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Procès Verbal - CM 2010 05 08
Document publié le Samedi 8 mai 2010 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 05 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES LE SAMEDI 8 MAI 2010 A 10 H 30 LE SAMEDI 8 MAI 2010 A 10 H 30
Le Maire ouvre la séance et salue l’ensemble des participants ; les élus municipaux, des propriétaires, des exploitants, Mme MOUCHET, élue de la CCPC, chargée de recenser le patrimoine des communes et Mme BRETON et M. MARTIN du conservatoire des espaces naturels (ASTERS) venus présenter le projet de gestion des zones humides du marais de La Croix, de Mouille d’Arve et de Mouille Gonin.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Plateau des Bornes abrite un important réseau de zones humides, qui contribue à la richesse du patrimoine naturel du territoire, mais également à la préservation de la ressource en eau. Localisées en tête de bassin versant des Usses, du Fier, et de l’Arve, ces zones humides ont une influence sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’alimentation de ces cours d’eau.
Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, de la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général de la Haute-Savoie, Asters (Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie) travaille depuis plusieurs années pour identifier, connaître, et préserver les zones humides de fort intérêt sur le plateau.
Il souligne que la commune de Menthonnex-en-Bornes a réalisé, il y a une dizaine d’années, des opérations de protection et de mise en valeur des zones humides notamment en réaménageant l’étang de Mouille Marin, en classant une grande partie du territoire communal (La Borne) en zone naturelle (ND) du POS, et en faisant classer par arrêté de biotope les zones humides du Plateau des Bornes.
Actuellement, le conservatoire œuvre sur les communes de Menthonnex-en-Bornes et Arbusigny pour préserver les marais de La Croix, Mouille d’Arve et Mouille Gonin. Un certain nombre d’espèces animales et végétales remarquables ont été inventoriées sur ces sites, et des préconisations de gestion ont été identifiées pour les maintenir.
Aussi, une campagne d’information et de sensibilisation est menée par le conservatoire des espaces naturels auprès des exploitants agricoles et propriétaires des parcelles de terrain concernées afin de mettre en place une convention de gestion de ces zones humides et éventuellement pour les propriétaires qui le souhaitent l’acquisition du foncier.
Les représentants du conservatoire des espaces naturels présentent un diaporama sur les zones concernées et répondent aux interrogations de l’assemblée qui semble unanimement d’accord sur la démarche.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VALIDE les notices de gestion rédigées par Asters en 2006 sur les zones humides de Mouille d’Arve, du marais de La Croix et de Mouille Gonin.
APPROUVE la signature de conventions d’usage entre la commune et les propriétaires en zone humide. Ces conventions définissent les modalités de mise à disposition des parcelles à la commune, par les propriétaires.
APPROUVE la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs, établie entre la commune et Asters, définissant les modalités de mise en œuvre de la gestion des zones humides.
APPROUVE le principe d’acquisition par la commune, de parcelles privées situées en zones humides.
AUTORISE le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Général de la Haute- Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, pour l’acquisition de ces parcelles.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
° ° ° °
TRAVAUX DU SELEQ COMPLEMENT A LA TRANCHE 1 DU POSTE DE SAC DE VIN
L’adjoint aux travaux, M. CHAMOT, indique qu’il est nécessaire de voter un complément à la tranche 1 du renforcement électrique et mise en souterrain du poste de sac de vin (hameau de chez Péguin) suite à l’obligation de changer l’emplacement du poste de transformation électrique et au déploiement de la fibre optique en complément des réseaux de France Télécom soit un investissement supplémentaire de 19.417 € qui engendre un supplément de la participation financière communale de 10.188 €.
Le conseil municipal décide de valider l’opération.
La séance est levée à midi et l’ensemble des participants est invité à trinquer le verre de l’amitié.
Le Maire,
Guy DEMOLIS