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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0713 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0713)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, 17 C 0713

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

ROUBAIX - Quartier de la Gare - Approbation du CRAC 2016 et du Bilan Prévisionnel

Par délibération n°11 C 0565 du 21 octobre 2011, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé de confier pour 10 ans l'aménagement de cette opération à la SEM Ville Renouvelée par concession d'aménagement et validé la participation de la Métropole Européenne de Lille à l'opération dont le montant global s'établit à 8 388 277 euros H.T.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2016 pour cette opération.

1. Faits marquants 2016

L’évènement majeur de l’année 2016 est l’ouverture de la résidence étudiante et du Campus universitaire en septembre 2016 rendue possible par la réalisation des travaux d’aménagement et une coordination de chantier complexe avec plusieurs chantiers en cours sur un espace très contraint.

L’année 2016 a également été marquée par la vente du foncier à l’IUTC en décembre 2016 et l’engagement des démarches de commercialisation des lots de logements rue de l’ouest (avec une promesse de vente signée en 2017).

2. Evolution du bilan de la concession d'aménagement

Recettes en 2016 :

La recette principale est la cession du lot correspondant à l’IUTC, qui s’élève à 900 000 €HT.

Les lots de bureaux de la rue de l’ouest ont des difficultés de commercialisation. La promesse de vente a donc été prolongée avec Axe Promotion. Les recettes attendues dans le prévisionnel 2016 du CRAC 2015 ont été décalées en 2018.

Recettes prévisionnelles :

Face aux difficultés de commercialisations des promoteurs, les recettes attendues sur les lots de bureaux rue de l’ouest et de logements seront décalées et provisionnées en 2018 et 2019.

Dépenses en 2016 :

L’acquisition du foncier SNCF nécessaire à la réalisation du parking est décalée en 2017 expliquant l’écart entre le prévisionnel de l’année 2016 sur ce poste dans le CRAC 2015 (- 1 255 577€) et le présent CRAC.17 C 0713

séance du 19/10/2017

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La majorité des dépenses de 2016 correspondent à la réalisation de travaux d’aménagement sur le secteur dit de « l’îlot gare » avec la réalisation de la cours de la petite vitesse, le parvis de l’université et l’aménagement préalable de la rue de l’Alma. Ces travaux réalisés dans un temps record par la SEM VR ont permis de tenir l’objectif de l’ouverture du Campus universitaire en septembre 2016. Ces dépenses s’élèvent à 1 735 362 €HT. Un écart est constaté par rapport au prévisionnel 2016 du CRAC 2015 car la totalité des factures des entreprises n’a pas été présentée et sera réglée sur 2017.

Le décalage de certaines dépenses ont permis de générer moins de frais financiers que prévus avec une baisse des postes « frais financiers » du bilan (- 130 000 € HT).

Dépenses prévisionnelles :

L’acquisition du foncier SNCF est décalée en 2017. Toutefois aucune modification des dépenses globales du bilan n’est envisagée à ce stade du projet.

Evolution des participations de la Métropole Européenne de Lille :

Les participations globales de la Métropole n’ont pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé.

3. Modalités de financement

La SEM a contracté en 2012 un emprunt de 2 700 000.00 € HT pour une durée totale de 7 ans.

Compte tenu des besoins de trésorerie de l’opération, une avance de 2 M€, indiquée dès le bilan initial de la concession, sera sollicitée en 2017. Une délibération est proposée au présent conseil pour formaliser le contrat d’avance de trésorerie entre la Métropole Européenne de Lille et la SEM ville Renouvelée.

4. Bilan consolidé

Le bilan prévisionnel de l'opération est de 23 087 269 € HT courant avec une participation de la Métropole Européenne de Lille à 9 350 126 € HT échelonnée sur 10 ans, répartie comme suit :

- 4 070 000 € en participation globale ;

- 4 551 531 € HT en participation aux ouvrages qui feront retour dans notre patrimoine ; - 728 595 € d'apport en nature du foncier communautaire.

La ville de Roubaix participe également à l'équilibre de l'opération à hauteur de 2 835 409 € HT courant échelonnée sur 10 ans. Cette participation sera répartie comme suit :

- 1 038 450 € d'apport en nature du foncier communal ;

- 1 796 959 € H.T en participation aux ouvrages qui feront retour dans le patrimoine de la ville.

5. Risques éventuels

Il convient d’attirer l’attention sur le risque de non-perception de la subvention FDAN fléchée dans le bilan initial de la concession de 1 M€ malgré le dépôt du dossier de financement notamment au regard de l’assemblée délibérante du 12 octobre 2015 où le Conseil départemental a décidé un moratoire sur les fonds FDAN Grands projets.

D’autre part, on s’aperçoit que le rythme de l’opération tend à se décaler dans le temps face à des difficultés de commercialisation des promoteurs. Un potentiel prolongement de la durée de la concession devra être étudié dans les années à venir.17 C 0713

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Le CRAC a été mis en consultation sur le portail des élus.

Par conséquent, la commission "Aménagement durable du territoire et urbanisme" consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le document CRAC 2016 conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme ;

2) d’approuver le nouveau bilan prévisionnel de l'opération recalé au 31/12/2016 issu du présent CRAC 2016, sans modification de la participation financière de notre établissement public d'un montant global de de 9 350 126 euros HT échelonnée sur 10 ans.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport.

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017