Les
conseillers sont favorables et cette proposition est retenue.
La séance est levée à 22h15.