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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210373 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210373 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - RAPPORT ANNUEL 2020 DE L'ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNICATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA) est une société d’économie mixte de dimension régionale spécialisée dans l’aménagement, la construction et le développement économique en Normandie. Son activité s’étend à l’ensemble des départements normands et a vocation à s’étendre sur l’axe Seine.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en est actionnaire à hauteur de de 2 312 actions à 229 €, soit 3,45% du capital, suite à l’augmentation de capital votée en 2019 et à laquelle la Communauté urbaine avait décidé de participer, en proportion de sa part initiale, par délibération du 19 décembre 2019. La Communauté urbaine y dispose d’un siège d’administrateur.
Le conseil communautaire a désigné à cette fonction, M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président, chargé de l’habitat, l’urbanisme, le foncier, l’enseignement supérieur et la politique de la ville, par délibération du 23 juillet 2020. Auparavant, cette fonction était assurée par M. Bertrand GIRARDIN, conseiller communautaire délégué.
Pour la Communauté urbaine, la SHEMA est l’aménageur des zones d’activités : - Le Havre Plateau, au Havre,
- et Le Mesnil, à Epouville, Montivilliers et Saint-Martin-du-Manoir.
L’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales précise que « (…) les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. (…) ».
L’administrateur désigné par la Communauté urbaine présente ainsi au conseil communautaire, en annexe de la présente délibération, le rapport de gestion et d’activité 2020 adopté le 27 mai 2021 par le conseil d’administration, puis le 11 juin 2021 par l’assemblée générale ordinaire de la SHEMA. Celui- ci fait état des actions directes de la SHEMA, ou indirectes via ses filiales, sur l’ensemble de son territoire d’intervention.
Les faits marquants de l’exercice 2020 ont été marqués par l’impact de la pandémique Covid-19 qui a frappé tout au long de l’année 2020 l’ensemble du pays.
La volonté première de la SHEMA a été de préserver la santé de ses collaborateurs tout en créant les conditions d’une continuité de l’activité.
La mobilisation des collaborateurs, tant dans le respect des règles qui se sont imposées à tous ainsi que dans leur capacité de travail, a permis de limiter au minimum les impacts directs de cette crise sur l’activité de la SEML et par conséquent pour ses clients.
Malgré le second confinement de l’automne, une part importante des pertes d’activités liées à la période de confinement du printemps a pu être compensée par l’implication des équipes de la SHEMA, mais également celui des partenaires intervenant sur ses projets (services des collectivités, prestataires et entreprises). Cela a permis de constater un résultat d’exploitation quasiment au niveau des perspectives exprimées fin 2019. La reconstitution du résultat bénéficie également d’économies substantielles sur les charges de fonctionnement de la société.
D’autres constatations sont très importantes. Tout d’abord, à part l’abandon de la prise à bail d’un bâtiment, mais repris finalement par une autre entreprise, aucun projet en cours ou en développement n’a été abandonné. Certains ont été décalés dans le temps, mais ont été confirmés.
Par ailleurs, il est constaté la reprise des développements de la société en matière : - De développement économique que ce soit : à travers les commercialisations des fonciers et/ou des opérations d’immobilier d’entreprise,
- De commandes publiques importantes pour la réalisation d’équipements publiques, - De maintien d’un marché résidentiel soutenu dans tous les secteurs.
Autre fait marquant, la décision de la SHEMA de participer à la constitution d’une SEM Immobilière par la Région Normandie à destination d’investissements dans des locaux commerciaux et de services dans les centres ville, centres bourg et cœurs de quartier. La Foncière de Normandie a depuis été créée le 9 avril 2021.
Il vous est proposé de vous prononcer sur le rapport de gestion et d’activité 2020 de la SHEMA présenté par le représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de la SHEMA.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5 ; VU la délibération n°20050186 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2005 par laquelle il a été décidé d’entrer au capital de la S.E.M.L. Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA) ;
VU les délibérations n°20190053 et 20200146 du Conseil communautaire en date du 7 février 2019 et du 23 juillet 2020 désignant le représentant de la Communauté urbaine au sein du conseil d’administration de la SHEMA ;
VU la délibération n°20190605 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 par laquelle la Communauté urbaine a accepté de prendre part à l’augmentation de capital de la SHEMA ;
CONSIDERANT :
- que le rapport de gestion et d’activité 2020 a été adopté le 27 mai 2021 par le conseil d’administration, puis le 11 juin 2021 par l’assemblée générale ordinaire de la SHEMA ; - que le rapport comprend des informations sur la gestion de la S.E.M.L. SHEMA notamment en matière d’actionnariat, d’administrateurs, de comptes annuels ;
- que ledit rapport répond aux obligations d’information qui s’imposent conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre acte du rapport de gestion et d’activité 2020 présenté par l’administrateur désigné par la Communauté urbaine au sein de la SHEMA. Vote : Le conseil prend acte
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :