Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - recueil actes adm 2020aout
Acte - recueil actes adm 2019avril
Acte - recueil actes adm 2019juil
Acte - recueil actes adm 2019nov
Acte - recueil actes adm 2020janv
Acte - recueil actes adm 2020aout
Acte - recueil actes adm 2019avril
Acte - recueil actes adm 2019nov
Acte - recueil actes adm 2019mars
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019juil
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Acte - recueil actes adm 2019juil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal
Page
Date
Objet
°
7-048
AI
batil
ès-
ide
|
i
ici
7
09/07/2019
DCM n°2019-07-048
Approbation du procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 14
mai
2019
DCM n° 2019-07-049
Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu
8
09/07/2019 | des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
10
09/07/2019 | DCM n°2019-07-050 Attribution d’une subvention : Promodanse
11
09/07/2019 | DCM n°2019-07-051
Attribution d’une subvention : Reichshoffen Animation
12
09/07/2019
DCM n 2019-07-052 Attribution d’une subvention : Saint-Georges Reichshoffen section Gymnastique
13
09/07/2019 | DCM n°2019-07-053
Budget Principal 2019 : décision budgétaire modificative n°1
14
09/07/2019 | DCM n°2019-07-054
Location du restaurant « Au raisin »
15
09/07/2019
DCM n°2019-07-055
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la
communauté de communes du Pays de Niederbronn : avis sur le PLUi arrêté
18
09/07/2019
DCM n°2019-07-056
Classement de terrains et chemins ruraux communaux en voirie
communale
27
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-057
Compte
Epargne
Temps
29
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-058
Remboursement
des
frais
de
déplacement
30
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-059
Modification
du
Tableau des
effectifs
communaux
32
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-060
Obligation
en
matière
d'emploi des
personnes
handicapées
34
09/07/2019 | DCM n°2019-07-061 Conseil Communautaire : fixation et répartition du nombre de sièges du
Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains dans le cadre d’un accord local
36
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-062 Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
Arrêté Municipal n° PM-2019-432 portant autorisation d'utiliser la cour de l’école à l’occasion
38
01/07/2019
| des
animations
organisées
par
le
Réseau
d'Animation
Intercommunale
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains et Val de Moder
39
01/07/2019
Arrêté Municipal n
PM-2019-434 relatif au port de la tenue
à l’intérieur de l’espace clôturé de
la piscine, ainsi que dans les bassins
40
01/07/2019 | Arrêté Municipal n° PM-2019-435 portant autorisation d'occupation du domaine public
a
01/07/2019
Arrêté Municipal n° PM-2019-436 portant modification temporaire de l'arrêté général de circulation sur le territoire de Reichshoffen, rue des Romains
4
01/07/2019
Arrêté municipal n° PM-2019-437 portant modification temporaire de l’arrêté général de circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
14
rue
Alphonse
Lamartine
Arrêté Municipal n° PM-2019-438 portant autorisation d'utiliser la place du Moulin à l’occasion
43
02/07/2019
de
l'animation
« Macadam
» le
09
et 16
juillet
2019
Arrêté Municipal n°PM-2019-441 portant interdiction de circulation et de stationnement à
44
04/07/2019 l’occasion des festivités de la Fête Nationale, le 14juillet 2019
45
04/07/2019 | Arrêté Municipal n° PM-2019-442 portant autorisation d'occupation du domaine public
D:
i
é
*
SU-20:
l'installati
ï
46
05/07/2019
éclaration préalable n°
SU-2019-444 concernant
l'installation de 10 panneaux photovoltaïques
47
rue
des
Chasseurs
Déclaration préalable n° SU-2019-445 concernant le remplacement des menuiseries extérieures
#
05/07/2018 24A rue du Général Mac Mahon
48
05/07/2019
Déclaration préalable n° SU-2019-446 concernant la modification de la couleur des façades 9 impasse Finkenberg
z
icipal
n° ST-2019-4
ification t
n
DRE
4
05/07/2019
Arrêté Municipal n°
ST-2019-447 portant modification
temporaire de l'arrêté général de
circulation sur le territoire de Reichshoffen rue du Général Leclerc et rue de Haguenau (RD662)
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 2/89 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Page
Date
Objet
51
05/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-448
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
(RD686)
53
08/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-449
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
54
09/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-454
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
56
09/07/2019
Arrêté Municipal
n°
ST-2019-455
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen rue
des
Romain
(RD686)
58
09/07/2019
Permis
de
construire
n°SU-2019-457
pour
la
création
d’une
terrasse
couverte
et
la
modification
des
aménagements
extérieurs,
8A
rue
du
Général
Michel
59
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-458
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
2,
rue
des
Merles
60
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
EM-2012-459
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à
l’occasion
d’un
mariage
61
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-460
de
mise en
demeure
de
faire
procéder
à
l'examen
d’un
animal
par
un
vétérinaire
comportementaliste
62
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-461
de
mise en
demeure
pour
la
mise
sous
surveillance
d’un
animal
mordeur
63
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-462
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen rue
du
général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
65
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°ST-2019-463
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
(RD
686)
67
12/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-466
pour
l'installation
d’un
abri
de
jardin
9
rue
des
Noyers
68
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-467 pour
l'installation
d’une
pergola
20A
rue des
Pèlerins
69
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-468
pour
le
ravalement des
façades
et
agrandissement
d’une
ouverture
côté
est,
25
rue
de
la
Sablonnière
70
15/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-469
pour
la
création
d’un
lotissement
de
2
lots
à
batir
1rue
du
Stade
71
15/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-470
pour
l'installation
d’un
abri
surmonté
en
partie
d’une
terrasse
couverte,
7
rue
du
maréchal
Mac
Mahon
72
15/07/2019
|
Permis
de
construire
n°
SU-2019-471 pour
la
construction
d’une
maison
bi-famille
chemin
des
passeurs
73
15/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-472
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen rue
des
Vosges
— RD
121
74
17/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-474
pour
la
construction
d’une
terrasse
clôture,
remplacement
des
volets
et
création
d’une
fenêtre,
6
impasse
de
la
Chapelle
75
17/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°SU-2019-475
pour
la
construction
d’une
véranda,
2
rue
des
Iris
75
15/07/2019
| Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-476
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
78
19/07/2019
Permis
de
démolir
n°
SU-2019-491 pour
la
démolition
d’une
dépendance
6
impasse
de
la
Chapelle
79
19/07/2019
|
Permis
de
construire
n°SU-2019-492
pour
la
construction
d’un
abri,
4
rue
des
champs
80
19/07/2019
|
Arrêté municipal
n°
ST-2019-493
portant
permission
de
voirie
n°763
12 rue
du
Cerf
81
19/07/2019
Arrêté municipal
n°PM-2019-494
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Reichshoffen,
dans
la
rue
de
l'Eglise
82
22/07/2019
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-495 pour
la
pose d’une
installation
photovoltaïque,
24
rue
de
la
Liberté
83
25/07/2019
Arrêté Municipal
n°’PM-2019-497
portant
autorisation
du
domaine
public,
Faubourg de
Niederbronn
ga
26/07/2019
Déclaration Préalable
n°SU-2019-499 pour
l'installation
d’une
clôture,
55A
Faubourg de
Niederbronn
85
26/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-500
pour
la
construction
d’une
piscine,
14 rue
des
Chasseurs
86
29/07/2019
Déclaration Préalable
n°SU-2019-501 pour
la
réfection
de
la
toiture et
du
bardage,
48
rue
des
Forges
87
29/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°SU-2019-502 pour
la
pose d’une
clôture,
19 rue
du
Général
Koenig
88
29/07/2019
|
Arrêté Municipal
n°PM-2019-504
portant modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 3/89 circulation sur
le
territoire
de
Reichshoffen, rue Fræschwiller, Jaegerthal,
Faubourg de
Niederbronn
89
30/07/2019
| Arrêté Municipal N°
ST-2019-505
portant permission
de
voirie
n°764
rue
de Gumbrechtshoffen
SOMMAIRE ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Domaine
Page
Date
Objet
7
09/07/2019
|
DCM
n°
2019-07-048 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2019
09/07/2019
|
DCM
n°
2019-07-049
Point
d’information
concernant
les
décisions
prises
par
le
instituti
t
8
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
le
8 avril
ns
eu
Ions
el
2014
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
vie
politique
mo
Territoriales
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-061
Conseil
Communautaire
: fixation
et
répartition
du
34
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-Les-Bains
dans
le
cadre
d’un
accord
local
27
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-057
Compte
Epargne
Temps
29
09/07/2019
| DCM n°2019-07-058
Remboursement des frais de déplacement
Personnel
30
09/07/2019
|
DCMn°2019-07-059
Modification
du
Tableau
des
effectifs
communaux
32
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-060
Obligation
en
matière
d'emploi
des
personnes
handicapées
10
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-050
Attribution
d’une
subvention
: Promodanse
11
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-051
Attribution
d’une
subvention
: Reichshoffen
Animation
Affaires
1
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-052
Attribution
d’une
subvention
: Saint-Georges
financières
Reichshoffen
section
Gymnastique
13
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-053
Budget
Principal
2019
: décision
budgétaire
modificative
n°1
14
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-054
Location
du
restaurant
« Au
raisin
»
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-055
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
ével
15
(PLUI)
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn
: avis
sur
le
Dével
Ne
PLUI arrêté
er
18
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-056
Classement
de
terrains
et
chemins
ruraux
communaux
en
voirie communale
Autres
36
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-062
Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
domaines
public
de
l’eau
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 4/89 Arrêtés
du
Maire
Domaine
Page
Date
Objet
01/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-436
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
ai
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
rue
des
Romains
01/07/2019
Arrêté municipal
n°
PM-2019-437
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
42
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
14 rue
Alphonse
Lamartine
mn
04/07/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-441
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale,
le
14
juillet
2019
05/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-447
portant
modification
t
49
mporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
05/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-448
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
51
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
(RD686)
Circulation
et
09/07/2019
Arrêté Municipal
n°
ST-2019-454
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
stationnement
54
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
09/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-455
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
56
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romain
(RD686)
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-458
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
58
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
2,
rue des
Merles
60
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-459
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à l’occasion
d’un
mariage
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-462
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
63
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
rue
du
général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
73
15/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-472
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen rue
des Vosges
—
RD
121
gi
19/07/2019
Arrêté
municipal
n°PM-2019-494
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Reichshoffen
29/07/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-504
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
Circulation
et
88
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
rue
FrϾschwiller,
stationnement
Jaegerthal,
Faubourg
de
Niederbronn
Permissions
de
80
19/07/2019
|
Arrêté municipal
n°
ST-2019-493
portant permission
de
voirie
n°763
12
rue
du
voirie
Cerf
89
30/07/2019
|
Arrêté Municipal N°
ST-2019-505
portant permission
de
voirie
n°764
rue
de
Gumbrechtshoffen Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-432
portant
autorisation
d'utiliser
la
cour
de
l’école
38
01/07/2019
|
à l’occasion
des animations
organisées
par
le
Réseau
d'Animation
Intercommunale
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
Val
de
Moder
01/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-435
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
4
public
=
02/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-438
portant
autorisation
d'utiliser
la
place
du
Occupations
43
lin
3
P
ion
de
l’animati
1
Le
domaine
public
Moulin
à
l’occasion
de
l'animation
«
Macadam
»
le
09
et
16
juillet
2019
04/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-442
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
45
public
15/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-476
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
75
public
et
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
dans
la
rue
de
l'Eglise
25/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-497
portant
autorisation
du domaine
public,
83
Faubourg de
Niederbronn
10/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-460
de
mise en
demeure
de
faire
procéder
à
Mises en
61
l’examen
d’un animal par
un
vétérinaire
comportementaliste
Demeure
10/07/2019
|
Arrêté Municipal
n°
PM-2019-461 de
mise en
demeure
pour
la
mise sous
62
surveillance d’un animal mordeur
Manifestations
53
08/07/2019
|
Arrêté Municipal
n°
PM-2019-449
portant
autorisation
d'occupation
du domaine
public
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page 5/89 01/07/2019
Arrêté Municipal
n°
PM-2019-434
relatif
au port
de
la
tenue
à l’intérieur
de
Salubrité
39
l’espace clôturé
de
la
piscine,
ainsi
que
dans
les
bassins
Arrêtés du Maire (suite)
Domaine
Page
Date
Objet
46
05/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°
SU-2019-444
concernant
l'installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
47
rue des
Chasseurs
47
05/07/2019
| Déclaration préalable n° SU-2019-445 concernant le remplacement des menuiseries extérieures
24A
rue
du
Général
Mac
Mahon
48
05/07/2019
|
Déclaration préalable
n°
SU-2019-446
concernant
la
modification
de
la
couleur
des
façades 9 impasse Finkenberg
58
09/07/2019
|
Permis
de
construire
n°SU-2019-457
pour
la
création
d’une
terrasse
couverte
et
la
modification des aménagements extérieurs, 8A rue du Général Michel
67
12/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-466
pour
l'installation
d’un
abri
de
jardin
9 rue
des
Noyers
68
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-467 pour
l'installation
d’une
pergola
20A
rue
des
Pèlerins
69
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-468 pour
le
ravalement
des
façades
et
agrandissement d’une ouverture côté est, 25 rue de la Sablonnière
70
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-469 pour
la
création
d’un
lotissement
de
2 lots
à
bâtir
1
rue
du
Stade
71
15/07/2019
| Déclaration Préalable n° SU-2019-470 pour l'installation d’un abri surmonté en partie d’une terrasse couverte, 7 rue du maréchal Mac Mahon
72
15/07/2019
|
Permis
de
construire
n°
SU-2019-471
pour
la
construction
d’une
maison
bi-famille
chemin
des
passeurs
73
17/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-474
pour
la
construction
d’une
terrasse
clôture,
remplacement des volets et création d’une fenêtre, 6 impasse de la Chapelle
Urbanisme
74
17/07/2019
| Déclaration Préalable n°SU-2019-475 pour la construction d’une véranda, 2 rue des iris
78
19/07/2019
|
Permis
de
démolir
n°
SU-2019-491
pour
la
démolition
d'une
dépendance
6 impasse
de
la Chapelle
79
19/07/2019
|
Permis
de
construire
n°SU-2019-492
pour
la
construction
d’un
abri,
4 rue des
champs
82
22/07/2019 | Déclaration Préalable n° SU-2019-495 pour la pose d’une installation photovoltaïque,
24
rue
de
la
Liberté
84
26/07/2019
| Déclaration Préalable n°SU-2019-499 pour l'installation d’une clôture, S5A Faubourg de Niederbronn
85
26/07/2019
| Déclaration Préalable n° SU-2019-500 pour la construction d’une piscine, 14 rue des Chasseurs
86
29/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°SU-2019-501
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
du
bardage,
48
rue
des
Forges
88
29/07/2019
|
Déclaration Préalable
n°SU-2019-502
pour
la
pose
d’une
clôture,
19 rue
du
Général
Koenig
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 6/89 République
française
—
Département du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
w
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
€.
WAEËCHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C,
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-048.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2019
Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(M.
GRUSSENMEYER
et
Mme
PLACE)
:
D
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2019.
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-216703884-20100709-2018.07-048-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET 2019
Page 7/89 République
française
—
Département du
Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le
Maire Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
YŸ,
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-049.
POINT
D'INFORMATION
CONCERNANT
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
8
AVRIL
2014
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Période
du
6
mai
au 30
juin
2019
Alinéa
4
: Passation
des
marchés
et
accords-cadres
à
procédure
adaptée
Date
Objet
de
la
décision
9.5.2019
|
Titulaire
: LA
REGIE
Montant
: 27
209,08
€
T.T.C.
Fourniture
et
pose
de
feux
comportementaux
—
Rue
des
Forges
25.6.2019
| Titulaire : SOTRAVEST
Montant
: 39
249,50
€
T.T.C.
Pose
d'un
collecteur
eaux
usées
—
Rue
des
Noisetiers
linéa
6
: Contrats
d'assurance
Date
Objet
de
la
décision
Remboursement
sinistre
:Lampadaire
—
16
rue
du
Général
Leclerc
6.5.2019
| Montant du devis : 3 899,35 €
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 3
899,35
€
3.6.2019
| Montant des frais : 195,16 €
Remboursement
sinistre
: Râteller
à
vélos
—
Parking
de
la
Castine
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 195,16
€
3.6.2019
| Montant des frais : 264,46 €
Remboursement
sinistre
:Râtelier
à
vélos
—
Parking
de
la
Castine
Montant
remboursé
par
l'assurance
:264,46
€
Made nel
FASO ANE Or use
Date
de
télétransmission
:
18/07/20
Dale de réceplon prleaue
: 16/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 8/89 Remboursement
sinistre
: Pan
de
mur
—
Espace
Cuirassiers
26.6.2019
|
Montant
des
frais
: 1
379,28
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
:1
379,28
€
Remboursement
sinistre
:Panneaux
de
signalisation
—
Rue
Emile
Mathis
26.6.2019
|
Montant
des
frais
: 847,48
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
:847,48
€
Remboursement
sinistre
:Panneaux
de
signalisation
—
Rue
du
Maréchal
Mac
Mahon
26.6.2019
|
Montant
des
frais
: 504,20
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
:504,20
€
Alinéa
8 :
Concessions
dans
les
cimetières
Date
Objet
de
la
décision
28.6.2019
|
Concession
Marcel
LIENHARDT
Après
les
explications
de M.
le
Maire,
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises.
Véae”
Hubert
WALTEN
Or
ateTose
ee SSP
TOO
2019
07-048-DE
Date
de
Louer
col
18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
CET
D
SR
Res
RSS
ECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
9/!
age 9/89 République française — Département du Bas-Rhin
VILLE DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2019
sous la présidence de Monsieur Hubert WALTER, Maire
Conseillers élus :
29
Conseillers présents
:
23
Conseillers en fonction :
29
Procuration(s) :
3
Présents:
Madame le Maire Délégué S. RIEGERT, Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux J.L. GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ, L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M. LAFLEUR, E. WAECHTER, C. ULLMANN, B.
SCHMITT, C. PLACE et M. HASSENFRATZ.
Objet :
2019-07-050. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION : PROMODANSE
M. le Maire informe les Conseillers que l'association « PROMODANSE » dont le siège est à REICHSHOFFEN a participé à la finale du YOUTH AMERICA GRAND PRIX à NEW-YORK, du 10 au 22 avril 2019. Selon plan de financement définitif présenté par l'association, les frais de déplacement pour l’ensemble des participants (2 adultes et 2 jeunes) se sont élevés à 3 110,68 € pour un budget global de 8 421,53 €. La Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains a participé au financement de ces frais à hauteur
de
900
€.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 3 juillet 2019, CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
à
partidpé
au
financement
des
frais
de
déplacement
à hauteur
de
900
€,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
décide
d'attribuer
à
l'association
« PROMODANSE »
une
subvention
exceptionnelle
de
221068
€
correspondant au restant à charge des frais de déplacement relatifs à la participation à la finale du YOUTH AMERICA
GRAND
PRIX
à
NEW-YORK,
CO
imputela dépense à l’article 6574 du Budget Principal dont les crédits sont suffisants.
REICHSHOFFEN, le
Le Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
7
087218703884
220100708-2019-07-050-DE
“9 Aubert WAL
Dale
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
10/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
5.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
E,
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-051.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
:
REICHSHOFFEN
ANIMATION
Par
courrier
du
6
mai
2019,
l'association
«
REICHSHOFFEN
ANIMATION
»
sollicite
une
subvention
pour
couvrir
le
déficit
de
l’organisation,
pour
le
compte
de
la
Ville,
de
la
Course
du
Printemps
du
27
avril
dernier,
soit
un
montant
de
818,15
€.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement Economique
du
3
juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(Mrs
RISCH
et
KOENIG)
:
©
décide
d'attribuer
à
l'association
«
REICHSHOFFEN
Animation
»
une
subvention
de
818,15
€
au
titre
de
l’organisation
de
la
Course
du
Printemps
2019,
D
impute
la
dépense
à
l'article
6574
du
Budget
Principal
dont
les
crédits
sont
suffisants,
Suivent
les
signatures a
POUR
EXTRAIT
GÉNFORMI
Accusé
de
réception
en
Ces
067-216703884-20100709-2019-07-051-DE Date
de
lélétransmission
:
18/07/2019
Date
de
réception préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 11/89 République
française
—
Département du Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Conseillers élus
:
Conseillers
en
fonction
:
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
présents
:
23
Procuration(s)
:
3
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RICH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-052,
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
:
SAINT
GEORGES
REICHSHOFFEN
—
SECTION
GYMNASTIQUE
M.
le
Maire
rappelle
que
les
15
et
16
juin
derniers,
huit
membres
de
la
Section
Gymnastique
de
l'association
Saint
Georges
REICHSHOFFEN
ont
participé
au
Championnat
de
France
à
PONT
de
CE.
A
ce
titre,
elle
sollicite
une
subvention
communale
pour
financer
les
frais
de
déplacement
qui se
sont
élevés
à
1273 € pour l’ensemble des participants. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
participé
au
financement
de
ces
frais
à
hauteur de 900 €. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
novembre
2013
approuvant
la
prise
en
charge
occasionnelle
par
la
Ville
des
frais
de
déplacement
des
associations
locales
participant
à
des
manifestations
à
l'échelle
nationale,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
participé
au
financement
des
frais
de
déplacement
à
hauteur
de
900
€,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement Economique
du
3
juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
1
abstention
(Mme
PLACE)
:
[I
décide
d'attribuer
à
l'association
Saint
Georges
REICHSHOFFEN
—
Section
Gymnastique
une
subvention
de
373
€
correspondant
au
restant
à
charge
des
frais
de
déplacement
relatifs
à
la
participation
aux
Championnats de France à PONT de CE,
©
impute
la
dépense
à
l’article
6574
du Budget
Principal
dont
les
crédits
sont
suffisants.
Accusé de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190709-2019-07-052-DE Date de télétransmission : 18/07/2019 Date de réception préfecture : 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
REICHSHOFFEN,
le
18
ce,
LeMaire
À]
KE
ubert
WaLTER
Page 12/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents
:
Madame
le
Maire Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L,
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M,
HASSENFRATZ.
2019-07-053.
BUDGET
PRINCIPAL 2019
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
1
M:
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
passer
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN
es,
Bains
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
la
Moerdersklamm
à
NEHWILLER
et
de
lutte
contre
les
coulées
d'eaux
boueuses
à
REICHSHOFFEN.
Le
coût
total
de
cette
opération,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux,
s'élève
à
171
520,50
€
T.T.C.
dont 106
332,55
ۈ
charge
de
là
Communauté
de
Communes
au
titre
des
opérations
relevant
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Lors
de
cette
séance,
a
également
été
approuvée
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
financement
proposée
par
le
Département
du
Bas-Rhin
pour
les
travaux
de
restauration
de
la
chaussée
de
[à
rue
d'Alsace
(RD121)
à
NEHWILLER
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
réalisés
par
la
Ville,
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à
417 384
€ T.T.C.
dont 106
628,15
€
à
charge
du
Département.
S'agissant
dans
les
deux
cas
d'opérations
sous
mandat,
il
y
a
lieu
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Principal
2019.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique du
3
juillet
2019,
Après
les
explications
de M.
le
Maire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
O
approuve
l'ouverture
au Budget
Principal
2019
des
crédits
suivants
:
Dé,
l'investiss
Recettes d'investissement
Compte
45814:
77
000€
Compte
45824:
77
000€
Compte
45815
: 107
000
€
Compte
45825
: 107
000
€
Suivent
les
signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORM
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-2: Date
de
télétransmission
: 18/07/2011
Date
de
réception préfecture
: 18/07/2019
REICHSHOFFEN,
le
18
ju)
16703884-201907.
OST
DE
GE
Hubert
WALTER
[7
ss
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIF.
23
Page 13/89 République
française
—
Département
du Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux J.L. GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ, L. KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C,
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
8.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ.
Obiet
:
2019-07-054.
LOCATION
DU
RESTAURANT
«
AU
RAISIN
»
M.
le
Maire
rappelle
que
par délibération
en
date
du
31
mai
2017,
le
Conseil
Municipal a
consenti un
bail
commercial à la SAS « Au Raisin » pour une durée de 9 années à compter du 1 juin 2017 et fixé comme suit le loyer mensuel : +
Gratuité
pour
la
période
du
1° juin
2017
au
31
mai
2018
compte
tenu
des
travaux de
réhabilitation
à
réaliser avant exploitation,
+
1000€ pour la période du 1° juin 2018 au 31 mai 2019,
+
2000€ pour la période du 1* juin 2019 au 31 mai 2020.
A également été décidée la
révision
du
loyer
le
1° juin
de chaque année en fonction de
l'indice des loyers
commerciaux (4 trimestre N-1), la première actualisation Intervenant le 1°' juin 2020. Afin
de
pouvoir
pérenniser son
exploitation,
la
SAS
« Au
Raisin »
sollicite
le
maintien
du
loyer
mensuel
de
1 000 € au-delà de la date du 31 mai 2019. VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 3 juillet 2019, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : [décide le maintien du loyer mensuel à hauteur de 1 000 € pour la période du 1“ juin 2019 au 31 mai 2020, [I
décide
le
maintien
des
dispositions
concernant
la
révision
du
loyer
le
1“ juin
de
chaque
année,
en
fonction de l'indice des loyers commerciaux (4*"* trimestre N-1), la première actualisation intervenant le 1“
juin
2020,
©
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l'ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Suivent
les
signatures
au
registre
POUR EXTRAIT CONFORI
PACTRHOFEN,
le
18
juil
Accusé de réception ei
Le Maire
067-216703884-201907
2018
.054.DE
Dale de télétransmission
: 18/07/2018
Date de réception préfecture : 18/07/2019
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 14/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
lus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-055.
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
PLU)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
: AVIS
SUR
LE
PLUi
ARRETE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
PLUI
est
le
document
d'urbanisme
qui
traduit
la
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
Intercommunal
pour
les
années
à
venir,
et
fixe
en
conséquence
les
règles
et
orientations
relatives
à
l'utilisation
du
sol.
Une
fois
approuvé,
|
sera
opposable
à
toute
personne
publique
où
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
constructions,
aménagements,
plantations,
affouillements
où
exhaussements
des
sols,
et
ouverture
d'installations
classées.
Le
PLUI
permettra
à
toutes
les
communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
d'être
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
qui traduit
la
vision
commune
de
développement
et
de
protection
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
projet
vise
notamment
à
:
+
Renouer
avec
une
dynamique démographique
positive,
+
Assurer
un
développement
du
territoire
s'appuyant
sur
son
armature
et
ses
infrastructures,
*_
Faire
du
tourisme
et
des
loisirs
un
axe
de
développement
économique
du
territoire,
*_
Assurer
la
place
de
l'agriculture
et
de
la
sylviculture et leur
permettre
de
se
développer
dans
le
respect
du
territoire,
+
Préserver
le
patrimoine
bâti
tout
en
lui
permettant
de
répondre aux
modes
de
vie
actuels,
+
Développer
la
multi-modalité
des
déplacements
sur
le
territoire,
+
Mettre
le
développement
en
adéquation avec
les
capacités
des
réseaux,
+
Réduire
la
dépendance
énergétique
du
territoire,
+
Préserver
et
valoriser
les
qualités
paysagères
du
territoire,
+
Préserver
un
environnement
de
qualité
et
sécure.
Le projet
s'inscrit
dans
un
objectif
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
favorisant
la
mobilisation
des
espaces
inoccupés
dans
les
zones
urbaines,
en
portant
une
densité
adaptée
au
territoire.
le
Date
de
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
067-216703884-20
190709-2019-07-055-DE
Dale
de
télétransmission
:
18/07/2019
réceplion préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS —
JUILLET 2019
23
w
Page 15/89 Les
objectifs
de
développement
et
de
protection
trouvent
leur
traduction
dans
les
différentes
pièces
du
PLUIÏ et
notamment
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
L'élaboration
du
PLUI
engagée
en
décembre
2015
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
a fait
l'objet
d’une
concertation
élargie
tout
au
long
des
études
:
+
Documents
mis
à la
disposition
du
public
au
fur
et
à mesure
de
leur
avancement, dans
les
mairies,
le
siège
et
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes,
+
Mise en
place
de
registre
permettant
au
public d'y
consigner
ses
observations,
+
Organisation d'une
dizaine
de
réunions
et
permanences
publiques
organisées
en journée
et
en
soirée
afin
d'être
accessibles
au
plus
grand
nombre.
Le
projet
du
PLUI
a été
élaboré
en
collaboration
avec
les
communes
membres
:
+
Modalités
de
collaboration
présentées
et
débattues
au
cours
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du 16
novembre
2015,
puis
arrêtées
par
le conseil
communautaire
du
14
décembre
2015,
+
Constitution
d'un
groupe
de
suivi
du
PLUI
composé
de
l'ensemble
des
maires des
13
communes
et
chargé
de
la
réflexion sur
le
projet
du
PLUI
tout
au
long
de
son
élaboration,
+
Organisation
de
séminaires
d'échange avec
les
élus
intercommunaux
et
les
élus
communaux
portant
sur
:
-
Le
partage
du
diagnostic,
- Le
partage
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
- Le
partage
du
règlement
et
des
OAP.
A l'issue
de
l'ensemble
de
ces
démarches,
le Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
20
mai 2019
a arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Les
communes
membres
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées
ont désormais
trois
mois
pour
émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI
arrêté
qui
les
concernent
directement.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
sera
réputé
favorable.
À cet
effet,
il est
également
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
2 mal
2017,
le Conseil
Municipal
avait
pris
acte
des
orientations
générales
proposées
dans
le
cadre
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
orientations
qui
n'avaient
soulevé
aucune
remarque
de
sa
part
et
qui
étaient
portées
par
l'ensemble
des
Conseillers.
Par
ailleurs,
l'évolution
de
ce
projet
a été
présentée
en
Commissions
Réunies
les
4 septembre
2018
et
8 février
2019. VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-15
et
R.153-5,
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord,
approuvé
le 26
mai
2009,
révisé
le
17
décembre
2015,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire en
date
du
14
décembre 2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi,
VU
1a délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 mai
2017
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
VU
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUi
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
mai
2017,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du 20
mai
2019
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme intercommunal,
VU
les
présentations
faites
en
Commissions
Réunies
les
4 septembre
2018
et
8 février
2019,
VU
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
proposées
pour
le secteur
de
REICHSHOFFEN
selon
les
documents
réceptionnés,
Accusé
de
réc
en
préfecture
PDT
OTÉD
2010-07-05
DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Dale
de
réceplion
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 16/89 Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
D
donne
un
avis
favorable
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
projet
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
arrêté
le
20
mai
2019
qui
concernent
directement
la
Commune,
D
donne
un
avis
favorable
aux
dispositions
du
règlement
du
projet
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
arrêté
le
20
mai
2019
qui
concernent
directement
la
Commune,
D
ditque: +
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
+
La présente délibération sera transmise à : >
Madame
la
Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG,
>
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains.
Accusé de réception
en
ire
OEr-2E
SR
20100
PB0
2018
97-055-DE
Date de télétransmission : 18/07/2019 Date de réception préfecture : 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 17/89 République
française
-
Département du
Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
w
Présents
:
Madame
le
Maire Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet:
2019-07-056.
CLASSEMENT
DE
TERRAINS
ET
CHEMINS
RURAUX
COMMUNAUX
EN
VOIRIE
COMMUNALE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
dernière
mise
à
jour
du
classement des
voies
communales
a
été
réalisée
en
1963
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 1%
avril
1963.
Depuis,
un
certain
nombre
de
lotissements
et
élargissement
de
voies
ont
été
réalisés
sans
que
les
voies
concernées
soient
classées
en
voirie
publique
communale.
Sont
ainsi
concernés
35
parcelles
enregistrées
en
tant
que
chemins
ruraux
et
269
terrains
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
Ville.
Il
convient
donc
de
classer
dans
la
voirie
communale
l'ensemble
des
parcelles
concernées
propriétés
de
la
Ville.
A
ce
titre,
il
est
rappelé
que
l'article
L.
141-3
du
Code
la
Voirie
Routière
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
«
Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement et l'élargissement des voies. Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
à
pour conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation assurée par la voie... ». Il
est
précisé
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou de circulation assurées par les voies concernées. CONSIDERANT
que
le
dernier
classement des
voies
communales
date
de
1963,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
classer
dans
la
voirie
communale
les
parcelles
communales
(propriétés
privées
et
chemins
ruraux)
faisant
partie
du
domaine
publique
suite
à
l'aménagement
de
lotissements
et
travaux
d'aménagement
de
voirie,
VU la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, VU
le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
l'article
L.141-3,
CONSIDERANT
que
les
classements
en
voirie
communale
proposés
n'ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées,
Accusé de
réceplion
en
préfecture
DD ION IE
TOURS 201
8-07-068.0€
Dale
de lélétransmission : 18/07/2019
Dale de réception préfecture : 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
18/89 VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
3
juillet
2019,
Après les explications de M. le Maire, Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
D
approuve
le
classement
dans
la
voirie
communale
des
chemins
ruraux
suivants
:
Date de
télétransmissi
Date
de
réception
préfecture
:18/07/2019
de
réception
ps 07
LE
on
:
8/0
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF.
Section]
Parcelle
| Superficie/are
Lieudit
Situation
.
_
i7|
Geminhur
Fe cn du Général Koenig et la
6
68
2072]
Chemin Rural
| Rue de Woerth
7
128
8,27]
Chemin Rural
| Rue des Myosotis
10
78
3,61]
Chemin
Vicinal
|
Ancienne
route
de
Nehwiller
2
157
56,66]
Chemin
Vicinal_
| Route de
Nehwiller
14
186
5,33[
Chemin
Rural
|
Rue
de
l'Ancienne
Scierie
M
187
888|
CheminRural
|
Rue
de
l'Altkirch
14
193
145]
Chemin
Rural
|
Rue
de
l'Altkirch
17
zu
2,02]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Zouaves
2
247
0,01]
Chemin
Rural
|
Rue de
la
Division
Bonnemains
22
285
0,05]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Zouaves
22
ani
17,71]
Chemin
Rural
_
| Rue
des
Zouaves
23
19
20,42]
Chemin
Rural
_
| Rue
des
Turcos
23
344
0,37]
Chemin
Rural
_
Rue
des
Turcos
23
349
111]
Chemin
Rural
_ |
Rue
des
Turcos
23
458
023|
Chemin
Rural
|
Rue
du
Général
Michel
23
471
6,67]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Turcos
23
472
0,13]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Turcos
26
508
002]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Chasseurs
26
619
38,59]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Chasseurs
26
620
0,07]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Chasseurs
26
621
0,07|
Chemin
Rural
|
Rue
des
Chasseurs
35
46
5,32]
Chemin
Rural
_
| Rue
du
Cerf
36
61
6,48|
Chemin
Rural
|
Rue
des
Roseaux
36
102
141]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Roseaux
36
229
13,72]
Chemin
Rural
_ |
Rue
de
l'Usine
36
230
316]
Chemin
Rural
| Rue
de
l'Usine
36
231
5,61]
Chemin
Rural
| Rue
de
l'Usine
36
232
7,4]
Chemin Rural
| Rue de l'Usine
36
234
237]
Chemin
Rural
| Rue
de
la Schmelz
37
307
24,28]
Chemin
Rural
| Rue
du
Cerf
30
330
8,97]
Chemin
Rural
|
Rue
des
Vignes
40
387
37,25]
Chemin
Rural
_ |
Rue
du
Chemin
de
Fer
40
388
0,03]
Chemin
Rural
| Rue
du Chemin de
Fer
si
312
4,64]
Chemin
Rural
| Rue
de
l'Aubépine
TOTAL:
314,77
Page 19/89 D
approuve
le
classement
dans
la
voirie
communale
des
propriétés
communales
suivantes
:
Section
|
Parcelle
Lieudit
Superficie/are
Situation
2
368
|
«im
Spitz
»
1,07
| Rue
de
Kandel
3
233
«
Ville
»
0,13
|
Rue
de
l'Etoile
3
460
«
Auf
der
Lingmatt
»
0,44
| Rue
de
la
Schmelz
3
468
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,01
|
Rue
de
la
Schmelz
3
470
« In
der
Luxemburger
Insel
»
0,02
|
Rue
de
la
Schmelz
3
472
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,03
|
Rue de
la
Schmelz
3
474
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,05
|
Rue
de
la
Schmelz
3
476
«In
der
Luxemburger
Insel
»
0,06
|
Rue
de
la
Schmelz
3
477
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,99
|
Rue
de
la
Schmelz
3
478
« In
der
Luxemburger
Insel
»
0,08
|
Rue
de
la
Schmelz
3
479
« In
der
Luxemburger
Insel
»
0,37
| Rue
de
la
Schmelz
3
480
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,06
| Rue
de
la
Schmelz
3
481
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,89
| Rue
de
la
Schmelz
3
482
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,06
|
Rue
de
la
Schmelz
3
483
« In
der
Luxemburger
insel
»
3,61
|
Rue
de
la
Schmelz
3
484
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,34
| Rue
de
la
Schmelz
3
486
|
Rue
du
Général Koenig
0,47
|
Rue
de
la
Schmelz
3
501
Rue
du
Sanglier
0,07
|
Rue
du
Sanglier
4
246
Rue
du
Château
0,11
|
Rue
du
Château
4
250
6
rue
du
Château
0,12
| Rue
du
Château
8
400
|
Rue
de
Jaegerthal
0,49
|
Rue
des
Orchidées
8
428
Rue
des
Faisans
0,04
|
Rue
des
Faisans
12
147
«
Beim Rauschenden
Wasser
»
16,81
| Route de
Nehwiller
12
153
«
Neuwald
»
9,55
| Route
de
Nehwiller
12
155
|«
Neuwald
»
15,62
| Route
de
Nehwiller
13
204
«
Hasselbach
»
23,68
|
Rue
Emile
Mathis
14
136
«
Hofmatt
»
5,97
| Rue
de
l'Altkirch
14
209
«
Bei
der
alten
Kirche
»
0,02
|
Rue
de
l'Ancienne
Scierie
14
235
«
Bei
der
alten
Kirche
»
0,45
|
Rue
de
l'Ancienne
Scierie
17
246
«
Rothenrott
»
0,32
| Rue
des
Zouaves
17
247
«
Rothenrott
»
0,01
|
Rue
de
la
Division
Bonnemains
17
253
Rue
des
Lanciers
0,26
| Rue
des
Lanciers
17
257
«
Rothenrott
»
0,28
| Rue
des
Lanciers
17
261
«
Rothenrott
»
0,28
|
Rue
des
Lanciers
17
263
«
Rothenrott
»
0,49
|
Rue
des
Lanciers
17
265
«
Rothenrott
»
0,63
|
Rue
des
Lanciers
17
267
«
Rothenrott
»
0,56
|
Rue
des
Lanciers
17
269
Rue
des
Lanciers
0,89
|
Rue
des
Lanciers
17
271
Rue
des
Lanciers
0,66
|
Rue
des
Lanciers
17
273
Rothenrott
0,89
| Rue
des
Lanciers
17
275
|Rothenrott
0,27 | Rue des Lanciers
Accusé
de
réception
067-2167
en aéetre
703884-20190709-2019-07-056-DE
Date de télétransmission : 18/07/2019 Date de réception prélecture : 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page 20/89 17
277
Rue des Lanciers
1,10 | Rue des Lanciers
17
279
« Rothenrott »
0,37 | Rue des Lanciers
17
281
|« Rothenrott »
0,10 | Rue des Lanciers
17
283
| Rue des Lanciers
0,53 | Rue des Lanciers
17
285
| « Rothenrott »
0,30 | Rue des Lanciers
17
287
| Rue des Lanciers
0,76 | Rue des Lanciers
17
289
|« Rothenrott »
0,46 | Rue des Lanciers
17
291
Rue des Lanciers
0,08 | Rue des Lanciers
17
297
| Rue des Lanciers
0,04 | Rue des Lanciers
17
298
| Rue des Lanciers
0,05 | Rue des Lanciers
17
301
|« Rothenrott »
0,14 | Rue des Lanciers
17
302
| Rue des Lanciers
0,05 | Rue des Lanciers
17
305
|« Rothenrott »
0,07 | Rue des Lanciers
4
306
| Rue des Lanciers
0,12 | Rue des Lanciers
2
249
« Mosel »
0,08 | Rue de la Division Bonnemains
22
251
« Mosel »
0,08 | Rue de la Division Bonnemains
22
253
« Mosel »
0,07 | Rue de la Division Bonnemains
22
255
|«Bruehl»
0,02 | Rue de la Division Bonnemains
22
257
|«Bruehl»
0,27 | Rue de la Division Bonnemains
22
259
|«Bruehl»
0,17 | Rue de la Division Bonnemains
22
261
|«Bruehl»
0,37 | Rue de la Division Bonnemains
22
263
« Bruehl »
0,46 | Rue de la Division Bonnemains
22
265
« Bruehl »
1,13 | Rue de la Division Bonnemains
22
268
« Pfeiffersberg »
0,22 | Rue de la Division Bonnemains
22
270
|« Pfeiffersberg »
0,40 | Rue de la Division Bonnemains
22
272
|«Bruehl»
0,48 | Rue de la Division Bonnemains
22
274
| « Pfeiffersberg »
0,16 | Rue de la Division Bonnemains
22
292
Rue
du
Général
Michel
0,08
| Rue du
Général
Michel
22
290
|
Rue
du
Général
Michel
0,34
| Rue
du
Général
Michel
22
294
|2 rue de la Division Bonnemains
0,14 | Rue de la Division Bonnemains
23
393
|
Rue
du
Château
d'Eau
1,04
| Rue du Château
d'Eau
23
450
|
«
Niederfeld
»
0,01
| Rue du
Général
Michel
23
452
| Rue du Général Michel
0,03 | Rue du Général Michel
23
454
|
Rue
du
Général
Michel
0,04
| Rue du
Général
Michel
23
456
| Rue du Général Michel
0,10 | Rue du Général Michel
23
460
|
Rue
du
Général
Michel
0,10
| Rue
du
Général Michel
23
462
|
Rue
du
Général
Michel
0,08
| Rue du
Général
Michel
23
464
|
Rue
du
Général
Michel
0,07
| Rue du
Général Michel
23
466
|
Rue
du
Général
Michel
0,04
| Rue du
Général Michel
23
468
|
Rue
du
Général
Michel
0,03
| Rue
du
Général Michel
23
470
|
Rue
du
Général
Michel
0,01
| Rue
du
Général
Michel
24
51
« Muehiberg
»
5,74
| Rue
des
Bouleaux
24
366
_|« Muehlberg
»
0,34
| Rue
des
Pommiers
24
371
Rue
de
Strasbourg
0,28
| Rue
des
Pommiers
067- Ce
lue
Date
de
télétransmission
Dale
de réception
bris
D H0N2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET 2019
Page 21/89 24
377
«
Muehlberg
»
2,55
| Rue
des
Pommiers
24
396
«
Muehlberg
»
0,78
| Rue
des
Bouleaux
24
398
«
Muehlberg
»
0,58
| Rue
des
Bouleaux
24
412
Rue
de
Strasbourg
8,77
| Rue
des
Pommiers
24
413
Rue
de
Strasbourg
0,29
|
Rue
des
Pommiers
24
414
Rue
de
Strasbourg
0,09
|
Rue
des
Pommiers
25
255
Rue
des Chasseurs
0,18
|
Rue
des Chasseurs
25
257
Rue
des Chasseurs
0,08
|
Rue
des
Chasseurs
25
259
«
Mittelbuehl
Links
»
0,07
|
Rue
des
Chasseurs
25
261
«
Mittelbuehl
Links
»
0,07
|
Rue
des Chasseurs
25
263
Rue
des Chasseurs
0,06
| Rue
des
Chasseurs
25
265
«
Mittelbuehl
Links
»
0,05
|
Rue
des Chasseurs
25
267
Rue
des Chasseurs
0,09
|
Rue
des
Chasseurs
25
269
Rue
des Chasseurs
0,04
| Rue
des Chasseurs
25
271
«
Mittelbuehl
Links
»
0,11
| Rue
des
Chasseurs
25
273
Rue
des
Chasseurs
0,33
| Rue
des
Chasseurs
25
275
|
«
Mittelbuehl
Rechts
»
0,13
|
Rue
des
Chasseurs
25
277
|
Rue
des Chasseurs
0,12
| Rue
des Chasseurs
25
279
|
«
Mittelbuehl
Rechts
»
0,03
|
Rue
des
Chasseurs
25
281
Rue
des Chasseurs
0,07
| Rue
des Chasseurs
25
283
Rue
des Chasseurs
0,21
|
Rue
des
Chasseurs
25
285
Rue
des
Chasseurs
0,22
| Rue
des
Chasseurs
25
291
Rue des Chasseurs
0,08 | Rue des Chasseurs
25
293
| « Mittelbuehl Rechts »
0,04 | Rue des Chasseurs
25
295
Rue
des Chasseurs
0,21
|
Rue
des Chasseurs
25
297
«
Mittelbuehl
Rechts
»
0,07
|
Rue
des
Chasseurs
25
299
|
Rue
des Chasseurs
0,08
|
Rue
des
Chasseurs
25
301
« Mittelbuehl Rechts »
0,02 | Rue des Chasseurs
25
303
|
«
Mittelbuehl
Rechts
»
0,04
|
Rue
des
Chasseurs
26
336
Rue
Petite
Cité
4,62
|
Rue
Petite
Cité
26
343
Rue
Petite
Cité
0,17
|
Rue
Petite Cité
26
375
«
Mittelbach
»
2,24
| Impasse
du
Fossé
26
460
|
Rue
Petite
Cité
0,45
|
Rue
Petite Cité
26
464
|
Rue
des
Chasseurs
0,07
| Rue
des
Chasseurs
26
472
Rue
des
Chasseurs
0,02
|
Rue
des
Chasseurs
26
474
| Rue des Chasseurs
0,06 | Rue des Chasseurs
26
476
Rue
des
Chasseurs
0,05
|
Rue
des Chasseurs
26
478
|
Rue
des
Chasseurs
0,13
|
Rue
des
Chasseurs
26
480
| Rue des Chasseurs
0,06 | Rue des Chasseurs
26
482
Rue des Chasseurs
0,02 | Rue des Chasseurs
26
484
| Rue des Chasseurs
0,06 | Rue des Chasseurs
26
486
| Rue des Chasseurs
0,01 | Rue des Chasseurs
26
488
Rue des Chasseurs
0,04 | Rue des Chasseurs
26
490
Rue des Chasseurs
0,06 | Rue des Chasseurs
Agsusé de
récaplion
n
préfecture
067-216703884-20190709-2019-07-056-DE Date de télétransmissio Date de réception préfecture
: 18/07/2019
nn : 18/07/
112019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 22/89 26
494
|
«
Mittelbuehl
Links
»
0,03
| Rue
des Chasseurs
26
500
| Rue des Chasseurs
0,05 | Rue des Chasseurs
26
502 _ | Rue des Chasseurs
0,06 | Rue des Chasseurs
26
504
| Rue des Chasseurs
0,07 | Rue des Chasseurs
26
506
|
Rue
des Chasseurs
0,03
| Rue
des
Chasseurs
26
512
_
| Rue
des Chasseurs
0,02
| Rue
des
Chasseurs
26
514
_
|Rue
des Chasseurs
0,06
| Rue
des
Chasseurs
26
516
|
Rue
des
Chasseurs
0,09
| Rue
des Chasseurs
26
518
|
Rue
des Chasseurs
0,09
| Rue
des
Chasseurs
26
520
| Rue des Chasseurs
0,04 | Rue des Chasseurs
26
522
_ | Rue des Chasseurs
0,15 | Rue des Chasseurs
26
526
| Rue des Chasseurs
0,08 | Rue des Chasseurs
26
530
|
Rue
des
Chasseurs
0,08
| Rue
des Chasseurs
26
532
| Rue des Chasseurs
0,09 | Rue des Chasseurs
26
534
| Rue des Chasseurs
0,09 | Rue des Chasseurs
26
536
| Rue des Chasseurs
0,07 | Rue des Chasseurs
26
538
|
Rue
des
Chasseurs
0,07
| Rue
des Chasseurs
26
540
|
Rue
des
Chasseurs
0,08
| Rue
des Chasseurs
26
542 _ | Rue des Chasseurs
0,08 | Rue des. Chasseurs
26
544
| Rue des Chasseurs
0,08 | Rue des Chasseurs
26
546
| Rue des Chasseurs
0,09 | Rue des Chasseurs
26
548
_
| Rue
des Chasseurs
0,04
| Rue
des Chasseurs
26
550
|
Rue
des Chasseurs
0,06
| Rue
des Chasseurs
26
552
|
Rue
des Chasseurs
0,26
| Rue
des Chasseurs
26
556
|
Rue
des Chasseurs
0,06
| Rue
des Chasseurs
26
558
|
Rue
des
Chasseurs
0,21
| Rue
des Chasseurs
26
560
|
Rue des Chasseurs
0,06 | Rue des Chasseurs
26
562
|
Rue
des
Chasseurs
0,06
| Rue
des Chasseurs
26
564
|
Rue
des
Chasseurs
0,06
| Rue
des Chasseurs
26
580
|
Rue
des Chasseurs
0,21
| Rue
des Chasseurs
26
586
|
Rue
des
Chasseurs
0,10
| Rue
des Chasseurs
26
588
| Rue des Chasseurs
0,08 | Rue des Chasseurs
26
590
_
| Rue
des
Chasseurs
0,01
| Rue
des Chasseurs
26
592
|
Rue
des
Chasseurs
0,01
| Rue
des Chasseurs
26
594
| Rue des Chasseurs
0,11 | Rue des Chasseurs
26
596 _ | Rue des Chasseurs
0,12 | Rue des Chasseurs
26
598
_
| Rue
des
Chasseurs
0,12
| Rue
des
Chasseurs
26
600
| Rue des Chasseurs
0,09 | Rue des Chasseurs
26
602
|
Rue
des
Chasseurs
0,08
| Rue
des
Chasseurs
26
608
_
| Rue
des
Chasseurs
0,04
| Rue
des
Chasseurs
26
610
|Rue
des
Chasseurs
0,02
| Rue
des Chasseurs
30
208
|CHVCV
11,79
| Rue
des
Forges
35
65
|
Rue
des Primevères
6,83
| Rue
des Primevères
35
69
| Rue des Comtes d'Ochsenstein
0,29 | Rue des Comtes d'Ochsenstein
Dre
sean
07-058
DE
Date
de
télétransmission
Date
de réception
Lerrt
neo
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF.
Page 23/89 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
35
105
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,04
|
Rue
Louis
Pasteur
35
193
|
Rue
des
Primevères
2,32 |
Rue
des Primevères
35
194
|
Rue
des
Eglantiers
8,77 |
Rue
des
Eglantiers
35
196
|
Rue
des
Eglantiers
0,08
|
Rue
des
Eglantiers
35
225
[«
Am
Finkenberg
»
9,84
|
Impasse
Jean-Jacques
Rousseau
35
283
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,43
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
285
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,03
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
287
_
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,47
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
289
__|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,49
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
311
|
«Am
Finkenberg
»
6,47
| Rue
Georges
Bizet
35
312
_|«
Am
Finkenberg
»
8,26
|
Impasse
Charles
Gounod
35
324
|Rue
Denis
Diderot
0,06
|
Place
Voltaire
35
326
|
Rue
Denis
Diderot
1,70 |
Place
Voltaire
35
415
|
Rue
des
Charmilles
9,41
|
Impasse
du
Finkenberg
35
416
|
1rue
des
Charmilles
25,59
|
Rue
des
Charmilles
35
417
|
1
rue
des
Charmilles
4,92
| Rue
des
Charmilles
35
418
_|1rue
des
Charmilles
13,12
|
Rue
des
Charmilles
35
425
|
«Am
Finkenberg
»
23,42
| Place
Voltaire
36
85
|
«Auf
der
Lingmatt
»
0,24
|
Rue
de
la
Schmelz
36
99b
|
10
impasse
du
Bosquet
0,90
| Impasse
du Bosquet
36
|
100b
|8impasse
du
Bosquet
0,92
|
Impasse
du
Bosquet
36
|
103b
|5
impasse
du
Bosquet
0,94
|
Impasse
du
Bosquet
36
|
104b
|3
impasse
du
Bosquet
0,87
| Impasse
du
Bosquet
36
128
|
«
Auf
der
Lingmatt
»
0,37
|
Rue
de
la
Schmelz
36
129
|
Rue
de
la
Schmelz
0,87
| Rue
de
la
Schmelz
36
135
_
|«
Auf
der
Lingmatt
»
0,91
| Impasse
du
Bosquet
36
152
[Rue
des
Roseaux
3,93
| Rue
des
Roseaux
36
153
Rue
des
Roseaux
0,71
|
Rue
de
l'Usine
36
155
|
«
Schiesshirsch
»
0,35
| Rue
des
Roseaux
36
157
|
«
Schiesshirsch
»
0,04
|
Rue
des
Roseaux
36
159
[Rue
des
Roseaux
0,76
| Rue
des
Roseaux
36
162
_
| «
Auf
der
Lingmatt
»
0,64
| Rue
de
la
Schmelz
36
166
_
| «
Auf
der
Lingmatt
»
0,21
| Rue
de
la
Schmelz
36
168
|
Rue
de
la
Schmelz
0,25
| Rue
de
la
Schmelz
36
172
|
Rue
de
la
Schmelz
0,03
|
Rue
de
la
Schmelz
36
183
|
Schlosspark
»
2,12 |
Rue
de
l'Usine
36
185
|
«
Schlosspark
»
3,4
|
Rue
de
l'Usine
36
187
_|«Schlosspark
»
3,03
|
Rue
de
l'Usine
36
189
|«
Schlosspark
»
1,55
|
Rue
de
l'Usine
36
194
|
«
Schlosspark
»
6,54
| Rue
de
l'Usine
36
199
|
«
Schlosspark
»
4,02 |
Rue
de
l'Usine
37
320
|
«An
der
Strasse
»
0,73
|
Rue
du
Cerf
37
365
|«
Thiergarten
»
4,11
|
Impasse
des
Tilleuls
37
366
|
«
Kestenberg
»
0,02
|
Rue
du
Stade
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190709-2019-07-056-DE Date de télétransmission : 18/07/2019
de
réception
préfecture
:
18/07/2019
Page
24/89 37
442
« Thiergarten
»
0,31
| Rue
du
Quai
37
477
|«Thiergarten
»
1,54
| Impasse
des
Tilleuls
37
480
|« Thiergarten
»
1,39
| Impasse
des
Tilleuls
37
483
« Thiergarten
»
1,66
| Impasse
des
Tilleuls
37
544
|
Rue
du
Quai
1,13
| Rue
du
Quai
37
545
|
Rue
du
Quai
0,19
| Rue
du
Quai
37
573
« Saueretzel
»
0,74
| Rue
du
Quai
37
575
« Thiergarten
»
0,23
| Rue
du
Quai
37
583
« Thiergarten
»
2,25
| Rue
du
Quai
37
593
|« Thiergarten
»
4,13
| Rue
du
Quai
37
607
« Saueretzel
»
0,07
| Rue
du
Quai
38
350
|
Rue
des
Sapins
0,36
| Chemin
des
Criquets
38
352
« Saueretzel
»
0,20
| Chemin
des
Criquets
38
354
|
Rue
des
Sapins
0,63
| Chemin
des
Criquets
38
356
« Saueretzel
»
0,27
| Chemin
des
Criquets
38
358
|
Chemin
des
Criquets
0,23
| Chemin
des
Criquets
38
360
|Chemin
des
Criquets
0,74
| Chemin
des
Criquets
38
362
« Saueretzel
»
0,14
| Chemin
des
Criquets
38
364
|
Rue
des
Sapins
0,16
| Chemin
des
Criquets
38
366
|
Chernin
des
Criquets
0,42
| Chemin
des
Criquets
38
368
|
Chemin
des
Criquets
0,55
| Chemin
des
Criquets
38
370
|Chemin
des
Criquets
0,37
| Chemin
des
Criquets
38
372
« Saueretzel
»
0,15
| Chemin
des
Criquets
38
374
« Saueretzel
»
0,26
| Chemin
des
Criquets
38
376
_|« Saueretzel
»
0,26
| Chemin
des
Criquets
38
378
_|« Saueretzel
»
0,29
| Chemin
des
Criquets
38
380
« Saueretzel
»
0,11
| Chemin
des
Criquets
38
384
« Saueretzel
»
0,12
| Chemin des
Criquets
40
114
Rue
d'Oberbronn
4,82
| Rue
du
Chemin
de
Fer
40
337
|« Spaesmatt
»
0,04
| Rue
du Chemin de
Fer
40
338
|« Spaesmatt
»
0,09
| Rue
du
Chemin
de
Fer
40
339
|« Sprenzbruch
»
0,35
| Rue
du
Chemin de
Fer
40
386
|«Sprenzbruch
»
0,01
| Rue
du
Chernin
de
Fer
41
401
« Burgreben
»
0,78
| Rue
de
l'Aubépine
41
402
« Burgreben
»
1,90
| Rue
Sainte
Odile
41
403
« Burgreben
»
1,23
| Rue
Sainte
Odile
41
429
Rue
4,19
| Impasse
Saint
Léon
41
436
|
Rue
Sainte Odile
0,39
| Rue
Sainte Odile
41
442
|« Burgreben
»
0,13
| Rue
Sainte
Odile
41
444
|« Burgreben
»
0,21
| Rue
Sainte
Odile
41
446
|« Burgreben
»
0,34
| Rue
Sainte
Odile
41
456
|« Blaseracker
»
0,29 |
Rue
Sainte Odile
41
483
Faubourg
de
Niederbronn
0,08
| Rue
Sainte
Odile
41
489
|
Rue
Sainte Odile
2,84
| Rue
Sainte
Odile
Date de élétrai Accusé
de
réception
en
préfecture
087-216703884-20190700-2015-07-056-DE
nsmission
:
18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
—
JUILLET 2019
Page 25/89 ©
donne
tout
pouvoir
au
Maire,
à
défaut
à
l’un
de
ses
Adjoints,
pour procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
réce]
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190709-2019-07-056-DE Date de lélétransmission
: 18/07/2019
Date de réception préfecture
: 18/07/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
41
491
«
Blaseracker
»
0,57
|
Rue
Sainte
Odile
41
493
«
Blaseracker
»
0,39
|
Rue
Sainte
Odile
41
495
«
Blaseracker
»
0,26
| Rue
Sainte
Odile
41
497
«
Blaseracker
»
0,62
|
Rue
Sainte Odile
41
499
«
Blaseracker
»
0,09
|
Rue
Sainte
Odile
41
501
«
Blaseracker
»
0,32 |
Rue
Sainte Odile
42
25
«
Sulzmatten
»
5,52
|
Route
de
Nehwiller
42
29
«
Sulzmatten
»
0,97
| Route
de
Nehwiller
TOTAL:
354,68
Suivent
les
signatures
ay
réffstre
Page 26/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
8.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-057.
COMPTE
EPARGNE TEMPS
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
février
2008,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
le
Compte
Epargne
Temps
à
compter
du
1°
janvier
2007.
Par
délibération
du
18
octobre
2011,
les
modalités
de
mise en
œuvre
ont
été
davantage
précisées
notamment
au
niveau
des
compensations
en
argent
ou
en
épargne
retraite
et
les
indemnisations.
Depuis,
ces
modalités
ont encore
évolué
comme
suit
:
Compensation
en
argent
ou en
épargne
retraite
Les
jours
épargnés
sur
le
CET
excédant
15
jours (20 jours
auparavant}
donnent
lieu
à
une
option
exercée
au
plus tard
le
31
janvier
de
l'année
suivante
:
+
Prise
en
compte
au
titre
du
régime
de
Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(uniquement
pour
les
fonctionnaires
titulaires),
+
Indemnisation
forfaitaire
fixée
par
arrêté
du 28
août
2009,
+
Maintien
sur
le
CET
pour
une
utilisation
ultérieure
sous
forme
de
congés
annuels.
Indemnisation
forfaitaire
Chaque
jour
est
indemnisé
à
hauteur
d’un
montant
forfaitaire
par
catégorie
statutaire,
fixé
par
l'arrêté
du
28 août 2009. Les jours
supérieurs
à
un
seuil
de
15
sont
indemnisés
forfaitairement
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
:
+
Catégorie
À
:
135
€
+
CatégorieB:
90€
+
CatégorieC:
75€
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 26
février
2008
instaurant
le
Compte
Epargne
Temps,
Accusé
de
réception
na
067-216703884-20190709-2019-07-057-DE Date
de
télétransmission
:
18/07/2019
Date
de
réception préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS —
JUILLET
2019
Page 27/89 VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18 octobre
2011
modifiant
le Compte
Epargne
Temps,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
juin
2019,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et
du
Développement Economique
du
3 juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
©
applique
à compter
du
1%
janvier
2019
les
modalités
suivantes
:
Compensation
en
argent
ou en
épargne
retraite
Les
jours
épargnés
sur
le CET
excédant 15
jours
(20
jours
auparavant)
donnent
lieu
à une
option
exercée
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivante
:
«Prise
en
compte
au
titre
du
régime
de
Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(uniquement
pour
les
fonctionnaires
titulaires),
+
Indemnisation
forfaitaire
fixée
par
arrêté
du
28
août
2009,
Maintien
sur
le CET
pour une
utilisation
ultérieure
sous
forme
de
congés
annuels.
Indemnisation
forfaitaire
Chaque
jour
est
indemnisé
à hauteur
d’un
montant
forfaitaire
par
catégorie
statutaire,
fixé
par
l'arrêté
du
28
août
2009.
Les
jours
supérieurs
à
un
seuil
de
15
sont
indemnisés
forfaitairement
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l'agent
:
+
Catégorie
A:
135€
+
CatégorieB:
90€
...
CatégorieC:
75€
©
autorise
le
Maire, à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Accusé
de
réception
en CACTNS
067-216703884-20190709-2019-07-087-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 28/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
LC
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M,
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-058.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
=
EMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
M:
le
Maire
explique
que
la
Ville
prend
intégralement
en
charge
les
frais
de
déplacement
effectués
par
les
agents
dans
le
cadre
des formations
de
professionnalisation,
Cependant,
dans
certains
cas,
ces
frais
sont
remboursés
par
le
C.N.F.P.T.
en
application
d'un
barème
qui
lui
es
propre
et
qui,
d'une
part,
ne
tient
pas
compte
du
surcoût
généré
par
un
déplacement
en
train,
et
d'autre
part,
ne
rembourse
les
frais
de
transport
qu'à
partir
du
41"
kilomètre
lorsque
l'agent
utilise
son
véhicule
personnel. Par
ailleurs
le
C.ALF.P.T.
prend
intégralement
en
charge
les
frais
de
repas
pris
dans
le
restaurant
du
CROUS
à
STRASBOURG.
Hors
restaurant
du
CROUS,
il
participe
à
hauteur
de
11
€
sous
forme
de
ticket
restaurant.
|
est
done
proposé
que
dans
ce
cas,
la
Ville
rembourse
le
complément
restant
à
charge
de
l'agent
jusqu'à
hauteur
de
15,25
€.
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
juin
2019,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
3
juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
D
décide
pour
les
frais
que
le
C.N.F.
ne
prend
pas
à
charge
intégralement
les
modalités
suivantes
:
+
Frais
de
déplacement
:
?
Train
: Remboursement
de
la
différence
entre
le
prix
des
billets
et
le
remboursement
consenti
par
le
C.N.F.P.T,
sur présentation
des
justificatifs,
?
Voiture
personnelle
:
Remboursement
des
frais
klométriques
au
titre
des
40
premiers
kilomètres
au
tarif
prévu
par
le
CN.F.P.T.
+
Frais
de
repas
:
Remboursement
des
frais
de
repas
non
pris
en
charge par
le
C.N.F.P.T,
Jusqu'à
hauteur
de
15,25
€,
sur présentation
des
justificatifs,
Suivent
les
signatures
au
registr
POUR
EXTRAIT
CONFO#ME
_REICHSHOFFEN,
le
19/uillet
20:
Acousé
de
réception
087-218703884-20100
2019-07-058-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Dale
de
réceplion
préfecture
: 18/07/2019
Page
29/89
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET 2019
age
29/: République
française
—
Département
du Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
JM.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C,
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet:
2019-07-059.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
2.
Création
de
postes
VU
le
tableau
des
effectifs
communaux,
VU
les
crédits
budgétaires,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de compléter l'équipe « Espaces verts », CONSIDERANT qu'il y a lieu de compléter le service de Police Municipale, Après les explications de M. le Maire, Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
CO
approuve la création des postes suivants : +1
poste
d'adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
d'une
durée
de
4
mois
à
compter
du
1#
septembre
2019,
+1
poste
de
gardien
brigadier
de
Police
Municipale
stagiaire,
à
temps
complet,
d'une
durée
d'un
an
à
compter
du
29
juillet
2019
dans
l'attente
de
titularisation,
©
applique
à
ces postes
la
rémunération
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
y
compris
le
régime
indemnitaire
qui
est
laissé
à
l'appréciation
du
Maire,
CO
autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Ageusé de récepion en préfecture 067-216703884-20190709-2010-07-059.DE Date de télétransmission : 18/07/2019 Date
de réception préfecture : 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 30/89 b.
Suppression
de
postes
VU
le
tableau
des
effectifs
communaux,
VU
les
crédits
budgétaires,
CONSIDERANT que certains postes ne sont plus occupés suite avancement de grade où départ à la retraite, VU l'avis du Comité Technique en date du 13 juin 2019, VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 3 juillet 2019, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : OI
approuve la suppression des postes suivants : +
1 poste d'adjoint administratif principal de 1° classe, créé par délibération du 4 juin 2002,
+
1 poste d'adjoint technique principal de 1% classe, créé par délibération du 6 mars 2018.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-21670
190709-2018-07-059-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
récption
préfecture
:18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 31/89 République
française
- Département du
Bas-Rhin
VILLE
DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents
:
Madame le Maire Délégué S. RIEGERT, Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L. UNTEREINER, Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
LM.
LAFLEUR,
E,
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M. HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-060.
OBLIGATION
EN MATIERE
D'EMPLOI
DE
PERSONNES
HANDICAPEES
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2006,
les
collectivités
ont
l'obligation
d'informer
tous
les
ans
le
Conseil
Municipal de leur situation en matière d'emploi de personnes handicapées. En
2018,
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
a
employé
4
personnes,
soit
4
unités
sur
2
obligations
(6%
de
l'effectif).
La
contribution
2018
de
la
Ville,
pour
non-respect
de
l'obligation
légale
d'emploi,
s'élève
donc
à
0
€.
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
Code
du
Travail,
CONSIDERANT
que
selon
l'article
L.
323-2
du
Code
du
Travail,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de 20
agents
ou
plus
autres
qu'industriels
et
commerciaux
sont
assujettis
à
l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
lorsqu'ils
occupent
au-moins
20
agents
à
temps
plein
ou
leur
équivalent
dans
la
proportion
de
6
%
de
l'effectif
total
de
leurs
salariés,
CONSIDERANT
que
l'article
33-2
de
la
loi
n°
200-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
insère
un
article
3Sbis
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
selon
lequel
le
rapport
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
323-2
du
Code
du
Travail
est
présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire, VU l'avis du Comité Technique en date du 13 juin 2019, CONSIDERANT le rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés ci-dessous :
067-: DA
ue
te00-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/20
Date de réception préfecture: TEOT2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
23
Page 32/89 Effectif total
Nombre de Travailleurs
Total des
Taux d'emploi des
Equivalents
Travailleurs
Colleæivité
|
(auxjanvier
|
Handicapés
|
dépenses
|
ne
|
Handicapés
rénjusté
de l'année)
| (au1“janvier
|
en €
pu
de l'année)
REICHSHOFFEN
42
4
2103
0,12
9,81
Le Conseil prend acte de la situation de la Ville en matière d'emploi de personnes handicapées au courant de l'année 2018.
Date
de
ték
ission
: 18/07/2019
Date
de réception
on
Méce:
18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 33/89 République française - Département du Bas-Rhin
VILLE DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
9
juillet
2019
sous la présidence de Monsieur Hubert WALTER, Maire
Conseillers élus :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers en fonction :
29
Procuration(s) :
3
Présents :
Madame le Maire Délégué S. RIEGERT, Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
ML. UNTEREINER, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux J.L. GRUSSENMEYER,
P. LORENTZ, L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M. LAFLEUR, E. WAECHTER, C. ULLMANN, B. SCHMITT, C, PLACE et M. HASSENFRATZ.
Objet:
2019-07-061. CONSEIL COMMUNAUTAIRE : FIXATION DU NOMBRE ET REPARTITION
DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS DANS
LE CADRE
D'UN ACCORD LOCAL
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
de
2020,
les
communes
et
les
intercommunalités
devront
procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire, selon les dispositions prévues à l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN- les-Bains pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Consells Municipaux selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en
application
de la règle de
la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le
tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : +
être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
+
chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
+
aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
+
la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population
dans
la
population
globale
des communes
membres,
sauf
à
bénéficier de
l'une des
deux
exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du 1 de l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin
de conclure
un
tel
accord
local,
les communes membres de
la
Communauté
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au
moins
des Conseils
Municipaux des
communes
membres
de
la
Communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
Communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté.
Accusé
de
réception
on
procure
067-216703884-20190709-2019-07-061-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
34/89 A
défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale (droit commun), le Préfet fixera à 34 sièges (droit commun), le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté, qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
Il,
Ill,
IV
et
V
de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AU
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément à la procédure légale. Par délibération du
17 juin
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
à
39
le
nombre
de
sièges du Consel
Communautaire, réparti comme suit :
.___—...
Population | Nombre de conseillers municipale
|communautaires titulaires
IREICHSHOFFEN
5393
8
INIEDERBRONN-les-Bains
4395
6
IGUNDERSHOFFEN
3656
s
IMERTZWILLER
3360
5
JOBERBRONN
1561
3
GUMBRECHTSHOFFEN
uni
2
OFFWILLER
804
2
[ZINSWILLER
772
2
DAMBACH
741
2
MIETESHEIM
669
1
ROTHBACH
472
1
UTTENHOFFEN
201
1
[WINDSTEIN
164
1
froraL.
23359
39
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, VU les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains, approuvés par
arrêté préfectoral du 28 décembre 2017,
VU la répartition des sièges proposée, tenant compte des nouveaux critères fixés par la loi, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juin 2019, VU l'avis de la Commission des Finances et Développement Economique du 3 juillet 2019, Après les explications de
M.
le Maire sur l'option proposée de la
répartition des sièges pour
la
prochaine
mandature par rapport à l'actuelle, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : CO
approuve le nombre de sièges et leur répartition tels que fixés par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 17 juin 2019 et selon tableau ci-dessus,
TO
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l'ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Suivent
les
signatures
au
regl
POUR EXTRAIT CONFORME
_—
een
REICHSHOFFEN,
le
18/uillet
20:
réfecture
067-216703884-201
-2019-07-061-DE
Le Maire
Date
de
télétransmission
: 18/07/20!
F]
Date de réception préfecture : 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 35/89 République française — Département du Bas-Rhin
VILLE DE REICHSHOFFEN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2019
sous la présidence de Monsieur Hubert WALTER, Maire
Conseillers élus
:
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers
présents
:
23
Procuration(s)
:
3
Madame le Maire Délégué S. RIEGERT, Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux J.L. GRUSSENMEYER, P. LORENTZ, L. KOENIG, M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M. LAFLEUR, E. WAECHTER, C. ULLMANN, B. SCHMITT, C. PLACE et M. HASSENFRATZ. Obiet :
2019-07-062. RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
M. le Maire rappelle que le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 impose aux collectivités de publier, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement. Cette disposition est reprise à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour les collectivités faisant partie d'un E.P.C., ce rapport doit être présenté à l'organe déllbérant avant le 31 décembre suivant la clôture de l'exercice. Pour l’année 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau établi par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs donne les indications suivantes
:
Prix de l’eau
1,90 €H.T./m*
Abonnement
52€ H.T./abonné/an
Population desservie
14457
Nombre
de
communes
7
Nombre
d'abonnés
5 754 dont 2 073 sur REICHSHOFFEN et 182 sur NEHWILLER
Production
d'eau
924 487 m° dont 6 852 m° prélevés sur le forage du Judenberg
Volume d'eau facturé
740 694 m° dont
:
253 441 m° sur REICHSHOFFEN 18 904 m° sur NEHWILLER 24 660 m° au Syndicat des Eaux de WOERTH 420 m° à la Commune de DAMBACH 18 671 m° à Commune de NIEDERBRONN-les-Bains
Consommation
moyenne
121,12 m?/abonné (pour une moyenne de 2,51 habitants/abonné)
Longueur
du
réseau
173,85 km de conduites principales
Qualité
de
l’eau
Eau destinée à la consommation humaine répondant aux limites et aux références de qualité réglementaires pour les paramètres analysés
Travaux réalisés sur la commune
Extension de la conduite AEP rue des Forges
de REICHSHOFFEN
Réhabilitation hydraulique du château d'eau de NEHWILLER
Recettes globales 2018
1998 128,74€
Dette au 31 décembre 2018
4 096 476,64 €
é
de
réception
en
Accus
réfectur
067-1670388420 1907 0107-08.
DE
Date
ba télétransmission
:
Dale
de réception
fer
se 1800/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 36/89 Ce rapport a été présenté au Comité Directeur du Syndicat des Eaux lors de sa réunion du 29 mai 2019. Le Conseil prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'eau.
REICHSHOFFEN
Île
18
juillet
LE
Le
Me
Accusé
de
réceplion
en Lier
067-216703884-20190709-2019-07-062-DE Date
de
télétransmission
:18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS —
JUILLET
2019
Page 37/89 ARRETÉ MUNICIPAL N° PM-2019-432
PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LA COUR DE L’ECOLE A L'OCCASION DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LE RESEAU
D'ANIMATION INTERCOMMUNALE DES PAYS DE NIEDERBRONN-LES-
ZLeichoh
L
BAINS ET
VAL DE MODER
LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants ; VU
les articles
L 2542.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du
Maire
;
VU
les articles
L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du
Maire en
matière de police de la circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4*"* partie) approuvée par arrêté du 7
juin 1977 ;
VU l'arrêté municipal N° SG-2012-326 du 3 juillet 2012 portant réglementation des conditions d'accès aux cours d'école
du groupe scolaire François Grussenmeyer ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 portant élection du Maire et des Adjoints ; VU l'arrêté municipal du 1° avril 2014 donnant délégation à l’Adjoint au Maire Monsieur Olivier RISCH ; CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Gilles
BERTRAND,
Coordinateur
Jeunesse
auprès
du
Réseau
d'Animation
Intercommunale des pays de Niederbronn-les-Bains et Val de Moder, pour utiliser la cour de l'école à l'occasion d'un spectacle décentralisé « Le frigo » dans la cadre du festival mômes en scène le 02 août 2019;
ARRETE
Article 1 :
Le réseau d'animation intercommunal des pays de Niederbronn-les-Bains
et Val de Moder est autorisé à utiliser la cour
de
l'école
Elémentaire François Grussenmeyer, à REICHSHOFFEN, à l'occasion d’un spectacle décentralisé « Le frigo » dans la cadre du festival mômes en scène, le vendredi 02 août 2019 17 h 00 à 23 h 00,
Article 2 ;
La circulation des véhicules automobiles, des motocyclettes et des cyclomoteurs est interdite, sauf
: Aux véhicules incendie et
secours ; aux véhicules des forces de l'ordre ; aux véhicules pour les chargements et déchargements ; aux véhicules nécessaires à l'entretien de la voirie, des réseaux et des bâtiments, aux véhicules des organisateurs pour la mise en place et l'enlèvement des accessoires nécessaires à la manifestation.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi
Article 4 :
Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux administratifs,
le
présent arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de
sa
notification.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame la Sous-Préfète de l'Arrondissement de Haguenau ; - Monsieur le Commandant
du S.D.LS.
;
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de REICHSHOFFEN et de NIEDERBRONN HLES-BAI
‘cofmunale
des
pays
de
- Le Service Communication de la Ville de REICHSHOFFEN
;
- Monsieur Gilles BERTRAND, Coordinateur Jeunesse auprès du Réseau d'Animation|Inter Niederbronn-les-Bains et Val de Moder;
REICHSHOFFEN, le
7 jui
@
Le Maire
/2019
Î
M. Hubert wALrer
/
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
38/89 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-434
RELATIF
AU
PORT
DE
LA
TENUE
A
L’INTERIEUR
DE
L'ESPACE
CLOTURE
DE
LA
PISCINE,
AINSI
QUE
DANS
LES
BASSINS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5
;
VU
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
de
REICHSHOFFEN,
en
date
du
16
mai
2000
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
en
vigueur
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer,
dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Publique,
de
la
Santé
Publique,
du
respect
des
mœurs,
l'usage
à
l'intérieur
de
l'espace
clôturé
de
la
piscine,
ainsi
que
dans
les
bassins
;
ARRETE
Article
1:
À
l'intérieur
de
l'espace
clôturé
de
la
piscine,
ainsi
que
dans
les
bassins,
l'accès
est
interdit,
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
piscine,
à
toute
personne
ne
disposant
pas
d'une
tenue
correcte,
respectueuse
des
bonnes
mœurs,
du
Règlement
Intérieur
de
la
piscine
et
du
principe
de
laïcité,
et
respectant
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
des
balgnades
adaptées
à
la
piscine.
Article
2
:
Le
port
de
vêtements
ayant
une
connotation
contraire
aux
principes
mentionnés
à
l'article
1
est
strictement
Interdit
à
l'intérieur
de
l'espace
clôturé
de
la
piscine, ainsi
que
dans
les
bassins.
Article 3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
et
Agents
de
la
Force
Publique
habilités
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
devient
exécutoire
dès
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
dès
sa publication
en
Mairie.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Chef
du
Bassin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à
STRASBOURG
;
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
b
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
-
REICHSHOFFEN
;
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de REICHSHOFFEN
A
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Chef de
Bassin
de
la
piscine
municipale
de
REICHSHOFFEN
;
=)
Fait
à REICHSHOFFEN,
le 1er
se
A
Signé
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 39/89 ARRETÉ MUNICIPAL
N°
PM-2019-435
PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Réichahafjes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
3
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014 donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
25
Juin
2019
de
Madame
Béatrice
CONRARD,
régisseuse
«
Ça
roule
en
cuisine
»
de
SEPPIA
-
France
3
pour
occuper
temporairement
les
emplacements
de
parking
situés
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
l'église,
les
05
et
06
juillet
2019
;
CONSIDERANT
la
présence
d'une
équipe
de
tournage
à
la
boulangerie-salon
de
thé
de
Monsieur
KREBS
André
sise
2,
rue
de
l'Eglise
à
Reichshoffen
les
5
et
6
juillet
2019
ainsi
que
le
stationnement
d’un
Food
truck
(longueur
6
m.)
et
de
5
véhicules
de
tournage
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
rue
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article 1 :
La Société
SEPPIA
—
France
3
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
et
à
neutraliser
les
emplacements
de
parking au droit des immeubles sis +6-8,
rue
du
Général
Leclerc,
le
vendredi
05
Juillet
2019
de
8
h
00
à
12
h
00
+2-8,
rue
de
l'Eglise,
le
vendredi
05
Juillet
2019
de
8
h
00
à
12
h
00
et
le
samedi
06
Juillet
2019
de
8 h
00
à
13h00.
Article
2
:
La
Société
SEPPIA
—
France
3
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles
et
de
tout véhicule
à
moteur.
Article 3 :
La
Société
SEPPIA
—
France
3
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article 4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise en
place
e
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1 88%
partie
«
Signalisation
temporaire
»
par
la
Boulangerie-salon
de
thé
KREBS.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
Loi,
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur le Procureur de la République - Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN
;
- Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
:
f
|
- SEPPIA
—
France
3
{
- Boulangerie-salon
de
thé
KREBS -
2,
rue
de
l'Eglise
-
67110
REICHSHOFFEN
REICHSHOFFEN,
le
O1
Juillet
2019
Signé
le
Maire
Page
40/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
age
40/: Ville
de
z
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-436
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
Ruchshahor
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L
411-1
et
Suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du 25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N° $G-2014-160,
du
1%
avril
2014,
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
1
CONSIDERANT
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz,
avec
ouverture
dans
le
trottoir
et
la
chaussée,
de
l'immeuble
sis
Rue
des
Romains,
réalisés
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du 01
Juillet
2019,
pour
une
durée
de
3
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
01
Juillet
2019 au
mercredi
03
Juillet
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
perdant
la
durée
des
travaux
- le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
;
-
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
la
circulation
se fera
en
circulation
alternée,
à
l'aide
de
feux
tricolores.
Article
2
:
La
signallsation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
ivre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire”,
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
DARDILLY,
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
sion
Article
4:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerte
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
DARDILLY
;
SMICTOM
;
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental 67
à
Reichshoffen
:
2
Service
"Communication"
de
a
Ville.
/
REICHSHOFFEN,
leo
Juillet
201;
Signé
le
Maire
_
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS —
JUILLET 2019
Page 41/89 Ville
de
Fe
ARRETE MUNICIPAL
N°
PM-2019-437
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
14,
RUE
ALPHONSE LAMARTINE
Re
bles
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code de
la
Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière de police et de circulation ;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU.
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213 du
2
mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
14,
Rue Alphonse
Lamartine,
réalisés
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
Gaz
de
France, à
partir
du 01
Juillet
2019,
pour
une
durée
de
5
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article
1
:
Du
Lundi
01
Juillet
2019 au
vendredi
OS
Juillet
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
- le stationnement et le dépassement seront interdits ; - la vitesse sera limitée à 30 km/h
;
- la circulation se fera en circulation alternée.
Article 2:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
FRITZ ELECTRICITE
de
Dardilly.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
lo1.
Article 4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation sera transmise à : +
Monsieur le Procureur de la République
;
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
+
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardilly
;
*
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
+
Service "Communication" de la Ville.
HET
}
REICHSHOFFEN,
le
oi
Juillet
2019
Signé le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 42/89 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-438
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA
PLACE
DU
MOULIN
A
L'OCCASION
L'ANIMATION
«
MACADAM
»
LES
09
ET
16
JUILLET
2019
Réichahoÿ{eu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
12
juin
2019
du
Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
du
Val
de
Moser
pour
Utiliser
la
Place
du
Moulin,
à
l'occasion
de
l'animation
«
Macadam
»
les
09
et
16
juillet
2019
;
CONSIDERANT
la
nécessité d'assurer
la
sécurité
sur
le
site
;
ARRETE
Article
1
:
Le
Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
du
Val
de
Moser
est
autorisé
à
utilser
la
Phce
du
Moulin,
à
REICHSHOFFEN,
les
mardis
09
et
16
Juillet
2019
de 18
heures à
22
heures,
pour
y
organiser
leurs
animations.
Article
2:
Durant
cette
période,
le
Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
du
Val
de
oder
sera
autorisé
à
occuper
cet
espace
et
à
Installer
les
moyens
matériels
nécessaires,
dans
le
cadre
de
ces
animations,
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
poursumies
conformément
à
ls
Lai
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
[a
Paix,
67000
Strasbourg
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de Gendarmerie de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
du
S.D.1.5.
;
:
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
-
Le Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
du
Val
de
Moder
;
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET 2019
Page 43/89 Ville
de
ARRETÉ MUNICIPAL N° PM-2019-441
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DES FESTIVITES DE LA FETE NATIONALE,
LE 14 JUILLET 2019
Réichihogfeu
LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants ;
VU
les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU
les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4?"* partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;
VU
l'arrêté de circulation permanent sur le territoire de la ville de REICHSHOFFEN ;
VU
la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 portant élection du Maire et des Adjoints ;
VU
l'arrêté municipal du 1“ avril 2014 donnant délégation à l’Adjoint au Maire, Monsieur Paul HECHT
;
CONSIDERANT que la Commune de Reichshoffen organise des festivités à l'occasion de la Fête Nationale, le 14 juillet
2019;
CONSIDERANT qu'il y a
lieu, à cet effet, de régler la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
interdite
:
- Le 14 juillet 2019, à partir de 10 h 15, dans la rue du Général Leclerc entre le N° 16 et l'intersection avec la rue du Général de Gaulle, lors de la cérémonie au monument aux morts suivie par la mise en place du défilé ; - Le 14 juillet 2019, à partir de 10 heures 45, dans la rue du Général Koenig et la rue de la Schmeltz, lors du passage du défilé ; Sauf aux véhicules de la ville, ceux des intervenants sur la manifestation avec l'accord de l'organisateur, ainsi que les véhicules d'incendie
et
de
secours.
Article
2
:
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du livre | — 8è
partie « Signalisation temporaire », par les services de la ville.
Article
3
:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la loi.
Article
4
:
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation
sera transmise à :
- Monsieur
le
Directeur
du
S.D.LS.
67
;
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de REICHSHOFFEN ; - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de NIEDERBRONN-LES-BAINS ; - Le Service Communication de la Ville de REICHSHOFFEN ;
REICHSHOFFEN, le
Signé le
“LS
M.
Hubert
WAÊTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
44/89 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-442
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire;
VU
l'arrêté
municipal
du 1*
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
les
travaux
de
terrassement
sur
la
propriété
sise
20a,
rue
des
Pèlerins
réalisés
par
l'entreprise
BETON
FEHR,
située
21,
route
de
Froeschwiller
à
REICHSHOFFEN
(67110)
pour
le
compte
de
Monsieur
ALLENBACH
William
et
Madame
JOTZ
Manon
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du 03
Juillet
2019
de
Monsieur
ALLENBACH
William
et
Madame
JOTZ
Manon
pour
autoriser
le
stationnement
sur
la
chaussée
d’un
camion
dans
la
rue
des
Pèlerins à
REICHSHOFFEN
le
12
juillet
2019
de
15hä17h;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
ï
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
terrassement
sur
la
propriété
de
Monsieur
ALLENBACH
William
et
de
Madame
JOTZ
Manon
au
202,
rue
des
Plerins,
la
Société
BETON
FEHR
de
Reichshoffen
est
autorisée
à
stationner
un
camion
sur
la
chaussée
le
vendredi
12
Juillet
2019
de 15
h
00
à
17
h
00.
Article 2 :
L'entreprise
BETON
FEHR
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles
et
de
tout véhicule
à
moteur.
Article
3
:
L'entreprise
BETON
FEHR
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée
et
devra
procéder
au
nettoyage
de
la
voie
publique
à
la
fin
des
travaux,
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
Monsieur
ALLENBACH
Willlam
et
Madame
JOTZ
Manon.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Article 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le
Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
- L'entreprise
BETON
FEHR
de
Reichshoffen
- Monsieur
ALLENBACH
William
et
Madame
JOTZ
Manon.
REICHSHOFFEN,
le
04
Juillet(2019
Signé Le
Maire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS —
JUILLET
2019
Page 45/89 DEPARTEMENT DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE de REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-444
DEMANDE DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée le :
12/06/2019
dossier n° :
DP 067 388 19 R0080
par :
Monsieur HAESSIG OLIVIER
demeurant
:
47
RUE DES CHASSEURS
67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m?
représentant :
terrain sis
:
47
RUE DES CHASSEURS
pour
:
Installation de
10 panneaux photovoltaïques
Réf. Cadastrales
:
SECTION 26 PARCELLES 541, 542, 543, 544
LE MAIRE, VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le
11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010,
et le Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal prescrit le 14/12/2015, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 18/06/2019, ARRETE: ARTICLE
1 : La
déclaration
préalable
est ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante: - les panneaux solaires sont autorisés mais devront être intégrés dans la toiture.
REICHSHOFFEN, le 05/07/2019 Pour le Maire, L'adjoint au
La
présente décision
est transmise au
représentant de l'Etat dans les conditions prévues à
l'article
L.
2131-2 du code général
des
collectivités territoriales, Elle est exécutoire à compter de sa réception. Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet || peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux,
Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Information “Télérecours citoyens” accessible par le site internet wysmn.Leleracours.fr
.
Durée de validité du permis / de la déclaration préalable : Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaires). Ilen est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année, En cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 46/89 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-445
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
12/06/2019
dossier
n°
:
DP
067 388
19
RO081
par
:
Monsieur
LOEB
MONIQUE
demeurant
:
24
À
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant :
terrain
sis
:
24
À
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON
pour
:
Remplacement des
menuiseries extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
22
PARCELLES
202,
203,
205
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
etle
Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal prescrit le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le 05/07/2019
Pour le Maire,
|
pe
4
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du code
général
des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception. Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
11
peut
saisir
le
tribunal
administratif ternitorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par l'application Information “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecoursufr . Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
sl
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans le délai de trols ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). l'en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
Jusqu'au
prononcé
d'une
décision
Juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 47/89 DEPARTEMENT DU
BAS RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-446
DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE
déposée le :
14/06/2019
dossier n° :
DP 067 388 19 RO083
par
:
Monsieur DIETRICH
PASCAL
demeurant
:
9
IMPASSE FINKENBERG
67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m?
représentant
:
terrain sis
:
9 IMPASSE FINKENBERG
pour :
la modification couleurs des façades
Réf. Cadastrales :
SECTION 35 PARCELLE 410
LE MAIRE, VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal prescrit le 14/12/2015, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 18/06/2019, ARRETE: ARTICLE
1
: La déclaration préalable est ACCORDEE pour la demande susvisée.
REICHSHOFFEN, le 05/07/2019
Ze
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
A
La
présente décision est transmise au représentant de
l'Etat dans les conditions prévues à
l'article L.
2131-2
du code
général
des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception. Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet Il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être Salsi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Durée de validité du permis / de la déclaration préalable : Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont Interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est suspendu jusqu'au
prononcé d'une décision
juridictionnelle Irrévocable.
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
48/89 ARRETÉ MUNICIPAL
N°
ST-2019-447
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ET
RUE
DE
HAGUENAU
(RD
662)
Rhahafjen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
:
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de roulement de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1
:
Le
lundi
15/07/2019
de 7h
à
19h:
*
le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
dans
la
totalité
de la rue du Général Leclerc (RD 662)
“les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth,
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Chêteau,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etolle,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
“la
circulation
sera autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
pour
l'accès
à
leur
propriété
ou
leur
logement
*
la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
Juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à
double
sens
Article
2
:
Le
lundi
15/07/2019
de 7h
à
19h
et
le
mardi
16/07/2019
de 7h
à
21h:
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de Haguenau
(RD
662) entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics accessibles
rue
de
Woerth
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue, Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour, Balgneurs,
Moulin,
Ruisseau
“la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue des
Juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à
double
sens
Article 3 :
La
déviation
de
la
circulation
de
transit
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
etRD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article 4 :
La
déviation
de
la
circulation
Intérieure
à
la
Ville
se
fera
par
les
rue
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
etles
panneaux
de
déviation
seront mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Reichshoffen.
Article 5 :
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|-8e
partie
“Signalisation
temporaire”,
par
l'entreprise
EJL
de
Schwelghouse-sur-
Moder.
Article 6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
par des
procès-verbaux
et
seront
poursulMies
conformément
à
la
loi,
Article 7 :
Le
Directrice
Générale des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de Gendarmerie de
Reichshoffen,
le
Chef de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF:
Page 49/89 *
Monsieur le Procureur de la République ;
*
Service Départemental d'incendie et de Secours : arretes.sdis@sdis67.com ;
"Régie Intercommunale d'Electricité de Niederbronn Reichshoffen ; “
SMICTOM;
=
Centre Technique du Conseil Départemental 67 à Reichshoffen ;
*
Entreprise EL de Schwelghouse-sur-Moder;
+
Service "Communication" de la Ville.
REICHSHOFFEN, le 5 juillet 2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 50/89 Vétle de
ARRETE MUNICIPAL
N°
ST-2019-448
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
(RD
686)
Réichhofge
LE MAIRE
DE LA
VILLE
DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L'2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
|
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
|
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
Juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662) par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
ya
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1
:
Le
mardi
15/07/2019
et
le
mercredi
16/07/2019
de 7h
à
19h,
lors
des
opérations
de
rabotage
:
“le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue des
Cuirassiers
(RD
28)
*
le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
pourra
se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL
et
sur
les
parkings
rue
de
Woerth
“la
circulation
sera autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Romains,
Eberbach,
Nolsetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pour
l'accès
à
leur
propriété
ou
leur
logement
Article
2
:
Le
jeudi
17/07/2019
de 7h
à
22h,
pour
la
pose
des
enrobés
:
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
“le
stationnement des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
ainsi
que
des
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pourra
se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL,
les
parkings
de
la
rue
de
Woerth,
ou
dans
la
rue
des
Turcos
Article
3
:
La
déviation
de
la
circulation
de
transit,
ainsi
que
pour
les
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau,
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
86,
RD
149,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article 4:
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à
la
Ville
se
fera
par
les
rues
Prés,
Marguerite, Orchidées,
Jaegerthal,
Cuirassiers,
Liberté,
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Reichshoffen.
Article
5
:
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire”,
par
l'entreprise
EL
de
Schwelghouse-sur-
Moder.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article 7:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
*
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours :
arretes.sdis@sdis67.com
;
*
Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 51/89 ”*
SMICTOM;
“Centre
Technique du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
*
Entreprise EIL de Schweïghouse-sur-Moder;
*
Service “Communication” de la Ville.
REICHSHOFFEN,
le
5
juillet
2019
Signé,
pour
le
Maire IE
Bu Maire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 52/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-449
PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Ruchahaor
LE
MAIRE
DE LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars 2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire;
VU
l'arrêté
municipal
du 1*
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
Signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
dote
du
08
Juillet
2019
de
Monsieur
HUBER
Michel,
Société
Huber
Bôtiment
domicilié
8,
rue
des
Chôtaigniers
à
GUNDERSHOFFEN
(67110),
pour
déposer
une
benne,
dans
la
rue
du
Château,
à
hauteur
du
N°
30A
le
8
Juillet
2019
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
l'immeuble
sis
30a,
rue
du
Château
à
Reichshoffen
et
appartenant
à Monsieur
FLORIAN
Steve
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
rue
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
HUBER
Bâtiment
de
Gundershoffen,
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
benne,
sur
le
domaine
public,
dans
la
rue
du
Château
à
hauteur
de
l'immeuble
sis
30A
le
8
Juillet
2019
de
8 h
00
à
18h
00,
durant
la
durée
des
travaux.
Article 2 :
La
Société
HUBER
Bâtiment
de
Gundershoffen
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée,
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article 3 :
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront mis
en
place
par
la
société
HUBER
Bätiment
de
Gundershoffen
qui
en
asurere
la
maintenance.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
:
arretes.sdis67.com
;
-
Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
HUBER
Bâtiment
de
Gundershoffen
;
-
Monsieur
FLORIAN
Steve
—
30a,
rue
du Château
— 67110
Reichshoffen
;
REICHSHOFFEN,
le
08
Juillet
2019
Signé le Maire HECHT,
Adjoint
au
Maire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS —
JUILLET
2019
Page 53/89 Vite
de
ARRETE MUNICIPAL
N° ST-2019-454
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE DE
L'ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC ET
RUE
DE
HAGUENAU
(RD 662)
R
ape
LE MAIRE DE
LA VILLE
DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les articles
L
2213-1
et suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
|
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29 mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
...
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RO
662) par
l'entreprise
EIL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
ya
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1
:
Le
lundi
15/07/2019
de
7h
à
19h,
lors
des
opérations
de
rabotage
:
“le
stationnement
sera
Interdit
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662) entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics accessibles
rue
de
Woerth,
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
pour
l'accès
à
leur
propriété
où
leur
logement
“la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
Juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à
double
sens
Article
2
:
Le
mardi
16/07/2019
de
7h
à
21h,
pour
la
pose
des
enrobés
:
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Baillige,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue, Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Balgneurs,
Moulin,
Ruisseau
*
la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
Juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à
double
sens
Article 3 :
La
déviation
de
la
circulation
de
transit
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
vis
les
RD
28,
RD
27,
RD
250,
AD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article
4
:
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à
la
Ville
se
fera
parles
rue
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
etles
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Reichshoffen.
Article
5
:
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
ivre
1-8e
partie
“Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EIL
de
Schweighouse-sur-
Moder.
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article 7 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
N°
5T-2019-447
du
05
Juillet
2019.
Page 54/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
ge
54/4 Article
8
:
La
Directrice
Générale des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Relchshoffen,
le
Chef
de
Palice
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ls
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
*_
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshaffen
;
*
SMICTOM;
“Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Relchshoffen
;
*
Entreprise
EJL
de
Schweïghouse-sur-Moder;
*
Service
"Communication"
de
la
Ville,
REICHSHOFFEN,
le
9
juillet
2019
Signé,
pour
le
Maire
Page 55/89
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
g Ville de
ARRETE MUNICIPAL
N° ST-2019-455
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE REICHSHOFFEN
RUE DES
ROMAINS
(RD
686)
Réichohogfee
LE MAIRE
DE LA
VILLE
DE REICHSHOFFEN
VU
le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et suivants ;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en matière de
police et de circulation ;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
|
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et
8*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
la
loi
82-213 du
2
mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
des
Romains
{RD
686)
et
du
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28) par
l'entreprise EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article 1 :
Le
mardi
15/07/2019
et
le
mercredi
16/07/2019
de 7h
à
19h,
lors
des
opérations
de
rabotage
:
*
le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD 686) et de la rue des Cuirassiers (RD 28)
*__
le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
pourra se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL
et
sur
les
parkings
rue
de
Woerth
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement aux
habitants
des
rues
Romains,
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pour
l'accès
à
leur
propriété
ou
leur
logement
Article 2:
Le
mercredi
16/07/2019
de
7h
à
22h,
pour
la
pose
des
enrobés
sur
le
giratoire
:
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
*
le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
de
la
rue
des
Romains
pourra
se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL
et
sur
les
parkings
rue
de
Woerth
Article 3 :
Le
jeudi
17/07/2019
de 7h
à
22h,
pour
la
pose
des
enrobés
rue
des
Romains
::
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
{a
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
“le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
ainsi
que
des
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pourra
se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL,
les
parkings
de
la
rue
de
Woerth,
ou
dans
la
rue
des
Turcos
Article 4 :
La déviation
de
la
circulation
de
transit,
ainsi
que
pour
les
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Chéteau
d'eau,
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
86,
RD
149,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article 5 :
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à
la
Ville
se
fera
par
les
rues
Prés,
Marguerite, Orchidées,
Jaegerthal,
Cuirassiers,
Liberté,
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Reichshoffen.
Article 6 :
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
ivre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-
Moder.
Article 7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
là
loi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 56/89 Article
8
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
N°
S1-2019-448
du 03
Juillet
2018.
Article
9
:
12
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerte
de
Relchshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
*
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
"Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
*
Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
“
SMICTOM;
“Centre
Technique
du
Consell
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
"Entreprise
EIL
de
Schweighouse-sur-Moder;
"Service
"Communication"
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le
9
juillet
2019
7.
Signé,
pour
le
Maire
Page
57/89
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
age
57/: DEPARTEMENT
DU BAS RHIN
PERMIS DE CONSTRUIRE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-457
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
déposée le :
12/06/2019
dossier n° :
PC 067 388 19 RO015
par
:
Monsieur HOHL NICOLAS
demeurant :
8 A RUE DU GENERAL MICHEL 67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher : O m2
représentant
:
terrain
sis
:
8 À RUE DU GENERAL MICHEL
pour :
la création d'une terrasse couverte et la modification des aménagements extérieurs
Réf.
Cadastrales
:_
SECTION
23
PARCELLE
455
LE MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 16/06/2019,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le permis de construire est ACCORDE pour la demande susvisée.
REICHSHOFFEN, le 09/07/2019 Pour le Maire,
Sd
yét dans les conditions
prévues à
l'article L.
2131-2 du code
général
des
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
|'
réception.
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité dé la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut salsir le tribunal administratif territérialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.teler2cours.fr
.
Durée de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont Interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas
de
recours
le
délai
de
validité du
permis /
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé d'une décision
juridictionnelle irrévocable. Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la vole publique décrivant le projet, Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
58/89 Vétle
de
&
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-458
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
2,
RUE
DES
MERLES
60
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Mäire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4
et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du 1%
avril
2014
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
d’un
nouveau
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
2
rue
des
Merles
à
REICHSHOFFEN
(67110),
avec
ouverture
dans
le
trottoir,
réalisés
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
GrDF,
à
compter
du
15
juillet
2019,
pour
une
durée
de
5
jours
;
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
N°
ST-2019-296,
en date
du
6
mai
2019,
portant
permission
de
voirie
N° 756
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
H
ARRETE
Article
1:
Du
Lundi
15
juillet
2019
au
vendredi
19
juillet
2019,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux:
- la
circulation
sera
alternée
manuellement
;
-
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
;
- la
vitesse,
dans
la
rue,
sera
limitée
à
30
km/h
;
-
Le
trottoir
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
;
Article 2 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire”,
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardily.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
lot,
Article
4:
La
Directrice
Générale des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
+
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardily
;
*
SMICTOM;
+
Service
"Communication"
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le
10
juillét
2019
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 59/89 ARRETÉ MUNICIPAL
N°
PM-2019-459
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR UNE
PARTIE DU PARKING DE LA CASTINE A REICHSHOFFEN, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE
Roichehoÿfes
LE MAIRE DE LA
VILLE DE REICHSHOFFEN
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants ; VU
les articles
L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du
Maire
;
VU
les articles L.
2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du
Maire en
matière de police de la circulation ;
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
;
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4"* partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;
VU
l'arrêté de circulation permanent sur le territoire de la Ville de REICHSHOFFEN ;
VU
la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 portant élection du Maire et des Adjoints ;
VU
l'arrêté municipal du 1° avril 2014 donnant délégation à l’Adjoint au Maire, Monsieur Paul HECHT
;
CONSIDERANT la demande
écrite de Madame Christine STROBEL pour obtenir l'autorisation d'occuper une partie du
parking de la Castine à REICHSHOFFEN, à l’occasion du mariage de son fils qui aura lieu le 13 juillet 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité sur les lieux de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 :
Toute la partie du parking de la Castine située le long de la verrière de « l'Espace Cuirassiers » sera interdite à la circulation et au stationnement,
à
compter
du
vendredi
12
juillet
2019
à
8
heures,
au
dimanche
14 juillet
2019
à
18
heures,
sauf aux
véhicules de l'organisateur, des forces de l'ordre, aux véhicules d'interventions, ainsi qu'aux véhicules d'incendie et de secours. L'emplacement sera délimité par des barrières.
Article 2 :
Durant cette période, Madame Christine STROBEL sera autorisée à occuper cet espace et à Installer les moyens nécessaires dans le cadre du mariage de son flls.
Article 3 :
Elle devra laisser libre un passage suffisamment important afin de permettre aux véhicules de secours et d'incendie d'accéder, en cas de nécessité, au bâtiment de la Castine.
Article
4
:
Madame
Christine
STROBEL
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques, elle appréciera le niveau de risque et devra envisager, le cas échéant, toute mesure de précaution.
Article 5 :
Les panneaux adéquats seront mis en place par le demandeur.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté
seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément à
la loi.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale, Madame Christine STROBEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de REICHSHOFFEN et NIEDERBRONN-LES BAINS
;
- Monsieur le Commandant du S.D.LS. ; - Madame la Directrice de « la Castine » ; - Monsieur Christian ZIEGLER, Concierge de l'Espace Cuirassiers
;
- Madame Christine STROBEL, 33 À, rue d'Oberbronn à REICHSHOFFEN (67110) ;
REICHSHOFFEN, le 10
juillet 2019
Signé le Maire
M. Hubert WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
60/89 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-460
DE
MISE
EN
DEMEURE
Ruchahaijor
Le Maire
Vu
le
code
rural
et
notamment
l'article
L.211-14-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
Considérant
la
morsure
occasionnée
sur
la
personne
de
DANACI
Fatma,
par
le
chien
croisé
caniche
-
Teckel
dénommé
Khan, appartenant
à
Madame
KOC
Fatma
demeurant
13
rue
du
Château
à
REICHSHOFFEN
(67110)
;
Considérant
que
l'attaque
s'est
déroulée
sur
sa
propriété,
au
N°
13
rue
du
Château,
en
agglomération
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN,
le
lundi
9
juillet
2019
3
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faire
procéder
à
un
examen
de
l'animal
par
un
vétérinaire
évaluateur
aux
fins
d'obtenir
une
évaluation
comportementale
de
l'animal. Arrête
Article
1
:
Madame
KOC
Fatma
demeurant
13
rue
du
Château
à
67110
REICHSHOFFEN,
propriétaire
-
détenteur
du
chien
croisé
caniche
-
teckel,
dénommé
Khan,
est
mise
en
demeure
de
faire
procéder,
avant
le
31
juillet
2019,
à
l'évaluation
du
dit
chien.
Article
2
:
Madame
KOC
Fatma
informera
dans
les
meilleurs
délais,
le
maire,
de
l'identité
du
vétérinaire
qu'elle
aura
choisi
sur
la
liste
départementale
ci-jointe.
Article
3
:
Madame
KOC
Fatma
est
invitée
à
faire
connaître
dans
le
délai
de
huit
jours
à
compter
de
l'examen
du
chien
les
résultats
de
l'évaluation
comportementale.
Article
4
:
La
totalité
des
frais
d'évaluation,
y
compris
les
éventuels
frais
supplémentaires
liés
à
une
évaluation
complémentaire,
sont
à
la
charge
de
Madame
KOC
Fatma.
Article
5
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
Police
Municipale
et
Madame
KOC
Fatma
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à
STRASBOURG
;
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG
;
-
Madame
KOC
Fatma demeurant
13
rue
du
Château
à
67110 REICHSHOFFEN.
Fait
à
REICHSHOFFEN,
le
10
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
—
JUILLET 2019
Page 61/89 Ville
de
ARRETE MUNICIPAL N° PM-2019-461
DE MISE EN DEMEURE POUR LA MISE SOUS SURVEILLANCE
D'UN ANIMAL MORDEUR.
LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU les pouvoirs de police conférés au Maire en vertu de l'article L.2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. VU le Nouveau Décret N° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, et notamment
son article 11 ;
VU les articles L.223-10 et R.223-35 du Code Rural relatifs aux morsures d'une personne par un animal ; VU la délibération du Consell Municipal du 29 mors 2014 partant élection du Maire et des Adjoints ; VUl'arrêté municipal du 1*' avril 2014 donnant délégation à l'Adjoint au Maire, M. Paul HECHT ; CONSIDERANT le signalement de morsure provoquée par un chien sur la personne de Madame DANACI Fatma, demeurant 13
rue du Château à REICHSHOFFEN (67110)
;
CONSIDERANT que l'animal en cause est un chien croisé « caniche - Teckel » appartenant à Madame KOC Fatma domiciliée au N° 13 rue du Château à REICHSHOFFEN et que les faits ont eu lieu le lundi 9 juillet 2019 ;
ARRETE
Article
1:
Le chien croisé « caniche teckel »,
identifié N° 250268501471319, dénommé « Khan » appartenant à
Madame KOC Fatma,
demeurant 13 rue
du
Château
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est soumis par son
propriétaire ou
détenteur et à ses frais, à
la
surveillance d’un vétérinaire sanitaire, pendant une période de 15 jours.
Article 2 :
Pendant la durée de cette surveillance, l'animal doit obligatoirement être présenté trois fois par son propriétaire ou détenteur au même vétérinaire investi d’un mandat sanitaire. Article 3 :
La première visite doit être effectuée avant l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures suivant le moment où
l'animal à
mordu, la deuxième visite au plus tard le septième jour après la morsure, la troisième visite le quinzième jour.
Article
4
:
A
l'issue de chaque visite, Madame KOC Fatma devra faire parvenir un exemplaire de certificat à la personne mordue et à Monsieur le Maire de la Ville de REICHSHOFFEN.
Article
5
:
Pendant la période de mise sous surveillance de l'animal mordeur, l'apparition d'un signe quelconque de maladie ou la mort de l'animal, quelle qu'en soit la cause, doit entraîner, sans délai,
la
présentation de cet animal ou de son cadavre
par son
propriétaire
au
vétérinaire
sanitaire
sous
la
surveillance
duquel
il
est
placé.
Sa
disparition
doit,
de
même,
lui
être
immédiatement
signalée.
Article
6
:
Pendant la période de surveillance, Madame KOC Fatma ne pourra se dessaisir, ni abattre le chien. De même, toute injection de vaccin antirabique à l'animal est interdite.
Article
7:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Article 8 :
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN, le Chef de la Police Municipale
et Madame
KOC
Fatma
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation sera transmise à : - Monsieur le Procureur de la République à STRASBOURG
;
- Madame la Sous-Préfète de HAGUENAU/WISSEMBOURG ; - Madame KOC Fatma, propriétaire du chien ;
Fait à REICHSHOFFEI
t 2019.
Signé
le
Maire
M. Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
62/89 ARRETE
MUNICIPAL
N°
ST-2019-462
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ET
RUE
DE
HAGUENAU
(RD
662)
Reichahof{eu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
Signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977:
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
...
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
etla
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
par
l'entreprise
EIL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
CONSIDERANT
le
changement de
planning
communiqué
par
l’entreprise
EJL
;
ARRETE
Article 1:
Le
lundi
15/07/2019
de 7h
à
19h,
lors
des
opérations
de
rabotage
:
"le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Baillage,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics accessibles
rue
de
Woerth,
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etolle,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
pour
l'accès
à
leur
propriété
ou
leur
logement
“la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à
double
sens
Article 2 :
Le
mardi
16/07/2019
de
7h
à
21h,
pour
la
pose
des
enrobés
:
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Ballliage,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
“la
circulation
sera
autorisée
à
double
sens
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
Juifs,
la
rue
de
la
Fontaine
et
la
rue
du
Bailliage
Article 3:
La déviation
de
la
circulation
de
transit
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD.
28,
RD
27,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article 4 :
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à
la
Ville
se
fera
par
les
rue
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Reichshoffen.
Article 5 :
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier sera
mise en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8e
partie "Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-
Moder.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées par des procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
7:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
ST-2019-454
du
9
Juillet
2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page 63/89 Article 8 :
Le
Directrice
Générale des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de Gendarmerie de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
*
Monsieur le Procureur de la République
;
“Service Départemental d'incendie et de Secours : arretes.sdis@sdis67.com ; “Régie Intercommunale d'Electricité de Niederbronn Relchshoffen ; “
SMICTOM;
“Centre Technique du Consell Départemental 67 à Reichshoffen ; “Entreprise EIL de Schweïghouse-sur-Moder; *
Service "Communication" de la Ville.
REICHSHOFFEN,
le
10
juillet
2019
Signé,
pour
le
Maire
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire
/
/
F4
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 64/89 ARRETÉ MUNICIPAL
N°
ST-2019-463
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
(RD
686)
7
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
|
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4*
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du 25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
...
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
du
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue des
Cuirassiers
(RD
28)
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1
:
Le
mardi
16/07/2019
de 7h
à
19h,
lors
des
opérations
de
rabotage
:
"le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue des
Cuirassiers
(RD
28)
“le
stationnement des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
pourra se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL
et
sur
les
parkings
rue
de
Woerth
*
la
circulation
sera autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Romains,
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pour
l'accès
à
leur
propriété
ou
leur
logement
Article 2 :
Le
mercredi
17/07/2019
de 7h
à
22h,
pour
la
pose
des
enrobés
sur
le
giratoire
et
dans
la
rue
des
Romains
::
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
“le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
ainsi
que
des
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau pourra se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL,
les
parkings
de
la
rue de
Woerth,
où
dans
la
rue
des
Turcos
Article
3
:
La déviation
de
la
circulation
de
transit,
ainsi
que
pour
les
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau,
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
86,
RD
149,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article
4
:
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à
la
Ville
se
fera
par
les
rues
Prés,
Marguerite,
Orchidées,
Jaegerthal,
Cuirassiers,
Liberté,
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques de la Ville de Reichshoffen.
Article
5
:
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie “Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EIL
de
Schweighause-sur-
Moder.
Article 6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées par des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
ST-2019-455
du
9
juillet
2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 65/89 Article
8
:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Reichshoffen, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à
:
*
Monsieur le Procureur de la République ;
*
Service Départemental d'incendie et de Secours : arretes.sdis@sdis67.com
;
*
Régie Intercommunale d'Electricité de Niederbronn Reichshoffen
;
“
SMICTOM;
*
Centre Technique du Consell Départemental 67 à Reichshoffen ;
*
Entreprise EL de Schweighouse-sur-Moder;
*
Service "Communication" de la Ville.
REICHSHOFFEN, le 10 juillet 2019
Signé, pour le Maire
Paul HECHT, Adjoint au Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
66/89 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-466
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
13/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0082
par
:
Monsieur
EBERHART
BENOIT
demeurant
:
24
RUE
DES
CHARMILLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
5,8
m2
représentant
:
terrain
sis
:
9
RUE
DES
NOYERS
pour
:
Abri
de
jardin
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
485
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de dépôt de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
12/07/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
.kelerecours
fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
l'en
est
de
même
si,
passé
ce
délal, les
travaux sont interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET 2019
Page 67/89 DEPARTEMENT DU BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-467
DEMANDE DE DECLARATION
PREALABLE
déposée le :
18/06/2019
dossier n° :
DP 067 388 19 R0O84
par
:
Monsieur ALLENBACH
WILLIAM
demeurant
:
20 À RUE DES PELERINS 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
20
A
RUE DES
PELERINS
pour
:
Pergola
Réf. Cadastrales :
SECTION 08 PARCELLE 518
LE MAIRE, VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU le Code de l'Urbanisme, VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du
18/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
Pour le Maire, L'adjoin
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception. décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de A cet effet Il peut salsir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Information “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet wwu.telerecours.fr . Durée
de
validité du permis / de la déclaration préalai
Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficialre(s). Ilen est de même si, passé ce délai, les travaux sont Interrompus pendant un délai supérieur à une année. En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
Juridictionnelle irévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
68/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-468
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
19/06/2019
dossier
n°
:
DP
067 388
19
R0085
par
:
Monsieur
VAR
DOGAN
demeurant
:
25
RUE
DE
LA
SABLONNIERE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
25
RUE
DE
LA
SABLONNIERE
pour
:
Ravalement
des
façades
et
agrandissement
d'une
ouverture
côté
est
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLE
61
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du 25/06/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
À
cet
effet
||
peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
Télérecours
citoyens” accessible
par
le
site
Internet
uvw.telerecours
fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
sl
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficialre(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé ce
délai,
les
travaux sont Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 69/89 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-469
DEMANDE
DE DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/06/2019
dossier
n°
:
DP
067 388
19
RO088
par
:
SARL GRAFF-KIEHL
demeurant :
1 A RUE DU RIED SCHWEIGHOUSE SUR MODER BP
90353
67507 HAGUENAU CEDEX
Surface de plancher :
_/ m2
représentant
:
M.
KIEHL
GUILLAUME
terrain
sis
:
1
RUE
DU
STADE
pour :
Création d'un lotissement de 2 lots à bâtir
Réf. Cadastrales :
SECTION 37 PARCELLE 113
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l‘avis de dépôt de la demande réalisé en date du 25/06/2019, ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: Le nombre maximum de lots autorisé est de 2,
INFORMATION Les constructions devront respecter strictement le règlement et notamment l'article UC6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » et l'article UC7 « Implantation des constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
». REICHSHOFFEN, le 15/07/2019 Pour le Maire et par délégation,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
déns
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
le réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
dat
À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Information “Télérecours citoyens accessible par le site internet snuw.Lelerscours.fr . Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration préalable
:
Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficialre(s).
Il en
est
de
même
sl,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours le délai
de
validité
du
permis
/ de la
déclaration
préalable est suspendu jusqu'au
prononcé d'une décision
Juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
70/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE de REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-470
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
25/06/2019
dossier
n°
:
DP
067 388
19
R0089
par
:
Monsieur
TAHAR
DJELOUL
demeurant
:
7
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
7
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON
Pour
:
Abri
surmonté
en
partie
d'une
terrasse
couverte
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
152
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt de
la
demande
réalisé
en
date
du
25/06/2019,
VU
l'article
L.621-32
du
code
du
patrimoine
sur
les
Monuments
Historiques,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
02/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
-
Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront strictement respectées
(Voir avis ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
Pour le Maire, L’adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
teritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information ‘Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux ne sont
pas
entrepris
dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 71/89 DEPARTEMENT
DU BAS RHIN
PERMIS DE CONSTRUIRE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-471
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
déposée le :
28/05/2019
dossier n° :
PC 067 388 19 R0013
par :
Monsieur VAR DOGAN
demeurant :
25
RUE DE LA SABLONNIERE
67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher : 247 m2
représentant
:
terrain
sis
:
CHEMIN
DES PASSEURS
pour :
Construction d'une maison bi-famille
Réf. Cadastrales :
SECTION 01 PARCELLES 362, 364, 366
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 02/07/2019,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code de
l'urbanisme.
Le
constructeur
respectera
les
articles
16
et
44 du Règlement
Sanitaire
Départemental
(ouvrages
et
réseaux
particuliers
-
eau
et
assainissement),
à
savoir
:
-
La
conduite
d'alimentation
en
eau
potable
devra
être
équipée
d'un
clapet
anti-retour contrôlable
avec
vanne
à
l'amont
bénéficiant
de
la
marque
NF
anti-pollution,
- Toutes
dispositions
seront
prises
en
matière
d'évacuation
des
eaux
usées,
pour
éviter
le
reflux
de
celles-ci
dans
les
caves,
sous-sols
et
cours,
en
cas
de
mise
en
charge
exceptionnelle
du
réseau.
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
Pour le
Maire,
L'Adjoint Déléqué
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
72/89 Ville
de
ARRETE MUNICIPAL
N°
PM-2019-472
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
VOSGES
—
RD
121
Reichshoffee
LE MAIRE
DE LA
VILLE
DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
|
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
électrique
et
téléphoniques
effectués rue
des
Vosges
(RD
121)
à
Nehwiller
par
l'entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller
pour
le
compte
d'Electricité
de
Strasbourg
et
de
la
Ville
de
Reichshoffen;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1
:
Du
15/07/2019
au
26
/07/2019
ainsi
que
du
19/08/2019
au
31/08/2019
inclus,
de 7h30
à
18h
:
*
La
circulation
se
fera
de
façon
alternée
rue
d'Alsace
(RD
121)
à
Nehwiller
entre
la
rue
des
Cerisiers
et
la
rue des
Pruniers,
et
sera
réglée
par feux
tricolores,
Article 2 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire", par
l'entreprise
PAUTLER
de
Mertzwller.
Article 3 :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
:
La
Directrice
Générale des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ls
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef de
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
“Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis57.com
;
“Electricité
de
Strasbourg
;
“
SMICTOM;
*
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental 67
à
Reichshoffen
;
*
Entreprise
PAUTLER
de
Mertawiller;
*
Service
"Communication"
de
la
Ville,
REICHSHOFFEN,
le
15 juillet
2019
Signé,
pour
le
Maire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 73/89 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION PREALABLE
COMMUNE de REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-474
DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE
déposée le :
20/06/2019
dossier n°
:
DP 067 388 19 RO086
par :
Monsieur OBER JACKY
demeurant :
132 À GRAND'RUE 67110 GUNDERSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m2
représentant
:
terrain sis :
6 IMPASSE DE LA CHAPELLE
pour :
Construction d'une terrasse couverte, clôture, remplacement des volets et création d'une fenêtre
Réf. Cadastrales
:
SECTION 01 PARCELLES 37, 38, 39
LE MAIRE, VU
la
demande
de
déclaration
préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l’avis de dépôt de la demande réalisé en date du 25/06/2019, VU la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager créée par arrêté préfectoral en date
du
23/04/2003,
VU l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 28/06/2019, ARRETE: ARTICLE
1 : La déclaration préalable est ACCORDEE pour la demande susvisée sous les réserves
suivantes
:
- Les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France seront strictement respectées (voir
avis
ci-joint).
- le projet devra être conforme au règlement de la ZPPAUP.
REICHSHOFFEN,
le
17/07/29
Pour le Maire, L'adjoint
au
Maire
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.
2131-2 du code général des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours conteneur, Le tribunal administratif peut être saisi
par
l'application
information
‘Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
TER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
74/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-475
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
03/07/2019
dossier
n°
:
DP
067 388
19
R0090
par
:
Monsieur
KOCH
FABRICE
demeurant
:
2
RUE
DES
IRIS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
12
m2
représentant
:
terrain
sis
:
2
RUE
DES
IRIS
pour
:
Construction
d'une
véranda
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
249
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
09/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
17/07/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mairs
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dai
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
1!
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Sais!
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens" accessible
par
le
site
Internet
suw.teleracours.fr
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ilen
est
de
même
si,
passé ce
délai,
les
travaux sont Interrompus
pendant
un
délal
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page 75/89 ARRETÉ MUNICIPAL
N°
PM-2019 —
476
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’ARRETE GENERAL DE
CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
Roichahofes
L'ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants ;
VU
les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU
les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
;
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4*"* partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;
VU
l'arrêté de circulation permanent sur le territoire de la ville de REICHSHOFFEN ;
VU
la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 portant élection du Maire et des Adjoints ;
VU
l'arrêté municipal du 1‘ avril 2014 donnant délégation à l’Adjoint au Maire, Monsieur Paul HECHT
:
CONSIDERANT la demande écrite en date du 16 juillet 2019 transmise par Monsieur HIGELIN, Gérant de la SàRL A9
Rénovation, 2, rue des Roses à 67110 REICHSHOFFEN, pour occuper le domaine public ;
CONSIDERANT les travaux de charpente, couverture, façades et remplacement de grès sur l’emprise du bâtiment sis
au 3, rue du Cimetière à REICHSHOFFEN, du 17 juillet 2019 au 30 août 2019 inclus
;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du chantier et de la rue ; CONSIDERANT la nécessité, de régler la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE
Article 1 :
En raison des travaux de charpente, couverture, façades et remplacement de grès sur l'emprise du bâtiment sis 3, rue du Cimetière
à
REICHSHOFFEN
:
-La circulation sera interdite dans la rue du cimetière entre l'intersection avec la rue de l'Eglise jusqu'à l'intersection avec la rue des Juifs du mercredi 17 juillet 2019 au vendredi 30 août inclus, sauf aux
riverains.
Article
2
:
Durant le temps des travaux, la circulation sera déviée par la rue des Juifs.
Article 3 :
L'entreprise A9 Rénovation à REICHSHOFFEN (67110) est autorisée à mettre en place un échafaudage, sur le domaine public, au droit de l'immeuble situé 3, rue du Cimetière à REICHSHOFFEN du 17 juillet 2019 au 30 août 2019 inclus. I! devra s'assurer de laisser un espace suffisant pour permettre le passage des piétons dans la rue du Cimetière.
Article
4
:
L'entreprise A9 Rénovation à
REICHSHOFFEN (7110) est chargée de
prendre toutes les
mesures de sécurité relatives à
la
circulation des piétons, des automobiles, des cyclistes et de tous véhicules.
Article 5 :
L'entreprise A9 Rénovation à REICHSHOFFEN (67110) s'assurera de la protection du revêtement des trottoirs et/ou chaussée. Les réparations éventuelles lui incomberont. Article 6 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue conformément à
la réglementation en vigueur, notamment les
dispositions du livre |- 8ème partie « Signalisation temporaire », par l'entreprise A9 Rénovation de Reichshoffen.
Article 7:
Les Infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément à la loi,
Article 8 :
Conformément à
l’article
R
102
du
code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté
pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg
- 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg dans un délai de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
76/89 Article
9
:
La
Directrice
Générale des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
le
responsable
de
l'entreprise
A9
Rénovation
à
Reichshoffen
(67110)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
du
S.D.1.S.
67;
-
Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
-
Monsieur
HIGELIN,
Directeur
de
l'entreprise
A9
Rénovation
;
-
Monsieur
le
Directeur
SMICTOM
DU
NORD
DU
BAS-RHIN
29
rue
Principale
-
Altenstadt
-
BP
400
81
-67
162
Wissembourg
Cedex - Le
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
6
REICHSHOFFEN,
le
17
juillet
2019
Signé
L'Adjoint
au
Maire
:
M.
Paul
HECHT
Page 77/89
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
—
JUILLET 2019
& DEPARTEMENT
DU BAS RHIN
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
PERMIS DE DEMOLIR
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SU-2019-491
DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
déposée le :
19/06/2019
dossier n°
:
PD 067 388 19 RO003
par
:
Monsieur OBER JACKY
demeurant
:
132
A
GRAND
RUE
67110 GUNDERSHOFFEN
Surface de plancher :
/ m2
représentant
:
terrain
sis
:
6
IMP
DE
LA
CHAPELLE
pour :
Démolition d'une dépendance
Réf. Cadastrales :
SECTION 01 PARCELLES 37, 38, 39
LE MAIRE, VU
la
demande
de
permis
de
démolir
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager créée par arrêté préfectoral en
date
du
23/04/2003,
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 25/06/2019, VU l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 28/06/2019, ARRETE: ARTICLE
1
: Le permis de démolir est ACCORDE pour la demande susvisée,
ARTICLE
2
: Avant
de
procéder
à la
démolition,
il conviendra
conformément
au
décret
N° 96-98 du
07/02/1996 de faire procéder à un diagnostic de la présence éventuelle de matériaux contenant de l'amiante (couvertures, bardages en amiante-ciment, flocages, calorifugeages ....). Un plan de démolition (comprenant la nature du chantier, les procédures de prévention ...) sera alors établi et transmis à l'inspection
du
travail
(DDTEFP).
REICHSHOFFEN, le 19/07/2019 Pour le Maire et par dél L'adjoint au
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions de l'article L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. ELLE N'EST EXECUTOIRE QUE 15 JOURS (QUINZE) APRES LA DATE DE NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE en application de
l'article
R.
452-1du
Code de
l'Urbanisme.
RECOURS
:
Le (ou
les)
demandeur peut contester la
légalité de
la
décision
dans les deux
mois qui
suivent
la date de
réception, A cet effet Il peut salsir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens’
accessible
par
le
site
internet
viww.kelerecours.fr
.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
78/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-492
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
14/06/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0016
par
:
Monsieur
SCHINDELMEYER
ANDRE
demeurant
:
4
RUE DES
CHAMPS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
4
RUE
DES
CHAMPS
pour
:
Construction d'un
abri
Réf.
Cadastrales
:_
SEC
14
PAR
289,
291
LE MAIRE, VU
la
demande
de
permis
de
construire susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
19/07/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation;
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens” accessible
par
le
site
Internet
swn.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration préalable
:
Sonformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délal
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les
travaux sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
Juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
*
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le modèle
de
panneau,
conforme aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
Page 79/89 Ville
de
ARRETE MUNICIPAL N° ST-2019-493
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE N° 763 12 RUE DU CERF - 67110 REICHSHOFFEN
Reichohoffes
LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
la loi n° 82.213 du 02.03.1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU
la loi n° 83.663 du 22.07.1983 complétant la loi n° 83 du 07.01.1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU
l'ordonnance n° 59.115 du 07.01.1959 relative à la voirie des collectivités locales ;
VU
la loi n° 89.413 du 22.06.1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
VU
le décret n° 89.63 du 14.09.1989 relatif au Code de la Voirie Routière ;
VU
la délibération du Conseil Municipal du 29.03.1994 valant approbation du Règlement de Voirie Communal ;
CONSIDERANT
la demande d'autorisation de voirie déposée par Gaz Réseau Distribution France, pour la réalisation d’un raccordement Gaz en technique fouille ouverte de l'immeuble sis 12, rue du Cerf à Reichshoffen ;
Article 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le demandeur est autorisé à exécuter les travaux énumérés ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions suivantes
;
Règlement de Voirie Communal du 1° avril 1994, et notamment les articles 8,7 et 8.8 pour la réfection des trottoirs et des chaussées, Prescriptions particulières : *
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr) 2 jours ouvrables au moins avant, de la date d'ouverture du chantier ainsi que de la date de réfection définitive, après essais de compactage. Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
: 0
€.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La présente permission de voirie est valable pour une durée de 6 mois à compter de ce jour. Sauf prorogation demandée avant exécution du chantier, elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage pendant ce délai. Article
5
: RESPONSABILITE
La présente permission de voirie n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
REICHSHOFFEN, le 19 juillet 2019
L’Adjoint Délégué, Paul HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
80/89 Vélle
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-494
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA
RUE
DE
L'EGLISE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
Suivants
;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
Signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
nettoyage
du
caniveau
réalisés
le
long
du
trottoir
dans
la
rue
de
l'Eglise
à
REICHSHOFFEN
(67110),
le
29
juillet
2019
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
pouvoir accéder
au
Caniveau
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnels
chargés
de
l'entretien
;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
du
dimanche
28
juillet
2019
à
20
heures
au
lundi
29
juillet
2019
à
12
heures,
dans
la
rue
de
l'Eglise
à
REICHSHOFFEN.
Article
2
:
12
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
nomment
Ie
dispositions
du
livre
1-8*
partie
«
Signalisation
temporaire
»,
par
les
services
de
la
ville.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrété
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
le
Lo.
Article
4
:
12
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarme
dE
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN
;
-
Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
Page
81/89
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET
2019
age
81/: DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION PREALABLE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le Maire au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-495
DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE
déposée le :
24/06/2019
dossier n° :
DP 067 388 19 ROO87
par :
REGIE INTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE
ET DE TELESERVICES
[RUE DU CHEMIN
DE FER]
demeurant
:
44
RUE
DU
CHEMIN DE
FER
67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m2
représentant :
Monsieur MULLER ANDRE
terrain sis :
24 RUE DE LA LIBERTE
pour :
Pose d'une installation
photovoltaïque
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
05
PARCELLE
429
LE MAIRE, VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 25/06/2019, VU la consultation en date du 04/07/2019 restée sans réponse du SDIS, ARRETE: ARTICLE
1
: La déclaration préalable est ACCORDEE pour la demande susvisée,
REICHSHOFFEN, le 22/07/2019 Pour le Maire, L'adjoint au
Maire
La
présente décision est transmise au représentant de
l'Etat dans
les conditions prévues à
l'article L.
2131-2 du code
général des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception. Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet || peut salsir le tribunal administratif territorlalement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information ‘Télérecours citoyens" accessible par le site Internet Durée de validité du permis / de la déclaration préalable : Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). l'en est de même si, passé ce délal, les travaux sont Interrompus pendant un délal supérieur à une année. En
cas de
recours le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle irévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
82/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-497
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Réichohoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L 411.1
et
suivants
;
VU
les articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU.
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[4*”*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars 2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
les
travaux
d'évacuation
d'arbres
abattus
à
l'intérieur
d'une
propriété
privée,
au
niveau
du
N°
57
Faubourg
de
Niederbronn
à
REICHSHOFFEN
(67110)
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du 23
juillet
2019
de
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
ONF,
8656
—
Agence
Travaux
Rhin,
2
route
de
Schirrhein
à
HAGUENAU
(67500)
pour
autoriser
le
Stationnement
sur
le
trottoir
et
sur
une
partie
de
la
chaussée,
d’un
camion
dans
la
rue
«
Faubourg
de
Niederbronn
»,
au
niveau
du
N°
57,
en
agglomération
de
REICHSHOFFEN
(67110),
à
compter
du
1*
août
2019,
pendant
une
période
de
10
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
des
travaux
d'évacuation
d'arbres
abattus
à
l'intérieur
d'une
propriété
privée,
au
niveau
du
N°
57
Faubou
de
Niederbronn
à
REICHSHOFFEN
(67110),
Monsieur
ZIEGELMEVER
Alain,
conducteur
de
travaux
O.N.F,,
2
route
de
Schirrhein à
HAGUENAU
(67500),
est
autorisé
à
stationner
un
camion
sur
le
trottoir
et
une
partie
de
la
chaussée,
du
jeudi
1*'
août
2019
au
samedi
10
août
2019.
Article
2
:
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
O.N.F.,
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relathes
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles
et
de
tout
véhicule
à
moteur,
notamment
au
niveau
de
flot
central
situé
sur
la
chaussée,
à
proximité,
Article
3
:
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
ONF,
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
totale
et/ou
chaussée
et
devra
procéder
au
nettoyage
de
la
voie
publique
à
la
fin
des
travaux,
Les
réparations éventuelles
lui
incomberont,
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
le
réglementation
en
vigueur,
notammenties
dispositions
du
livre
1-8tv*
partie
«
Signalisation
temporaire
»,
par
M.
ZIEGELMEVER
Alain,
conducteur
de
travaux
O.N.F.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
la
Loi,
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmere
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:
arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
d
) ; Ÿ
-
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
Conducteur de
travaux
O.N.F.,
2
route
Schirrhein
à
HAGUENAU
(6751
REICHSHOFFEN,
le
25
juillet
2019
Signé Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 83/89 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-499
DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE
déposée le :
17/07/2019
dossier n°
:
DP 067 388 19
R0092
par
:
Monsieur HAFNER CHARLES
demeurant :
55 À FG DE NIEDERBRONN 67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m2
représentant :
terrain sis :
55 À FG DE NIEDERBRONN
pour:
Clôture
Réf. Cadastrales :
SECTION 40 PARCELLE 448
LE MAIRE, VU la demande de déclaration préalable susvisée, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 23/07/2019, ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN, le 26/07/2019
La présente décision
est transmise au
représentant de l'Etat dans les conditions prévues à
l'article
L.
2131-2
du code
général
des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception. Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet Il peut salsir le tribunal administratif territorlalement compétent d'un recours contentieux, Le tribunal administratif peut être salsi par l'application information “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet Durée de validité du permis / de la déclaration préalable : Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En ces
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis /
de
la
déclaration
préalable
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
Juridictionnelle irévocable, Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site Internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 84/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-500
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
18/07/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0093
pal
Monsieur
RUIZ
MATTHIEU
demeurant
:
14
RUE
DES
CHASSEURS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
14
RUE
DES
CHASSEURS
pour
:
Piscine
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLE
694
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
23/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
Piscine
:
Lors
de
la
vidange,
les
eaux
se
déversant
dans
le
réseau
public,
devront
être
neutralisées
au
préalable
et
ne
pas
présenter
de
toxicité
vis
à
vis
du
milieu
récepteur
ou
créer
de
dysfonctionnement
dans
le
cas
d'une
station
d'épuration. Piscines
:
Conformément aux
dispositions
des
articles
L.128-1
et
R.128-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'attention
du
constructeur est
attirée
sur
son
obligation
de
mettre en
place
un
dispositif
de
sécurité
normalisé
pour
éviter
les
risques
de
noyade.
REICHSHOFFEN,
le
26/07/2019
Pour
le
Maire,
L’adjoint
au
Màj,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
danS
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorlalement
compétent
d'un recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Salsi
par
l'application
information “Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
Internet
wwww.teleracours.fr
.
PS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 85/89 DEPARTEMENT DU
BAS RHIN
DECLARATION PREALABLE
COMMUNE de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-501
DEMANDE
DE DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
15/07/2019
dossier n°
:
DP
067 388
19
RO091
par
:
Monsieur LE BIVIC JACQUES, Madame LE BIVIC REGINE
demeurant
:
48
RUE DES
FORGES
67110 REICHSHOFFEN
Surface de plancher :
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
48
RUE
DES
FORGES
pour :
Réfection de la toiture + bardage
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
34 PARCELLE
123
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/07/2006, modifié le 09/12/2009 et le 07/09/2010, VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 16/07/2019, ARRETE: ARTICLE
1
: La déclaration préalable est ACCORDEE pour la demande susvisée.
Pour le Maire, L'adjoint au Mgire
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet II peut salsir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, Le tribunal administratif peut être saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www
telerecaurs.fr
.
Durée de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée sl les travaux ne sont pas entrepris dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficlaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu jusqu'au
prononcé d'une décision
Juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
86/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-502
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
22/07/2019
dossier
n°
:
DP
067 388
19
R0094
par
:
Monsieur
DIB
BOUALEM
demeurant
:
19
RUE
DU GEN
KOENIG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant
:
terrain
sis
:
19
RUE DU
GEN
KOENIG
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
03
PARCELLE
362
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt de
la
demande
réalisé
en
date
du
23/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
29/07/
Pour le Maire, L'adjoint
au
Ma
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception,
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
salsir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information "Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
wuw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R,424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
uridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — JUILLET 2019
Page 87/89 Vitle
de
ARRETE MUNICIPAL
N°
PM-2019-504
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN
RUE
DE
FROESCHWILLER,
RUE DE
JAEGERTHAL,
FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN
Reichshof{en
LE
MAIRE DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en matière de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et 8e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du 25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté municipal du 1* avril 2014 donnant délégation à l'Adjoint au Maire, Monsieur Paul HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
du
26
juillet
2019
transmise
par
Monsieur
LIEBER
Edouard,
Assistant
CT.C.G.,
Secteur
Entretien
et Exploitation, du Conseil Départemental du Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
des
tranchées,
réalisés
par
l'entreprise
COLAS,
47
rue
de
l'Ile
BP
10014
-
67541
OSTWALD
Cedex,
dans
la
rue
de
Froeschwiller
(D.28),
la
rue
de
aegerthal
(D.53),
le
faubourg
de
Niederbronn
(D.662),
du 31
juillet
2019
au
2
août
2019,
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article 1 :
Du
mercredi
31
juillet
2019
au
vendredi
2
août
2019
inclus,
en
raison
des
travaux
de
réfection
des
tranchées
qui
se
feront
en
demi-chaussée,
la
circulation
:
“Rue
de
Froeschwiller
(D.28)
au N° 12
(Feux
comportementaux)
;
“Rue
de
Jaegerthal
(0,53),
aux
N° 18D,
27
et
32;
“Faubourg
de
Niederbronn
(D.662),
aux
N°
33,
35A
et
45
;
Se
fera
soit
par
alternat,
soit
par
léger
empiètement
suivant
l'importance
des
tranchées.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
COLAS
de
OSTWALD
(67)
Article 3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article 4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation sera transmise à : *
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
"Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
et
de
REICHSHOFFEN
;
“Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
“Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
"
SMICTOM;
*
Entreprise COLAS de OSTWALD (67) ;
*
Service “Communication” de la Ville.
REICHSHOFFEN,
le
29/juillet
2019,
M.
Hubert
WAÎTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
88/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-505
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
764
31
RUE
DE
GUMBRECHSHOFFEN
Reéchehof{eu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loï
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83 du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales
b
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du Règlement de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
31
rue
de
Gumbrechshoffen
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
SRèglement
de
Voirie
Communal
du 1"
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
at
des
chaussées. 1
cu
S
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2
jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
: 0
€.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée de
plein droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
réglements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN, le 30
juillet 2019.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page 89/89