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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 33 3 Tarifs prestation de service paie et budget SIVOM Avenant 2
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 33 3 Tarifs prestation de service paie et budget SIVOM Avenant 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 11 décembre à 15 h 30, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 05 Décembre 2023
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal, Madame MICOU Corine
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2023_33_3
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Tarifs prestation de
service paie et budget
SIVOM - avenant 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L5214-16-1 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 février 2023 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire en matière de marchés de services
Vu la convention de prestation de service paie et budget signée le 2 janvier 2022 entre le service Ressources humaines de la CCVG et le SIVOM de Coulonges sur l'Autize
Vu l'avenant 1 en date du 16 janvier 2023
Considérant la prolongation de cette prestation pour un an
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité :
- D'accepter la reconduction pour 1 an de la prestation de service paie et budget mise en place entre le service Ressources humaines de la CCVG et le SIVOM de Coulonges sur l'Autize aux conditions prévues à l'avenant 2 - D'autoriser M. le Président à signer l'avenant 2 afférent.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication, notification.
Emis le 11/12/2023
Publié le 20/12/2023
Transmis en sous-préfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
20/12/2023 22/12/2023