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Procès Verbal - cgesyktrtnxy1n8
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Pontevès.
Lien du pdf (Procès Verbal - cgesyktrtnxy1n8)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du VAR République Française
Mairie de PONTEVES
C.C.A.S. du 10 avril 2024
PROCES VERBAL 2024/1
PANIZZI Frank
DE JERPHANION Thomas
DE SMEDT Gonda
FRANCOIS Sandrine
MATHIEU Marie-Christine
NOVI Sandrine
DE JERPHANION Armelle
GAIRE Edith
EH GIORDANO Geneviève
LIEUTIER Régis
Li] NIRONI Yvon
Président de séance : M. Frank PANIZZI
Lieu : Mairie de PONTEVES — Mairie
Ouverture de la séance : 18H15
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint.
> DESIGNATION D'UN VICE PRESIDENT
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration que suite à réélection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS suite à une démission le 27 mars 2024 et qu’en application de l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, il convient d’élire à nouveau un vice-président qui présidera l'assemblée en l'absence du maire, président du CCAS.
Mme MATHIEU Marie-Christine se porte candidate.
Le résultat du vote est le suivant :
> Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 10
> Suffrages exprimés : 10
> Nombre de voix obtenu par Mme Mathieu Marie-Christine: 10
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l’exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après avoir procédé aux opérations de vote :
ELIT Mme Mathieu Marie-Christine, vice-présidente du CCAS.
Unanimité
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CCAS DU 20 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du CCAS du 20 septembre 2023. LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION, ouï l’exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal du CCAS du 20 septembre 2025.
Unanimité
> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Président donne lecture au Conseil d'Administration des résultats du compte de gestion 2023 tenu par Monsieur le Percepteur de BRIGNOLES.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de
l'exercice __10 163.54 9 275.82 10 163.54 9 275.82
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Report de l'exercice
2022 10 555.36 10 555.36
Opération de l'exercice
et report 10 163.54 19 831.18 10 163.54 19 831.18
RESULTATS
CUMULES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l'exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
APPROUVE les résultats du compte de gestion 2023 ci-dessus présenté.
Unanimité
> APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Président donne lecture au Conseil d'Administration des résultats du compte administratif 2023.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes Recettes Recettes
de l'exercice 10 163.54 9 275 82 10 163.54 9 275.82
RESULTAT DE L'EXERCICE |
de l'exercice 2022 10 555.36 10 555.36
Opération de l'exercice et
10 163.54 19 831.18 10 163.54 19 831.18
RESULTATS CUMULES
RAR
RESULTATS DÉFINITIFS 10 163.54
L'assemblée élit Mme Mathieu Marie-Christine afin de faire procéder au vote et Monsieur le Président se retire conformément à la loi.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l'exposé de Mme Mathieu Marie-Christine et après en avoir délibéré :
APPROUVE les résultats du compte administratif 2023 ci-dessus présenté.
Unanimité > AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'Administration le résultat du compte administratif 2023.
Monsieur le Président précise au Conseil d'Administration que l'excédent de fonctionnement suivant a été constaté à la clôture de l'exercice 2023 : 9 667.64 € et qu'il n’y a pas de besoin de financement de la section d'investissement.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, oufï l'exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
DECIDE de reporter en fonctionnement (R002) 9 667.64 € et de ne pas affecter de résultat. Unanimité
>_ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Président donne lecture au Conseil d'Administration du budget primitif pour l'année 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
à caractère 11 41 831.84 Produit des services-70 39 874.33
Autres de courante-65 7 710.13 Dotations et 74 225.00 Autres produits gestion
courante-75 100.00
Virement à la section d'inv.-023 = Résultat 9 667.64
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Immobilisations financières-27 Immobilisations financières-27
Virement de la section de
fonctionnement-021
Déficit d'investissement Solde d'exécution
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l'exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Président d'effectuer un virement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% de montant de la section.
ADOPTE le budget Primitif 2024 tel que présenté.
Unanimité
> COMPTE RENDU DES ACTIONS MENEES PAR LE CCAS
- Suppression de la participation du CCAS pour le portage de repas (1 euros)
- Succès du spectacle « Pagnol » proposé au Noël des ainés (ouvert aux Pontois au tarif de 5 euros)
- Aucune demande d'aide
M. le Président lève la séance à 19h00