Compte-Rendu - i7vc5h226ph6sp

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Compte-Rendu - i7vc5h226ph6sp Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Compte-Rendu - i7vc5h226ph6sp)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

COMPTE RENDU N°2022/05

Présents :

ÆiM. PANIZZI Frank [1 Mme GEVAERT Marie-Léone

M. D'ANELLA Jérôme [] Mme LANSIAUX Valérie

M. DE JERPHANION Thomas M M. LEBOURQUE ThiertY procuration à J, D'ANELLA

M Mme DEMIRDJIAN Sonia procuration à G.DE SMEDT OI M. MARENGHI Jonathan

Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine

Ü Mme FRANCOIS Sandrine Ê] Mme NOVI Sandrine

M. GAILLARD Jean-Marc [ Mme PASTOR Valentina

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : MATHIEU Marie-Christine

Lieu : Mairie de Pontevès, salle du conseil municipal

Ouverture de la séance : 18h30

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint au regard de l’article 6 de la loi n°2020-1379,

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Mme MATHIEU Marie-Christine est désignée.

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants :

Néant.

L'ordre du jour est adopté.GESTION DES SALLES

° Salle du Grand jardin : modification des tarifs de location

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 novembre 2005 relative à la tarification de la salle du Grand Jardin (salle polyvalente).

Il apparait que ces tarifs n’ont pas été révisés depuis plus de 15 ans et qu’il devient nécessaire de les modifier pour être en adéquation avec les tarifs de l'Espace des Claux.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2022 reconduisant les tarifs relatifs au ménage. Monsieur le Maire lance le débat et propose les tarifs suivants :

- Particuliers résidant à Pontevès : 250 € hors ménage

- Particuliers ne résidant pas à Pontevès : 300 € hors ménage

- Caution : 800 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, oui Pexposé du Maire et après en avoir délibéré :

ADOPTE une nouvelle tarification pour la location de la salle du Grand jardin : - Particuliers résidant à Pontevès : 250 € hors ménage

- Particuliers ne résidant pas à Pontevès : 300 € hors ménage

- Caution : 800 €

CONFIRME le tarif du ménage : 30 € (selon état)

DIT que le règlement intérieur de la salle du Grand jardin devra être modifié.

unanimité

e Mise à disposition des salles communales aux candidats lors des périodes électorales

Monsieur le Maire explique que l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales dispose que «les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politique qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés... ». |

Monsieur le Maire précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations , syndicats ou partis politiques qui en font la demande et que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent étre utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des

propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Il explique que le Conseil Municipal doit fixer la contribution due en raison de cette utilisation.

Il convient de définir les salles mises à dispositions, les modalités d’utilisation ainsi que les conditions financières.

Monsieur le Maire propose la mise à disposition, dans le cadre de réunions politiques, les salles communales selon les modalités suivantes :

- à raison de deux utilisations par année électorale dans les 3 mois précédent chaque scrutin

Selon les conditions financières suivantes :

- gratuité.

Monsieur le Maire précise que l’objectif est de donner une possibilité équitable d’organiser gratuitement des réunions pendant les périodes pré-électorales et électorales avant chaque scrutin.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise à disposition, dans le cadre de réunions politiques, les salles communales selon les modalités suivantes :

- à raison de deux utilisations par année électorale dans les 3 mois précédent chaque scrutin

Selon les conditions financières suivantes :

- gratuité.

unanimitéINTERCOMMUNALITE ET AUTRES COLLECTIVITES OÙ ORGANISMES

e Convention avec la société de chasse pour la création d’une fosse de venaison sur une

parcelle communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la société de chasse portant sur l’aménagement d’une fosse de venaison.

Considérant les éléments techniques à retenir pour le choix du site et la mise en œuvre de ce projet, l’association nous demande de leur mettre à disposition la parcelle communale H196, lieu-dit les plaines de Faribert.

Cette mise à disposition permettra l’installation de deux fosses adaptée aux déchets de venaison. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la parcelle H196 et précise que l’association devra respecter scrupuleusement la convention ainsi que son annexe et notamment l’implantation ainsi que la procédure de construction.

Monsieur le Maire précise que cette initiative permettra d’améliorer la gestion des déchets de venaison qui sont des déchets qui peuvent comporter des risques sanitaires.

Monsieur le Maire propose d’accompagner largement cette initiative.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu’il propose d’acquérir des matériaux pour la somme de 300 € pour participer à la réalisation de cette fosse.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention proposée ainsi que ses annexes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour la parcelle communale H196, lieu-dit les plaines de Faribert,

DECIDE d'acquérir des matériaux pour la somme de 300 € pour participer à la réalisation de cette fosse.

unanimité

MEDIATHEQUE

e Autorisation de supprimer des documents du fond de la médiathèque municipale Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les documents de la médiathèque municipale de Pontevès, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire. Il précise à l’assemblée que pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci- dessous :

- l’état physique du document, la présentation, l’esthétique,

- le nombre d'exemplaires,

- la date d’édition,

- le nombre d’années écoulées sans prêt,

- le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire,

- la qualité des informations,

- _ l’existence ou non de documents de substitution,

Il est proposé à l’assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être jetés à la déchetterie ou cédés gratuitement à des institutions, associations ou particuliers.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE dans le cadre d’un programme de « désherbage », les bénévoles, sous la supervision de l’agent chargée de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

-__ suppression de la base informatisée,

- suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document, - suppression des fiches.DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état jetés à la déchetterie

ou cédés à titre gratuit à des institutions, associations et particuliers.

INDIQUE qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination de l’ouvrage sera constatée par procès- verbal signé par Monsieur le maire mentionnant le nombre de documents éliminés et auquel sera annexé un état complet de ces documents.

unanimité

QUESTIONS DIVERSES

° Révision des loyers communaux : Montée du Château

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de réévaluer, comme chaque année, le montant du loyer de l’appartement de la Montée du Château.

Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, l’indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte est celui du dernier trimestre publié par l'INSEE à la date de signature du bail, soit celui du premier trimestre.

Ainsi le nouveau loyer de l’appartement de la Montée du Château à compter du 01/04/2022 sera de :

Loyers actuels | Indices de référence Loyers révisés

Montée du | 360.41 € IRL 1ŸT 2021 :130.69 | 369.34 €

Château IRL 1° T 2022 : 133.93

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette révision qui sera effective à compter du ler avril 2022.

unanimité

e Révision des loyers communaux : Immeuble du Moulin 1° étage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année, il y a lieu de réévaluer le montant du loyer de l’appartement communal de l’Immeuble du Moulin, 1° étage.

Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, l’indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte est celui du dernier trimestre publié par l'INSEE à la date de signature du bail, soit celui du premier trimestre.

Ainsi le nouveau loyer à compter du 01/07/2022 sera de :

Loyers actuels | Indices de référence Loyers révisés

Immeuble du 363.65€ IRL ler T 2021 : 130.69 372.66€

Moulin 1er IRL 1er T 2022 : 133.93

étage

Le CONSEIL MUNICIPAL, oufï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette révision qui sera effective à compter du 1er juillet 2022.

Unanimité+ Modification du règlement de la cantine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 décembre 2020 relative à la mise en place de l’inscription et du paiement en ligne pour le service de cantine scolaire. Elle explique que, après plusieurs mois d’utilisation, il est nécessaire d’effectuer quelques modifications dans le règlement dont la dernière version date du mois de février 2021. En effet, afin d’éviter tout abus, il est nécessaire de ne plus proposer le remboursement des repas suite à une erreur d'inscription sur site ARG Famille.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement de la cantine scolaire modifié.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le règlement de la cantine scolaire modifié tel que présenté (voir en annexe). CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et de diffuser ce document aux parents des enfants de l’école.

e Point sur la refonte des commissions municipales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux modifications intervenues dans le conseil municipal (retrait de délégation, démission, modification des délégations,.….), il apparaît nécessaire de réfléchir à la composition de certaines commissions.

Monsieur le Maire propose à chaque élu de réfléchir aux modifications qu’il souhaiterait et informe l’assemblée que le sujet de la modification des commissions serai inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

e Information sur la procédure de délégation de service publie eau potable et

assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la consultation a été lancée ce jour et que la date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au 27 juin à 16h30.

+ Questions diverses

* Recensement :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement se déroulera à Pontevès du 19 janvier au 18 février 2023.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

Marie-Christine MATHIEU Frank PANIZZI Secrétaire de séance, |