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Document publié le Vendredi 29 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20260529)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
1/3
Objet : Procès-verbal de séance
Réunion du vingt-neuf mai deux mille vingt-six
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Etaient présents : Vincent BRIQUEZ Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS arrivée à 19h55, Romain PERRIER Adjoints, Carine ARBEZ, Armelle BONIN BOYET arrivée à 19h55, Nathalie BUFFET, Christelle COLIN, Jean-Philippe DUMONT- GIRARD arrivé à 20h00, Anthony GUYON, Anne-Cécile LEDEUIL NAST, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER, Sébastien RUFFEZ.
Etait excusé : Julien LALOË procuration V. BRIQUEZ
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.
Règlement intérieur
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un règlement intérieur doit être mis en place pour les communes de plus de 1000 habitants. Le Maire présente le règlement intérieur mis en place précédemment.
Arrivée de Bénédicte BOURGEOIS et Armelle BONIN BOYET à 19h55
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur.
Adhésion à la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Le Maire explique que l’école a sollicité la société Mobigo pour un transport scolaire. Mobigo étant géré par la société publique locale (SPL) Mobilités Bourgogne Franche- Comté, pour avoir accès à ses cars, il faut que la commune adhère à cette SPL en achetant une action.
Arrivée de Jean-Philippe DUMONT-GIRARD à 20h00
Le Conseil Municipal décide d’adhérer la SPL Mobilités Bourgogne Franche- Comté en achetant une action à 10 €.
Les services de la commune comme l’accueil de loisirs mais également l’école ou les associations de la commune pourront bénéficier des tarifs de la société Mobigo.
Désignation de représentants
Le Conseil Municipal désigne Jean-Philippe DUMONT-GIRARD pour représenter la commune à la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté.
Le Conseil Municipal désigne Julien LALOË comme titulaire et Romain PERRIER comme suppléant pour représenter la commune à la SCIC Centrales Villageoises du Haut-Jura.
Lotissement Rue des Colchiques
Le Maire présente le courrier d’une personne souhaitant acquérir une parcelle au lotissement situé rue des Colchiques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le lot D d’une superficie de 656 m² à M. Steve DEMARCHI pour la somme de 39 500 € TTC.
Frais de scolarité
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le montant de la participation des communes de Saint-Claude et de Hauts de Bienne concernant la scolarisation à Longchaumois des enfants de Cinquétral et de La Mouille. Cette participation, revalorisée de 2 % par rapport à l’année dernière, est fixée à 436.20 € par enfant pour l’année scolaire 2025 – 2026. 2/3
Objet : suite du procès-verbal
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Demandes de subvention
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser :
- une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale de 600 € pour l’organisation de la Fête Patronale.
- une subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de 200 € pour l’organisation du feu de la Saint-Jean et de 150 € pour l’organisation du « bal du 14 juillet » qui aura lieu samedi 11 juillet 2026.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON demande que l’emplacement du feu de la Saint-Jean soit modifié afin de ne pas abîmer le revêtement du tennis extérieur, situé à proximité.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant global de 695 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et intercommunal pour une participation financière dans le cadre de l’adhésion de cinq agents au Comité National d’Action Sociale.
Droit de préemption urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UH. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
Meublés de tourisme
Le Maire donne la parole à Carole VARRIER. Elle informe le Conseil Municipal que la législation pour les meublés de tourisme est modifiée mais l’application de cette loi est dans l’attente d’un décret d’application. Tous les loueurs de meublés de tourisme (les nouveaux loueurs mais également ceux qui étaient déjà enregistrés) devront effectuer une déclaration obligatoire sur une plateforme unique API meublé, qui délivrera un numéro d’enregistrement.
Une information sera donnée à tous les loueurs par les différents canaux (Facebook, Intramuros …).
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire rend compte d’une réunion :
- concernant l’installation de bornes électriques sur la commune. Le
Conseil Municipal considère que cela peut être un service rendu à la population mais qu’il faudrait prospecter auprès d’autres installateurs pour comparer les coûts.
- concernant le projet de zone artisanale réservée à des entreprises spécialisées dans le bois, projet porté par la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté.
Le Maire fait part des démarches en cours concernant le contentieux avec Patrice GIROD. La procédure engagée à son encontre se poursuit.
Le Maire signale que la reprise du bar devrait se faire prochainement.
Bénédicte BOURGEOIS informe que :
- le concert de la Saint-Jean aura lieu dimanche 28 juin 2026 sous forme
d’un apéro-concert à 11h30 dans la cour de l’école. La musique invitée est la fanfare du Haut- Jura de Septmoncel.
- la 2e édition du Long Show Jazz Festival aura lieu les 4 et 5 juillet 2026.
Bénédicte BOURGEOIS fait un point sur la réunion publique à propos de la mise en place de manifestations en prévision du passage du Tour de France féminin et du départ de La Forestière. La prochaine réunion a lieu samedi 13 juin 2026 à 9h00 et est ouverte à toutes les bonnes volontés.
Le Maire remercie les nouveaux placiers Nathalie BUFFET et Sébastien RUFFEZ pour la foire de printemps, ainsi que la participation de Vanessa DEFFRADAS pour son aide au placement. C’était une foire bien vivante. 3/3
Objet : suite du procès-verbal
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Sylvain MARTIN signale qu’un chien vagabonde constamment malgré les réclamations de différentes personnes auprès de son propriétaire. Il évoque également des nuisances sonores, musique à un volume élevé.
Anne-Cécile LEDEUIL NAST confirme qu’il y a plusieurs chiens errants sur la commune et signale la dangerosité de certains jeunes qui circulent en motos. Plusieurs conseillers municipaux confirment que des jeunes organisent des rodéos à motos, font des courses chronométrées dans des rues du village et autour de l’Espace Loisirs.
Nathalie BUFFET rend compte de l’assemblée générale du SICTOM du Haut- Jura. La déchetterie de Saint-Claude organise une journée porte-ouverte le 27 juin 2026. Le Maire aimerait qu’une animation sur le tri ait lieu à la déchetterie de Longchaumois. Nathalie BUFFET dit qu’ils peuvent intervenir également pour le nettoyage de printemps. Nathalie BUFFET évoque des problèmes de stationnement sur les trottoirs. Anthony GUYON signale la dangerosité du passage à vélo qui a été installé pour accéder au belvédère du Cuvet et le problème engendré par les touristes qui veulent aller en voiture à ce belvédère. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe qu’un panneau « Interdit à tout véhicule à moteur » sera installé prochainement et que des travaux seront effectués sur le passage à vélos.
Anthony GUYON demande s’il est possible qu’un marquage au sol soit réalisé à Orcières pour éviter que les véhicules coupent les virages dangereux.
Anthony GUYON informe qu’un chauffeur de transport scolaire ne respecte pas la limitation de vitesse dans la commune, ni les priorités. Le Maire demande qu’un signalement soit effectué au transporteur.
Séance levée à 22h20
Fait en Mairie, le 1er juin 2026
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON