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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 24 Solidarites Paysans 49
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 24 Solidarites Paysans 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/06/2023
Date d'affichage:
7/0 7/2022
2023-06-29-24 : Subvention association Solidarités Paysans 49
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
r
Etaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAOD, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE
Secrétaire de séance : Marie-Ange FOUCHEREAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 317% mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la Commission Solidarités en date du 13 avril 2023:
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA «Faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Soutenir les initiatives d'intérêt général et solidaires » ;
CONSIDERANT l'intérêt du projet porté par l'association Solidarité Paysans 49 par son action d'accompagnement des agriculteurs pour faire face à certaines difficultés ;
CONSIDERANT que l'association Solidarité Paysans 49 peut, par son intervention, contribuer au maintien d'une activité économique agricole durable ;
ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider l’attribution d’une subvention d’un montant de 1500 € au titre de l’année 2023, sans engagement dans la durée, à l’association Solidarité Paysans 49 ;
- De valider le soutien dans l'information par l’utilisation des différents supports de communication de la CCVHA ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 juin 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Pascal Crubleau fE v\
Secrétaire de Séance ë]
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023