Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 031 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 031 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 17 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 031 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-031

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2021-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2021/ 112 du 10/02//2021 Fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS :

2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 (2 pages) Page 3

2A-2021-02-10-005 - ARRETE N°ARS/2021/110 du 10/02/2021 Fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS :

2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 (2 pages) Page 6

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-024 - AP Tolla (2 pages) Page 9

2A-2021-02-12-025 - AP Urbalacone (2 pages) Page 12

2A-2021-02-12-026 - AP Valle di Mezzana (2 pages) Page 15

2A-2021-02-12-027 - AP Vico (2 pages) Page 18

2A-2021-02-12-028 - AP Viggianello (2 pages) Page 21

2A-2021-02-12-029 - AP Zerubia (2 pages) Page 24

2A-2021-02-12-030 - AP Zevaco (2 pages) Page 27

2A-2021-02-12-031 - AP Zicavo (2 pages) Page 30

2A-2021-02-12-032 - AP Zigliara (2 pages) Page 33

2A-2021-02-12-033 - AP Zoza (2 pages) Page 36

2Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2021-02-10-006

ARRETE N° ARS/2021/ 112 du 10/02//2021 Fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de

l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2021/ 112 du 10/02//2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 3Ex REPUBLIQUE à f

FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Corse Fraternité

ARRETE N° ARS/2021/ 112 du 10/02//2021 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû

au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment

son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité

sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code

de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de

santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de

la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2021/ 112 du 10/02//2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 4Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé

mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de

l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté N° ARS/2020/171 du 2 juillet 2020 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie au Centre Hospitalier de Sartène ;

Vu le relevé d’activité MCO pour le mois de décembre 2020 transmis le 03/02//2021 par le Centre Hospitalier de Sartène ;

ARRETE

Article 1

La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de décembre 2020 au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud, est arrêtée à 87 505.17€.

Article 2

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2020, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 12 121.23 € au titre des actes et consultations externes.

Article 3

La Directrice Générale Adjointe de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.

de l'ARS de Corse, La Directri

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-02-10-006 - ARRETE N° ARS/2021/ 112 du 10/02//2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 5Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2021-02-10-005

ARRETE N°ARS/2021/110 du 10/02/2021 Fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre

de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-02-10-005 - ARRETE N°ARS/2021/110 du 10/02/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 6Ex REPUBLIQUE à f

FRANÇAISE

TibireE © DAgence Régionale de Santé

Égalité ARRETE N°ARS/2021/110 du 10/02/2021 Fixant le montant des ressources d’agswyrance maladi Fraternité dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour mois de décembre 2020

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de

santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé

mentionnés aux a, b ,c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de

l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-02-10-005 - ARRETE N°ARS/2021/110 du 10/02/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 7Vu l'arrêté N° ARS/2020/169 du 2 juillet 2020 Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie au Centre Hospitalier de Bonifacio ;

Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de décembre 2020 transmis le 03/02/2021 par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;

ARRETE

Article 1

La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de décembre 2020 au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 113 312.25€.

Article 2

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2020, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Bonifacio par la Mutualité Sociale Agricole de Corse est arrêtée à 11 415.44 € au titre des actes et consultations externes.

Article 3

La Directrice Générale Adjointe de l'ARS Corse de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.

La Directrice Aénérale de l'ARS de Corse,

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-02-10-005 - ARRETE N°ARS/2021/110 du 10/02/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2020 8Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-024

AP Tolla

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-024 - AP Tolla 9E = Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOLLA

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu les propositions du maire de TOLLA;

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de TOLLA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la

régularité des listes électorales de la commune de TOLLA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de TOLLA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-024 - AP Tolla 10Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE TOLLA

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : M. Joseph CASANOV\A | Titulaire : M. Claude MARTI Titulaire : M. Jean-César MARTINI

Suppléante : Mme Angèle, Pas de suppléance Pas de suppléance Xavière, Dominique MARTINI

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.aouv.fr

Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-024 - AP Tolla 11Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-025

AP Urbalacone

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-025 - AP Urbalacone 12E = Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ URBALACONE

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu les propositions du maire d’ URBALACONE ;

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle

communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d’ URBALACONE les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la

régularité des listes électorales de la commune d’ URBALACONE les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d’URBALACONE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le pu

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, l£ présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-025 - AP Urbalacone 13Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’ URBALACONE

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : Mme Erika PES

Suppléante : M. Jean-Marc

SIGNORI

Titulaire : M.Marc

GIOVANNANGELI

Pas de suppléance

Titulaire : Mme Julie CASANOVA

Pas de suppléance

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495. 11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.eouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-025 - AP Urbalacone 14Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-026

AP Valle di Mezzana

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-026 - AP Valle di Mezzana 15E Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLE DI MEZZANA

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu les propositions du maire de VALLE DI MEZZANA ;

vu l'ordonnance du11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;

Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de VALLE DI MEZZANA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la

régularité des listes électorales de la commune de VALLE DI MEZZANA les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de VALLE DI MEZZANA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le ————

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-026 - AP Valle di Mezzana 16Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VALLE DI

MEZZANA

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : Mme Mélissande

SPANO

Suppléant : M. Stéphane

BERNARDI

Titulaire : Mme Claire AUDRA vve

LECA

Pas de suppléance

Titulaire : Mme Angèle PAGNINI

épse FERRI PISANO

Pas de suppléance

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9$.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.eouv.fr — www.corse-du-sud.2ouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-026 - AP Valle di Mezzana 17Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-027

AP Vico

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-027 - AP Vico 18E = Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Egalité |

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICO

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu les propositions du maire de VICO ;

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de VICO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de VICO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-027 - AP Vico 19Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VICO

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : Mme Annie MARCHES | Titulaire : M. Joseph BERNARDI | Titulaire : M. Pierre SANTINI

Suppléant : M Dominique Pas de suppléance Pas de suppléance OTTOBRINI

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95S.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.eouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : (@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-027 - AP Vico 20Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-028

AP Viggianello

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-028 - AP Viggianello 21E | Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIGGIANELLO

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu les propositions du maire de VIGGIANELLO ;

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de VIGGIANELLO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la

régularité des listes électorales de la commune de VIGGIANELLO les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de VIGGIANELLO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-028 - AP Viggianello 22Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VIGGIANELLO

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : M. Stéphane Titulaire : Mme Sylvie ADORNI. | Titulaire : Mme Marie Paule ANTONINI MONDOLONI

Suppléant : M Jean-Louis DUVAL | Pas de suppléance Pas de suppléance

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.2ouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-028 - AP Viggianello 23Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-029

AP Zerubia

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-029 - AP Zerubia 24E = Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZERUBIA

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu les propositions du maire de ZERUBIA ;

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de ZERUBIA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZERUBIA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de ZERUBIA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

Le préfet,

mm

le sobs-

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le pr anGOle Gi Amp recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi D pplication « Télérecours citoyens » accessible par le site mww.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-029 - AP Zerubia 25Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZERUBIA

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : Mme Jeanne Paule

BELLOTTI

Suppléant : Mme Annie

Raymonde LOVICHI-TUCCI

Titulaire : Mme Marie Dominique

LUCCHINI

Pas de suppléance

Titulaire : Mme Jeannine

GUIDICELLI

Pas de suppléance

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : t@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-029 - AP Zerubia 26Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-030

AP Zevaco

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-030 - AP Zevaco 27E Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZEVACO

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu les propositions du maire de ZEVACO ;

vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de ZEVACO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 14: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZEVACO les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de ZEVACO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-030 - AP Zevaco 28Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZEVACO

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : M.François Noël

PERALDI

Suppléant : M. Ange

ANDREUCCI

Titulaire : Mme Marie-Françoise

PERETTI

Pas de suppléance

Titulaire : M. Antoine Vincent

POGGI

Pas de suppléance

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.eouv.fr

Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-030 - AP Zevaco 29Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-031

AP Zicavo

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-031 - AP Zicavo 30E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZICAVO

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu les propositions du maire de ZICAVO ;

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de ZICAVO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZICAVO les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de ZICAVO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-031 - AP Zicavo 31Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZICAVO

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : M.Pierre BUCCHINI

Pas de suppléance

Titulaire : Mme Marie-Claire

PERETTI

Pas de suppléance

Titulaire : Mme Marie-Antoinette

PIAZZA

Pas de suppléance

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.eouv.fr

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-031 - AP Zicavo 32Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-032

AP Zigliara

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-032 - AP Zigliara 33E Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZIGLIARA

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu les propositions du maire de ZIGLIARA ;

vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle

communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de ZIGLIARA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZIGLIARA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de ZIGLIARA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le mue à Le pléfe

our lel préfet,

le sous-préfet, di stefr de c

Fra

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-032 - AP Zigliara 34Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZIGLIARA

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : M.Jean-Camille

LOVICHI

Suppléant : Dominique Joseph

COSTA

Titulaire : M. Guy CHIARELLI

Pas de suppléance

Titulaire : M. Jacques LOVICHI

Pas de suppléance

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.souv.fr

Facebook : {@prefecture2a — Twitter : (Prefet2A

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-032 - AP Zigliara 35Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2021-02-12-033

AP Zoza

LISTES ELECTORALES

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-033 - AP Zoza 36E = Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et

DE LA CORSE- commerciale DU-SUD

Liberté

Égalité.

Fraternité Arrêté n° du

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZOZA

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu les propositions du maire de ZOZA ;

vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle

communales ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de ZOZA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ZOZA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.

Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de ZOZA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

François CHAZOT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative”le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-033 - AP Zoza 37Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZOZA

(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)

Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : M.André GIAMPIETRI | Titulaire : Mme Mendy WATTEZ. | Titulaire : Mme Françoise CALVIA

Suppléance : Marie-Paule Pas de suppléance Pas de suppléance NICOLAI

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