Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2021 A 20h00

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, Mme Anne BARBEROUSSE, M. Henri CORBEL, Mme Béatrice BAUDON, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, M. Philippe FURLAN, Mme Laurence MARQUIS, M. Eric SARRAZI et Mme Lisanne DE JONGE.

Absents, Excusés : M. Claude TEILLET qui a donné procuration à M. Auguste FLORIO, M. Patrick FERRÉ qui a donné procuration à Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET.

Ordre du jour :

- Présentation du projet des 30 ans de POLLEN

- Décision du Maire

- Délibérations :

1) Décision modificative du budget général et du budget annexe Activités Economiques 2) Clôture et transfert des budgets annexes ZA Lidon et Activités Economiques vers le budget principal

3) Réduction du loyer de MONFORM

4) Renouvellement de la convention avec la Caisse des Ecoles et la CCBHAP pour la confection et la livraison des repas aux crèches de Monflanquin, de Salles et au centre de loisirs de Monflanquin et de la Sauvetat-sur-Lède

5) Demande de subvention amende de police du conseil départemental

6) Demande de subvention traversée d’agglomération du conseil départemental 7) Subventions aux associations

8) Subvention aux établissements publics

9) Dépenses essentielles effectuées sur des concessions privées, sans ayant droit connu, dans les cimetières de Monflanquin

10) Projet de déploiement de 3 intervenants sociaux en gendarmerie (ISCG)

11) Proposition d’adhésion de deux nouvelles communes du département Puysserampion et Saint Front sur Lémance au SIVU Chenil Fourrière

12) Demande de subvention au titre de la Dotation pour le Soutien à l‘Investissement Local - DSIL- pour le projet de rénovation de l’ancien centre de formation des apprentis en salle de spectacle

- Questions diverses

Début de séance à 20h04

Madame le Maire désigne Madame Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance. Elle annonce l’ordre du jour. Elle propose à M. Denis DRIFFORT, directeur de POLLEN, et Mme Sabrina PREZ, médiatrice culturelle de POLLEN, de présenter le projet de l’association pour ces 30 ans.

Monsieur Denis DRIFFORT précise que depuis 30 ans environ 250/300 artistes, dans différentes disciplines se sont succédés pour les résidences ou les expositions. Le projet, pour 2021, tourne autour de la BD et de l’art contemporain. Il présente les différentes actions qui se sont déroulées à POLLEN depuis plus de 10 ans dans ce domaine comme « Villemole » en 2009 ou « Cuisine centrale » en 2018 et en 2020 avec le dessinateur « Lolmède ». Pour cette année, une collaboration avec MOULINEX est prévue.2

En 2021, il n’y a pas de volonté de faire une rétrospective mais plutôt d’initier un nouveau projet innovant. Pour la première fois à Monflanquin, une œuvre va être installée sur le mur d’un bâtiment communal. Elle sera construite de façon à penser à un plan de ville façon BD. Monsieur DRIFFORT précise également qu’une commande de cette nature n’existe pas aujourd’hui. La production de cette mosaïque en céramique sera financée par POLLEN sachant que l’artiste ne demande presque rien pour sa prestation intellectuelle. Céline RAPHAEL-LEYGUES céramiste à Tournon sera partenaire du projet.

L’implantation prévue de cette œuvre est un mur extérieur de l’ancien centre de formation des apprentis. Sachant que ce bâtiment doit être rénové, il faudra prendre en compte cette donnée et voir les solutions techniques. Mme Sabrina PREZ précise aussi que des projets ont déjà été réalisés sur ce mur et qu’il n’y a jamais eu aucune dégradation.

En parallèle de cette réalisation, un weekend de rencontre avec les élus et partenaires sera organisé les 14 et 15 septembre 2021. L’inauguration de l’œuvre se fera lors de la St André.

Il est rappelé que la commune et le département sont des forts soutiens pour l’association POLLEN. Il y a 30 ans personne ne pouvait présager d’un tel succès.

Madame le Maire précise que ce projet sera validé lors d’un prochain conseil municipal pour confirmer la mise à disposition du lieu d’implantation et affirmer le soutien de la commune à ce projet pour 2021.

Madame le Maire présente ensuite la décision du Maire :

Décision n°2020-099 : attribution du lot n° 1 : Menuiserie extérieure du marché de travaux n°2020-001 pour la rénovation énergétique de la mairie de Monflanquin à ETS SETZE ET FILS, domicilié « Fraytet Haut » 47150 MONTAGNAC /LEDE, pour un montant de 98 319,36 € HT soit 117 983,23 € TTC.

Madame le Maire précise que suite à la demande de modification du compte-rendu de septembre, les propos tenus par M. Auguste FLORIO se sont déroulés hors conseil municipal. Ils n’ont donc pas à apparaître ni dans le compte-rendu ni dans le procès-verbal. Madame le Maire procède à la validation du compte-rendu du 16 décembre 2020 . Votants : 19 ; Pour : 16 ; Contre : 3 ; Abstention : 0.

Elle rappelle que le procès-verbal est le document exhaustif qui retrace tous les propos du conseil municipal. Il reste à disposition des élus et des administrés à la mairie. Le compte-rendu est le document diffusable aux élus et à la presse. Il est identique au procès-verbal sans les délibérations ni les votes. Les élus de l’opposition demandent à ce que l’on voit apparaitre les votes sur le compte-rendu. Madame Lisanne DE JONGE précise qu’il y a une différence pour les communes de moins ou de plus de 3500 habitants et que le compte-rendu n’est obligatoire que dans le deuxième cas. Elle demande donc à avoir la diffusion du procès-verbal. Une réponse sera apportée lors du prochain conseil municipal.

Délibérations

Délibération n°1)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Cette délibération est faite pour anticiper la clôture des budgets annexes ZA Lidon et Actions économiques suite au transfert de compétences des zones artisanales et commerciales à la CCBHAP. Ce sont des opérations comptables, validées par le Trésorier M. RAVEL, qui consistent principalement à transférer les subventions imputées en section d’investissement à la section de fonctionnement. La conséquence est un solde créditeur en investissement et déficitaire en fonctionnement mais avec moins d’écart entre les deux ce qui nous permet d’envisager « l’absorption » plus facile au budget principal. Il y aura un excédent de 117 000 € après cette opération.

Délibération n°2)3

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Cette décision modificative du budget principal permet de solder les dépenses de l’année en cours.

Délibération n° 3)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

La commune décide de la clôture des deux budgets annexes ZA Lidon et Actions Economiques et du transfert des excédents/déficits au budget principal.

Délibération n°4)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Madame le Maire précise que l’activité de MONFORM est en berne. Pour les soutenir jusqu’à la vente, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois (avant le 15 mars 2021), Madame le Maire propose que l’on réduise encore les loyers de 2020 et que la commune exonère les propriétaires actuels pour 2021 jusqu’à la vente. Elle réaffirme que concernant la transaction, si la vente ne se fait pas la commune recevra une indemnité.

Elle rappelle qu’une réduction de loyer de 10 950,51 € HT soit 13 140,60 € TTC a été votée en juillet 2020. Cela porte la réduction globale de loyer pour 2020 à 25 551,19 euros HT soit 30 661,40 euros TTC. Le montant total des loyers pour 2020 à percevoir sera de 18 250,85 euros HT soit 21 901,00 euros TTC.

Délibération n°5)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

La convention tripartite permettant la livraison des repas chauds de la cuisine centrale à l’Accueil de Loisirs sans Hébergement ALSH de Monflanquin, ALSH ado de Monflanquin, la crèche de Monflanquin, la crèche de Salles (en remplacement) et l’Accueil de Loisirs Périscolaire ALP/ALSH de La Sauvetat/Lède est signée pour un an.

Délibération n°6)

Votant : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°7)

Votant : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Le Département souhaite refaire la bande de roulement sur la départementale RD 676. La commune de son côté a fait le constat que l’entrée de ville par la route de Villeréal était très dangereuse pour les piétons mais aussi pour les riverains. Les véhicules arrivent très vite.

Également, dans l’expertise des Plus Beaux Villages de France, il a été mentionné que les abords de ville étaient à repenser.

Les travaux sont prévus pour septembre 2021.

Les élus de l’opposition demandent à ce que la délibération n°7 vienne avant le n°6. Madame le Maire précise que cela n’a pas d’importance dans la mesure où ces deux délibérations consistent en deux demandes de subventions et ne constituent pas un projet définitif. Nous n’en sommes aujourd’hui qu’à l’ébauche d’un avant-projet.

Ce projet consistera en la création d’un chemin piéton à gauche de la voie puis à droite après le virage (en allant sur Villeréal), la création de place de parking au niveau de chez Messieurs DULOUARD et MARMIER et de l’enfouissement des réseaux. Nous complèterons ce projet par le déplacement du panneau de sortie de ville qui sera situé au niveau du lieu-dit Séguy. Une limite à 70 sera proposée jusqu’à l’emplacement du panneau actuel (sécurisation de DIFFUJOUR). L’installation d’un passage piéton surélevé dans le virage est judicieux car les piétons sont visibles des deux côtés.

Délibération n°8)

Votant : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Cette délibération est une décision de principe car on ne sait pas ce qui va se passer dans l’année pour les associations. Le versement se fera sur demande.4

Délibération n°9)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

La subvention de la Caisse des écoles baisse de 3000 euros/mois car un agent est parti à la retraite et ne sera pas remplacé.

Délibération n°10)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Nous aurons dans les prochaines années à intervenir sur des concessions privées sans ayant droit connu afin de préserver la dignité des défunts. Il est entendu que ces travaux seront remboursés par les ayants- droits s’ils venaient à se faire connaitre. Dans le cas contraire, ces concessions redeviennent propriétés de la commune.

Délibération n°11)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

La CCBHAP est juste une « boîte aux lettres ». Elle est en charge de recueillir toutes les délibérations des communes du territoire.

C’est une compétence de l’Etat mais il est nécessaire de sécuriser et d’étendre cette démarche car le retour des gendarmes fait écho d’un taux de non récidive qui approche les 70 %. Le financement de 120 000 € par an sur 3 ans se fera conjointement par l’Etat (60 % la 1ère année, 40% la 2ème année et 20% la 3ème année), le Département (30 000 euros par an sur 3 ans) et les communes volontaires (le reste du financement).

Les intervenants sociaux sont présents dans les gendarmeries (Marmande, Nérac et Penne d’Agenais). Agen et Villeneuve ayant refusés de participer, les intervenants sociaux ne seront pas présents. Leurs missions sont :

- l’accueil de la personne victime ou auteur des violences intrafamiliales physiquement ou par téléphone,

- l’orientation et le conseil familial. Ils sont le relais vers les partenaires sociaux, juridiques et médico-psychologiques.

Délibération n°12)

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°13)

Votant : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 4 ; Abstention : 0.

Madame le Maire précise que ce dossier a été présenté sans détail lors de la rencontre avec tous les élus. La commune doit avoir des dossiers prêts à être présentés au cas où des opportunités de financement se présentent ce qui a été le cas en novembre dernier avec le plan de relance.

Ce projet a été travaillé en collaboration avec une association locale la « CAV » et répond à des attentes des intervenants culturels du territoire notamment l’école de musique des 4 Cantons. Pour accueillir de nouveaux habitants et proposer à nos administrés une offre de service complète, nous devons aussi une vie culturelle de qualité et toujours plus riche. La culture est évidemment un vecteur de développement économique.

L’objectif de ce projet répond aussi à l’orientation de la commune de réduire les friches particulièrement aux entrées de ville.

Questions diverses

- Madame le Maire précise que les élus de l’opposition avaient demandé à avoir le budget primitif modifié avec les décisions modificatives intégrées. C’est chose faite aujourd’hui et cela sera fait dans la mesure du possible.

- Les élus de l’opposition contestent le fait de ne pas avoir été conviés à l’élaboration de l’esquisse d’avant-projet de la RD 676 avec les techniciens du Département. Madame le Maire précise que la commission travaux n’a pas encore été réunie pour parler de ce projet dans la mesure où ce5

n’est encore qu’une ébauche et qu’il faut des éléments pour pouvoir en débattre. Également, des aspects plus techniques ont été abordés et la participation d’un élu concerné professionnellement par cette affaire pourrait compromettre le bon déroulé du projet. Il lui est demandé de ne pas participer au vote.

- Les commissions « développement économique, tourisme et culture » et « sport et éducation » vont se réunir en audio.

- Les élus de l’opposition précisent que ce projet aurait du être débattu en amont. La demande de subvention implique que le financement suive. Madame le Maire informe les élus que ce projet fait entièrement partie de leur programme pour lequel ils ont été élus comme la maison paroissiale et « La Tonnelle ».

- Madame Laurence MARQUIS insiste sur le fait que la culture ne doit pas être une priorité en temps de crise et que la commune devrait s’orienter dans d’autres domaines essentiels notamment l’économie.

- Un nouveau centre de vaccination va être ouvert au stade à la Myre Mory à Villeneuve/Lot. Il sera ouvert 6 jours/7 avec deux équipes médicales de 6 personnes et des agents administratifs (à la charge de la commune de Villeneuve/Lot). Par solidarité, la commune de Monflanquin et la CCBHAP ont proposé de mettre à disposition deux agents pour assurer des permanences administratives.

- Le projet de la maison paroissiale est en cours. Nous pourrions répondre à un appel à projet en mars.

- Une rencontre a été organisée avec Mme la Sous-Préfète pour France Services avec Cancon, Villeréal et la Communauté des Communes. Madame Laurence MARQUIS demande qui était invité. Sur invitation de la Sous-Préfecture les maires et les élus de Monflanquin concernés par ce projet étaient présents.

L’organisation pressentie est 15 h à Monflanquin, 6 h à Cancon et 3 h à Villeréal, soit 24 heures/semaine sur 52 semaines avec 2 agents. Les agents ont déjà été positionnés. Pour Monflanquin et Cancon ce sont Isabelle SOUFFLET et Marie MAINGUY. Un agent de la CCBHAP devrait assurer les permances à Cancon et à Villeréal, en complément d’une personne de l’espace numérique.

Le dédié France Services sera le rez-de-chaussée du bâtiment qui accueillait le « Télétravail » (avec l’installation de toilettes mobiles PMR à l’extérieur), la médiathèque à Cancon et l’espace numérique (ancien Trésor Public) à Villeréal.

La labellisation devrait arriver en avril 2021 après le dépôt d’un dossier complet, après le stage de formation effectué par tous les agents et l’audit validant les 3 lieux.

- Madame Laurence MARQUIS demande où en est la commune du projet « Petites villes de demain ». Monsieur Auguste FLORIO informe le conseil qu’une réunion de travail a été organisée par la CCBHAP en présence des maires, des DGS des 4 bourgs-centres et des chefs de projet. La Communauté des communes doit élaborer un projet de territoire en liant tous les projets communaux.

Madame Laurence MARQUIS souhaite être au courant de la tenue de ces réunions avant d’avoir à le demander. Monsieur Auguste FLORIO répond que l’information sur la tenue de ces réunions n’a pas à être communiquée car ce sont des réunions de travail et que seuls les concernés sont informés et conviés.

- Madame Laurence MARQUIS demande à Madame le Maire si elle a été informée de la présence prochaine dans le département de Monsieur Joël GIRAUD, secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité. Madame le Maire lui précise qu’elle n’a pas eu l’information car elle n’a pas été conviée à cette visite.

- Madame le Maire demande à l’ensemble des élus s’ils possèdent tous un ordinateur pour envisager de faire des visio-conférences. Les élus confirment que cette organisation est possible. Pour l’instant la tenue des commissions en présentiel est à éviter.

Fin de séance à 22h24.