Procès Verbal - PV 0710

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Procès Verbal - PV 0710 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 0710)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 07 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 07 octobre à 19h30, le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Date de convocation : 01/10/2021

Affichage de la convocation : 01/10/2021

Présents : Laurent DORET, Roselyne TEXEDRE, Bertrand GOUJON, Chantal LESAGE GUERTON, Claude MASSÉ, Ghislaine MASSÉ. Fernando COLLA, Sylvie JOSSERAND COLLA, Françoise DIOT. Vincent BERNARD, André BIBAUD.

Absents : Benjamin MOIGNER, Bernard GUYOT, Sophie PEZIN LEFEBVRE, Marie- Christine DUPERRIER

Pouvoir de Mme Marie-Christine DUPERRIER à Claude MASSÉ

Pouvoir de Sophie PEZIN LEFEBVRE à André BIBAUD

Pouvoir de Benjamin MOIGNER à Françoise DIOT

M Fernando COLLA est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d’affichage :

Ordre du jour :

 Lecture du procès-verbal du 02/09/2021

 Mise à jour du tableau des effectifs

 Transfert de crédits

 Remboursement frais d’électricité terrain de sport

 Création d’un poste (PEC)

 Vente de matériaux

 Compte rendu de la commission crématorium

 Achat de matériel de bureau d’occasion pour le RASED

 Convention avec la communauté de communes pour le ramassage scolaire  Gardiennage église

 Modification des statuts du SIVM

 Modification des limites de l’agglomération

 Achats et ventes foncière

 Changement du logiciel état civil et cimetière

 Questions diversesCompte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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N°20211007_001-LD

Objet : Lecture du procès-verbal du 02/09/2021

Lecture par M le Maire du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal 02 septembre 2021. Approbation à l’unanimité.

N°20211007_002-LD

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01er décembre 2020 comme suit :

2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de La commune de Saint Maurice la Clouère sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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GRADE NBRE CAT DUREE HEBDO DU POSTE STATUT

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur 1 B 35H00 CONTRACTUEL

Adjoint administratif de 1ère classe 1 C 35H00 TITULAIRE

Adjoint administratif 1 C 17H50 CONTRACTUEL

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 1 B 35H00 TITULAIRE

Agent de maîtrise 1 B 35H0 TITULAIRE

Adjoint technique principal de 2ième

classe 4 C 35H00 TITULAIRES

Adjoint technique 1 C 35H00 TITULAIRE

Adjoint technique 1 C 12H00 STAGIAIRE

Adjoint technique 1 C 35H00 CONTRACTUEL

Adjoint technique 2 C 35H00 CUI

Adjoint d’animation principal de 2ième

classe

1 C 16H00 CDD

TOTAL 15

N°20211007_003-LD

Objet : Transfert de crédits

Monsieur le Maire expose la nécessité d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses de fonctionnement.

Les membres du Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative suivante : (DM n°2)Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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Chapitre Article Désignation

Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

011 – charges à

caractère général 6226 Honoraires + 5 428,90€ - 300€ 5 128,90€

011 – charges à

caractère général 63512 Taxes foncières - 284,00€ + 300€ + 16,00€

N°20211007_004-LD

Objet : Transfert de crédits

Monsieur le Maire expose la nécessité d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses de fonctionnement.

Les membres du Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative suivante : (DM n°3)

Chapitre Article Désignation

Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

011 – charges à

caractère général 6226 Honoraires + 5 128,90€ -150€ + 4 978,90€

011 – charges à

caractère général 6354

Droit

d’enregistrement

et timbres

- 109,20€ +150€ + 40,80€

N°20211007_005-LD

Objet : Transfert de crédits

Monsieur le Maire expose la nécessité d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses de fonctionnement.

Les membres du Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative suivante : (DM n°4)Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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Chapitre Article Désignation

Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

011 – charges à

caractère général 611

Contrats de

prestation de

service

+ 43 993,17€ -5 000€ + 38 993,17€

011 – charges à

caractère général 60628

Autres

fournitures non

stockées

- 4 132,98€ + 5 000€ + 867,02€

N°20211007_006-LD

Objet : Remboursement frais d’électricité terrain de sport

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11.10.2018 relative au remboursement des frais d’électricité du terrain des sports par l’ESMG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant demandé à l’ESMG pour le remboursement des frais d’électricité à 950,00€ pour 2020.

N°20211007_007-LD

Objet : Création d’un poste : PEC

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « parcours emploi compétences ».

Le parcours emploi compétence repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à, la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, en particulier les chômeurs de longue durée, les séniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA,ASS,AAH).

L’opération en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par conseiller du service public (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).

La prescription du parcours emploi compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non- marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

 Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;

 L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;

 L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;

 Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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Avant de signer un contrat de recrutement d’un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire.

La conclusion d’une convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et mettre en œuvre les actions d’accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

 De mettre en place des actions d’accompagnement : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc.

 De le faire bénéficier d’actions de formation

 De lui désigner un tuteur

 De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat

Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un accompagnement de son conseiller référent qui comprend :

 Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir

 Un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret dématérialisé

 Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Le parcours emploi compétences prend la forme du Contrat Initiative Emploi (C.I.E.) pour le secteur marchand (secteur privé) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) pour le secteur non marchand (secteur public).

Les employeurs publics pouvant conclure un CAE sont les :

 Collectivités territoriales et leurs établissements publics

 Associations

 Entreprises chargées de la gestion d’un service

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recourir à deux sortes de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) :

 Le CAE conclu dans le cadre du contrat unique d’insertion du secteur non-marchand dit CUI- CAE et objet de cette délibération ;

 Le CAE conclu dans le cadre de l’emploi d’avenir dit CAE emploi avenir.

Le CAE est un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail.

S’agissant du CUI-CAE il est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 9 à 12 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellement inclus, est de 2 ans. La durée maximale d’un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CAE, ou reconnues travailleurs handicapés.Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d’attribution de l’aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.

Le titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d’heures de travail accomplies.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du SMIC brut, est modulée entre 30% et 60%. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région

Le montant de l’aide à l’insertion professionnelle versée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi en peut excéder 95% du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

Les embauches réalisées en contrat d’accompagnement dans l’emploi donnent droit à l’exonération :

 Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle ;  De la taxe sur les salaires

 De la taxe d’apprentissage

 Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

Il est proposé au Conseil Municipal la création de 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec CAP EMPLOI et la MISSION LOCALE.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

VU le code du travail, notamment les articles L.1111-3, L5134-19-1 à L5134-34, L5135-1 à 5135-8 et R5134-14 à 5134-50-3,

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

CONSIDÉRANT l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les séniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1er :

De créer 2 postes à compter du 1er novembre dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi »Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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Article 2 :

D’approuver le contenu des postes dont les fiches de poste sont jointes à la présente délibération

Article 3 :

De préciser que ces contrats sont d’une durée initiale de 8 mois renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions.

Article 4 :

De préciser que la durée du travail est fixée à 20h par semaine pour chacun des deux contrats

Article 5 :

De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Article 6 :

De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’État dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec CAP EMPLOI et la mission locale, ainsi que l’exonération des cotisations patronales.

Article 7 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 8 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec la MISSION LOCALE et CAP EMPLOI, et les contrats avec les salariés.

Article 9 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°20211007_008-LD

Objet : vente de matériaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise DERICHEBOURG propose d’acheter divers matériaux non utilisés pour recyclage (batterie, ferraille…) pour la somme de 364,80€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de matériaux pour recyclage pour la somme de 364,80€.

N°20211007_009-LD

Objet : Compte rendu de la commission crématorium

Monsieur le Maire expose le compte rendu de la réunion de la Commission de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un Crématorium.

Un vote à bulletin secret a été effectué pour déterminer le candidat retenu qui a été choisi à l’unanimité.

Le résultat sera communiqué dans les délais légaux.Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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N°20211007_010-LD

Objet : Achat matériel de bureau d’occasion pour le RASED

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux ont été effectués dans une salle au- dessus de la mairie pour accueillir le RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté).

Ce bureau a besoin d’être meublé.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise BurOccasion pour l’achat d’une armoire à rideaux, d’un ensemble de bureaux avec caisson assorti, pour un montant de 476,40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et lui donne pouvoir pour la signature du devis.

N°20211007_011-LD

Objet : Convention avec la communauté de communes pour le ramassage scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de mise à disposition de personnel et moyens communaux au profit de la communauté de communes du civraisien en Poitou. Comme chaque semestre, un tableau fourni par la communauté de commune est présenté au Conseil Municipal. Il reprend les heures effectuées par l’agent pour le ramassage scolaire.

N°20211007_012-LD

Objet : gardiennage église

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la paroisse de Saint Sauveur en Civraisien a choisi de gérer l’accès à l’église de Saint Maurice la Clouère en lieu et place de la mairie et de désigner une personne de confiance pour assumer cette charge.

La communauté dispose donc aujourd’hui d’un jeu de clé et assure l’ouverture et la fermeture des lieux.

N°20211007_013-LD

Objet : modification des statuts du SIVM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de modification des statuts du SIVM

Gençay-Saint Maurice.

Il informe l’assemblée qu’après relecture du dernier arrêté préfectoral n°2021/SPM/20 en date du 18

mai 2021, portant sur la dernière modification des statuts du SIVM Gençay – Saint Maurice, il

apparaît des incohérences par rapport à l’existant et propose d’apporter les corrections suivantes :

Selon l’annexe de l’arrêté préfectoral du 18 mai 2021, il convient de supprimer à l’article 3 :

Point 1 : « la commune de Saint Maurice la Clouère reversera au syndicat 75% de la taxe

professionnelle pour la zone artisanale de Galmoisin ». Le président précise que cette taxe n’existe

plus.Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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Point 2 : « station d’épuration ». Le Président précise que l’assainissement est de la compétence du

syndicat Eaux de Vienne SIVEER.

Selon l’annexe de l’arrêté préfectoral du 18 mai 2021, il convient de modifier la répartition entre les

deux communes. Selon la délibération du syndicat du 04 avril 2012, il faut reprendre la répartition

40% pour la commune de Saint Maurice la Clouère et 60% pour la commune de Gençay.

Selon l’annexe de l’arrêté du 18 mai 2021, il convient d’ajouter les compétences suivantes :

 Gestion de la bibliothèque intercommunale de Gençay – Saint Maurice la Clouère

 Soutien à l’action culturelle, sportive et solidaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de modifications

du syndicat.

N°20211007_014-LD

Objet : Modification des limites de l’agglomération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification des limites de l’agglomération.

VU Le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-5 ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.110-2 et R.411-2 ;

VU le Code de Voirie Routière ;

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière cinquième partie ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues et voies publiques ;

Suite à la Commission d’Urbanisme 29/09/2021, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal pour avis un projet d’arrêté municipal permanent portant modification des limites d’agglomération comme suit : la zone agglomérée située le long des routes départementales N°2 en venant de Vernon et N°13 en venant de Verrières est étendue et agglomérée et a bien le caractère de rue, il y a lieu de modifier les limites de l’agglomération.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’arrêté du maire.

N°20211007_015-LD

Objet : Achats et ventes foncières

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal divers projets d’achats et ventes foncières sur la commune.

N°20211007_016-LD

Objet : Changement du logiciel état civil et cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune utilise le logiciel EKSAE pour l’ensemble de sa gestion de l’Etat Civil. Ce logiciel est obsolète.Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le logiciel LITTERA, logiciel utilisé par une majorité de communes.

Il présente différents devis :

 Devis de l’entreprise Odyssée pour la numérisation de tous les actes papiers de 1950 à 2012 + transfert des actes générés sur logiciel de 2000 à 2021 pour un montant de 2 845,00€ TTC

 Devis de l’entreprise Odyssée pour le logiciel LITTERA pour la gestion des registres d’Etat Civil – licence pour un an pour un montant de 244,00€.

 Devis de l’AT 86 (Agence des territoires de la Vienne) pour la formation du logiciel état civil LITTERA Odyssée – informatique, pour 3 personnes, pour un montant de 320€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants pour l’achat du logiciel LITTERA et le logiciel Cimetière.

N°20211007_017-LD

Objet : Questions diverses