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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 163858
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h32 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260306 163858)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 80
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-056
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, 2 impasse de Linoudel, Danvou-la-Ferrière, commune déléguée de les Monts d’Aunay (14770)
LE MAIRE DELEGUE DE DANVOU-LA-FERRIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l’article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise DTR, 77350 Le Mee sur Seine, pour des travaux de remplacement poteaux télécoms existant cassés, suite aux intempéries avec un camion tarière poids lourd, pour le compte de la société ORANGE, au 2 impasse de Linoudel, Danvou-la-Ferrière, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 9 mars au mardi 13 avril 2026 (journée d'intervention).
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait par alternat manuel, la vitesse de circulation est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 — L'entreprise DTR est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 — L'entreprise DTR est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates des fins de travaux.
ARTICLE 4 — Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise DTR
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
- Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Ë Ne Fait àDanvouHla-Ferrière, € ÿ Ne Commune déléguée de LES
ss \ Le 3 mars 2026 e
Le Maire délégué, ë
® Mme BESSIN lréne |
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