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Déliberation - uuh5flwtiizaebj
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Déliberation - uuh5flwtiizaebj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Le compte rendu complet du Conseil Municipal est à votre disposition à la mairie ou auprès de votre élu de proximité.
Compte rendu succinct
du Conseil Municipal
du 16 février 2015
Présents : Tous les élus.
Secrétaire : Jocelyne Normand
1 – Délibération fêtes et cérémonies
La perception de Rochechouart nous demande cette délibération afin de pouvoir mandater une facture pour le spectacle de fin d’année pour les enfants des écoles (accord à l’unanimité).
2 – Choix d’un avocat pour différents litiges
Il s’agit de prendre Maître Philippe Clerc, avocat, pour représenter la Com- mune en cas de litige (accord à l’unanimité).
3 – Délibération convention fourrière :
Il s’agit de renouveler la convention entre la Commune et la société protec- trice des animaux de Couzeix (accord à l’unanimité).
4 – Préparation budget, investissement :
Classe numérique, travaux de voirie, restes des travaux pour la halle (SAUR, Batifoix), sorties des interrupteurs à l’extérieur du local technique, WC pu- blics, achat de vaisselle pour la salle polyvalente et restaurant scolaire, achat de panneaux de voirie.
5 – Bureau de vote, élections départementales du 22 et 29 mars 2015
6 – Prolongation d’un contrat aidé :
Le contrat aidé de M. Decoopman se termine le 28 février. Mme le Maire propose de le renouveler pour une durée de 9 mois complémentaires (ac- cord à l’unanimité).
7 – Questions diverses :
• Renouvellement de la convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement (accord à l’unanimité).
• Demande à la Commune de Chéronnac d’une participation financière pour le transport des enfants vers la piscine pour l’année 2014 (accord à l’unanimité).
• Tarif salle polyvalente : dans un souci de justice, Mme le Maire propose de faire payer aux particuliers n’habitant pas sur la commune mais payant des impôts sur celle-ci, le même tarif de location de la salle que les per- sonnes habitant sur la Commune (accord à l’unanimité). Le personnel communal bénéficiera désormais d’une location gratuite par an de la
salle des fêtes.
• Christian Rampnoux propose à l’assemblée de donner le nom de M. Hen- ri Bonneteaud (ancien Maire) à la salle polyvalente et celui de M. Albert Ambiaux (ancien secrétaire de Mairie) à la halle. René Habrias s’abstient et argumente son choix pour le premier nom, le reste de l’assemblée vote pour, pour le second nom, l’assemblée vote pour à l’unanimité. Les familles vont être informées par courrier.
• Jean-Pierre Faure intervient et informe l’assemblée que le syndicat d’élec- trification alerte à nouveau les communes sur la modification imminente de la procédure d’achat d’électricité pour tous les contrats dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kVA (essentiellement pour les contrats de tarif « jaunes » et « vert »). Dans moins de 10 mois, la fourniture de nos sites
concernés (SP +école) devra basculer vers une offre de marché. Le Syndi- cat a lancé un groupement de commandes d’électricité. Il met ainsi son ex- pertise au service des acheteurs publics de la Haute-Vienne pour sécuriser cette démarche et pour mutualiser les besoins. L’adhésion de la Commune devra être finalisée le 15 avril 2015 au plus tard (accord à l’unanimité).