Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca C
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca c
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 013 Modif Tableau Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 013 Modif Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 10 février 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 52
Nombre de membres présents ou représentés : 47
Délibération n° CC-2023-013
Objet de la délibération : MODIFICATION DU ‘TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE
L'an deux mil vingt-trois, le dix février, à 08h30, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 février 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain, BOURLIN Sébastien, GIULIANO Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, DECANIS Alain, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-MAIREVILLE Nathalie, FIRMIN Myriam, FREYNET Jacques, GIUSTI Annie, GUIOL André, LAYOLO Cécile, PELISSIER Magali, PONCHON Marie-Laure, VALLOT Philippe.
Absents ayant donné procuration :
— CONSTANS Jean-Michel donne procuration à DEBRAY Romain, ARTUPHEL Ollivier donne procuration à BREMOND Didier, CLERCX David donne procuration à HOFFMANN Olivier, GROS Michel donne procuration à PERO Franck, RULLAN Nicole donne procuration à LOUDES Serge, GOMART-JACQUET Blandine donne procuration à DECANIS Alain, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, LANGE-RINAUDO Corinne donne procuration à GIULIANO Jérémy, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, NEDJAR Laurent donne procuration à LASSOUTANIE Chantal, PIANELLI Serge donne procuration à DELZERS Catherine.
Absent suppléé :
— PAUL Jacques suppléé par DELAFOSSE Fabienne.
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-013 du Conseil communautaire du 10 février 2023
Page 1 sur 5 Absents : BETRANCOURT Claude, KHADIR Paul, KIEFFER Bertrand, LE METER Sophie,
SALOMON Nathalie.
Secrétaire de Séance : M. VALLOT Philippe
Monsieur Gérard FABRE expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-013 du Conseil communautaire du 10 février 2023
Page 2 sur 5 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 87-1099 du 30 novembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié, portant dispositions communes aux cadres d'emplois de catégorie A :
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié, portant dispositions statutaires
communes à certains cadres d'emploi de catégorie B ;
VU le décret n° 2012-437 du 22 mars 2012 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var en date du 5 juillet 2016 portant
création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité pour tenir compte de l'organisation des services ;
CONSIDERANT que les postes créés peuvent être pourvus par des agents non titulaires
remplissant les conditions de diplômes et d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions avant l'embauche et seront rémunérés sur la grille du grade correspondant après reprise éventuelle de leur ancienneté en considération du classement qui serait opéré pour un agent de la fonction publique ;
CONSIDERANT que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de
recrutement sont fixés conformément au statut particulier de chaque cadre d'emploi ci-dessus concernés :
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique réuni le 17 novembre 2022 ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-013 du Conseil communautaire du 10 février 2023
Page 3 sur 5 Ilest demandé au Conseil Communautaire :
- DE CREER les postes correspondants définis ci-après pour réorganisation des services :
Nombre . , . Régime de poste Emplois / cadres d'emplois d'emploi
1 Emploi de catégorie A de la filière administrative TC 35H Cadre d'emplois des attachés
Emploi de catégorie B de la filière culturelle
! Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique INC 5H30 Emploi de catégorie B de la filière culturelle
1 Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique TC 20H00 Emploi de catégorie B de la filière culturelle
1 Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique TNC 18H00
-__ DE SUPPRIMER les postes suivant dès qu'ils seront devenus obsolètes :
Nombre . Régime E . à de poste mplois / cadres d'emplois d'emploi
1 Emploi de catégorie B de la filière culturelle NC 19H30 Grade assistants d'enseignement artistique
Emploi de catégorie B de la filière culturelle
1 Grade assistant d'enseignement artistique principal de 2°" | TNC 17H00 classe
Emploi de catégorie B de la filière culturelle
1 Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique TNC 5H00 Emploi de catégorie B de la filière culturelle
1 Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique TNC 2H80 1 Emploi de catégorie À de la filière administrative TC 35H Grade attaché principal
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-013 du Conseil communautaire du 10 février 2023
Page 4 sur S - DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.
La dépense correspondante est prévue au budget principal 2023 de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-013 du Conseil communautaire du 10 février 2023
Page 5 sur 5 (6OED
1NeADT-J0È18G
p2S
102
794