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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20230609)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/4

Objet : Procès-verbal de séance

Réunion du neuf juin deux mille vingt-trois

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS (arrivée à 19h55), Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ (arrivée à 19h15), Angélique COLLE, Vanessa DEFFRADAS, Sylvie GAUDY, Anthony GAUTHIER, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER (arrivée à 19h25), Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Bernard DUBREZ procuration à Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Valérie DUMONT-GIRARD procuration à Sylvie GAUDY.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à modifier l’ordre des points à l’ordre du jour.

Délibération modificative budgétaire

Le Maire expose que des ajustements du budget sont nécessaires. Ils concernent le provisionnement des créances douteuses et l’amortissement du coût d’une étude réalisée en 2018 concernant l’extension du réseau de chaleur.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.

Subventions : demandes de DETR

Le Maire présente plusieurs devis pour des travaux de déviation du réseau d’eaux pluviales, de rénovation des sanitaires de l’Accueil de Loisirs et de peinture de l’appartement situé 9 rue de Ferrachat.

Arrivée de Carine ARBEZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’Etat afin d’obtenir de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) sur ces dossiers.

Droit de préférence

Le Maire informe le Conseil Municipal de deux droits de préférence.

Arrivée de Béatrice NOUGIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas appliquer le droit de préférence.

Référent déontologue

Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque élu doit être en mesure de pouvoir consulter un référent déontologue. L’Association des Maires du Jura pour aider les élus dans leur recherche propose le nom d’un référent déontologue.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Mathieu HOUSER, référent déontologue pour exercer cette mission jusqu’à la fin du mandat.

Indemnités gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal prend acte que le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église, pour un gardien ne résidant pas dans la commune, est de 125.06 €.2/4

Objet : suite du procès-verbal

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Maison Roybier

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains lots avaient été infructueux lors de l’appel d’offres concernant les travaux de réhabilitation de la Maison Roybier et qu’une deuxième consultation a été réalisée. Il informe des résultats de cet appel d'offre. Après l'analyse du cabinet d'architecte Serge Roux et l'avis de la commission d'Appel d'offres, le Maire propose :

- Lot 01 (Désamiantage - Déplombage) : attribué à l'entreprise D3 Amiante pour un montant HT de 18 915,00 €

- Lot 09 (Plomberie - Sanitaire) : attribué à l'entreprise Picard pour un montant HT de 48 975,09 €

- Lot 10 (Chauffage Ventilation - ECS) : attribué à l'entreprise Picard pour un montant HT de 187 044,70 €

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents d'attribuer les lots : 01 (Désamiantage - Déplombage), 09 (Plomberie - Sanitaire) et 10 (Chauffage Ventilation - ECS)

Le Maire informe que des travaux de la Maison Roybier générateurs d’économie d’énergie sont éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie. Dans le cadre de ce dispositif, une prime de 15 275 € est financée par EDF.

SIDEC : conseil en énergie partagé

Le Maire expose que le SIDEC a mis en place un programme d’accompagnement pour aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies appelé : Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service permet de bénéficier d’un bilan énergétique du patrimoine communal et de conseils liés aux installations et à la gestion des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer une convention avec le SIDEC afin d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé et désigne, à l’unanimité, Vincent BRIQUEZ, référent énergie.

Bâtiment 60 Grande Rue

Le Maire rappelle l’accord passé avec M. et Mme Nicolas Cretin au sujet de la vente de l’immeuble de la boucherie et signale que les diagnostics énergétiques du bâtiment ont été réalisés.

Arrivée de Bénédicte BOURGEOIS

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre le bâtiment pour la somme de 145 000 € à laquelle il faut ajouter le coût du matériel pour les travaux de zinguerie.

Tarifs Cimetière

Lors d’un précédent conseil municipal, le Maire avait informé les élus de l’installation d’un colombarium et d’un jardin du souvenir au cimetière. Le Maire expose qu’un règlement doit être établi concernant ces structures et que des tarifs doivent être votés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs liés au colombarium et aux plaques du jardin du souvenir et actualise les tarifs des concessions.

CPIE du Haut-Jura : semaine de l’éco-mobilité

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON expose au Conseil Municipal qu’en partenariat avec le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Haut-Jura, l’école de Longchaumois, l’accueil de loisirs La Grotte Enchantée et la communauté de communes Haut- Jura Arcade Communauté une semaine de l’éco-mobilité sera mise en place sur la commune du 17 au 26 juin 2023. Cela consiste à favoriser les déplacements alternatifs (à pied, à vélo, à trottinette, en covoiturage …), en particulier sur le trajet maison/école.3/4

Objet : suite du procès-verbal

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Il y a une incitation à se stationner à l’Espace Loisirs puis d’accompagner son enfant par un cheminement piétons jusqu’à l’école. Les transports scolaires verront également leur itinéraire modifié. Cela permettra de limiter la surfréquentation de la rue de Ferrachat par les voitures pendant le temps scolaire.

Cette action est une expérimentation et peut servir de phase de test par rapport à l’aménagement du village.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser :

- une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l’organisation du bal du 14 juillet et de 200 € pour l’organisation des feux de la Saint-Jean - une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale de 1420 € pour l’organisation de la Fête Patronale.

- une subvention exceptionnelle à Arc-en-Ciel de 200 € pour offrir un bon sur la fête foraine aux enfants participants au conte musical

- une subvention d’un montant global de 792 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et intercommunal pour une participation financière dans le cadre de l’adhésion de six agents au Comité National d’Action Sociale.

Election des délégués pour les sénatoriales

Le Maire rappelle les principes de l’élection sénatoriale. Le Conseil Municipal procède au vote. Sont élus à l’unanimité en tant que délégués : Yann BONDIER-MORET, Bénédicte BOURGEOIS et Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON. Sont élus suppléants : Angélique COLLE, Vincent BRIQUEZ et Sylvie GAUDY.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire présente au Conseil Municipal le détail de la sortie de fin d’année du mercredi 5 juillet 2023 et du mini-camp des 11 au 13 juillet 2023 organisés par l’Accueil de Loisirs.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

Le Maire fait part d’un courrier de remerciements de l’UC Morez.

Le Maire présente les nouveaux flyers de la Maison de la Flore.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale que les balades « découverte du village » auront lieu tous les dimanches à 10h du 9 juillet au 27 août 2023. Les élus sont invités à animer ces balades.

Romain PERRIER remercie le personnel du Cantou des Jardins pour la tenue du stand à la foire de printemps qui a été bien apprécié. Le conseil municipal remercie toutes les associations qui se sont impliquées dans l’organisation de cette foire.

Anthony GAUTHIER demande des renseignements sur l’organisation de la déchetterie. Des travaux ont été réalisés cette semaine à la déchetterie pour faciliter le dépôt des déchets verts. Le Conseil Municipal rappelle à l’ensemble des usagers l’importance d’effectuer correctement le tri à la déchetterie.

Carine ARBEZ rend compte que des travaux ont été réalisés route d’Orcières (de la fromagerie jusqu’au Nid) afin de canaliser les eaux de pluie, travaux très bien réalisés par l’entreprise.

Vincent BRIQUEZ signale qu’il n’y aura pas de fauche tardive cette année et que trois ânes seront parqués dans des terrains communaux.4/4

Objet : suite du procès-verbal

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Le Maire informe que des travaux de démolition d’un garage à l’arrière du bâtiment situé 35 Grande Rue sont prévus.

Sylvie GAUDY annonce que la fête des bûcherons est annulée cette année, en raison d’une difficulté d’organisation

Sylvie GAUDY signale que les ruissellements importants qui ont lieu abiment les chemins et demande s’il est prévu un entretien.

Angélique COLLE rend compte des décisions prises par le SICTOM.

Le Maire informe qu’une pré-étude est en cours avec le Service routier départemental et le SIDEC concernant l’aménagement de la Grande Rue.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON dit que l’abonnement à Intramuros a été renouvelé.

Le Conseil Municipal remercie Annie GROSREY pour son implication et son professionnalisme au service de la collectivité, et lui souhaite une bonne retraite.

Séance levée à 22h00

Fait en Mairie, le 30 juin 2023

Le Secrétaire de séance

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON