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Compte-Rendu - CR CM 20181026
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20181026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 26-OCTOBRE 2018 à 19 Heures
MEMBRES PRESENTS : C. BALBUENA, L.BRESSON (arrivée à 19 H 31 ),
M. BUISSON, C. CHANUT, M. GAUCHON, M. GRANJARD, A. LINAGE,
J-C MUNARI, R. PORRETTA, J. PERIER, D.TCHIJEVSKY, J -L VENIAT, B.VISCOGLIOSI.
MEMBRES ABSENTS ET EXCUSES: A. DAYAN, M. FILERE, P.SIMIAND, G.WAXIN,
K. ZANCA
Pouvoir (s): NEANT
La séance est ouverte à 19 heures 10
Le quorum est atteint les membres du conseil, peuvent délibérer.
Madame Diana TCHIJEVSKY est élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
1) CC CND : rapport CLECT sur l'évaluation définitive des transferts de charges liés aux transferts de compétence "GEMAPI" et "Complémentaire GEMAPI"
VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité
Le Conseil municipal approuve le rapport voté par la CLECT le 12 juillet 2018 relatif à
l'évaluation définitive des transferts de charges liés aux transferts de compétence
"GEMAPI" intervenu au 01/01/2018 et "Complémentaire GEMAPI" intervenu au 19/06/18.
La CLECT a décidé qu'aucun transfert de charges ne sera retenu au titre de la
compétence GEMAPI, étant donné que l'exercice de cette compétence est basé sur un principe de gestion globale du grand cycle de l'eau, au travers d'actions cohérentes, solidaire et mutualisées entre les territoires.
2) CC CND : rapport CLECT sur la réévaluation des transferts de charges
"Résidence les Pervenches"_pour révision des attributions de com ensation des communes de Charantonnay, Diemoz, Grenay, Ovytier saint Oblas, Saint Georges d'Espéranche, Saint Just Chaleyssin, Valencin
VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité
Le Conseil municipal approuve le rapport voté par la CLECT le 12/07/18 relatif à la
réévaluation des transferts de charge pour révision des attributions de compensation des communes de Charantonnay, Diemoz, Grenay, Oytier saint Oblas, Saint Georges d'Espéranche, Saint Just Chaleyssin, Valencin
Depuis le transfert de la compétence "Foyer Logement Les Pervenche" au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et étant donné que la dette est arrivée à extinction en 2016, les transferts de charges liés au transfert de compétence "résidence les Pervenches " sont nulles à compter du 01 janvier 2017.
La CLECT a majoré l'attribution de compensation sur 2017 et 2018 (montant total pour la commune + 9 000 €).
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3) Demande de fonds de concours communautaire à la CC CND pour
différentes opérations de travaux
VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité
|.|
| Le conseil sollicite une dotation communautaire pour permettre le financement | des opérations de travaux comme définis dans le plan de financement suivant :
|
| DEPENSES MONTANTAT | MONTANT TTG RESSOURCES MONTANT (€) (€) (€) £
|
| FONDS PROPRES 52 034.88 |
| TRAVAUX SE
MAISON DES à — SUBVENTION CONSEIL
ASSOCIATIONS 53 819.10 6458202 | RTEMENTAL 21 527.00
|
| EQUIPEMENTS
MAIRIE CHAUFFAGE 11 022.50 13 227.00
VOIRIE :
RTE ST JUST, LES
| Cours, ST
GEORGES, MONTEE CHAMP DES MONTS 59 968.35 71 962.02
PONT DE L'ETANG
RECUPERATION TVA - FCTVA 24 568.59
SUBVENTION COMMUNES OU
GROUPEMENT DE COMMUNES 51 641.47
TOTAUX 124 809.95 149 771.94 |TOTAUX 149 771.94
4) Subvention exceptionnelle à la FNACA
VOTE : 13 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil alloue une subvention exceptionnelle de 700 € à la FNACA pour l'aide à
l'organisation de la cérémonie du 11 Novembre et pour l'exposition à l'occasion de la
commémoration du centaine de la fin de la guerre 14-18.
Cette exposition se déroulera à la Salle Sainte Barbe et est ouverte au public les
samedi 17 et Dimanche 18 Novembre ainsi qu'aux élèves des écoles de Oytier et
Septeme les lundi 19 et mardi 20 novembre.
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fl 5) Décision modificative budgétaire n° 4
VOTE : 13 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil valide les transferts de crédits suivants :
En Fonctionnement : /
6574 Subvention fonct. person. droit privé + 700€ = e = 022 Dépenses Imprévues Fonct. - 700€
En Investissement :
Opération 129 LOCAL TECHNIQUE (ASSOCIATIF)
2313 Immos en cours const. -1773€
1323 Subvention Département -1773€
6) Informations diverses
Le prochain conseil est fixé le VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 à 19 H 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 HEURES 15.
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code
des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, le 06 novembre 2018
Le Maire : René PORRETTA
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