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Procès Verbal - PV 05.04.2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Asasp-Arros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.04.2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE D'ASASP-ARROS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2022
PRESENTS : MM. LAPERNE R. - MORA B. – DELERY J. - COURTADE B. - NOUSEILLES J. –
Mmes LESPOUNE N. - CALHAU M.C. - BREGNIAS C. – CRESPO-HERNANDEZ N.
ABSENTS : MM. PARAGES C. - M. CARRERE C
SECRETAIRE : Mme Christine CALHAU
Début de séance à 18h00
Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.
Ordre du jour :
1 – Vote du Compte Administratif 2021 – budget communal
2 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – budget communal
3 – Affectation des résultats 2021 – budget communal
4 – Vote des taux d’imposition 2022
5 – Vote du Budget Primitif 2022 – budget communal
6 – Vote du Compte Administratif 2021 – budget lotissement
7 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – budget lotissement
8 – Vote du Budget Primitif 2022 – budget lotissement
9 – Autorisation travaux pizzeria
10 – Signature bail pizzeria
11 – fixation du prix du bois – affouage 2022
12 - Fixation redevance d’occupation du domaine public
**********
Délibération n° 20220405-01
OBJET : Vote du compte administratif 2021 – Budget communal
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Communal pour l’année 2021.
Il quitte ensuite la pièce pour que le Conseil Municipal procède au vote. Le Conseil Municipal d’Asasp-Arros, à 8 voix pour, vote le Compte Administratif du
Budget Communal 2021 comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Prévues : 345 174,00 Dépenses Prévues : 414 025,00
Réalisé : 148 396,95 Réalisé : 302 176,22
Reste à réaliser : 165 000,00 Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévues : 345 174,00 Recettes Prévues : 414 025,00
Réalisé : 278 394,12 Réalisé : 436 911,89
Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 129 997,17
Fonctionnement : 134 735,67
Résultat global : 264 732,84
**********
Délibération n° 20220405-02
OBJET : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Communal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, approuve le compte de
gestion 2021 du Budget Communal.
**********
Délibération n° 20220405-03
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – Budget Communal
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 81 095,90
- un excédent reporté de : 53 639,77
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 134 735,67 - un excédent d'investissement de : 129 997,17
- un déficit des restes à réaliser de : 165 000,00
Soit un besoin de financement de : 35 002,83
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour décide d'affecter le résultat
d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 134 735,67
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 40 735,67
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 94 000,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 129 997,17
**********
Délibération n° 20220405-04
OBJET : Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2022
Monsieur Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 113 878 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
TAXES
TAUX ANNEE
2021
TAUX VOTES
EN 2022
BASES
2022
PRODUIT
2022
F.B. 20,07 20 07 536 300 107 635
F.N.B. 18,20 18,20 34 300 6 243
TOTAL 113 878
**********
Délibération n° 20220405-05
OBJET : Vote du Budget Primitif 2022 - Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, vote les propositions nouvelles
du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 274 004,00
Dont 165 000,00 de Restes à Réaliser
Recettes : 274 004,00 Fonctionnement
Dépenses : 453 358,00
Recettes : 453 358,00
**********
Délibération n° 20220405-06
OBJET : Vote du compte administratif 2021 – Budget Lotissement
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Lotissement pour l’année
2021. Il quitte ensuite la pièce pour que le Conseil Municipal procède au vote.
Le Conseil Municipal d’Asasp-Arros, à 8 voix pour, vote le Compte Administratif du
Budget Lotissement 2021 comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Prévues : 117 634,94 Dépenses Prévues : 126 374,78
Réalisé : 110 801,36 Réalisé : 74 522,26
Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévues : 117 634,94 Recettes Prévues : 126 374,78
Réalisé : 72 634,94 Réalisé : 74 522,26
Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 38 166,42
Fonctionnement : 0,20
Résultat global : -38 166,42
**********
Délibération n° 20220405-07
OBJET : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Lotissement
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, approuve le compte de
gestion 2021 du Budget Lotissement. **********
Délibération n° 20220405-08
OBJET : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Lotissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, vote les propositions nouvelles
du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 61 416,42
Recettes : 61 416,42
Fonctionnement
Dépenses : 50 916,42
Recettes : 50 916,42
**********
Délibération n° 20220405-09
OBJET : Travaux pizzeria – multiple rural
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est enfin
propriétaire de l’immeuble Antonietti. Il précise que, afin de pouvoir permettre aux futurs gérants
une ouverture rapide, il y a lieu de réaliser des travaux d’aménagement. Des devis ont été demandés
pour la réalisation de ces travaux. Il précise que les crédits suffisants sont ouverts sur le Budget
2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, décide d’effectuer les
travaux suivants et charge M. le Maire de signer les devis correspondants :
- Démolition de la grange en ruines : entreprise Verlaguet : 7 086,48 €
- Nettoyage espaces verts : Michel Traille : 1 440 €
- Menuiserie : entreprise Casteignau : 1 506 €
- Carrelage : MT Carrelage : 1 160,50 €
- Plâtrerie : Naya : 1 816,80 €
- Électricité + vérification climatisations : Ets Casahoursat : 2 814,26 €
********** Délibération n° 20220405-10
OBJET : Bail gestion pizzeria – multiple rural
Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 18/02/2022, la gestion
de la pizzeria – multiple rural avait été confiée à M. Mandret et Mme Arrateig. Il précise que la
délibération n° 20220218-03 précisait les conditions de location.
Cependant, le bail prévoyant la mise à disposition de la licence IV communale, ce
contrat doit être établi sous forme authentique. Il sera donc partie à l’acte en qualité de rédacteur et
le 1er Adjoint représentera la Commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
à 9 voix pour, confirme les décisions prises dans la délibération du 18/02/2022 et autorise le 1er
Adjoint à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.
**********
Délibération n° 20220405-11
OBJET : Fixation du prix du stère de bois
Sur Proposition de Monsieur le Maire, l’Assemblée est appelée à fixer le prix du stère de bois
de chauffage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, décide de fixer à :
- 14 € le m3 (soit environ 10€ le stère) de bois d’affouage sur pieds
- 42 € le m3 (soit environ 30€ le stère) de bois d’affouage en bord de route
Et précise que les garants retenus par le Conseil sont :
- CALHAU Marie-Christine
- PARAGES Cédric
- NOUSEILLES Joseph
**********
Délibération n° 20220405-12
OBJET : Fixation redevance d’occupation du domaine public
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de l’épicerie Le Baluchon basée à
Issor pour réaliser une tournée en porte à porte et pour s’installer et vendre leurs produits sur 2 points
fixes à savoir : devant l’école d’Asasp le lundi de 16h à 17h et sur le parking d’Arros face à l’ancienne
Mairie le lundi de 17h15 à 18h15.
Il précise qu’il y a lieu de fixer une redevance d’occupation du domaine public, conformément
à l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 2 abstentions, décide de fixer
à 80 € par an la redevance d’occupation du domaine public. **********
Questions diverses :
1/ Piste forestière de Tachouas : les travaux de création de piste forestière à Tachouas prévus
l’année dernière n’ayant pu se faire, ils ont été reportés pour cette année pour un coût d’environ
26 000 € et une subvention à percevoir de 15 000€.
2/ Tableaux de tenue des bureaux de vote
Fin de séance à 20h15.