Conseil Municipal - CRS 18.11.2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 2021 08 CRS

Conseil Municipal - 2016 01 CRS

Conseil Municipal - 2017 04 CRS du 20.06.2017

Conseil Municipal - 2021 07 CRS

Conseil Municipal - 2018 08 CRS

Conseil Municipal - 2021 01 CRS

Conseil Municipal - 2016 10 CRS

Conseil Municipal - 2020 08 CRS

Conseil Municipal - 2015 08 CRS

Conseil Municipal - CRS 23.09.2014

Conseil Municipal - CRS 18.11.2014 Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS 18.11.2014)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 18 NOVEMBRE 2014 À 18H30

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par

Monsieur le Maire le 10 novembre 2014.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mmes BEZIAT Delphine, GAILLARD Leslie, MM BOIGEOL Hervé, VERDON Sébastien,

MIGNET Philippe, Mmes LEGERON Ghislaine, BONNET Martine, Adjoints au Maire

Mme MORETTON Annette, MM BERDOLL Charles, PÉTORIN Jean-Pierre, BIRÉ Michel, GARON Bernard, Mmes

MÉMETEAU Arielle, RABIN Tatiana, TRUDEAU Christelle, MM DOMBAL Adrien, NODET Michel, MACORPS Jean-Paul, Mme WILLEMOT Isabelle (départ avant le vote du point 16), MM MÉTAY Pierre-André, LE CLAIRE Josselin, Conseillers municipaux

Pouvoirs

Mme PLAIRE Claudine, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme GARREAU Myriam

Mme BAUDRY Monique, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme BONNET Martine M. BOUILLAUD Stéphane, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. PÉTORIN Jean-Pierre M. FOURAGE Hugues, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MACORPS Jean-Paul Mme PARLOT Dominique, Conseiflère municipale, a donné pouvoir à Mme WILLEMOT Isabelle Mine ROUSSILLON Christelle, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. MÉTAY Pierre-André

Absents

MM DROUIN Thierry, PETITGAS Lionel, Mme BOUTIN Marie-Kristine, Conscillers municipaux.

Secrétaire .

Madame Arielle MÉMETEAU, Conseillère municipale.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres ex exercice, lesquels sent au membre

de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

PRENE ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal,

APPROUVE la mise en place d’une démarche de mutualisation, DÉCIDE, de la création à compter du fer janvier 2015 du service commun « Direction de l'Administration Générale des Moyens, ressources Humaines et Finances » en lien avec la Communauté de Communes du pays de Fontenay-le-Comie, dans le respect du CGCT, VALIDE le projet de convention annexé à laprésente délibération et AUTORISE le Maire, où son représentant, à procéder à la signature de la convention et de tout document relatif à la création et à la mise en place de ce service commun.

APPROUVÉE la création d'un service commun «unité d'instruction droit des sols».

ABPROUVE les termes de la convention de mise en place d'un service commun «Unité

d'instruction -— droit des sols», jointe en annexe, et AUTORISE M. le Maire à signer la

convention de mise en place d'un service commun « Unité d'instruction — droit des sols » avec la

Communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comite, et tout acte relatif à la mise en place de ce service.

- APFPROUVE, dans le cadre du projet de mise en place des services mutualisés, la vente au profit de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte de la propriété de P'Hôtel Gobin, dit «la Sénéchaussée » sise 6 rue du Château Féodal, cadastrée section BE, numéros 4d, 45 et 46, d'une contenance cadastrale de 1 290 m?, propriété de la Ville de Fontenay-le-Comte, au prix de 490 000 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents à cette transaction scront à la charge de l'acquéreur et AUTORISE la Communauté de communes à engager dès à présent toute étude ou travaux rendus nécessaires par la mise en œuvre de ce projet.

APPROUVE la décision modificative suivante pour les montants indiqués ci-dessous : BUDGET PRINCIPAL — décision modificative n°1

Fonctionnement: 11 000 €

Investissement : 200 000 €

- APPROUVE la décision modificative suivante pour les montants indiqués ci-dessous : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — décision modificative n°i Fonctionnement : 760 495.38 €

Investissement : ‘760 495.38 €

- EXONERE partiellement, en application de l'article L.331-9 du Code de l'urbanisme, les locaux à usage artisanal et leurs annexes pour 50% de leur surface.

ACCORDE à l'office Public de FHabitat (OPH} VENDEE HABITAT, une subvention

d'équipement de 200 000 € destinée au financement des travaux de réhabilitation du Fayer des Jeunes Travailleurs «les trois Portes » dont il est propriétaire, APPROUVE fa convention la signature de la convention avec Vendée Habitat, et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

- ACCORDE les subventions suivantes :

2 809 € à M. Mme Arnaud FERREIRA, pour des travaux de rénovation de façade et de menuiserie sur l'immeuble situé 1 rue des Orfèvres,

4086 € à M. Bernard GEOFFRIAULT, pour des travaux de rénovation de façade et de menuiserie sur Pimmeuble situé 36 rue Gaston Guillemet,

2066 € à M. Gaston BERTRAND, pour des travaux de couverture en tuiles sur l'immeuble situé 45 rue du Marchoux,

2060 € à M. Mme Gilles GASTINEAU, pour des travaux de couvertures en tuile sur l'immeuble situé 8 rue Saint Martin,

2 606 € à M. Mme Eric BOUFFANDEAU, pour des travaux de couverture tuiles et ravalement façade sur l'immeuble situé 17 bis et 17 ter rue du Puits Saint Martin,

4 000 € à M. Armel NEAU, pour des travaux de couverture en ardoises sur l’immeuble situé 31 rue

Saint Nicolas,

26069 € à SARL «Mur - Mur» représentée par Mme Caroline BOUNIOL pour des travaux de menuiseries sur l'immeuble situé 3 rue des Drapiers,2 600 € à M. Mme Jean Philippe BOUV, pour des travaux de couverture en ardoises sur l'immeuble situé 10 quai Victor Hugo,

2 606 € à Mine Simone BRIDONNEAU, pour des travaux de couverture en tuiles sur l'immeuble situé 20 rue du Fort Saint Nicolas.

APPROUVE les plans de financement HT établis comme suit :

Rénovation de la piste d” sme Fonds de concours communautaire 140 000 €

CND.S 46 660 €

Financement ville 240 000 €

Total 430 000 €

Place du Marronnier Fonds de concours communautaire 220 000 €

Financement ville | 220 000 €

Total 440 000 €

Epicerie solidaire Fonds de concours communautaire 0 €

Financement ville 165 000 €

‘Fotal 165 000 €

Maison de l'enfance Fonds de concours communautaire 100 000 €

Subvention Région 182 378 €

Subvention CAF 243 600 €

Financement ville __. 141022€

Total 667000€

Fonds de concours communautaire 340 000 €

Subvention DETR 150 000 €

Subvention FNADT 467 000 €

Subvention Région 150 000 €

Subvention CTU 100 000 €

Financement ville 463 000 €

Total 1670 000€

SOLLICIEE la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour l'attribution des fonds de concour

Opération Montant 1- Rénovation de la piste d'athlétisme (modification des 140 000 € délibérations des 21 mars 2013 et 19 décembre 2013)

2- Jardin du Marronnier (modification de la délibération du 220 000 € 19 décembre 2013)

3- Epicerie solidaire (modification de la délibération du 19 0€ décembre 2013) |

4- Maison de l'Enfance (inchangé) 100 000€

3- Rénovation du théâtre municipal (nouvelle demande) 340 000 €

TOTAL 800 000 €

et DÉLEGUE tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en recouvrement de ces fonds.

DECIDE

- Article fer : Le principe du recours à une délégation de service public, suivant les modalités décrites dans le rapport de présentation joint en annexe, pour l'exploitation du PEMU pour une durée de 6 (six) ans à corapter du ler juin 2015, est approuvé.

Article 2 : Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport de présentation joint en annexe, sont approuvées ;

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.- __ APPROUVE le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service du Relais assistantes maternelles entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Caisse d’allocations familiales de la Vendée pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Monsieur le Directeur de la Caisse d’allocations familiales de la Vendée.

-__ ABROGE toutes les dispositions résultant des délibérations antérieures relatives au Conseil Municipal des Jeunes, APPROUVE la création du Conseil Municipal des enfants, tel que présenté dans le règlement ci-annexé, en prenant acte du fait que ce CME a été officiellement installé le 8 novembre 2014 à la suite de la consultation électorale organisée conformément aux dispositions de ce règlement, APPROUVE ledit règlement, et DIT QUE les crédits nécessaires à la mise en place du CME seront inscrits en 2015 en tenant compte des enveloppes non consommées en 2014.

- PREND ACTE de la décision de la S.A.C de réunir la société UNI PACKAGING avec la S.A.C. par voie de dissolution sous forme de transmission universelle de patrimoine en date du 20 novembre 2014 impliquant la disparition de la dénomination S.A.C, ACCEPTE le transfert du contrat de crédit-bail immobilier du 29.09.1999 et de la convention précaire du 12.03.2014 en cours au profit de la société UNI PACKAGING, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ces modifications, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge du preneur, DONNE SON ACCORD sur la levée d’option d’achat anticipée par la société UNI PACKAGING. (RCS 353 551 047), dont le siège social est sis rue du Moulin de la Groie à Fontenay- le-Comte, la levée d’option d’achat anticipée de l’usine relais n°17 sise rue du Moulin de la Groie et cadastrée section ZT n°491, ZAE de Saint-Médard-des-Prés à Fontenay-le-Comte, à compter du 1* janvier 2015, SOUMET le transfert de propriété aux conditions de l’article 23 du contrat de crédit-bail du 29 septembre 1999 pour la somme totale de 643 144,99 euros, TVA en sus sous réserve du règlement complet à l’échéance de toutes sommes dues à la Ville pour cet immeuble en dehors de cette transaction et AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, les frais inhérents à cette transaction étant à la charge de l’acquéreur.

- DECIDE de la résiliation sans indemnités à compter du 30.11.2014 à minuit du bail commercial du 22.11.2000 et ses avenants 1 et 2, conclus avec l’AFOCG domiciliée 51 rue Charles BOURSEUL — Espace Bell - BP 51 - 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX (Siret 327 435 863 00052), pour les lots 10, 11, 14, 15 (89,85 m?) du Centre Services Entreprises, 68 boulevard des Champs Marot (ZT 722 ex ZT n°443) à Fontenay-le-Comte, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à intervenir.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte, pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

La secrétaire de séance,

rielle MEMETEAU

Affichéle £a movemlne 4041