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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 11 7 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 11 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Consommateurs,
Matheysine @ommunauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL DU 7 NOVEMBRE 2024
A 18H30 AU SIEGE DE LA CCM A SUSVILLE
Présents :
SAVIGNON Joseph FAYARD Adeline STUTZ Anne
SERRE Emmanuel DECHAUX Marie-Claire CURT Jean-Pierre
KRAMARCZEWSKI Bruno TRAPANI Mary GIRAUD Murielle
MULYK Fabien LAURENS Patrick RAVANAT Jean-Luc
MAUROY Claude MENDEZ-DIAZ Philippe CHARLES Christian
BRUGNERA Jean-Michel TAVERNA Philippe BALME Eric
ROBERT Philippe JOUBERT Thierry MENDEZ Alain
MASLO Raymond CHAUD Frédéric PONCET Denis
ROSSI Angélique GRIET Bernard JEANNIN Michel
LAMOUR Jérôme SAURAT Coraline MAUGIRON Frédéric
GONNORD Franck LANEYRIE Jean-Marc BARTHELEMI Maryse
BONNIER Eric TOSCAN Michel ROUSSET Alain
BARI Nadine TURC Sylvain MORA Serge
Absents excusés représentés : FAURE Philippe (pouvoir à MENDEZ Alain), CHATTARD Arnaud (pouvoir à BRUGNERA
Jean-Michel), GERBI Franck (pouvoir à JOUBERT Thierry), CIOT Xavier (pouvoir à TRAPANI Mary), DURAND Bernard
(pouvoir à BONNIER Eric), GIRARDOT Frédéric (pouvoir BARI Nadine), BRUN Sylvie (pouvoir à LAURENS Patrick),
GIACOMETTI Geneviève (pouvoir à DECHAUX Marie-Claire), MONTANER-DUMOLARD Guillaume (pouvoir à FAYARD
Adeline), PERRIN Gilda (pouvoir à TOSCAN Michel), LE TRAOU Dominique (pouvoir à SAURAT Coraline), BALMET Lucie
(pouvoir à JEANNIN Michel).
Nombre de délégués en exercice : 62
Nombre de délégués présents : 39
Nombre de pouvoirs: 12
Nombre de délégués votants : 51
ORDRE DU JOUR :
1. SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1.1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
1.2 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 OCTOBRE 2024
1.3 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
2. ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
3. POINT D’ACTUALITE : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
4. EAU ET ASSAINISSEMENT
4.1 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : AJUSTEMENT DES TARIFS DES CONTROLES ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU
SERVICE
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 1 5. SENTIERS DE RANDONNEES, FORET, FILIERES BOIS, GESTION DES ENS ET TRANSITION ECOLOGIQUE
5.1 ADHESION TE38
5.2 NOMINATION DES REPRESENTANTS A TE38
6. ADMINISTRATION GENERALE : RESSOURCES HUMAINES — PERSONNEL
6.1 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — REGIME DE PREVOYANCE : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION
PROPOSEE PAR LE CDG38
6.2 EMPLOI NON-PERMANENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET « FONDS D'INNOVATION POUR LA PETITE
ENFANCE »
6.3 EMPLOI NON-PERMANENT LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE : SERVICE COMPTABILITE — RESSOURCES
HUMAINES
7. ADMINISTRATION GENERALE : FINANCES - BUDGETS
7.1 BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS — DM N° 01-2024 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES
7.2 BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS : FINANCEMENT DES OUTILS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION
7.2.1 FINANCEMENT DE L'UIVE : EXERCICE 2024
7.2.2 FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE DE TRI : EXERCICE 2024
7.3 BUDGET ANNEXE AGS : COMPTABILISATION DES DEPENSES DES GRANDES INSPECTIONS
7.3.1 MODIFICATION DE LA METHODE COMPTABLE
7.3.2 DMN°02-2024
7.4 BUDGET ANNEXE REGIE INTERESSEE AGS
7.4.1 MAQUETTE BUDGETAIRE 2024
7.4.2 CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA CC MATHEYSINE ET SATA GROUP POUR LA PERCEPTION DES PRODUITS
DE L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE, ET ACTIVITES CONNEXES DE L’ALPE DU
GRAND SERRE
7.5 BUDGET PRINCIPAL DM N° 04-2024
8. SPORT
8.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
9. CULTURE ET PATRIMOINE
9.1 PROJET « CULTURE ET SANTE 2025 »
10. TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
11. MONTAGNE ET AGRICULTURE
12. PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE
13. ECONOMIE ET EMPLOI
14. GESTION DES DECHETS ET GEMAPI
15. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT
16. CALENDRIER DES INSTANCES : 2"SEMESTRE 2024
17. CALENDRIER DES INSTANCES : 1 SEMESTRE 2025
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 2 Secrétaire de séance : Alain MENDEZ
Madame la Présidente ouvre la séance.
Elle souhaite la bienvenue à Monsieur Michel JEANNIN, conseiller communautaire de la Commune de Susville en
remplacement d'Emile BUCH.
Cette séance correspond au cinquième Conseil communautaire en moins de deux mois. En ce sens, elle remercie la
mobilisation des élus et des services pour suivre ce rythme intense.
1 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1.1 Procès-verbal du 26 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 est soumis au vote de l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024.
1.2 Procès-verbal du 4 octobre 2024
Le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2024 est soumis au vote de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 4 octobre 2024.
1.3 Procès-verbal du 22 octobre 2024
Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024 est soumis au vote de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 octobre 2024.
2 ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
En séance, Madame la Présidente rend compte des travaux et des attributions exercés par délégation de l'organe
délibérant : Actes conclus entre le 26 septembre et le 7 novembre 2024:
LOCATIONS, BAUX, CREDITS-BAUX
MARCHES (MAPA) ET ACCORDS CADRE
Réparation bonde de fond piscine PRCP 11 219,40 TTC
Palan aqua bike Créasol Meca 3 600 € TTC
Avenant à l'assistance de maitrise d'ouvrage instruction ADS - prolongation durée URBADS
ADS - Hébergement et maintenance des logiciels (contrat de 3 ans) SIRAP
7 323,55€HT (/an)
Accompagnement clôture régie AGS Nature AURA Consulting 2 400 € HT
Avenant étude eau et assainissement Profil IDE 5 100 € HT
Budget éco :
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 3
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⁃ Travaux préparatoires intervention ENEDIS usine 6 - PSD : 5 267,26 € HT
Signalétique verticale - Usine 6 - Sublimin'Alpes : 759,66 € HT
Plomberie - Usine 6 - MOUTIN : 3 515,44€ HT
Nettoyage chéneaux - MOTTE VIANDES - ANTARES : 2 760,00 € HT
Remplacement de luminaires/Concept Plastiques/ PSD : 1 665,93 € HT
Budget Abattoir :
Repérage de canalisations - BERTINI TP : 1 250,00 € HT
DEPOTS DE GARANTIES
REALISATION D'EMPRUNTS ET LIGNES DE TRESORERIE
CONTRATS D’ASSURANCES
ALIENATION DE BIENS IMMOBILIERS JUSQU'A 4 600 €
INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE OU DEFENDRE LA COLLECTIVITE
DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE
SIGNATURE DE CDD
3 POINT D’ACTUALITE : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame la Présidente souhaite démarrer cette séance par un point d'actualité sur le contexte national de la Loi de
transfert des compétences eau-assainissement aux EPCI. Pour rappel, le travail d'étude préparatoire sur le sujet entre
les communes et la CCM est en cours pour affiner les conditions du transfert.
Madame la Présidente reprend l'évolution des débats sur le sujet au niveau du Parlement et du Gouvernement, dans
le contexte de dissolution de l'Assemblée Nationale :
Lundi 29 avril 2024 : Dépôt et première lecture au Sénat de la proposition de Loi de M. Jean Michel Arnaud
visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement (transfert selon le choix des communes).
Mercredi 9 octobre 2024 : Annonce par le Premier Ministre, Michel Barnier, que le transfert des
compétences eau et assainissement ne serait plus une obligation au 1er janvier 2026. Le Gouvernement
engage la procédure accélérée sur la proposition de Loi de M. Jean Michel Arnaud.
Jeudi 17 octobre 2024 : Adoption en séance publique du Sénat de la proposition de Loi de M. Jean-Michel
Arnaud qui précise :
- À l'article 1 : suppression de l'obligation de transfert des compétences des Communes vers les
Communautés de Communes, qui devait intervenir au 1er janvier 2026. Les Communes pourront
ainsi librement confier, en tout ou partie, les compétences Eau et Assainissement à un syndicat ou à
leur Communauté de Communes (transfert facultatif), ou continuer à les exercer seules.
- À l'article 3bis : institution d'une réunion annuelle de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI) consacrée à l'organisation des compétences sur l'eau.
- À l'article 4 : possibilité de confier un mandat de maîtrise d'ouvrage aux Départements pour les
projets de production, de transport et de stockage de l'eau. Le texte supprime ainsi là condition
selon laquelle l'EPCI ou le syndicat mixte devrait être expressément autorisé par ses statuts à confier
au Département un tel mandat de maîtrise d'ouvrage.
Vendredi 18 octobre 2024 : Dépôt du texte à l'Assemblée Nationale.
Mercredi 6 novembre 2024 : Examen du texte par la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale.
Madame la Présidente réaffirme sa volonté de poursuivre les travaux de l'étude engagée par la CCM. Continuer cette
réflexion est essentiel pour être prêt malgré tout si la loi ne changeait pas. Même dans le cas où la loi serait adoptée,
ce travail n'est pas vain puisqu'il facilitera les demandes de transfert de compétence éventuels.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 4
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➔ →
➔ → Il serait regrettable que ces flottements législatifs mettent à mal le travail engagé.
Toutes les communes du territoire ne sont pas sur la même ligne politique à ce sujet.
Elle prend l'exemple de la situation de la commune de Lavaldens, sous couvert des propos tenus par Arnaud
CHATTARD, présent en séance : Sa commune s'est engagée dans des travaux d'assainissement suite à des pressions,
notamment préfectorales, pour apprendre, après engagement des procédures d'appel d'offres et des emprunts, que
l'Agence de l'Eau n'avait plus de fonds sur cette année budgétaire malgré le dossier en cours.
Le scénario découlant de ce chamboulement législatif pourrait être un choix de transfert sur la base du volontariat,
à la carte selon la volonté de la commune.
Franck GONNORD trouve cela intéressant que la CCM puisse exercer la compétence, même partiellement, surtout
si le territoire s'engage dans un PLUI.
Muriel GIRAUD: cela serait une bonne chose pour monter en puissance le service eau-assainissement de
l'Intercommunalité de manière progressive.
Fabien MULYK précise que le Grésivaudan travaille également ce type de scénario.
Coraline SAURAT: Des précisions législatives sont attendues pour pouvoir déterminer les possibilités et envisager
les orientations à prendre. Le séminaire du 15 novembre prochain sur l'eau et l'assainissement traitera, entre autres,
ce sujet d'actualité. Il ne faut pas se démobiliser sur ces questions.
Le Conseil est collectivement favorable à une poursuite du travail engagé.
4 EAU & ASSAINISSEMENT
Présentation par Coraline SAURAT (en l'absence de Florence GRAND) :
4.1 Assainissement non collectif: ajustement des tarifs des contrôles et modification du règlement du
service
Vu, la délibération n° 133-2023 du 6 juillet 2023 portant modification du règlement et ajustement tarifaire,
La Communauté de Communes de la Matheysine dispose de la compétence «contrôle des installations en
assainissement non collectif (ANO) ». Pour ce faire, un prestataire extérieur est mandaté pour réaliser ces prestations
de contrôle. L'intercommunalité rémunère le bureau d'études et facture les prestations aux usagers.
Un marché de service a été conclu à la date du 01/07/2024. Ce marché d'une durée de 1 an, est renouvelable 3 fois
sans dépasser une durée maximum de 4 ans, sans excéder le 30/06/2028.
Les dépenses de ce service doivent être couvertes par la facturation aux usagers.
Aussi, pour calibrer au niveau les tarifs à pratiquer, il est proposé d'appliquer la révision des prix au regard des clauses
du marché passé avec le prestataire.
De ce fait, les prix seront révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné
par la formule:
Cn = 15.0% + 85.0% (ICHT-E (n) / ICHT-E (o))
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 5 Selon les dispositions suivantes :
- Cn: coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au moisn.
- Index (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois " n "retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel
commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette
période. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de
l'application de la formule.
L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index ICHT-E « Production et
distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ».
Par conséquence, il est proposé de revoir le règlement du service public d'assainissement non collectif en modifiant
les articles relatifs aux tarifs de facturation des différentes prestations. Les autres articles sont inchangés.
L'application de ces nouveaux tarifs sera effective à la date de l'adoption du règlement modifié.
A chaque révision annuelle, le règlement sera conséquemment modifié pour les articles relatifs aux tarifs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs ;
APPROUVE les termes du règlement de service ANC, notamment le principe de révision des tarifs
conformément au marché conclu tel-que ci-dessus développé ;
AUTORISE Mme la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents
afférents à cette décision.
5 SENTIERS DE RANDONNEES, FORET, FILIERE BOIS, GESTION DES ENS & TRANSITION ECOLOGIQUE
Présentation par Emmanuel SERRE :
5.1 Adhésion à Territoire d’Energie Isère (TE 38)
l'est fait, en séance, présentation des statuts de TE38, ainsi que les modalités de fonctionnement de ce syndicat, qui
à vocation à intervenir dans les domaines des énergies, de l'efficacité énergétique et de l'éclairage public.
Pour pouvoir élaborer et mener sur le territoire une politique globale en matière de transition énergétique, en
cohérence et en coordination avec les autres politiques publiques également du ressort des intercommunalités
(notamment les transports, l'environnement, l'urbanisme et le logement), TE38 leur propose d'adhérer au syndicat.
Cette adhésion ne comprend pas de versement de cotisation financière.
En vertu de l'article 6 de ses statuts, la communauté de communes est compétente pour la protection et la mise en
valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de la
maîtrise de la demande d'énergie.
l'est ainsi proposé ainsi d'adhérer à TE38 au titre de sa compétence mission de réflexion et de prospective dans les
domaines connexes à la distribution d'énergie, en matière de transition énergétique, d'énergies nouvelles et
renouvelables et de maîtrise de la consommation d'énergie (article 2.1.2 des statuts de TE38).
Cela fait sens dans le cadre de l'élaboration volontaire d'un PCAËET, outil identifié dans le cadre du Projet de Territoire
pour protéger notre environnement.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 6
➔
➔
➔ Alain ROUSSET : Combien de communes du territoire adhérent au TE38 ?
Emmanuel SERRE : Toutes les communes de la CCM adhèrent déjà individuellement. Il n'y aura pas de substitution
de la CCM qui adhère sur une compétence différente de celle des communes.
Sur proposition de Madame la Présidente,
Considérant que l'adhésion à TE38 n'entraine aucun versement de cotisation financière ;
Considérant que l'Intercommunalité ne se substitue pas aux communes de son périmètre adhérentes au TE38, les
champs d'intervention étant distincts ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adhérer au titre de la compétence « études générales », mission de réflexion et de prospective
dans les domaines connexes à la distribution d'énergie en matière de transitions énergétique, d'énergies
nouvelles et renouvelables et de maîtrise de la consommation d'énergie;
AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette adhésion ;
PREND ACTE que l'adhésion ne sera effective qu'à compter d'une délibération concordante de TE38.
5.2 Nomination des représentants
Madame la Présidente rappelle qu'il est nécessaire de nommer des représentants - collège 3 de TE38. La collectivité
sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Comité du territoire n° 7 et du Comité
syndical.
Pour le poste de titulaire, la candidature de M. Emmanuel Serre est présentée.
Pour le poste de suppléant, la candidature de M. Philippe Robert est présentée.
Au vu des candidatures, il est procédé à l'élection des représentants à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME un représentant titulaire de l'intercommunalité au sein de TE38 : Emmanuel Serre ;
NOMME un représentant suppléant de l'intercommunalité au sein de TE38 : Philippe Robert.
6 ADMINISTRATION GENERALE — RESSOURCES HUMAINES
Présentation par Coraline SAURAT (en l'absence de Dominique LE TRAOU) :
6.1 Protection sociale complémentaire - régime de prévoyance: adhésion à la convention de
participation proposée par le CDG38
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés
d'application du 8 novembre 2011;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023;
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 7
➔
➔
➔
➔
➔ Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère attribuant la
convention de protection sociale complémentaire;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et Collecteam/Allianz Vie en date du
31 juillet 2024;
Vu la délibération n°38-2024 en date du 7 mars 2024 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la
consultation ;
Vu l'avis du comité social territorial du 2 juillet 2024, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
Considérant qu'à partir du 1°’ janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement
des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité,
inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de
conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le
demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale
complémentaire.
En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le
1° janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM - ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation
proposée par le CDG38.
Il revient ensuite à chaque agent de décider d'adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans
questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l'employeur :
L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une
participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Par délibération du
11 juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l'unanimité, de préconiser aux employeurs de
tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.
Garanties proposées et montant associé des cotisations :
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l'accord national du 11 juillet 2023 signé
entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont
détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents:
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 8 .— ” -
TAUX DE GARANTIES PRESTATIONS COTISATION
REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE
Incapacité temporaire de travail ®)
Invalidité permanente (4)
Taux retenu par la CNRACL > 50 %% ou 2è"%/ 3ère Catégorie CPAM ou IPP > 66 %
Taux retenu par la CNRACL < 50 %
Versement d'une rente
OPTION 1 : MAINTIEN DU RI EN INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Maintien du RI étendu au plein
traitement du CLM, CLD et CGM
OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (uniquement au choix de l'agent CNRACL) °
OPTION 3 : DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance.
Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l'âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.
Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1° janvier 2025;
ACCORDE sa participation financière, à compter du 1er janvier 2025, aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité
ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois
pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; l'autorité territoriale
précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le
cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;
AUTORISE Madame la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la communauté de
communes à la convention de participation pour la prévoyance.
6.2 Emploi non permanent dans le cadre du contrat de projet « Fonds d'innovation pour la petite
enfance »
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24,
Vu le décret n° 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération n° 39-24 portant création d'un emploi non permanent dans le cadre du contrat de projet « Fonds
d'Innovation pour la Petite Enfance »
\O Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024
➔
➔
➔
➔ Monsieur le Vice-président informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il rappelle que par délibération n° 39-24, un emploi non permanent à temps complet (contrat de projet) de catégorie
B a été créé dans le cadre du projet Fonds d'Innovation pour la Petite Enfance, porté par l'Etat et la CNAF, visant à
accélérer le déploiement du service public de la petite enfance.
Il s'avère, compte tenu notamment des responsabilités et de l'encadrement qui lui sont attachés qu'il est nécessaire
de porter ce poste en catégorie A.
I propose donc à l'assemblée la suppression du poste précité (catégorie B) et la création d'un emploi non permanent
de Coordonnateur(trice) du Service Petite Enfance, à temps complet à compter du
1°" décembre 2024 relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien le projet « Fonds d'innovation pour
la Petite Enfance ».
Cet emploi est créé pour une durée de 2 ans. L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des missions suivantes :
- Mettre en œuvre la stratégie d'AVENIR pour la petite-enfance en Matheysine;
- Animer le partenariat autour de cette stratégie ;
- Assurer le pilotage, le suivi administratif, technique et financier des actions menées dans le cadre de cette
stratégie et en rendre compte au Comité Départemental des Services aux Familles, aux services de l'Etat et
à la CAF de l'Isère.
- Assurer la Direction du Service Petite Enfance;
L'agent sera recruté dans le cadre d'un contrat de projet visé à l'article L332-24 du Code Général de la Fonction
Publique. La rémunération de l'agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l'indice
brut 444 et l'indice brut 653 (rémunération fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret n° 88-145 à savoir les
fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience professionnelle).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
6.3 Emploi «non-permanent » lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Vice-président rappelle au Conseil Communautaire que l'article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-
huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Vice-président expose également au conseil communautaire qu'il est nécessaire de renforcer le service
sentiers de randonnées - activités de pleine nature, en raison d'un surcroit d'activité lié au renouvellement à venir
des marchés d'entretien des sentiers labellisés PDIPR, nécessitant une surveillance rapprochée, mais également de
la volonté d'internalisation de certaines tâches. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents
de la collectivité.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 10
➔
➔
➔ Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil communautaire de créer, à compter du 1°’ décembre
2024, un emploi non permanent sur le grade d'Opérateur Territorial des APS - Opérateur Principal, à temps complet
et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un
accroissement temporaire d'activité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer à compter du 1°’ décembre 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période
de 18 mois:
- Un emploi non permanent suite à l'accroissement temporaire d'activité, à temps complet, relevant du
grade d'Opérateur Territorial des APS - Opérateur Principal,
- Pour effectuer les missions suivantes : contrôle, patrouilles, petit entretien sur les réseaux de sentiers
et pistes multi-usages de pleine nature sur l'ensemble du territoire de la collectivité avec notamment
une possibilité d'intervention sur le domaine de l’'Alpe du Grand Serre,
- La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire des OTAPS - Opérateurs principaux
(rémunération fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret n° 88-145 à savoir les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience professionnelle) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024;
AUTORISE Mme la Présidente à signer les contrats de travail inhérents et tous documents nécessaires.
6.4 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité: service
comptabilité - ressources humaines
Monsieur le Vice-président expose que le suivi des opérations de clôture de l'ancienne régie AGS, la mise en œuvre
du nouveau budget de suivi de la régie et autres tâches administratives nécessitent un travail supplémentaire en
matière de comptabilité et de ressources humaines. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité en période de clôture budgétaire et de préparation du D.O.B.
Ainsi, il est proposé de créer, à compter de ce jour, un emploi non permanent à temps complet, sur le grade d'adjoint
administratif et d'autoriser Mme la Présidente à recruter un agent contractuel pour une durée initiale de 2 mois
renouvelables dans la limite de 12 mois, à la suite de l'accroissement temporaire d'activité impactant le service
ressources humaines - comptabilité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les
missions de comptabilité pour donner suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée
hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 7 novembre pour une durée maximale de
12 mois sur une période de 18 mois;
PRECISE que la rémunération sera comprise entre l'indice brut 367 et l'indice brut 432, correspondant à la
grille indiciaire des adjoints administratifs (rémunération fixée selon les modalités de l'article 1-2 du
décret n° 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle), à laquelle s'ajoute les
suppléments et indemnités en vigueur;
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2024;
AUTORISE Mme la Présidente à signer les contrats de travail inhérents et tous documents nécessaires.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 11
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➔ 7 ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES, BUDGETS
Présentation par Coraline SAURAT (en l'absence de Dominique LE TRAOU) :
7.1 Budget annexe Gestion des déchets - Décision modificative n° 1-2024: Admission en non-valeur
des créances
Vu, la délibération n° 130-24 en date du 4 juillet 2024 portant délégation d ‘admission en non-valeur des créances
de faible montant (100 €)
Considérant que pour constater l'irrécouvrabilité des créances locales, l'assemblée délibérante, qui dispose du
pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne
s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans
l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.
l'est rappelé que la renonciation par la Communauté de Communes à tout ou partie du recouvrement d'une recette,
pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Communautaire.
Au cas présent, les annulations de recettes concernent des admissions en non-valeur au titre de là redevance
spéciale - budget annexe Gestion des déchets, sollicitées par les services de la DDFIP.
L'état annexé au présent rapport de présentation répertorie des entreprises ayant cessé leur activité, état validé par
les services de la DDFIP.
Aussi, il est nécessaire de :
- Délibérer pour accepter ces admissions en non-valeur dont le montant de chaque créance est supérieur à
100 €. Le montant total de ces admissions en non-valeur s'élève à : 7 850 €, le détail étant annexé à la
présente délibération ;
- Délibérer pour une décision modificative afin de permettre la saisie des écritures correspondantes, et
tenant compte des créances à annuler au regard de la délibération n° 130-2024.
l'est indispensable de prévoir les crédits budgétaires nécessaires pour effectuer l'écriture comptable requise.
Pour ce faire, la délibération modificative sera ainsi articulée :
Fonctionnement
Chapitre |Opération| Article |Fonction Programme / libellé Dépenses Recettes
c/65 c/6541 7212 Créances admises en non-valeur 30 000,00
c/65 65888 | 7212 |Utres charges diverses de 20 000,00 gestion courante
c/67 c/673 7212 Titres annulés sur exercices 50 000,00
antérieurs
TOTAL 0,00 0,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE les admissions en non-valeur des créances développées dans l'état annexe, et autorisant Mme la
Présidente, à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à cette décision;
ACTE la décision modificative ci-dessus présentée ;
AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à
cette décision.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 12
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➔
➔ 7.2 Budget annexe Gestion des déchets : financements des outils de traitement et de valorisation
7.2.1 Financement de l’Usine d’Incinération et de valorisation énergétique (UIVE) : exercice 2024
La Matheysine est membre de la Coopération Sud Isère, pilotée par Grenoble Alpes Métropole, coordonnateur du
groupement de commande pour la mutualisation des nouveaux outils de traitement des déchets :
- Modernisation du centre de tri (CDT)
- Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE)
Les annexes des conventions adoptées par les assemblées délibérantes des EPCI détaillent les aspects financiers et
présentent les différents modes de financement de l'opération de construction de l'Usine d'incinération et de
valorisation énergétique.
Pour la Communauté de Communes de la Matheysine, la part réservée est fixée à 3.52%.
Ainsi, chaque partenaire se prononce annuellement sur le versement de sa participation sous la forme :
- D'un apport en fonds propres (versement d'une subvention d'équipement) ;
- D'une participation aux emprunts de référence finalisée par un dispositif de dette récupérable ;
- D'un apport partiel en fonds propres et le solde sous la forme d'une participation aux emprunts de
référence. Ce taux est constaté chaque année.
La participation de 2024 s'élève à 176 352€ pour la construction de la nouvelle usine d'incinération et de valorisation
énergétique, aussi, il est proposé à l'Assemblée délibérante :
- De se prononcer pour la mise en place du dispositif de dette récupérable pour le montant total de sa
participation pour 2024; dont le taux définitif sera communiqué ultérieurement, après élaboration par
Grenoble Alpes Métropole de la délibération conjointe fixant la dette pour 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE la dette de la Communauté de Communes de la Matheysine de 176 352 € à l'endroit de
Grenoble Alpes Métropole, au titre de la contribution 2024 pour la construction de l'Usine d'incinération
et de valorisation énergétique ;
APPROUVE le principe de remboursement de cette dette par le dispositif de dette récupérable convenu
dans la convention de groupement de commandes, dont le taux définitif sera communiqué
ultérieurement, après élaboration par Grenoble Alpes Métropole de la délibération conjointe fixant la
dette pour 2024;
MANDATE Mme la Présidente à l'effet d'adopter toute mesure et d'entreprendre toute démarche de
nature à exécuter la présente décision.
7.2.2 Financement du nouveau Centre de Tri : exercice 2024
Les annexes des conventions adoptées par les assemblées délibérantes des EPCI détaillent les aspects financiers et
présentent les différents modes de financement de l'opération de construction du nouveau Centre de Tri
(opérationnel).
Pour la Communauté de Communes de la Matheysine, la part réservée est fixée à 0.84%.
Ainsi, chaque partenaire se prononce annuellement sur le versement de sa participation sous la forme :
- D'un apport en fonds propres (versement d'une subvention d'équipement) ;
- D'une participation aux emprunts de référence finalisée par un dispositif de dette récupérable ;
- D'un apport partiel en fonds propres et le solde sous la forme d'une participation aux emprunts de
référence. Ce taux est constaté chaque année.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 13
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➔
➔ Pour la participation de 2024 s'élevant à 118 840 € pour la construction du nouveau centre de tri, il est proposé à
l'Assemblée délibérante :
- De se prononcer pour la mise en place du dispositif de dette récupérable pour le montant total de sa
participation pour 2024; dont le taux définitif sera communiqué ultérieurement, après élaboration par
Grenoble Alpes Métropole de la délibération conjointe fixant la dette pour 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE la dette de la Communauté de Communes de la Matheysine de 118 840 € à l'endroit de
Grenoble Alpes Métropole, au titre de la contribution 2024 pour la construction du nouveau Centre de
tri;
APPROUVE le principe de remboursement de cette dette par le dispositif de dette récupérable convenu
dans la convention de groupement de commandes, dont le taux définitif sera communiqué
ultérieurement, après élaboration par Grenoble Alpes Métropole de la délibération conjointe fixant la
dette pour 2024;
MANDATE Mme la Présidente à l'effet d'adopter toute mesure et d'entreprendre toute démarche de
nature à exécuter la présente décision.
7.3 Budget annexe AGS : comptabilisation des dépenses des grandes inspections
Par courrier en date du 1°’ octobre 2024, Monsieur le Directeur des finances publiques départementales apporte un
éclairage sur instruction comptable et budgétaire M43, laissant latitude à la collectivité pour la comptabilisation des
dépenses des grandes inspections.
Considérant le projet de maquette budgétaire relative à l’'Alpe du Grand Serre présentée en séance du conseil
communautaire du 22 octobre dernier, comptabilisant les dépenses des GI 2024 en investissement,
l'est proposé à l'Assemblée délibérante
- De délibérer pour adopter la nouvelle méthode comptable pour les dépenses des grandes inspections à
compter de 2024,
- De délibérer pour une décision modificative afin de permettre la saisie des écritures correspondantes.
7.3.1 Modification de la méthode comptable
Considérant le courrier du Directeur des Finances publiques de l'Isère en date du 1° octobre 2024 portant sur la
comptabilisation des dépenses des grandes inspections portant sur les remontées mécaniques;
Considérant la nécessité d'adopter une nouvelle méthode comptable pour améliorer la fiabilité des comptes de la
Communauté de Communes de la Matheysine au titre du budget annexe AGS, sous la norme comptable M43 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la nouvelle méthode comptable à compter du 1° janvier 2024 pour la comptabilisation des
dépenses des grandes inspections des remontées mécaniques. Les opérations sont retracées en section
d'investissement au budget annexe AGS, afin de constater les amortissements sur une durée de 5 ans à
compter de leur dernier paiement, et pour permettre de solliciter éventuellement des subventions
d'investissement ;
RAPPELLE que les opérations des grandes inspections portant sur les remontées mécaniques engagées
jusqu'au 31/12/2023 sont retracées en section de fonctionnement du budget annexe AGS ;
PRECISE que ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière prospective, sans effet
rétroactif sur les exercices antérieurs à 2024;
MANDATE Mme la Présidente pour mettre en œuvre ce changement et assurer la transition comptable
conformément aux normes en vigueur;
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 14
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➔ NOTIFIE cette décision au comptable public et l'informant des modalités de mise en œuvre de ce
changement.
En complément de la délibération n°07-2023 en date du 2 février 2023 portant sur les durées d'amortissement du
budget annexe AGS :
COMPTE DESIGNATION DUREE
2041582 Bâtiments et installations (Frais d'études versés à un groupement) 5 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans
2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 15 ans
21571 Matériel outillage voirie matériel roulant 7 ans
2158 Autres installations techniques, matériels et outillage industriels 15 ans
2183 Matériel bureau et matériel informatique 5 ans
2184 Mobilier 10 ans
Tout bien immobilisé d'une valeur inférieure à 1 500 € TTC 1 an
Madame la Présidente propose de compléter le plan d'amortissement du budget annexe Alpe du Grand Serre pour
l'amortissement des grandes inspections des remontées mécaniques (article 2151: installations complexes
spécialisées). La durée proposée est fixée à 5 ans.
La durée d'amortissement ainsi définie est établie selon les indications de la DDFIP, en considération du délai de 5
ans entre deux grandes inspections sur la remontée mécanique examinée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la durée d'amortissement des grandes inspections des remontées mécaniques 5 ans;
AUTORISE Madame la Présidente à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents
inhérents à cette décision.
7.3.2 Décision modificative
Vu, la délibération n° 181-24 actant la comptabilisation des grandes inspections en investissement,
l'est indispensable de prévoir les crédits budgétaires nécessaires pour effectuer les écritures comptables requises.
Pour ce faire, la délibération modificative sera ainsi articulée :
Fonctionnement Investissement
Opération | Article Programme / libellé Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
n° 202401 c/2158 Installations, matériel et outillage 110 000,00
techniques
n° 202401 c/2312 | Aménagement de terrain -110 000,00
n° 202402 C/2151 |Installations complexes spécialisées 220 000,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 15
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➔
➔ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE la décision modificative ci-dessus présentée ;
CHARGE Madame la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
7.4 Budget annexe AGS régie intéressée
Considérant la délibération n° 165-24 du 22 octobre 2024 portant adoption de la régie intéressée pour l'exploitation
de la station de l’'Alpe du Grand Serre avec la société SATA Group,
Considérant la délibération n° 169-24 du 22 octobre 2024, portant création du budget annexe « Régie intéressée
Alpe du Grand Serre »,
7.4.1 Maquette budgétaire 2024
Il convient d'adopter le budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre, l'outil budgétaire adapté à la gestion
de cette délégation de service public, afin de recevoir les recettes d'exploitation du service public, de percevoir les
compensations financières de la part de l'autorité délégante et de financer les charges d'exploitation.
Madame la Présidente rappelle :
-__ Date de mise en service : 1° décembre 2024
- Nomenclature comptable : M43, assujettissement de l'ensemble des opérations à la TVA, avec autonomie
financière et sans personnalité morale.
La maquette budgétaire, élaborée avec l'appui des services de proximité de la Direction Départementale des
Finances Publiques, est présentée sous réserve de leur validation.
Conformément aux dispositions financières du contrat de délégation de service public, sur la première année du
contrat, le délégataire demande de disposer de la part fixe (inclus IFC), soit 1 410 000 €HT, ainsi répartis :
- Surl'exercice comptable N
100 000 € le 1°" décembre 2024
30% le 15 décembre N
Il est à noter que la régie percevra les recettes d'exploitation dès la mise en commercialisation des
forfaits sur 2024.
- Sur l'exercice comptable 2025, les 70% restant seront versés selon l'échéancier suivant :
20% le 15 janvier
20% le 15 février
30% le 15 mars
- Avantle 31/05/2025, l'intégralité du Chiffre d'Affaires excédentaire (CA supérieur à 995 kK£€HT).
Aussi, la maquette budgétaire tient compte de l'échéancier de versement sur l'exercice 2024, et des recettes
pouvant être perçues. Îl est à noter que les libéralités seront perçues sur le budget principal.
Budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 500 000,00 € 500 000,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 500 000,00 € 500 000,00 €
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 16
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▪
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▪
▪
▪ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le Budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre pour l'exercice comptable de 2024.
7.4.2 Convention de mandat entre la CC Matheysine et SATA GROUP pour la perception des
produits de l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable, et activités
connexes de l’Alpe Du Grand Serre
Considérant la délibération n° 184-24 du 7 novembre 2024, portant vote du budget suivi régie intéressée exercice
comptable 2024;
Dans le cadre de la délégation de service public confiée à la société SATA Group, pour la gestion des remontées
mécaniques, du domaine skiable et des activités associées de l'Alpe du Grand Serre, il est nécessaire de formaliser
les modalités de gestion financière de ce contrat. La Communauté de Communes de la Matheysine, en tant que
collectivité mandante, souhaite ainsi habiliter SATA Group à encaisser les produits issus de l'exploitation du service,
conformément aux exigences légales et réglementaires.
À cette fin, une convention de mandat a été établie, permettant à SATA Group de percevoir les recettes liées aux
activités de la délégation de service public, tout en respectant les obligations et responsabilités fixées par la loi. La
mise en œuvre de cette convention assure une gestion simplifiée et sécurisée des opérations financières, tout en
garantissant un contrôle rigoureux de la collectivité sur les sommes encaissées.
La convention de mandat vise à :
1. Confier à SATA Group la responsabilité de percevoir les recettes liées à l'exploitation du domaine skiable,
incluant la vente de forfaits, les activités estivales et les services connexes.
2. Encadrerles obligations et responsabilités du mandataire (SATA Group) pour garantir la transparence et la
rigueur comptable, en conformité avec la législation en vigueur.
3. Faciliter la gestion financière en déléguant les opérations d'encaissement et de remboursement tout en
assurant un contrôle efficace des flux financiers par la Communauté de Communes.
Les principaux éléments de la convention étant les suivants :
1. Objet du mandat : SATA Group est habilitée à percevoir les recettes issues de la délégation de service
public, incluant les ventes de forfaits, les recettes des contrats de partenariat, les indemnités, etc. selon les
conditions fixées dans la convention de délégation de service public.
2. Gestion des produits : Les recettes doivent être versées chaque mois au comptable public, après déduction
des frais bancaires, et faire l'objet d'une reddition régulière des comptes.
4. Contrôles et obligations comptables : SATA Group devra tenir une comptabilité séparée pour les
opérations liées au mandat, conforme aux normes du plan comptable public. La collectivité disposera d'un
droit de contrôle sur le système informatique de gestion des encaissements.
5. Transparence des opérations : Une reddition mensuelle et annuelle des comptes sera réalisée, permettant
de vérifier la sincérité et la complétude des informations transmises.
6. Durée et résiliation : La convention de mandat a la même durée que la délégation de service public initiale
et pourra être résiliée en cas de manquement grave de SATA Group à ses obligations.
7. La convention permet à la Communauté de Communes de déléguer la gestion des recettes tout en évitant
la lourdeur administrative liée à la gestion en régie directe. Le cadre de la convention offre des garanties
de transparence et de contrôle, avec des obligations précises pour le mandataire en matière de reddition
des comptes.
Cette convention est en cours d'analyse et de validation par les services de la DDFIP.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 17
➔ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mandat entre la CC Matheysine et SATA GROUP pour la
perception des produits de l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable, et activités
connexes de L'Alpe Du Grand Serre;
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention de mandat et tous les actes nécessaires à son
exécution.
7.5 Budget principal - Décision modificative n° 04-2024
Considérant la délibération n° 165-24 du 22 octobre 2024 portant adoption de la régie intéressée pour l'exploitation
de la station de l’'Alpe du Grand Serre avec la société SATA Group,
Considérant le délibération n° 168-24 du 22 octobre 2024 portant principe d'accepter les dons et libéralités,
Considérant la délibération n° 169-24 du 22 octobre 2024, portant création du budget annexe « Régie intéressée
Alpe du Grand Serre »,
Considérant la délibération n° 184-24 du 7 novembre 2024, portant vote du budget suivi régie intéressée exercice
comptable 2024;
Eu égard à la maquette budgétaire « budget annexe Régie intéressée Alpe du Grand Serre (RI AGS) »,
Il est nécessaire d'affecter les crédits nécessaires du budget principal au budget annexe RI AGS afin d'être en
conformité avec les dispositions du contrat de délégation.
Pour ce faire, la décision modificative est ainsi développée :
Fonctionnement Investissement
Chapitre Article Fonction Programme / libellé Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Subvention aux budgets
65 |C/65736221|633 annexes industriels et" 340 000,00 commerciaux - autonomie
financière sans pers morale
c/65 c/6558 020 Autres contributions -155 000,00
c/75 c/756 633 Libéralités reçues 185 000,00
TOTAL 185 000,00 | 185 000,00 0,00 0,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACTE la décision modificative ci-dessus présentée ;
CHARGE Madame la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024
➔
➔
➔
➔ 8 SPORT
Présentation par Frédéric MAUGIRON :
8.1 Attribution de subvention aux associations
Une enveloppe de 5 000 € est prévue au budget 2024 de la Communauté de Communes de la Matheysine pour
soutenir les associations sportives du territoire.
Pour mémoire, lors de la 1° session 2024, 11 demandes ont été étudiées et un total de 3 950 € de subvention a été
accordé.
Sur proposition de la commission Sports réunie le 8 octobre dernier, sont soumises au vote en assemblée
délibérante, les attributions de subvention, dans la limite des crédits disponibles fixés lors du vote du budget primitif
2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
ue | Subvention Association Evènement ,
accordée
23ème Trial de Susville-épreuve du Championnat de Ligue RTF 38 Trial 2 SE SUUE EP P 9 100 €
AURA
Les Z'Elles de Liseraz [Participation à la 4ème édition du Treck'in des Gazelles 125 €
Bando Défense | Stage de perfectionnement boxe 200 €
Matheysine
Les Dauphins Participation aux frais de déplacement pour les 200 €
Matheysins compétitions de la ligue 2023-24
Les étoiles Matheysines/Participation à la 4ème édition du Treck'in des Gazelles 125 €
La Boule Mottoise Organisation d'une compétition de ligue M2 100 €
Club sportif de la P | À la rencontre du Sport-Boules 100 €
Matheysine
Bad'In Matheysine Les 12h du badminton 100 €
9 CULTURE & PATRIMOINE
Présentation par Marie-Claire DECHAUX :
9.1 Projet « Culture et Santé 2025 »
En lien avec la résidence-actions de deux ans dans le cadre de la Convention Territoriale d'Education aux Arts et à la
Culture, la Cie L'Accord des On, la Communauté de Communes de la Matheysine et les partenaires « Santé »
souhaitent poursuivre le travail amorcé en 2024 auprès des publics en situation de fragilité. Ce projet s'inscrit dans
la continuité de celui mené la première année afin de permettre aux bénéficiaires d'explorer de nouveaux univers
artistiques.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 19
➔ En effet, il a semblé pertinent pour la compagnie et les représentantes des deux structures de santé partenaires de
permettre aux participants de prolonger la rencontre avec les artistes et ainsi d'approfondir les temps de pratiques.
Ainsi, en explorant de nouveaux univers artistiques, les résidents pourront lors de cette deuxième année
expérimenter d'autres rapports à l'œuvre, à l'expression de soi, et à la rencontre avec un artiste.
L'idée principale étant de toujours “aller vers”, “être au plus près de” (déambulation théâtralisée dans tous les
services ; valise tout terrain) mais aussi, pour cette deuxième année, de pouvoir envisager la piste de “l'intégration
d'une œuvre” dans une réalisation collective et extérieure à l'institution (ex : film en stop motion qui sera intégré au
spectacle final), comment prendre part et trouver sa place dans un projet culturel et artistique mêlant des habitants,
des élèves, des enfants de centres de loisirs ? C'est tout le défi du projet de spectacle mêlant théâtre et arts visuels
proposé par la Cie Accord Des On : aller vers une création partagée mobilisant plusieurs habitants et notamment les
bénéficiaires de Culture et Santé.
Projet : « Monstres du quotidien »
Etablissement porteur : Communauté de Communes de la Matheysine
Partenaires: IME les trois Saules (AFIPH) - La Mure; Centre Hospitalier Fabrice Marchiol - La Mure avec : Soins
Médicaux et de Réadaptation (SMR) polyvalent; EHPAD La Maïsoun et Unité de Soins Longue Durée
Le plan de financement est le suivant :
BUDGET PREVISIONNEL Culture et Santé 2025
CHARGES en € TTC PRODUITS (11) en € TTC
Etablissements de santé (12)
Achats de prestations et de services (1) in 8816 1 200 (106 heures à 80€+ sup port administratif) (somme RH indiquée en case 10 +600 € par
établissement
Frais (2) (transport et repas des intervenants 784 Structures partenaires (13)
artistiques) {Apports financiers uniquement)
Achats de matières et de fournitures (3) (film 1 200 Programme Culture et Santé (14) 6550
en stop motion et valise tout terrain) {ARS-DRAC-Région)
Restauration (4) Département (15) 3 930
Location de bus (5) Communautés de communes (16) 1 540
Assurance (6) Fonds européens (17)
Communication (7) 100 Aides privées (18)
Documentation (8) Autres (19) CCAS de La Mure
Production (3) 2 200 Report (20) 480 (40h de postproduction à 55€) P
Ressources humaines de l'établissement de
santé dédiées au portage du projet culturel .
(10) (20h pour le pôle Gériatrie, 12h pour
l'IME)
Total 13 700 Total 13 700
Contribution volontaire en nature en € TTC Contribution volontaire en nature en € TTC
Mise à disposition LMCT 400 Mise à disposition LMCT 400
Coordination CTEAC (15h) 400 Coordination CTEAC (15h) CC Matheysine 400
Mise à disposition matériel technique image Mise à disposition matériel technique image et son (Zoé
et son 8 500 Cohen Solal et Nadine Barbançon) 8 500
TOTAL 9 300 TOTAL 9 300
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 20 Les manifestations 2024 du projet « Monstres au quotidien » ont rencontré un grand succès. Les travaux réalisés
ont été exposés à l'EHPAD de La Mure pour conclure l'évènement.
Fort de cette réussite, il est proposé de renouveler la démarche.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet « Culture et Santé 2025 »;
ADOPTE le plan de financement tel-que présenté ci-dessus ;
SOLLICITE de la part des partenaires les contributions telles-que définies ;
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de l’ARS, de la DRAC et de la Région Auvergne
Rhône-Alpes ;
VALIDE le montant de la participation de la CC Matheysine ;
AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents inhérents
à cette décision.
10 TOURISME & ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
11 AGRICULTURE & MONTAGNE
12 PETITE ENFANCE & ENFANCE-JEUNESSE
13 ECONOMIE & EMPLOI
14 GESTION DES DECHETS & GEMAPI
15 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME & LOGEMENT
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 21
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➔ 16 CALENDRIER DES INSTANCES : 2EME SEMESTRE 2024
VENDREDI 1 5 NOVEMBRE : SEMINAIRE EAU ASSAINISSEMENT
VENDREDI 22 NOVEMBRE : SEMINAIRE GESTION DES DECHETS
VENDREDI 26 NOVEMBRE (MATIN) : SEMINAIRE ALSH
LUNDI 2 DECEMBRE À 18H30 : CONFERENCE DES MAIRES
JEUDI 12 DECEMBRE A 18H30 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 CALENDRIER DES INSTANCES : 1ER SEMESTRE 2025
MARDI 21 JANVIER : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 13 FEVRIER : CONFERENCE DES MAIRES
JEUDI 13 MARS : CONFERENCE DES MAIRES
VENDREDI 31 JANVIER : CEREMONIE DES VŒUX
JEUDI 10 AVRIL : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 26 MAI : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 1 2 JUIN : CONFERENCE DES MAIRES
JEUDI 1 0 JUILLET : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal adopté en Conseil communautaire du 12 décembre 2024 à Susville :
La Présidente de la CCM,
Coraline SAURAT
(
Le secrétaire de séance,
Alain MENDEZ
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024
-- FIN DE SEANCE -
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