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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0712)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
MÉTROPOLE
17 C 0712
séance du 19/10/2017
(61651) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'Ange-Gardien - Approbation du CRAC 2016 et du Bilan Prévisionnel
Par délibération n° 12 C 0273 du 29 juin 2012, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l'opération d’aménagement de la ZAC de l’Ange Gardien à Nexity/Nacarat, qui a créé une société dédiée, dénommée « SAS de l’Ange Gardien ». Le contrat a été notifié en date du 5 octobre 2012.
Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SAS de l’Ange Gardien soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2016 pour cette opération.
1. Faits marquants 2016
L’année 2016 marque le démarrage opérationnel de l’opération.
Le début de l’année a consisté à désigner Ramery BTP comme lauréat de la consultation des travaux de VRD avec un démarrage des travaux d’espace public de la 1ère phase au printemps 2016.
Les chantiers de logements ont également commencé :
- à l’été 2016 pour le lot 1 (logement libre) porté par Nexity Promotion (livraison prévisionnelle au 4e trimestre 2017) ;
- en septembre 2016 pour le lot 2 (logement social) porté par Logis Métropole (livraison prévisionnelle en 2018).
L’élément marquant de décembre 2016 est la labélisation (niveau 2) du label Eco quartier pour la ZAC de l’Ange Gardien par le ministère du logement et de l’habitat durable dont le diplôme a été remis à Paris en présence de la Ministre du logement.
2. Evolution du bilan de la concession d'aménagement
Recettes en 2016 :
Les recettes de l’année 2016 correspondent aux cessions foncières pour les lots 1 et 2 de la 1ère phase opérationnelle.
La vente à NEXITY/George V s’est faite pour la somme de 835 000 €HT et celle de Logis Métropole à 452 000 €HT.
Recettes prévisionnelles :
La mise au point de la phase 2 et 3 a pris du retard et engendra un décalage des dépenses et des recettes prévisionnelles. Le nouveau bilan proposé dans ce CRAC 2016 intègre ce nouvel échéancier.
Dépense en 2016 : MÉTROPOLE
17 C 0712
séance du 19/10/2017
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Les dépenses de 2016 correspondent au démarrage opérationnel de la phase 1 en lien avec les travaux de dépollution et de VRD, et des honoraires correspondants de Maitrise d’œuvre et bureaux d’études techniques. Ce poste s’élève à 596 850€ HT.
Dépenses prévisionnelles :
La mise au point de la phase 2 et 3 a pris du retard et engendrera un décalage des dépenses et des recettes prévisionnelles. Le nouveau bilan proposé dans ce CRAC 2016 intègre ce nouvel échéancier.
Evolution des participations de la métropole Européenne de Lille :
Les participations globales de la Métropole n’ont pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé. La cession de la phase 1 au titre d’apport en nature au bénéfice de l’opération a été réalisée pour la phase 1 en 2016 d’un montant de 1 734 200€.
3. Modalités de financement
A ce stade du projet, aucune modification n’est envisagée. L’aménageur n’a pas sollicité d’emprunt en 2015.
4. Bilan consolidé
Le nouveau bilan prévisionnel de l'opération est de 15 915 513 euros HT (euros courants) avec une participation publique de 7 578 011 euros HT, se décomposant comme suit : 1 247 011 euros HT, versés par La Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 10 ans ;
256 000 euros HT, versée par la ville de Quesnoy sur Deûle au titre de la participation aux équipements publics, échelonnée sur 10 ans ;
6 075 000 euros HT au titre des apports en nature du foncier par la Métropole via l’Etablissement public foncier.
Par conséquent, la commission "Aménagement durable du territoire et urbanisme" consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’approuver le document CRAC 2016 conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme ;
- d’approuver le nouveau bilan prévisionnel de l'opération recalé au 31/12/2016 issu du présent CRAC 2016, sans modification de la participation financière de notre établissement public d'un montant global de 7 322 011 € HT échelonnée sur 10 ans.
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport.
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
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