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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190228 compte rendu conseil municipal 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019
Début de séance 20h30
Présents : Sylvie BOZEK, Sylvana CAPRARO, Séverine DESHAYES, Bernard FRAIZIER, Delphine GUERRIN,
Nicolas KOEHREN, Serge HUMBLOT, Chantal PARRENIN, Claude PETITGUYOT, Philippe PISSELOUP,
Christian SAINTHOT
Absents excusés : Claude PETITGUYOT
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M Budget annexe « Résidence des ainés — Les Jardins de Coralie » :
e Compte administratif et compte de gestion budget annexe « Résidence des aînés -Les Jardins de Coralie »
2018 :
| Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses | 32 118.61 120 126.49 152245.10
Recettes 78 937.54 47 608.02 126545.56 |
Total 46 818.93 72 518.47 -25 699.54 |
L'exercice 2018 a généré :
- un excédent de fonctionnement de 46 818.93 €
- un déficit d’investissement de 72 518.47 €
L’exercice 2018 se termine avec un déficit global de 25 699.54. II est expliqué par plusieurs facteurs.
D'abord en 2018, au niveau des dépenses, il a été payé le reliquat de livraison à soi-même montant de 32 887.00 € et 4 788.00 € ont été réglé concernant la taxe d’aménagement des Jardins de Coralie.
Au niveau des recettes, une ligne budgétaire de 36 750,00 € était prévue en 2018 à la ligne 168741, elle correspond à une somme qui peut être versé du budget général de la commune vers le budget annexe. La commune souhaite que ce budget devienne autonome et n’a donc pas utilisé cette possibilité.
e Affectation des résultats 2018 :
Le résultat de fonctionnement 46 818.93 € sera affecté au compte 1068 (recette d’investissement) pour combler le déficit d’investissement.
e Budget primitif 2019 :
| Fonctionnement | Investissement Total
| Dépenses 79 300.00 | 113 926.47 193 226.47
| Recettes 79 300.00 | 113 926.47 193 226.47
Le Maire présente un budget 2019 équilibré en recette et en dépense : - section fonctionnement à 79 300,00 €
- section investissement à 113 926.47 €
e Avance du budget général au budget annexe :
Pour équilibrer le budget annexe« Résidence des aînés -Les Jardins de Coralie », le Conseil Municipal décide de prévoir une avance de 41 392.54 € du budget général au budget annexe « Résidence des aînés — Les Jardins de Coralie ». Le budget annexe remboursera le budget général en fonction de ses possibilités budgétaires. Bien que prévue en 2018, cette ligne n’a pas été utilisée. M Associations : Subvention 2019 et intendance
e Subventions 2019 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions, en priorité aux associations de Mont-sous-Vaudrey, pour un montant d’environ 13 000 €.
e Intendance :
Il est fait état d’un nombre de photocopies importants réalisées en 2018 par les associations en mairie.
! Nombres de copies NB | Nombres de copies couleurs | Total
5385 | 3421 | 8806 |
Le conseil demande qu’un courrier soit envoyé aux associations par rapport aux impressions couleurs, notamment ceux qui ont beaucoup utiliser les couleurs.
H Subvention CCAS 2019 :
Depuis plusieurs années, la subvention allouée au CCAS s’élève à 7 000 €. Sur 2019, 2 factures qui concernaient la commune ont été réglée par le CCAS pour 420 €. Afin de rembourser cette somme, il est proposé de relever la subvention de 500 €.
Cette somme sera conservée en 2020 afin d’intégrer le paiement des cartes avantages jeunes par le CCAS.
MH Cartes avantages jeunes 2019-2020 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les conditions d’attribution gratuite de la carte avantages jeunes 2019-2020. Une période de préinscription est ouverte du 15 mars au 31 mai 2019 pour les jeunes scolarisés domiciliés à Mont-sous-Vaudrey souhaitant bénéficier de cette proposition.
HE Régisseurs pêche :
Alain Brulebois et Frédéric Boillot vont être nommés respectivement régisseur titulaire et régisseur suppléant de la pêche.
H Personnels :
e Secrétariat
Après 4 mois de service au sein de la commune, le contrat d’Elise Bonnevie n’a pas été renouvelé. C’est Carole Plathey qui prend la suite à temps plein depuis le 1% février 2019.
e Service technique
Présent dans l’effectif de la mairie depuis le 2 mai 2016, Benoit Pouthier va être nommé stagiaire à compter du 1° mars 2019. Il avait été recruté dans le cadre d’un remplacement d’un agent mis en disponibilité et qui vient de demander le renouvellement de celle-ci.
E Questions diverses :
eDemande Paroisse Saint-Sébastien :
Il est rappelé la location par la paroisse Saint-Sébastien d’un local au 1 bis rue Jean Bavilley pour un montant de 400 €/mois. Le conseil municipal décide de diminuer le coût de leur loyer à 300 €/mois afin de leur apporter une aide suite aux baisses de recette auxquelles elle est confrontée.
e Départ Eva Jura :
Il est indiqué le départ de la société Eva Jura au 15 juin 2016. Le local a été mis sur le Bon Coin pour un loyer mensuel de 310€.
e Demande permission de voirie :
La SCI l’abri des Anges demande la possibilité de créer un escalier extérieur sur la rue Vieille de Salins afin d’aménager 3 appartements dans le cadre de la rénovation du bâtiment.
Le conseil autorise l’utilisation du domaine public dans la cadre de la construction de cet escalier. e Groupe Scolaire :
Une proposition de délibération a été transmise à Mont-sous-Vaudrey. Le conseil municipal décide de s’associer aux communes d’Augerans, Bans, Belmont, La Loye, La Vieille-Loye, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Nevy-les-Dole, Santans et Souvans. II valide le choix du lieu d’implantation à Mont-sous-Vaudrey afin de créer une école socle.
Il rajoute la volonté de la commune de conserver l’école maternelle au centre de Mont-sous-Vaudrey afin de pérenniser l’activité commerciale et la vie du village.
e Sécheresse 2018 :
Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été envoyée.
e Nouvelle gendarmerie :
La remise des clefs s’effectuera fin mars. L’inauguration, quant à elle, aura lieu le 21 juin 2019.
e Nouveaux habitants :
Une réception des nouveaux habitants sera organisée en avril.
e Urbanisme :
Le Maire indique que 13 permis de construire et 24 déclarations préalables ont été déposés durant l’année 2018.
Fin de séance 22h00
Le Maire,
Bernard FRAIZIER