Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 10 novembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 10 novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 10 novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2022-168

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2022Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2022-10-14-00010 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et

constater les infractions au code de l’action sociale et des familles et au

code du tourisme (2 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du

Développement Local

42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la

composition du conseil médical départemental en formation plénière des

agents de la FPT (8 pages) Page 6

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-10-14-00010

Arrêté portant habilitation pour rechercher et

constater les infractions

au code de l’action sociale et des familles et au

code du tourisme

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-10-14-00010 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions 3E

PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme

La préfète de la Loire

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L. 331-8-2, R. 331-6 et R. 331-6-1 ;

Vu le code du tourisme, en ses articles L. 412-2 et R. 412-15 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Loire, Madame Catherine SEGUIN ;

Vu l’arrêté portant titularisation de Madame Marielle LORENTE dans le corps de l’inspection sanitaire et sociale ;

Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

ARRETE

Article 1er :

Madame Marielle LORENTE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, est habilitée à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code de l’action sociale et des familles qui ne relèvent pas spécifiquement d’autres corps que ceux cités à L. 313-13 et les infractions prévues à l’article L. 412-2 du code du tourisme.

Standard : 04 77 49 63 63

Télécopie : 04 77 49 63 64

Site internet : www.loire.gouv.fr

10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-10-14-00010 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions 4Article 2 :

La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de la Loire, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l’article L. 313-13 II du code de l’action sociale et des familles dans le ressort de l’administration d’accueil.

Article 3 :

La présente habilitation est valable jusqu’à son retrait. Toutefois, elle devient caduque si l’agent cesse ses fonctions au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire.

Saint-Étienne, le 14 octobre 2022

La préfète,

signé

Catherine SEGUIN

La prise des fonctions de police judiciaire ne peut avoir lieu qu’après prestation de serment devant le tribunal de judiciaire du lieu de résidence de l’agent. Toutefois, si l’agent a déjà prêté serment à quelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n’y a pas lieu d’effectuer à nouveau cette prestation. Dans les deux cas, mention de cette prestation de serment est portée par le greffe de la juridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l’agent.

Standard : 04 77 49 63 63

Télécopie : 04 77 49 63 64

Site internet : www.loire.gouv.fr

10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/2

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-10-14-00010 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions 542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-11-08-00002

Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la

composition du conseil médical départemental

en formation plénière des agents de la FPT

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 6DRE À DIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Liberté

Égalité

Fraternité

CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE LA LOIRE

Secrétariat du Conseil médical

| ARRÊTÉ n° 182-2022 du = 8 NW. 2022 fixant la composition du conseil medical départemental en formation plénière des agents

de la fonction publique territoriale de la Loire

La Préfète de la Loire

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en

matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;

Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale dés sapeurs-

pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en

service et modifiant le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°20031306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la

fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral n°218-2021 du 17 novembre 2021 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°68-2022 du 27. avril 2022 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction ‘publique territoriale de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°68-2022 du 27 avril 2022 portant désignation du Président du conseil médical départemental des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;

Vu le courriel du 12 octobre 2022 de l'organisation syndicale CFDT, portant sur la nouvelle désignation d'un représentant du personnel en catégorie C siégeant au Conseil Médical en formation plénière, pour le compte du Département de la Loire.

1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 7Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants du personnel en catégorie C pour le Département de la Loire ;

ARRÊTE :

Article 1 : La composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est constituée des membres représentants de l'administration et du personnel, selon les prescriptions suivantes, indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :

° Annexe 1 : Membres représentants de l'administration et du personnel pour le Service Départemental d'incendie et de Secours au sein du conseil médical départemental en formation plénière

+ Annexe 2: Membres représentants des collectivités territoriales et des établissements publics au sein du conseil médical départemental en formation plénière

°_ Annexe 3 : Membres représentants des personnels au sein du conseil médical départemental en formation plénière des collectivités territoriales et établissements publics - Catégories À, B et C.

Article 2 : L'arrêté n°174-2022 du 4 octobre 2022 fixant la composition du conseil medical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Pour la préfète et par délégation

le secrétaire général

Dongfique SCHUFFENECKER

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 8Annexe 1 à l'arrêté n° 182-2022 du — 8 NOV. 2022

SDIS42 | TITULAIRES | SUPPLEANTS SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PATS

Représentants de l'administration ROBIN Michel

GRECO Gilles DARDOUILLER Sylvain

PARTRAT Yves

Représentants du personnel - Sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie A - groupe hiérarchique 6

Les colonels, coloneis hors classe et

contrôleurs généraux, les médecins et

pharmaciens hors classe et de classe

exceptionnelle.

Contrôleur général Alain MAILHÉ Colonel Jean-Philippe GUEUGNEAU

Catégorie A - groupe hiérarchique 5

Les capitaines, commandants et lieutenant

colonel, les infirmiers, les cadres de santé, les

médecins et pharmaciens de classe normale.

T

Lieutenant-colonel Didier MICHAUD Commandant Olivier MEYER

Capitaine Frédéric BROTTES Cadre de Santé Pascal ROLLE

Catégorie B - groupe hiérarchique 4

Les agents du grade provisoire de lieutenant,

les lieutenants de 1ère classe, les lieutenants

hors classe.

Lieutenant Frédéric PASCALE Lieutenant Florent DEBATISSE

Lieutenant Franck NOUVEL Lieutenant Julien CHOPY

Catégorie B - groupe hiérarchique 3

Les lieutenants de 2ème classe de sapeurs-

pompiers professionnels.

Lieutenant Christophe BARRET Lieutenant

Christophe ROCHET

Lieutenant Charlie RABY

Catégorie C

Caporal, caporal-chef, sergent, adjudant Adjudant-chef Noel FERRAPIE Adjudant-chef Régis BRIAULT

Adjudant-chef Laurent JOUBARD Adjudant-chef Laurent PICQ

Représentants du personnel — Personnels Administratif et technique

Catégorie À - groupe hiérarchique 5 Frédéric TEYSSIER Lilian THOMAS

Catégorie B - groupe hiérarchique 4 Chrystelle RABEYRIN Cécile BROUSSET

Catégorie B - groupe hiérarchique 3 Laurence BRUN Delphine SOULAS

Catégorie C - groupe hiérarchique 2 Chantal JOUMARD David COLAVITTI

Catégorie C - groupe hiérarchique 1

nu MADE, Pic

Direction SDIS 42

Cyril GRANGE Alexandra MONEDERO

Colonel Jean-Philippe GUEUGNEAU

Représentants de l'administration Luc FRANCOIS Charles DALLARA

Représentants du personnel Commandant Franck CIZERON Commandant Nicolas RAVOIRE

Médecin-chef départemental SDIS42 Médecin-Commandant Philippe RIGAUDIRE Médecin-Commandant Philippe PROUST

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 9Annexe 2 à l'arrêté n°182/2022 du - 6 NOV. 2022

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires Suppléants

CENTRE DE GESTION DE LOIRE

Eric BERLIVET

Marianne DARFEUILLE

Philippe PERRON

Daniel DUBOST

Naséra CHABANE

Timothée CRIONAY

VILLE DE SAINT CHAMOND

COFFY Béatrice

Gilles GRECO

Jean Paul RIVAT

CADEGROS Régis

Pierre DECLINE

Françoise VANEL

VILLE DE ROANNE

FESNOUX Fanny Adina

LUPU

PR

BRATILOVEANU

ST ETIENNE METROPOLE

Denis BARRIOL

François DRIOL

Sylvie FAYOLLE

Bernard BONNET

Régis CADEGROS — h Andonella FLECHET

| Jean François BARNIER

Julien LUYA —

Jean François CHORAIN

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE

| | Danièle CINIERI Yves PARTRAT

| Marie Jo PEREZ

‘Emmanuel MANDON

Nicole PEYCELON -

Raymond VIAL

REGION AUVERGNE-RHONE ALPES ———— | | Laurence BUSSIERE Aline MOUSEGHIAN : Catherine ZAPPA

VILLE DE SAINT ETIENNE

Christiane JODAR Dominique MANIN

Marie Eve GOUTELLE Marie Jo PEREZ

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 10Annexe 3 à l’arrêté n°1 82-2022 du

Catégorie A

Catégorie À Titulaires Suppléants

Rachel TERRY

Geneviève CHARRA J

CENTRE DE GESTION DE Sylvie MARIE LOIRE .

Philippe Jean Baptiste SEUX

DELL’AIERA : Marie-José MAKAREINIS

VILLE DE SAINT CHAMOND MACHADO-GARAT - Anne -. DIAZ Simona.

VILLE DE ROANNE Gregory AYMOND Michèle SUBRIN

François ROUSSEAU

Gaëtan MELLON

Nicole PASACAL

ST ETIENNE METROPOLE

Jean Jacques | Claude GRZEMBOWSKI

FRADIN Maud ALBALADEJO

Î,

Laurent DOLS

CONSEIL DEPARTEMENTAL / DE LA LOIRE Alberic PEYRE Nadine SAURA -

Odile BRIVET

Jean Pierre Laurence Frety-Perrier |

CHARDONNET Claudie COSTE

REGION AUVERGNE - TEST

RHONE ALPES oo DESJARDIS-CANIS

Maria TOMANOV | Chistilla DAMBRICOURT COMPARIN

KOULAKSEZIAN Jacques

VERNAY Eddy

AMBERT Yannick

VILLE DE SAINT ETIENNE

FABRE Laurent

BORREGO Christine ! —

FAURE Gaëlle

8 NOV. agde

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 11Annexe 3 à l'arrêté n°182-2022 du _ & NON. ol

Catégorie B

E Catégorie B Titulaires Suppléants

Emeric SEUX

Daniel ARSAC - —

CENTRE DE GESTION DE Fabrice VERNIN LOIRE | Vincent Christian ROCLE |

GAUDELIÈRE | Fabienne CHARLES

| Nelly PINEDE

Florent BASSET !

VILLE DE SAINT CHAMOND _+——————— — + : Jacques LINOSSIER

Guy BERNE

| Jean-Charles MAGAUD

Isabelle LAGOUTTE !} -

Dominique GALICHON

VILLE DE ROANNE

. Philippe Amélie CARTAL

COUTAUDIER Françoise GEORGES

| Guillaume BUTTET

Michèle MOSNIER

Patricia FORGE-PERBET

ST ETIENNE METROPOLE.

Mireille LONJON

Pascale LAM

| David GUIBOUX

Laurence MOULIN

Marielle FRACHON — —-

CONSEIL DEPARTEMENTAL Jacky CHARRIER

DECS'COIRE Sylvie CHANUT Florent TACHET

Karima KERZAZi

Muriel RODRIGUES

Patrick DEVAUX - —

REGION AUVERGNE-RHONE Jean-Paul DUBOURGNON

ALPES

Alexandrine AURAY Clarisse MALSERT

Chantal GROSJEAN

Bernard JANKOW

Sylvain BESSON

VILLE DE SAINT ETIENNE

Gaëlle THOMAS

Christophe POCHON |

Samiha GUERGOUZ

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 12Annexe 3 à l'arrêté n° 182-2022 du

Catégorie C

8 nov. 202

Catégorie C Titulaires Suppléants

CENTRE DE GESTION DE

LOIRE

Jean Christophe Alain TEYSSIER m4

|. BERTHIER Carole JACQUET

Joan MASUE

——

Philippe VIALLARD

Chantal FERNANDES

DREVET Martine

VILLE DE SAINT CHAMOND

CHAUDIER Virginia

VILLE DE ROANNE

Stéphanie FOURNIER

Alain MALEYSSON

El Hadj NDIAYE

Christophe ROYER

Robert ARTHAUD

Farid HENRI

Franck BALMONT

Nathalie GUERIN

Mickaël THOMAS

Ludovic RAMELET

ST ETIENNE METROPOLE

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE LA LOIRE

REGION AUVERGNE-RHONE |

ALPES

VILLE DE SAINT ETIENNE

Naima DUPUY

| Yassine BOUBEKER

Souad HADDOUCHI |-—

Pierre VICTOIRE

Véronique LEPETIT

Pascal GIRARD Stéphanie MURE LE | LAYE

Mireille POCHELON

Damien BONNEVILLE -

David SION

Athmane BENNACER

Murielle BLANC ,

Corinne VERDIER

| Sébastien PETITCLERC Hélène SABOT

Jérôme FIORENTINO

Sébastien BUISSON

Suzanne FOURNIER

Cédric CUBIZOLLE

Odile SERVANTON

Sandrine ROYER

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-08-00002 - Arrêté n° 182-2022 du 8 novembre 2022 fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la FPT 14