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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 13 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Lomagne “À FF TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
| Lomagne Année 2025 me TARN ET
lère séance GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingtcinq et le jeudi 13 février à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace culturel de LAVIT, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire: vendredi 07 février 2025
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. René THAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Geneviève DUILHÉ. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Marc LAPORTE était représenté par Yannick BREIL
Page 1 sur 4
. Lomagne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Etaient absents ou excusés et non représentés :
David ARQUIE
Sandrine AUDU-BENALI
Jean-Louis COUREAU
Francis D'AUREJAT
Elodie SANCHEZ
Ont donné procuration :
Bertrand TOUSSAINT à Evelyne MEESSEMAN
Annie DUPUY à Alain SANCEY
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 21 FEVRIER 2025
MEMBRES EN EXERCICE: 51
Le procès-verbal d'élection du 12 décembre 2024 a été approuvé à l'unanimité des votants.
N° délibérations Intitulé délibérations Vote 20250213D01 Présents: 44 Adhésion de la CCLTG au Réseau Francophone Villes Amies des Votants : 46 Ainés (RFVAA) Adoptée à : Unanimité 20250213D02 Présents : 44 OPAH Etat des participations pour engagements Votants : 46 Adoptée à : Unanimité
20250213D03 Présents :44 Avenant à la convention opérationnelle EPFO/CCLTG sur le périmètre | Votants : 46 de la ZAE de Bordevieille à Beaumont de Lomagne Adoptée à : Unanimité 2025021 3D04 FINANCES Présents :41 Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d’un rapport Votants : 43 Adoptée à : Unanimité
Page 2 sur 4 Lomegne “$ TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20250213D05
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires sur le budget
principal pour la section d'investissement 2025
Présents :40
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
20250213D06
Délibération autorisant le recrutement de trois emplois saisonniers,
dans le cadre de l'intérêt communautaire « piscine de la base de
loisirs »
20250213D09
Présents :40
Votants : 42
Adoptée à : Unanimité
Reversement de la part CCLTG des paris hippiques reçue en 2024 à
la commune de Beaumoni-deLomagne
20250213D10
Présents :41
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Plan d'Aide au Commerce Territorial (PACTe]) - Modernisation du
magasin «D'ici et d'AILLEURS» de S.GRIMAUX à Beaumont-de-
Lomagne
Présents :41
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
20250213D11 Infrastructures en faveur de la mobilité : signalétique des équipements
ublics communautaires : demande de subvention
20250213D12
Présents :41
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Signature d’un avenant à la convention d'objectif et de financement
pour le poste de coopération Convention Territoriale Globale [CTG]
CAF/CCLTG - pilotage du projet social
20250213D13
Présents :41
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme de la Lomagne Tarn et
Garonnaise : remplacement de Asa Carolina MEUNIER par Laurence
VERDIER et remplacement de Annie GIORDANA par Laurence
LARTIGAU
20250213D14
Présents :39
Votants : 41
Adoptée à : Unanimité
Approbation modification statutaire du SYGRAL suite à intégration
d'un nouveau membre
Présents :41
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Page 3 sur 4 Lomagne “$ TARN
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20250213D15 Approbation de la Convention de répartition des frais afférent à la
passation et à l'exécution des marchés - frais de publication à la
charge de la commune de Verlhac-Tescou (Groupement de
commandes fourniture de combustibles granulés bois]
20250213D16
Présents :41
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
Délibération autorisant le Président à mettre en vente au plus offrant,
les matériels vétustes avec mises à prix minimales
Présents :41
Votants : 43
Adoptée à : Unanimité
La séance est levée à 20h00
Le secrétaire de séance Le Président
Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON
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