Compte-Rendu - Compte rendu CM 15032022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15032022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15032022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 15 Mars 2022 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 8 puis 9 Date de la convocation : 08/03/2022 Nombre de votants : 9 puis 10 Date de la publication : 08/03/2022 Nombre d’absents excusés : 2 puis 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 22/03/2022

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard (du point 4 à la fin de séance) – Mme BLAIRE Martine ABSENTS EXCUSÉS : M. GUILBERT Pierre-Olivier (a donné pourvoir à M. Anne LE MER) – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard (du début de séance au point 3 inclus)

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : Mme LE MER Anne

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 février 2022

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 février 2022 est validé par les membres du conseil municipal.

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur un don en faveur de la solidarité avec l’Ukraine. Ce point portera le numéro 10.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le 2ème Adjoint présente le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021. Les deux documents sont en parfaite corrélation et peuvent se résumer comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 159 966.68 €

Recettes : 174 113.42 €

Excédent de fonctionnement : 14 146.74 €

Résultats antérieurs reportés : 154 160.61 €

Résultat de clôture 2021 : 168 307.35 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 69 833.11 €Recettes : 139 734.93 €

Excédent d’investissement : 69 901.82 €

Résultats antérieurs reportés : 27 761.46 €

Résultat de clôture 2021 : 97 663.28 €

- RESTE A REALISER 2021 :

Dépenses : 3 978.00 €

Recettes : /

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal (Monsieur le Maire est absent de la salle de vote) :

- ADOPTENT le Compte Administratif 2021 ;

- ADOPTENT le Compte de Gestion 2021.

2. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Vu les résultats du compte administratif 2021 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 159 966,68 €

Recettes 174 113,42 €

Résultat de l'exercice 14 146,74 €

Résultat antérieur reporté (002) 154 160,61 €

TOTAL 168 307,35 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 69 833,11 €

Recettes 139 734,93 €

Résultat de l'exercice 69 901,82 €

Résultat antérieur reporté (001) 27 761,46 €

TOTAL 97 663,28 €

AFFECTATION DES RESULTATS

Résultat de fonctionnement 168 307,35 €

en investissement au 1068 28 307.35 €

en fonctionnement au 002 140 000.00 €

Déficit/Excédent d'investissement au 001 97 663,28 €

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Considérant que le taux de la taxe d’habitation est gelé ;Monsieur le Maire fait un rappel des taux d’impositions de 2021 :

• Taxe d'habitation : 13.51 % -> Le taux de taxe d’habitation est fixe jusqu'en 2022 inclus. • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.71 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.38 %

Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu d’augmenter légèrement les taux d’impositions tous les trois ans, de manière à ne pas faire subir aux concitoyens une hausse des taux trop importante. Une augmentation a eu lieu en 2019. Il propose dans cette logique de procéder à une augmentation de 0.5 points en 2022.

Les taux pour 2022 proposés sont :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.21 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.88 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de procéder à une augmentation des taux d’imposition de 0.5 points ; - FIXE les taux de la manière suivante :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.21 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.88 %

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de budget primitif 2022 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 293 471.00 € 293 471.00 €

Section d'investissement 254 632.66 € 254 632.66 €

TOTAL 548 103.66 € 548 103.66 €

Vu le projet de budget primitif 2022 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 293 471.00 € 293 471.00 €

Section d'investissement 254 632.66 € 254 632.66 €

TOTAL 548 103.66 € 548 103.66 €

5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL

DE L’AGENT TECHNIQUE DES ESPACES VERTS

Madame la 1ère Adjointe informe que le Contrat à Durée Déterminée de Monsieur HOCQUET, agent technique des espaces verts, avait été établi pour une durée de 1 an, à compter du 19 Avril 2021. Celui-ci arrive donc à échéance le 18 Avril 2022.

Lors d’un rendez-vous avec les élus des deux communes (Saint Brieuc des Iffs et Les Iffs) et l’agent, il a été proposé de reconduire son contrat en CDD pour un an.Pour résumer l’année écoulée, Antoine HOCQUET donne de sa personne, il a fait un travail colossal. Il n’est présent qu’une journée par semaine ce qui est très peu au vu de la charge de travail très importante au début. C’est un jeune homme volontaire. Quelques petits points sont à corriger. Afin de cadrer le travail, Rémi COUET travaille sur des fiches de travail, cela a pris plus de temps que prévu. Un planning des tâches va pouvoir être mis en place pour faciliter l’organisation.

La commune de Les Iffs avec qui l’agent est mutualisé est d’accord de renouveler le CDD pour an pour. Ceci permettra de faire les ajustements nécessaires. Antoine HOCQUET est également d’accord.

Martine BLAIRE fait remarquer qu’il n’a pas été présenté aux membres du conseil municipal. Cette remarque est prise en compte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le Contrat à Durée Déterminée de Monsieur Antoine HOCQUET pour une durée d’un an, soit du 19 Avril 2022 au 18 Avril 2023.

6. DEVIS POUR LA REMISE EN ÉTAT DU CALVAIRE AU CIMETIÈRE

Monsieur le 3ème Adjoint explique qu’un devis a été demandé à l’entreprise « Hignard Marbrerie » pour la rénovation du calvaire au cimetière.

Le devis se présente comme suit :

Libellé Montant HT

Dépose de l’ancien Christ et lavage de

l’ensemble avec traitement anti-rouille

et rénovation joints si besoin

800 €

Pose du nouveau Christ avec perçage

suivant gabarit

375 €

Montant HT 1 175 €

TVA 235 €

Montant TTC 1 410 €

Pour information, le nouveau Christ a été offert par la paroisse Notre Dame des Tertres. Il était autrefois au cimetière de Saint Gondran et avait été remplacé lors de travaux, il n’était donc plus utilisé.

Un courrier de remerciement va être envoyé à la paroisse.

Ce nouveau Christ devra être sablé et peint avant l’intervention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise « Hignard Marbrerie » d’un montant de 1 175.00 € HT (soit 1 410.00 € TTC) pour la rénovation du calvaire au cimetière ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.

7. APPROBATION DU RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF 2022

Madame la 1ère Adjointe explique que suite aux diverses remarques lors de la première présentation du règlement du Budget Participatif, celui-ci a été modifié.

Elle présente les points qui ont été corrigés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement du Budget Participatif.8. ADHÉSION 2022 À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF35)

Monsieur Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE, conseiller municipal, rappelle que la commune adhère habituellement à l’association des Maires de France – Ille-et-Vilaine (AMF 35), qui lance l’appel à cotisation pour l’année 2022.

La cotisation, s’élève à 180 €, comme l’année dernière.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de renouveler l’adhésion à l’association des Maires de France – Ille-et-Vilaine (AMF35) pour l’année 2022 ;

- VALIDE la cotisation 2022 à l’AMF35.

9. ADHÉSION 2022 À LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE, conseiller municipal, rappelle que depuis plusieurs années, la commune adhère à la Fondation du Patrimoine (depuis la restauration de l’Église, projet pour lequel la fondation a apporté un accompagnement technique et financier).

La cotisation proposée pour l’année 2022 est de 55 €, comme l’année dernière.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE d’adhérer à La Fondation du Patrimoine en 2022, pour une cotisation de 55€.

10. DON EN FAVEUR DE LA SOLIDARITÉ AVEC L’UKRAINE

Au vu du contexte actuel, Monsieur le Maire propose d’être solidaire avec l’Ukraine en faisant un don financier.

Ce don pourrait être effectué à la Protection Civile, sur les conseils de l’AMF35.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la somme de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de faire un don financier à la Protection Civile en faveur de la solidarité avec l’Ukraine d’un montant de 1 000 €.

DATES À RETENIR :

➢ Mercredi 16 mars à 12h30 : Présentation du camping-car France services ➢ Jeudi 17 mars à 17h00 : Commission de contrôle des listes électorales ➢ Lundi 21 mars à 19h : CCAS (vote du budget)

➢ Samedi 26 mars à 11h : Cérémonie de la citoyenneté

➢ Dimanche 3 avril : Chauffe du four à pain

➢ Lundi 4 avril à 19h30 : Préparation CM

➢ Dimanche 10 avril : Elections

➢ Mardi 12 avril à 20h : CM

Séance close à 22h28