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Procès Verbal - pv conseil municipal 26.07.2022 signe
Procès Verbal - 230315 pv sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230315 pv sign)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
Commune
de
Meslan
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
:
10
mars
2023
Présents
[9]
:
Sébastien
WACRENIER,
Ange
LE
LAN,
Daniel
HENAFF,
Nicolas
HALOPEAU,
Laëtitia
ROYANT,
Séverine
KERVILY,
Delphine
CosPerEc,
Nicolas
DEL
SORDO,
SOLENN
FLOCH,
Absente
excusée
ayant
donné
mandat
de
vote
[3]
:
Olivier
EVANNO
a
donné
procuration
à
Daniel
HENAFF,
Patrick
LE
GaLLic
A
donné
procuration
à
Ange
LE
LAN,
MAGALIE
LE
ROUX
a
donné
procuration
à
LAËTITIA
ROYANT
Absente
excusée
[3]
: Valérie
LAMY,
Chantal
PICARDA,
HELENE
FRADET
Secrétaire
de
séance
: Delphine
COSPEREC
Secrétaire
adjointe
: Marie
PERRON
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
DELIBERATION
N°
2023
- 07
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
1
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°
février
2023.
DELIBERATION
N°
2023
- 08
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
sa
séance
du
27
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
accepté
de
céder
au
Maire
des
délégations
et
notamment
la
prise
de
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation
figure
ci-
dessous
:
1.
Décision
n°01/2023
(du
09/02/2023)
:
Conclusion
de
marchés
de
travaux
en
procédure
adaptée
«
Réhabilitation
du
proxy
en
cellules
commerciales
»
_Relance BCM
Constructions
17
980€
BCM
Constructions
40
680€
BIRRIEN
22
074€
LE
BIAVANT
30
536,50€
ANVOLIA
26
500€
Montant
total
des
marchés
signés
137
770,50€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision. DELIBERATION
N°
2023
- 09
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
2022
Aux
termes
de
l'article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
Territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
au
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il
comporte : -
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
compte
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
Le
compte
de
gestion
du
comptable
est
en
parfaite
conformité
avec
le
compte
administratif.
Dans
la
mesure
où
les
opérations
paraissent
régulières
et
n'appellent
ni
observations,
ni
réserve,
il
est
proposé
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022,
conformément
au
document
joint
en
annexe.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022,
conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines
et
des
Finances
en
date
du
25
février
2023,
Approuve
le
compte
de
gestion
2022,
conforme
au
compte
administratif. Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
-
10
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
2022
La
date
limite
de
vote,
par
les
assemblées
délibérantes,
des
comptes
de
gestion
du
comptable
et
des
comptes
administratifs
2022
est
fixé
au
30
juin,
application
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT.
Le
compte
administratif
de
la
Commune
de
Meslan
pour
l'exercice
2022
a
été
arrêté
le
22
février
2023.
Concernant
l'exercice
2022,
ce
compte
administratif
est
présenté
selon
la
nomenclature
M14
pour
le
budget
principal.
Le
compte
administratif
fait
l'objet
d'un
rapport
de
présentation
joint
en
annexe.
Les
résultats
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
s'établissent
comme
suit
:
Evolution
:
CA 2020
CA 2021
ER
|
ones
= £ | Recettes
de
fonctionnement
1 064
658,49 |
1 150
688,06 |
1 184
650,91]
2,95%
oo S
Dépenses
de
fonctionnement
566
266,68
650
134,46
654
780,78|
0,71%
6
[PEUR
498 391,81|
500553,60|
529 870,13]
5,86%
&. | Résultat
reporté
0.00
0,00
0.00
Résultat de clôture
498 391,81]
500553,60|
529 870,13]
5,86%
Recettes d'investissement
94215,84|
136796,84|
273 760,54|
100,12%
Résultat
fonctionnement
N-1
…
|reporté
417 790,11|
49839181]
500 553,60
& | Résultat
investissement
N-1
£ | reporté
113423,83|
53300118]
881
186,11
9 | Recettes
totales
& | d'investissement
625 429,78|
1168 189,83 | 1655 500,25]
41.72%
2
Fe
e
.
£ | Dépenses d'investissement
92 428,60|
287 003,72|
480 836,88|
67,54%
Résultat de l'exercice
1787,24|
-150206,88|
-207076,34|
37,86%
RÉSDBPUR
CES
533001,18|
881 186,11|
1174663,37|
33,30%
Recettes totales
1690 088,27|
2 318 877,89|
2 840 151,16|
22,48%
_
[Pépenses totales
658 695,28|
937 138,18]
1135617,66|
21,18%
a
=
©
|REURLGÉRELSSTSeIESe
500 179,05]
350346,72|
322 793,79|
-7.86%
Résultat global reporté
531213,94|
1031
392,99 | 138173971|
0,00%
Résultat global de clôture
1031
392,99|
1381
739,71|
1704533,50|
23,36%
Le
résultat
de
clôture
en
investissement
ressort
à
1
174
663.37€.
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
ressort
à
529
870.13€. Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Ressources
Humaines
et
de
Finances
en
date
du
25
février
2023
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°
2023
-
11
AFFECTATION
DU
RESULAT
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
propose
d'affecter,
conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
l'excèdent
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
soit
529
870,13€
à
l'autofinancement
complémentaire
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(12
Pour,
O
Contre,
0
Abstention),
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
2022
à
l'autofinancement
complémentaire
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
de
2023
par
son
inscription
en
réserve
à
l'article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
du
budget
primitif.
DELIBERATION
N°
2023
-
12
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
Aux
termes
de
l'article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
Territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
au
1°’
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il
comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
compte
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
Le
compte
de
gestion
du
comptable
est
en
parfaite
conformité
avec
le
compte
administratif.
Dans
la
mesure
où
les
opérations
paraissent
régulières
et
n’appellent
ni
observations,
ni
réserve,
il
est
proposé
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022,
conformément
au
document
joint
en
annexe. Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022,
conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines
et
des
Finances
en
date
du
25
février
2023,
Approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
assainissement,
conforme
au
compte
administratif.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
-
13
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
La
date
limite
de
vote,
par
les
assemblées
délibérantes,
des
comptes
de
gestion
du
comptable
et
des
comptes
administratifs
2022
est
fixé
au
30
juin,
application
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
Le
compte
administratif
de
la
Commune
de
Meslan
pour
l'exercice
2022
a
été
arrêté
le
22
février
2023.
Concernant
l'exercice
2022,
ce
compte
administratif
est
présenté
selon
la
nomenclature
M49
pour
le
budget
principal.
Le
compte
administratif
fait
l'objet
d'un
rapport
de
présentation
joint
en
annexe.
Les
résultats
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
s’établissent
comme
suit
:
&
CA 2020
CA 2021
CA2022
| Een
ë
Recettes
de
fonctionnement
50
588,10
50
344,17
48
119,01|
-4,42%
$
Dépenses
de
fonctionnement
29
841,28
37
460,37
31
325,60 |
-16,38%
8
Résultat de
l'exercice
20 746,82
12 883,82
16 793,41|
30,34%
LL |
Résultat
reporté
0,00
0,00
0,00
Résultat
de clôture
20 746,82
12 883,80
16 793,41|
30,34%
Recettes
d'investissement
N
26 594,83
21
463,00
33 591,39|
56,51%
-
Résultat
fonctionnement
N-1
€
|reporté
13 908,85
20 746,82
12 883,80|
-37,90%
£ | Résultat
investissement
N-1
reporté
115
594,56
115 405,57
141
535,90 |
22,64%
9 | Recettes
totales
& | d'investissement
156
098,24
157 615,39
188
011,09]
19,28%
2
Dépenses
d'investissement
40 692,67
16 079,49
28177,00|
75,24%
7 | Résultat de
l'exercice
-14 097,84
5 383,51
5414,39|
0,57%
Résultat
de clôture
115
405,57
141
535,90
159
834,09|
12,93%
Recettes
totales
206
686,34
207
959,58
236
130,10|
13,55%
=
Dépenses
totales
70 533,95
53 539,86
59 502,60|
11,14%
5
Résultat
global
de
l'exercice
6 648,98
18 267,33
22
207,80|
21,57%
Résultat global
reporté
129
503,41
136
152,39
154 419,70|
13,42%
Résultat global
de clôture
136
152,39
154 419,72
176
627,50|
14,38% Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
ressort
à
16
793.41€.
Le
résultat
de
clôture
en
investissement
ressort
à
159
834.09€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
de
la
commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Ressources
Humaines
et
de
Finances
en
date
du
25
février
2023
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
de
la
commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°
2023
-
14
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
propose
d'affecter,
conformément
à
l'instruction
comptable
M49,
l'excèdent
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
pour
l'exercice
2022,
soit
16
793.41€
à
l’autofinancement
complémentaire
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(72
Pour,
0
Contre,
0
Abstention),
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
2022
à
l'autofinancement
complémentaire
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
de
2023
par
son
inscription
en
réserve
à
l'article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
du
budget
primitif.
DELIBERATION
N°
2023
-
15
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
Aux
termes
de
l'article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
Territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
au
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il
comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
compte
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité Le
compte
de
gestion
du
comptable
est
en
parfaite
conformité
avec
le
compte
administratif.
Dans
la
mesure
où
les
opérations
paraissent
régulières
et
n’appellent
ni
observations,
ni
réserve,
il
est
proposé
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022,
conformément
au
document
joint
en
annexe.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
lotissement,
conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines
et
des
Finances
en
date
du
25
février
2023,
Approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
lotissement,
conforme
au
compte
administratif.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
-
16
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
La
date
limite
de
vote,
par
les
assemblées
délibérantes,
des
comptes
de
gestion
du
comptable
et
des
comptes
administratifs
2022
est
fixé
au
30
juin,
application
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
Le
compte
administratif
de
la
Commune
de
Meslan
pour
l'exercice
2022
a
été
arrêté
le
22
février
2023.
Concernant
l'exercice
2022,
ce
compte
administratif
est
présenté
selon
la
nomenclature
M14
pour
le
budget
Lotissement.
Le
compte
administratif
fait
l'objet
d'un
rapport
de
présentation
joint
en
annexe.
Les
résultats
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
s’établissent
comme
suit
:
CA 2020
CA 2021
ca
|
ÉLES
E
Recettes
de
fonctionnement
177
929,82
66
636,45
5316,45|
-92,02%
ë
Résultat
reporté
N-1
0,00
126
414,19
149
950,40]
18.62%
£
|Recettes
totales
de
2
fonctionnement
177
929,82
193
050,64
155
266,85]
-19,57%
8
Dépenses
de
fonctionnement
51
515,63
43
100,24
5 316,45 |
-87,66%
|
Résultat
de
l'exercice
126
414,19
23
536,21
0,00 |
-100,00%
Résultat
de
clôture
126
414,19
149
950,40
149
950,40 |
0,00%
£
Recettes
de
l'investissement
51
515,63
43
100,10
5316,45|
-87,66%
ê
Dépenses
de
l'investissement
43
100,10
5
316,45
5
316,45
0,00%
8
Déficit
fonctionnement
N-1
51
515,63
43
100,10
5316,45|
-87,66%
+
|Dépense
totale investissement
94 615,73
48 416,55
10 632,90|
-78,04%
>
Résultat
de
l'exercice
8 415,53
37
783,65
0,00]
-100,00%
7
|
Résultat
de
clôture
-43
100,10
-5
316,45
-5
316,45
0,00%
=
Recettes
totales
229
445,45
109
736,55
10
632,90 |
-90,31%
S
Dépenses
totales
146
131,36
48 416,69
10632,90|
-78,04%
Résultat global
de l'exercice
134
829,72
18 219,76
-5 316,45]
-129,18% Résultat
global
reporté
-51
515,63
126
414,19
149
950,40]
18,62%
Résultat
global
de clôture
83 314,09
144
633,95
144
633,95]
0,00%
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
ressort
à
149
950.40€.
Le
résultat
de
clôture
en
investissement
ressort
un
déficit
de
5316.45€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
de
la
commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Ressources
Humaines
et
de
Finances
en
date
du
25
février
2023
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
de
la
commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Adopté
à
l'unanimité
QUESTION
DIVERSES
1.
Dojo
Solenn
Floch
relève
des
traces
d’humidités
conséquentes
au
dojo.
Nicolas
Del
Sordo
souligne
que
les
tapis
ont
été
déplacés
dernièrement
et
qu'il
n'y
a
pas
d'humidité
en
dessous.
L'humidité
proviendrait
plutôt
des
murs
ou
de
la
toiture.
Ange
Le
Lan
précise
que
de
la
résine
va
être
posée
sur
le
toit
plat
à
la
jonction
du
dojo
et
des
vestiaires
pour
tenter
de
résoudre
le
souci.
Laëtitia
Royant
suggère
qu'une
réflexion
globale
autour
du
dojo
et
des
vestiaires
du
stade
soit
envisagée.
2.
Communication
Solenn
Floch
remarque
que
d'autres
formes
de
communication
sur
les
évènements
seraient
à
développer.
En
effet,
la
commune
communique
sur
les
réseaux
sociaux
mais
elle
ne
touche
pas
l'ensemble
des
usagers.
Il
manque
un
panneau
d'affichage
libre
ou
un
panneau
d'affichage
lumineux.
De
plus,
des
commerces
ont
fermé
ces
dernières
semaines
:
il
est
plus
compliqué
de
déposer
des
affiches
et
des
flyers.
Monsieur
le
Maire
suggère
l'adhésion
au
service
Panneau
Pocket.
Il
s’agit
d’une
application
qui
apporte
tous
types
d'informations
ou
des
alertes
aux
citoyens.
Cette
application
se
développe
et
est
d'ores
et
déjà
utilisée
par
les
communes
de
Langonnet,
Rédéné
mais
aussi
la
gendarmerie.
3.
Urbanisme
Le
PLUI
est
en
cours
de
consultation
via
une
enquête
publique.
Cette
enquête
publique
est
disponible
jusqu'au
29
mars
prochain.
Monsieur
le
Maire
invite
tous
les
propriétaires
à
le
consulter
pour
connaître
l'avenir
de
leur(s)
terrain(s).
4.
COPIL
dynamique
commercial
La
signature
de
la
boulangerie
interviendra
la
31
mars
prochain. Un
COPIL
dynamique
commercial
s'est
tenu
le
6
mars
2023.
Un
architecte
d'intérieur
a
été
désigné
pour
la
rénovation
de
la
boulangerie.
La
chambre
des
métiers
vient
de
réaliser
un
audit
hygiène.
Les
boulangers
qui
nous
ont
contacté
vont
être
rencontrés
prochainement
par
le
COPIL.
Des
demandes
de
subventions
seront
effectuées
auprès
du
département
et
de
la
région.
Enfin
les
travaux
de
réhabilitation
du
proxy
interviendront
dès
le
27
mars
prochain.
5.
Animations
La
commune
a
accueilli
le
spectacle
À
LA
LIGNE,
mis
en
scène
Katja
Hunsinger
le
6
mars
dernier.
Ce
spectacle
a
été
organisé
en
partenariat
avec
le
Théâtre
de
Lorient.
Ce
spectacle
a
réuni
plus
de
60
participants.
La
commune
a
également
organisé
un
atelier
autour
du
greffage
des
pommiers.
Cette
opération
a
rencontré
un
vif
succès.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h53. FEUILLET
RECAPITULATIF
PV
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Intitulé
de
la Délibération
Numéro
Décision
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
1°
février
2023
2023_07
Pris
en
compte
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
2023_08
Pris
en
compte
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
_
budget
principal
2023_09
Unanimité
Approbation
du
compte
administratif
2022
_
budget
principal
2023_10
Unanimité
Affectation
du
résultat
2022
_
budget
principal
2023_11
Unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
_
assainissement
2023_12
Unanimité
Approbation
du
compte
administratif
2022
_
assainissement
2023_13
Unanimité
Affectation
du
résultat
2022
_
assainissement
2013_14
Unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
_
lotissement
2023_15
Unanimité
Approbation
du
compte
administratif
2022
_
lotissement
2023_16
Unanimité
Vu
et
adopté
le
12
avril
2023,
Signatures
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance.
N
| WACRENIER
Le
Maire,
Sébastien
_
Le
Secrétaire
Delphine
de
séance,
COSPEREC