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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 04 rapport dactivite ccejr 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 04 rapport dactivite ccejr 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240131-04-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
ds
Réception
par
le
préfet :
13/02/2024
Rassemblons
Publication
: 13/02/2024
otre
1es marges
DÉLIBERATION
N°
04/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JANVIER
2024
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
31 janvier
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR. Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F. Mezaguer,
S. Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS :
F.
Lefebvre
à J. Garcia,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
C.
Gourin
à O.
Petrilli,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Pigeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
Ah
AE
AE
EE
NE
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
L’ANNEE
2022
Vu
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activités
présenté
au
titre de
l’exercice
2022,
Considérant
qu’un
rapport
d’activité
doit
être
établi
chaque
année
par
la Communauté
de
communes,
Considérant
qu’il
convient
de
porter
à
la
connaissance
de
l’organe
délibérant
le
rapport
d'activités
annuel
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
en
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
titre de
l'exercice
2022,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PREND
acte
du
rapport
d'activité
annuel
ci-annexé
retraçant
l'activité
de
la Communauté
de
Communes
en application
de l'article L. 5211-39
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
au titre de l'exercice
2022.
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90