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Procès Verbal - pv cm 05.09.2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 05/09/2024
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2024
L’an Deux Mil vingt-quatre, le 5 septembre à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie des Souhesmes, après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET- Jacqueline CHAMPENOIS - Muriel DROUARD - Jérôme GOEURIOT - David HOFFMANN
Arrivé de M. Adrien FURQUAND à 20h15
Un scrutin a eu lieu, David HOFFMANN été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
2024-24 Convention d’honoraires Avocat
2024-25 Virement de crédit
2024-26 Renouvellement du bail de location parcelle ZI 12
2024-27 Renouvellement du bail de location parcelle ZM 48
2024-24 Convention d’honoraires Avocat
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22 alinéa 11, et L 2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-16 du 23 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée au maire par la délibération n° 2020-16 alinéa 11, pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; et l’alinéa 15 autorisant le maire à défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Vu le recours au tribunal administratif enregistré sous le N° 2401703-1 du collectif de surveillance des SOUHESMES-RAMPONT contre la délibération du 11 décembre 2023 portant approbation du plan local d’urbanisme.
Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention d'honoraires avec Maître Anne-Laure LUTRINGER Avocate au barreau de REIMS pour assurer la défense des intérêts de la commune et d’autoriser le maire à représenter la commune en justice dans cette affaire ;
DECIDE
• De conclure avec Maître Anne-Laure LUTRINGER, 16 rue du Clou dans le fer 55100 REIMS, avocate au Barreau de REIMS, une convention d'honoraires dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal Administratif de Nancy.
• D’autoriser le maire, conformément à la délibération n° 2020-16 du 23 mai 2020, à représenter la commune en justice dans l’affaire n° 2401703-1
• De procéder à la signature de ladite convention et de tout acte s'y rapportant.
2024- 25 Virement de crédits
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un virement de crédits, en dépenses, comme suit :
Dépense de fonctionnement : compte 60633 : - 10 000€
Dépense de fonctionnement : compte 622 : + 10 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à procéder à ces virements de crédits et à signer tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 06/09/2024 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 06/09/2024 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 09/08/2024 COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 05/09/2024
2024-26 Renouvellement du bail de location parcelle ZI 12 : 1h 10 ares. M. Jean-Louis LEGROSDIDIER
Le Maire indique au Conseil Municipal que le bail de location de la parcelle ZI 12 « Au Closel » (pour la moitié de sa contenance, soit 1 ha 10 ares) est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Dans ce cadre et avec l’accord du locataire, le Maire propose le renouvellement du bail pour une durée de 9 ans, renouvelable, à compter du 1er janvier 2024 et pour un montant de 85.48€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de bail ainsi que tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
2024-27 Renouvellement du bail de location parcelle ZM 48 : 33 ares. M LISIECKI Christian
Le Maire indique au Conseil Municipal que le bail de location de la parcelle ZM 48 « Au Grand jardin » ; à Rampont, pour une contenance de 33 ares, est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Dans ce cadre et avec l’accord du locataire, le Maire propose le renouvellement du bail pour une durée de 9 ans, renouvelable, à compter du 1er janvier 2024 et pour un montant de 34.72€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de bail ainsi que tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
2024-24 Convention d’honoraires Avocat
2024-25 Virement de crédit
2024-26 Renouvellement du bail de location parcelle ZI 12
2024-27 Renouvellement du bail de location parcelle ZM 48
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET Jérome GOEURIOT
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND David HOFFMANN