Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20241004
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20241004)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1/3
Objet : Procès-verbal de séance
Réunion du quatre octobre deux mille vingt-quatre
====================================
Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS arrivée à 19h35, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Angélique COLLE, Vanessa DEFFRADAS départ à 20h15, Bernard DUBREZ arrivé à 18h45, Valérie DUMONT- GIRARD, Sylvie GAUDY, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.
Etaient excusés : Carine ARBEZ procuration à Yann BONDIER-MORET, Anthony GAUTHIER procuration à Sylvie GAUDY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.
Achat de terrain
Suite à la proposition de Mme Bernadette Musy de vendre sa parcelle ZD 27 à la commune, le Conseil Municipal a chargé le Maire de faire une offre de prix qui a été acceptée par Mme Musy.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle cadastrée section ZD n°27 appartenant à Mme Bernadette Musy pour la somme de 5000 €.
Demande de subvention Haut-Jura Arcade Communauté
Le Maire rappelle que la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de deux fois 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit pour l’année 2024, la somme de 10943 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et sollicite une subvention de fonctionnement de 10 943 € auprès de la communauté de communes Haut- Jura Arcade Communauté.
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :
100 € pour le comité de fêtes de la Doye.
50 € pour le Souvenir Français.
900 € pour le Noël des enfants.
Arrivée de Bernard DUBREZ à 18h45
Le Conseil Municipal décide, avec 13 voix pour et une abstention, d’attribuer une subvention à Arcade Foot Pays Lunetier de 1700 € au titre de l’année 2024.
Loyers communaux
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le montant des loyers des sept appartements de la maison Roybier située 53 Grande Rue.
Une commission pour l’attribution des logements est mise en place. La première réunion déterminera les critères pour constituer le dossier de demande, fixera le règlement … 2/3
Objet : suite du procès-verbal
================
Le montant des charges pour le logement communal situé 9 rue de Ferrachat a été surestimé. Il convient donc d’ajuster ce montant. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, la provision pour charges de chauffage à 30 € mensuelle.
Arrivée de Bénédicte BOURGEOIS à 19h35
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’autorisation d’occupation de la parcelle cadastrée section ZW n°132 et fixe à 500 € par an le montant de la mise à disposition du terrain.
Numérotation de rue
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le numéro 1bis route de Lamoura à l’immeuble cadastré section AB n°223 et 224, et le numéro 47 rue Neige et Sapins – Rosset à la partie Nord-Est de la parcelle cadastrée section ZW n°95.
SIDEC
Le Maire présente le rapport d’activité 2023 du SIDEC ainsi que le rapport 2023 du service e-lum (service de diagnostic, maintenance, entretien, suivi et bilan de l’éclairage public).
Ski
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON expose les tarifs des frais de secours sur les domaines skiables, ainsi que les frais d’évacuation par ambulance pour la saison 2024-2025. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs.
SIE du Lac de Bellefontaine
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Intercommunal des Eaux du lac de Bellefontaine. Ce rapport est consultable au secrétariat de Mairie et sur le site internet de la commune. Le Maire souligne que le nombre d’abonnés a légèrement augmenté alors que la production a diminué. En 2024, le SIE du Lac de Bellefontaine envisage d’augmenter le prix du m3 d’eau.
Départ de Vanessa Deffradas à 20h15
Droit de préemption urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UP. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire précise que les aménagements liés au Plan Vélo Arcade seront mis en place au printemps 2025. Un système d’écluse sera installé aux entrées de village côté Morez et Lamoura afin d’inciter au ralentissement des véhicules.
Le Maire informe le Conseil Municipal que, pour donner suite à la demande de la commune, le Bureau Sécurité Routière de la Direction Départementale des Territoires va installer du 8 au 15 octobre 2024 un radar-compteur à l’entrée du village, route de Lamoura, afin de comptabiliser et d’analyser la vitesse en ce lieu.
Jean-Gabriel-ROBEZ-MASSON informe que la foire d’automne a lieu dimanche 6 octobre 2024. Le Conseil Municipal souhaite que les forains, artisans … soient recentrés sur le bas de la Grande Rue. 3/3
Objet : suite du procès-verbal
================
Jean-Gabriel-ROBEZ-MASSON signale également qu’une animation mycologique a lieu les 5 et 6 octobre 2024, cueillette le samedi et exposition le dimanche.
Le Maire donne lecture d’un courrier de la société Hélicoptère Ingénierie Système (HIS), spécialisée en éclairage automatique au profit des moyens de secours héliportés. Ce système « e-Boo » consiste à brancher une station météo sur l’éclairage du terrain de foot et permet de déclencher l’éclairage par le pilote de l’hélicoptère. Les conseillers municipaux demandent si ce système est compatible avec les secours suisses. Ce point sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Le Maire rend compte de la visite du bureau d’études Planair, chargé d’étudier la faisabilité d’une réhabilitation et d’une optimisation de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe qu’un pylône sera installé dans la Combe de Repenty pour avoir une meilleure couverture téléphonique. Le dossier d’information du projet est consultable en Mairie.
Vincent BRIQUEZ fait un point sur les chemins, en particulier l’entretien des chemins blancs et sur l’état des chemins abîmés par les exploitations forestières.
Séance levée à 21 h 10
Fait en Mairie, le 22 octobre 2024
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON