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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
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Thèmes du document : Logement, Enseignement supérieur, Banque,
MÉTROPOLE
17 C 0750
séance du 19/10/2017
(61762) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:03 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL POUR L'HABITAT
Décisions modificatives des délibérations n°16C0653 du 14/10/2016 et n°15C0834 du 16/10/2015 ajustant les dotations annuelles au profit de LMH
La Métropole Européenne de Lille a signé une convention d’objectifs avec Lille Métropole Habitat en 2007. Celle-ci a été renouvelée pour la période 2013-2015.
Pour mémoire, cette convention décline les modalités d’accompagnement financier de la MEL vis-à-vis de l’office métropolitain pour la production nouvelle de logements locatifs sociaux et la réhabilitation de son parc.
Chaque année, une délibération votée en fin d’année vient fixer le montant des subventions métropolitaines accordées au profit de l’office métropolitain pour les programmes retenus au titre de la programmation annuelle.
Le versement de ces subventions s’effectue en 3 acomptes échelonnés sur 3 ans pour les programmations antérieures à 2012 et en 4 acomptes sur 4 ans pour les programmations ultérieures. LMH obtient la totalité des financements lorsque les opérations sont toutes achevées.
La délibération n°16 C 0653 du 14 octobre 2016 vient mettre à jour les montants des dotations annuelles engagées dans le cadre de ces conventions d’objectifs pour les années 2011 à 2014.
Une nouvelles fois, des opérations sont annulées venant impacter le montant total des aides attribuées par année.
Pour l’année 2011, deux opérations sont annulées. Il s’agit des opérations 233 Route d’Arras à Faches Thumesnil (1 PLAI) et Faidherbe 3 à Wattrelos (3 PLUS). Le montant de subventions pour ces opérations s’élève à 33 000 €.
Le montant de la dotation 2011 est ainsi ramené de 4 105 000 € à 4 072 000 € (2 057 000 € en offre nouvelle et 2 015 000 € en réhabilitation). 3 836 100 € ayant déjà été versé, le dernier versement lié à cette convention prévu en 2017 est revu à la baisse et s’élève à 235 900 € (34 400 € en offre nouvelle et 201 500 € en réhabilitation).
Pour l’année 2012, deux opérations sont annulées. Il s’agit de la réhabilitation de 4 logements au 25, rue de la Barre à Lille et 7 logements situés au 29, rue de la Barre également à Lille. Le montant de subventions pour ces opérations s’élève à 55 000 €. Le montant de la dotation 2012 est ainsi ramené de 4 833 500 € à 4 778 500 € (3 306 000 € en offre nouvelle et 1 472 500 € en réhabilitation). 4 172 525 € ayant déjà été versés, le dernier versement lié à cette convention prévu en 2017 est revu à la baisse et s’élève à 605 975 € (431 850 € en offre nouvelle et 174 125 € en réhabilitation).
Pour l’année 2013, l’opération située à Roubaix, la Châtellenie (20 PLAI en acquisition amélioration et 68 PLAI en neuf) est annulée pour un total de 792 000 €. Le montant de la dotation 2013 est ramené de 3 378 282 € à 2 586 282 € (2 406 282 € en offre nouvelle et 180 000 € en réhabilitation). MÉTROPOLE
17 C 0750
séance du 19/10/2017
(61762) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:03 2 / 3
2 054 641.56 € ayant déjà été versés, il reste 531 640.44 € (456 040.44 € en offre nouvelle et 75 600 € en réhabilitation) pour solder la dotation 2013 qui seront payés en 2 fois, 50% en 2017 et 50% en 2018.
Pour l’année 2014, la dotation initiale s’élève à 3 777 796 €. La délibération n°15 C 0834 du 16 octobre 2015 a ajusté la dotation en offre nouvelle à 2 729 796 €. Ainsi, deux opérations ont été retirées de la liste des opérations subventionnées dans le cadre de la dotation 2014. Il s’agit de l’opération Clinique Omez à Roubaix (4 PLAI, 15 PLUS et 12 PLS pour 148 000 €) et 42, rue Delassus à Haubourdin (14 PLUS et 3 PLAI pour 145 000 €). La dotation pour l’année 2014 a été ainsi ajustée à 3 484 796 € (2 729 796 € en offre nouvelle et 755 000 € en réhabilitation). Les modalités de paiements n’ont pas été modifiées.
Concernant l’opération de la clinique Omez, le programme a été modifié en ce qui concerne les logements agréés en PLS. Les 12 logements agréés sont transformés en 4 logements. Afin de faire aboutir ce projet complexe, la participation initiale de la MEL s’élevait à 148 000 € répartie en 4 000 € pour les 4 PLAI, 48 000 € pour les 15 PLUS et 96 000 € pour les PLS fléchés en logements étudiants au titre du plan campus. La modification du programme entraine la suppression de la participation de la MEL au titre du plan campus. Les 96 000 € sont redistribués sur les PLAI et les PLUS dans la limite des participations découlant des délibérations cadre définissant les aides à la production du logement social. Les 4 PLAI sont ainsi subventionnés à hauteur de 60 000 € soit 15 000 € par logement et les 15 PLUS à hauteur de 120 000 € soit 8 000 € par logement. Une participation exceptionnelle de 8 000 € est accordée sur les 4 PLS. La participation globale de la MEL sur cette opération s’élève ainsi à 188 000 €, intégrant les coûts supplémentaires de dépollution et la dédensification du programme pour assurer une meilleure adéquation à la demande.
Par conséquent, la commission LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE et JEUNESSE consultée, le conseil de la Métropole décide de :
Au titre de 2011 :
1- d’ajuster le montant de la dotation 2011 à 4 072 000 €,
2- de modifier les modalités de paiements de cette dotation.
Au titre de 2012 :
3- d’ajuster le montant de la dotation 2012 à 4 778 500 €,
4- de modifier les modalités de paiements de cette dotation.
Au titre de 2013 :
5- d’ajuster le montant de la dotation 2013 à 2 586 282 €,
6- de modifier les modalités de paiements de cette dotation.
Au titre de 2014 :
7- d’ajuster le montant de la dotation 2014 à 3 484 796 €,
8- de modifier la participation de la MEL pour l’opération de Roubaix, clinique Omez et d’engager 40 000 € supplémentaires en raison de difficultés opérationnelles, 9- d’imputer la dépense sur la nature fonction : 204-20417-72 de l’opération 631 O 002 pour les aides métropolitaines en offre nouvelle.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
17 C 0750
séance du 19/10/2017
(61762) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:03 3 / 3
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017