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Arrêté - 2023 214 ERS FAYAT Arr Circ Poste de transformation Rue dEnguera
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 214 ERS FAYAT Arr Circ Poste de transformation Rue dEnguera)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
\
lIl flel ESSE Notre ville
2023-214
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu Ie code général des collectivités territoriales, et notamment les articles A212-1 et suivanls relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L41.1-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R4'l 1-'l et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modif iée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la
" signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 12 juillet 2023 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Penière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de création d'un poste de transformation ainsi qu'un déplacement de coffret à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de créalion pour le réseau ENEDIS par l'entreprise ERS FAYAT à partir 19 juillet 2023 pour une durée de 3 semaines, nécessite la réglementation suivante sur la rue d'Enguera.
ARRETE
Anlcul: Du 19 Juillet 2023 pour une durée de 3 semaines, la circulation est réglementée de la façon suivante :
Stationnement interdit sur toute lemprise travaux
Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de ... m maintenue. Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Circulation piétonne réglementée via un panneau " Piétons prenez en face "
ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
ARlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
i [Ilairie de ffielesse 20 Rue de Rennes, B.P. 1221§,35522 tllelesse @ 02 99 13 26 26 - uLulir.melesse.fr (
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORÏANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A C!RCUI.ATION SUR I.A VOIR!E COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
La rue d'Enguera I t (
rel ESSE Notrc ville
ARIoLE 4 :
ARTIcLE
AFTICLE 6 :
Affiché le 1 I JU[, 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
e M
Le Directeur Général des Services, le Fesponsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
N4onsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans Ie môme délai
Ampliation du présenl anêlé sera transmise à :
- lvlonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Belton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ,
- Les Services Techniques et Police Municipale de la lVairie de l\,'lelesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
. ERS FAYAT.
Melesse, le 18 juillet 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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fiairie de lTlelesse
20 Rue de Re0oes. B.P. 12?19, 35522 tnebsse
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