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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 032 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 032 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-032

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2018Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-04-10-001 - Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative au plan de

prévention des risques naturels prévisibles inondation sur le territoire de l'agglomération de

Vichy (4 pages) Page 3

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-04-10-001

Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative au plan

de prévention des risques naturels prévisibles inondation

sur le territoire de l'agglomération de Vichy

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-001 - Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation sur le territoire de l'agglomération de Vichy 3_ #

y

Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

Préfecture de l'Allier

Mission interministérielle de coordination

N° AOGS0I8 du 5 AVR. 2

Arrêté préfectoral

portant ouverture d’une enquête publique relative

au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de la rivière Allier sur le territoire de l’agglomération de Vichy et s’appliquant aux

communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Charmeil, Creuzier-le-Vieux, Hauterive,

Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Yorre et Vichy

La Préfète de l’ Allier,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.562-1 à L.562-9, ainsi que R.123-1 à R.123-27 et R.562-1 à R.562-10,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R.123-11 du code de l’environnement, Vu l'arrêté préfectoral n°2708/2016 en date du 05 octobre 2016 prescrivant la révision générale du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de la rivière Allier (agglomération de Vichy) sur le territoire des communes d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy, Vu le dossier d’enquête publique établi par la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, Vu la décision en date du 26 mars 2018 du Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand désignant une commission d’enquête composée d’une présidente et de deux commissaires-enquêteurs titulaires, :

Considérant que la phase de la consultation administrative prévue par l’article R 562-7 du code de l’environnement est achevée,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

51, Boulevard Saint-Exupéry — CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex

Site internet : www.allier gouv.fr

Téléphone 04 70 48 79 79 - Télécopie 04 70 48 79 01

horaires d’ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h00/13h30-16h45

le vendredi 8h30-12h00/13h30-16h30 et sur rendez-vous

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-001 - Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation sur le territoire de l'agglomération de Vichy 4ARRETE

Article 1° : Le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de la rivière

Allier sur le territoire de l’agglomération vichyssoise est soumis à une enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du 30 avril au 04 juin 2018 inclus, sur le territoire des communes

d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy.

Article 2 : La Préfète de l’Allier est autorité compétente qui approuvera par arrêté préfectoral le

Plan de Prévention des Risques Inondation.

Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction Départementale des Territoires — Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires — Bureau Prévention des Risques — 51 Boulevard Saint Exupéry — CS 30110 — 03403 YZEURE CEDEX (téléphone : 04.70.48.77.68) ou par mail (ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr).

Article 3 : Madame Marie-Odile RIVENEZ, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts,

retraitée de l’administration, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand en qualité de présidente de la commission d’enquête pour conduire la procédure d’enquête publique.

Monsieur Francis VANPOPERINGHE, retraité de la gendarmerie, et Monsieur Jean-Luc POUYET,

cadre du secteur privé, en retraite, ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission

d'enquête.

Article 4 : Les pièces du dossier seront déposées pendant toute la durée de l’enquête publique en

mairies d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy.

Le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture des lieux mentionnés ci-dessus,

Le dossier sera également consultable pendant la durée de l’enquête sous format numérique, sur le

site internet de la préfecture de l'Allier à l'adresse suivante :wwwallier gouv.fr, onglet

« publications », rubrique « enquêtes publiques État ».

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre- propositions sur des registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la

commission d'enquête, et déposés en mairies d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le

Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy.

Le public pourra également les adresser à la commission d’enquête, par lettre, à la mairie de Vichy,

siège de l’enquête ou par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante :

ppriagglovichy2018@gmail.com.

Les observations transmises par voie électronique seront ensuite consultables sur le site internet de la préfecture de l’Allier (www.allier.gouv.fr). ,

Les observations du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur registre, seront consultables à la mairie de Vichy, siège de l’enquête.

Ces observations doivent être consignées, reçues ou notifiées avant la fin de l’enquête.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-001 - Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation sur le territoire de l'agglomération de Vichy 5En outre, les observations écrites ou orales du public seront reçues par un des membres de la commission d'enquête qui sera présent aux lieux, jours et heures suivants :

‘ à la mairie d’Abrest:

- le mardi 22 mai 2018, de 8h30 à 11h30

+ à la mairie de Bellerive sur Allier :

- le mardi 29 mai 2018, de 8h30 à 11h30

+ à la mairie de Charmeil :

- Je jeudi 31 mai 2018, de 10h00 à 13h00

+ à la mairie de Creuzier le Vieux :

- le samedi 5 mai 2018, de 9h00 à 12h00

+ à la mairie de Hauterive :

- le jeudi 3 mai 2018, de 14h00 à 17h00

+ à la mairie de Mariol :

- le mercredi 9 mai 2018, de 14h00 à 17h00

+ à la mairie de Saint Germain des Fossés :

- Je jeudi 17 mai 2018, de 8h30 à 11h30

+ à la mairie de Saint Rémy en Rollat :

- Le jeudi 24 mai 2018, de 14h00 à 17h00

+ à la mairie de Saint Yorre :

- Je mardi 15 mai 2018, de 14h00 à 17h00

+ à la mairie de Vichy :

- le lundi 30 avril 2018, de 9h00 à 12h00

- le lundi 4 juin 2018, de 14h00 à 17h00

Article 5 :: Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,

un avis au public sera affiché en mairies d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux,

Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy, par les

soins des maires.

L’accomplissement de cet affichage sera attesté par les maires concernés.

Un avis au public sera affiché, par les soins du pétitionnaire, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, au voisinage de la rivière Allier sur des sites visibles

de la voie publique.

Cet avis sera également affiché à la sous-préfecture de Vichy, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.

Un avis concernant l’enquête publique sera inséré par les soins de la Préfète de l’Allier en caractères

apparents, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-001 - Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation sur le territoire de l'agglomération de Vichy 6Le présent arrêté sera également publié sur le site internet des services de l’Etat dans l’Allier, à savoir : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques Etat ».

Article 6 : Les conseils municipaux des communes d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil,

Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et

Vichy seront appelés à donner leur avis sur le projet, dès l’ouverture de l’enquête. Les maires des communes d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Vorre et Vichy seront entendus par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête.

Article 7 : A l’expiration du délai d'enquête, soit le 04 juin 2018, les registres d’enquête seront clos et signés par un membre de la commission d’enquête.

Dès réception des registres et des documents annexés, la commission d’enquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet (Direction Départementale des Territoires — Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires — Bureau Prévention des Risques) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de 8 jours pour produire ses observations éventuelles.

La commission d'enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

La commission d'enquête, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, transmettra le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées, les registres d’enquête et toutes pièces annexées à la préfète de l’Allier (DRLPE - bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public). Elle transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 8 : Toute personne pourra prendre connaissance à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier et en mairies d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy de la copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête où elle sera tenue à sa disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. |

Ces éléments sont rendus publics sur le site internet des services de l’Etat dans l’Allier pendant une durée d’un an.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le sous-préfet de Vichy, les maires d’Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint Germain des Fossés, Saint Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy, la présidente et les membres titulaires de la commission d’enquête, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

La préfète,

Pour lagéiète et par délégation,

Le sectétaire général,

Défninique SCHUFFENECKER

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-001 - Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation sur le territoire de l'agglomération de Vichy 7