Conseil Municipal - CRS 23.09.2014

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Conseil Municipal - CRS 23.09.2014 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS 23.09.2014)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DK LA SEANCE DU CONSEIL MINICIPAL

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014

Présidence de M. Jean-Michel LALERE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire le 17 septembre 2014.

M. HOCBON Ludovic, Mine BEZIAT Delphine, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mmes

LÉGERON Ghislaine, BONNET M fartine, Adjoints au Maire.

Mie MORETTON Annette, MM. BERDOLL Charles, PÉTORIN Jean-Pierre, GARON

Bernard, Adrien DOMBAL, Mmes BAUDRY Monique, MÉMETEAU Arielle, MM. DROUIN

Thierry, BOUILLAUD Stéphane, M. PETITGAS Lionel, Mme TRUDEAU Christelle, MM. NODET Michel, MACORPS Jean-Paul, FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, MM.

MÉTAY Pierre-André, LE CLAIRE Josselin, Conseillers municipaux.

xousés

Mme GAILLARD Leslie, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à M. LALERE Jean-Michel : Mine RABIN Tatiana, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. VERDON Sébastien ; M. BIRÉ Michel, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic; Mine BOUTIN Marie-Kristine, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. BOIGEOL Hervé ; Mine PARLOT Dominique, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. FOURAGE Hugues Mine WILLEMOT Isabelle, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. METAY Pierre-André.

Secrétaire

M. MORETTON Annette, Conseillère municipale.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MINICIPAL, après en avoir délibéré :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2014 :

PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal ;

APPROUVE la vente d’un tracteur de marque Fiat immatriculé 913 TZ 85 à la SAS

OUVRARD — L'Aubépine 85120 ANTIGNY pour la somme de 7 176 euros TTC (sept mille cent soixante-seize euros toutes taxes comprises) et AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à cette vente ;ADMET en non valeur les sommes suivantes :

BUDGET PRINCIPAL :

Créances irrécouvrables diverses — suivant détail 2.374,00 €

RECAPITULATIF DES ETATS D'ADMISSION EN NON VALEUR DU 17/04/2014

POUR UN TOTAL DE 2374,00 €

ANNEE NOM MONTANT MOTIFS

2013 DUBOIS Janick 1 065,00 € insolvable

2013 TANGUY Mickael 1 309,00 € insolvable

TOTAL 2374,00 €

ACCORDE sa garantie à hauteur de 30%, pour le remboursement d’un montant total de 7169 402.00 € souscrit par l’emprunteur « la S.A. d'HL.M. Vendée Logement Esh » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt No 10963, constitué de 4 lignes de prêt et destiné à la construction de 6 logements, lotissement « Le Petit Logis » à Fontenay-le-Comite ;

ACCORDE l'exonération totale de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la commune à compter du 1Ÿ janvier 2015 ;

FIXE le coefficient pour le calcul de la taxe sur les fournitures d'électricité à 8,50 % à compter du ler janvier 2015 ; REVERSE 2,50 % du produit de cette taxe au SyYDEV comme par les années antérieures ;

FIXE les tarifs de location du CSE, 68 boulevard des champs Marot à Fontenay-le-Comnte (parcelles ZT n°722 et n°723) et affecté au budget annexe économique comme suit :

Tarifs d'entrée HT Bail dérogatoire dit Bail commercial (9 ans) au na par mois précaire (3 ans maxi)

CSE 1 7,10 € 10 € CSE 2 9 € 12 €

Une provision pour les charges locatives sera facturée mensuellement en plus du loyer au prorata de la surface et de la durée d’occupation. Ces dernières feront l’objet d’un ajustement au regard de l’état des dépenses effectives en fin d’exercice, DIT QUE tout bail commercial sera soumis à l’approbation du Conseil municipal ;

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association « Paroles et regards » pour la participation à la réalisation des deux DVD étant précisé que cette some sera mandatée sur le compte 6574 (réserve) du budget principal 2014 ; RETIENT l'engagement de l'association à organiser une conférence animée par le Dr Michel JUCHEREAU à la parution de chaque DVD ;

DECIDE de l’ajournement du point n°11 — Règlement intérieur du Conseil municipal — Approbation ;

DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; NOMME ET INSTALLÉ au sein de la Commission « Urbanisme et Intercommunalité » : M. Bernard GARON en remplacement de M. Philippe MIGNET.La commission « Urbanisme et Intercommunalité » est désormais composée de la manière suivante :

M. HOCBON, M. PETORIN, M. BOUILLAUD, MME MORETTON, MME GAILLARD, M. BOIGEOE, M. VERDON, MME GARREAU, M. GARON, M. BIRE, MME PLAIRE, M. FOURAGE, M. NODET, MME WILLEMOT, M. LE CLAIRE ;PROCEDE à Ja nomination des représentants des associations pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux, deux titulaires et un suppléant :

o M. GOEVZ, représentant titulaire de l'association La Facture d’eau est imbuvable :

o Mine JOLY, représentante titulaire de l’association UFC Que Choisir ;

© M. HENRY, représentant suppléant de l'association UFC Que Choisir ;

PROPOSE à M. le Directeur des services fiscaux de la Vendée de remplacer Mme Véronique BELLIARD par M. Jean VILLENEUVE domicilié Poisville à Petosse, afin de siéger au sein de la Commission communale des impôts directs comine commissaire titulaire ; PROPOSE à M. le Directeur des services fiscaux de la Vendée de remplacer M. Jean GERONDEAU par M. Michaël BERLAND, domicilié 62 rue de Bourgneuf à Montreuil afin de siéger au sein de la Commission communale des impôts directs comme commissaire suppléant ;

ADHIERIE à l'association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (AGIR) :

INSCRIT au budget la cotisation annuelle de 5 000 € à verser ;

DÉSIGNE les 2 représentants titulaires au Comité de gestion Transport scolaire Auzay — Chaix

— Fontaines — Fontenay-le-Coïnte — Montreuil :

© M. VERDON Sébastien, Adjoint au Maire

o M. ILE CLAIRE Josselin, Conseiller municipal ;

APPROUVE la nouvelle charte des conseils de quartier ;

CRÉE un poste d’apprenti à la Direction pour léducation et des solidarités / Service des

affaires scolaires pour l’année scolaire 2014/2015 et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents à intervenir ;

APPROUVE la création de deux emplois de policiers municipaux à temps complet pour permettre le renforcement des équipes de la police municipale et le déploiement des missions à compter du 1% octobre 2014. Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière police administrative au grade de gardien ou de brigadier, en fonction des candidatures reçues. Ils pourront être pourvus par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement où par un candidat inscrit sur les listes d’aptitude correspondantes. La rémunération sera fixée sur la base de l’échelle de rémunération du grade correspondant ; MODAKTE le tableau des effectifs en conséquence après le recrutement ; INSCRIT les crédits correspondants au budget ;

ADOPTE les modifications du tableau des effectifs suivants :

- Suppression d’un poste de technicien territorial

Suppression d’un poste d’animateur à temps non complet (28h)

- Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2° classe

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2° classe à temps non complet (30h)

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2° classe

Désignation des emplois Catégorie | Situation au | Création ou | Nouvel effectif

01/01/2014 | suppression budgétaire

Filière technique

Technicien territorial B 3 -1 2

Filière animation

Animateur temps non complet 28h B 1 -1

Adjoint d'animation de 2è classe C 10 +1 11

Adjoint d'animation de 2è classe à TNC 30h € 2 -1 1

filière culturelle

Adjoint du patrimoine de 2è classe € 3 +1 4MAINTIENT le principe de parité entre les membres élus, avec voix délibérative pour chaque membre appelé à siéger ; FIXE à cinq (5) le nombre des représentants titulaires du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

DÉCIDE de l’ajournement du point n°22 — Piste pôle Innovation Sud-Vendée — Permis d'aménager — Avis du Conseil municipal ;

ACCORDE les subventions suivantes :

o 2 000 € à l’indivision GUILLER, représentée par Mine Catherine BOUR, pour des travaux de rénovation de toiture sur l’immeuble situé 9 rue du Port ;

e 2 000 € à M. et Mime Didier LAUNE pour des travaux de rénovation de toiture et d’enduit sur l'immeuble situé 63, rue Nicolas Rapin ;

eo 2000 € à la SCI «Le Passage » représentée par Mine Huguette SOULARD pour des travaux de restauration de piliers et d’un plafond sur l'immeuble du passage de l'Industrie situé 29, rue de la République ;

e 2 000 € à M. Jean-Noël BERNARD pour des travaux de rénovation de toiture et d’enduit sur l’immeuble situé 19, rue Saint Jean ;

e 2000 € à la SCI & ZEK » représentée par M. François ROBIN pour des travaux de rénovation de toiture sur l’immeuble situé 44, rue Sainte Catherine des Loges ;

eo 2000 € à M. Emmanuel BLANCHARD pour des travaux de rénovation de toiture sur l'immeuble situé 24, rue du Pinier ;

8 2000 € à M. Sébastien TRICHET pour des travaux de rénovation de toiture sur l'immeuble situé 10, rue des Horïts ;

6e 2000 € à M. et Mine Jean-Philippe MERCURIO pour des travaux de rénovation de toiture sur l’immeuble situé 12, rue des Horts ;

DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable au classement dans le domaine public communal des espaces communs et des réseaux du lotissement «de Guinefolle », situés allée des Glycines, cadastrés section AL, numéros 695, 699, 700, 705 et 710, d’une surface totale de 2 704 n°; DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure d'enquête publique. ;

APPROUVE les termes de la présente convention de partenariat avec la LPO Vendée d’une durée de cinq ans annexée ci-après ; ATTRIBUÉE une subvention annuelle d’un montant de 4 000 € avec les modalités de versement suivantes :

o Subvention 2014-2015 versé à la signature de la présente convention, o Les annuités suivantes seront versées à la date anniversaire de la convention,

AUTORISE le Maire à signer cette convention ;

+ REPOND aux questions orales des deux groupes d'Opposition ;

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte, pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

La Secrétaire de séance | Le Maire,

Jean MicheEALÈRE

Affiché le : 1” octobre 2014