Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 190925 compte rendu conseil municipal 2
Compte-Rendu - 191223 compte rendu conseil municipal 2
Compte-Rendu - 190228 compte rendu conseil municipal 2
Compte-Rendu - 200602 compte rendu conseil municipal 2 2
Compte-Rendu - 201212 compte rendu conseil municipal 2 2 2 2
Compte-Rendu - 210205 compte rendu conseil municipal 2 2 2
Compte-Rendu - 220214 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 190709 compte rendu conseil municipal 2 2
Compte-Rendu - 200925 compte rendu conseil municipal 2
Compte-Rendu - 220602 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 200626 compte rendu conseil municipal 2 2
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200626 compte rendu conseil municipal 2 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 26 juin 2020 1/5
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Jean-Luc BOZEK, Ludivine CARON, Sylvain CROZE, Stéphanie
FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Jocelyne GIANCATARINO, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY,
Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Marie-Anne
SALVADORI et Solène VILLET.
*********************************
Dans le cadre du contexte sanitaire lié au COVID-19, la séance se déroule à la salle des fêtes. Le secrétariat de séance est effectué par Liliane GOY.
Compte-rendu de la séance du 02 juin 2020 :
Jean-Luc Bozek intervient pour signaler qu’il avait indiqué que la capacité de désendettement passerait à 10 ans à partir de 2021.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Commissions (tableaux des commissions en annexe) :
Madame la Maire est présidente des différentes commissions.
● Commissions municipales:
Les commissions municipales sont composées uniquement de conseillers municipaux.
Les commissions municipales ont été votées à l’unanimité.
● Commissions extra-municipales ou comités consultatifs:
Les comités consultatifs peuvent comprendre des personnes qui n’appartiennent pas au conseil municipal.
Christian Magdelaine est surpris de ne pas avoir été retenu dans la commission « Foret ». Nicolas Koehren explique qu’il ne voulait qu’une personne sur les trois proposées. Après discussion avec Jean-Luc Bozek, c’est ce dernier qui a été intégré à la commission. Madame la Maire précise qu’il y a 1 représentant de la liste majoritaire pour 4 élus de la majorité. Jean-Luc Bozek reconnait qu’il y a eu un effort de fait pour l’intégration des différents élus dans les commissions.
Jean-Luc Bozek regrette de ne pas avoir été retenu dans la commission « Communication MSV ». Madame la Maire lui indique qu’un encart sera bien réservé à la liste minoritaire. Il rétorque qu’il suppose qu’il sera censuré. Madame la Maire précise que ce ne sera pas le cas tant qu’ils ne s’attaqueront qu’aux idées et non aux personnes.
Les commissions extra-municipales (ou comités consultatifs) ont été votées à 13 votes pour, 1 vote contre et 1 abstention.
● Commission d’Appel d’Offres (CAO):
La commission d’Appel d’Offres doit être composée de trois membres titulaires et trois suppléants.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est validée à l’unanimité.
● Commission Communale des Impôts Directs (CCID):
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune composé de Madame la Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Une liste de 24 noms doit être proposée à la direction générale des finances publiques.
La liste proposée pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est validée à l’unanimité. Conseil municipal du 26 juin 2020 2/5
● Centre Communale d’Action Sociale (CCAS):
Le conseil d’administration du C.C.A.S. est présidé par la Maire. Le conseil municipal fixe la composition à 3 membres
élus et 3 membres nommés :
Le Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) est validée à l’unanimité.
Désignations de délégations :
● Conseil d’administration du collège:
Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, Stéphanie Faivre en tant que titulaire et Liliane Goy en tant que suppléante au conseil d’administration du collège Jules Grévy.
● Comité National d’Action Social (CNAS):
Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, Paulette Giancatarino en tant que délégué élu auprès du CNAS.
● Correspondant défense:
Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, Paulette Giancatarino en tant que correspondante défense.
● Correspondant sécurité routière:
Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, Ludivine Caron en tant que correspondante sécurité routière.
Délégations du conseil à la Maire :
Madame la Maire énonce les 28 points constituants les délégations consenties du conseil municipal à la Maire.
Jean-Luc Bozek intevient a plusieurs reprises. Il déplore à l’alinéa 3 la limitation fixée à 100 000 €/an concernant « la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ». Et, il souligne que ce point lié à l’alinéa 4 « renforce le pouvoir du maire sur les opérations d’investissements ».
Concernant l’alinéa 7, Jean-Luc Bozek demande s’il y a intention de créer des régies. Madame la Maire le confirme.
Pour les alinéas 15 et 21, Jean-Luc Bozek demande si des zones de préemption existent dans la commune. Il lui est répondu qu’elles dépendent des zones définies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Pour l’alinéa 16, Il interroge pourquoi un renforcement de l’alinéa est décidé. Il lui est répondu que le modèle a été pris sur des communes similaires à la nôtre.
Pour l’alinéa 20, il s’étonne de voir apparaître « de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 200 000 € par année civile » alors que la situation budgétaire était déclarée saine. Il souligne qu’aucune ligne de trésorerie n’a été utilisée sur les trois dernières années.
Madame la Maire souligne que toutes les décisions importantes passeront au vote du conseil.
Vote : 11 pour, 1 abstention et 3 contre
Associations :
● Subvention 2020:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions, en priorité aux associations de Mont-sous-Vaudrey, pour un montant d’environ 11 250 €. Madame la Maire explique que dorénavant, les associations désireuses d’obtenir une subvention devront formuler une demande officielle en mairie avec RIB et n° de SIRET. Les comptes ainsi que les projets devront être explicités. Les demandes seront alors étudiées avec ces différentes informations. Conseil municipal du 26 juin 2020 3/5
● Subvention exceptionnelle:
Madame la Maire expose que la paroisse Saint-Sébastien du Val d’Amour a formulé une demande de subvention exceptionnelle relative à une intervention à effectuer sur la chaudière. La facture s’élève à 504 € TTC. Le conseil valide le versement d’une subvention exceptionnelle pour la moitié de ce montant soit 252 €.
● Tarifs salle des fêtes:
Madame la Maire rappelle les tarifs appliqués à la salle des fêtes pour les associations : 100 € la première journée et 350 € ensuite. Les pompiers ont 2 journées gratuites et le CCSVA a 2 journées à 100€. Elle propose de porter à 2 journées à 100€ pour l’association de la pétanque du Mont-sous-Vaudrey. Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Indemnité gardiennage de l’église 2020 :
Madame la Maire rappelle que Michel MERCET, résidant de la commune, effectue le gardiennage de l’église depuis plusieurs années de manière très sérieuse et efficace. Une circulaire fixe l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année en cours pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte. Cette dernière ne devrait pas tarder à nous parvenir. Afin de ne pas perdre de temps lors de la réception de la circulaire, Madame la Maire propose au conseil de valider cette attribution qui est inchangée depuis plusieurs années. Le conseil valide à l’unanimité.
Emplois saisonniers :
Madame la Maire indique qu’un recrutement de deux personnes Anthony Soares et Alexis Gouget a été effectué pour la saison estivale. Le conseil valide le recrutement de ces deux personnes.
Forêt : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2021 :
Nicolas Koehren présente l’assiette des coupes 2021 puis la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 23a-23b-23c-20c-21a-41af-41j-26b-26c et des chablis. A l’unanimité, le conseil municipal destine le produit des coupes citées ci-dessus à l’affouage.
Questions diverses :
● 14 juillet :
Une journée d’hommage au président Grévy sera organisée avec l’association du Souvenir Français de Mont- sous-Vaudrey le 14 juillet. Durant cette journée, les panneaux « Village natal de Jules Grévy » installés en entrée du village seront inaugurés à ce moment-là.
● Communauté de communes du Val d’Amour :
Nicolas Koehren indique avoir demandé à Bernard Fraizier de pouvoir siéger à la communauté de communes à sa place. Ce dernier a accepté.
● Embellissement :
Des journées citoyennes ont été effectuées pour le nettoyage de certaines rues, le desherbage, les plantations et le fleurissement.
Fin de séance 21h30
La Maire,
Paulette GIANCATARINO Conseil municipal du 26 juin 2020 4/5
TABLEAUX DES COMMISSIONS
1) Commissions municipales
Désignations Membres élus
Assurances
Solène Villet,
Jean-Luc Bozek,
Arnaud Lavigne
Eclairage Public
Nicolas Koehren,
Bernard Berthaud,
Jean-Luc Bozek
Personnel
Stéphanie Faivre,
Bernard Fraizier,
Liliane Goy,
Nicolas Koehren,
Arnaud Lavigne,
Jean-Luc Bozek
2) Commissions extra-municipales
Désignations Membres élus Citoyens
Associatif Didier Mombobier, Liliane Goy Rodolphe Billot, Claude Petitguyot
Bâtiments
Locatif
Liliane Goy,
Arnaud Lavigne, Jean-Luc Bozek Denis Guerrin
Communication
MSV
Solène Villet
Stéphanie Faivre
Germaine Oudot (référente)
Marie-Jo Fraizier
Gérard Got
Brigitte Humblot
Conseil
Municipal des
enfants
Stéphanie Faivre
Ludivine Caron, Arnaud Lavigne,
Solène Villet
Lili Baltes, Aurélie Cornu, Julia
Duclos, Justine Paris, Justine
Pisseloup, Sylvie Quatrepoint
Eglise
Cimetière
Liliane Goy
Bernard Berthaud, Bernard Fraizier,
Jocelyne Giancatarino
Hélène Renard, Michel Mercet,
Claude Petitguyot
Embellissement Liliane Goy Jocelyne Giancatarino
Anne-Marie Zahnd (référente)
Jacques Bermann, Marie-Hélène
Billot, Danielle Bourgeois, Daniel
Chaudot, Roland Favre, Joël
Girard, Gérard Got, Charles Goy,
Roger Gras, Marie-Christine
Jouvenceau, Josette Koehren,
Josette Outrey, Claude Petitguyot
Etang Rouge
Bernard Berthaud
Jean-Luc Bozek, Bernard Fraizier,
Nicolas Koehren, Didier
Mombobier
Alain Brulebois, Joël Girard, Serge
Humblot, Christian Valet
Fêtes et
cérémonies
Liliane Goy
Ludivine Caron, Jocelyne
Giancatarino, Didier Mombobier,
Solène Villet
Marie-Hélène Billot, Christine
Chapelan, Patrick Chapelan, Daniel
Chaudot, Murielle Jacques, Marie-
Christine Jouvenceau, Myriam
Kharchi, Anne Launoy, Xavier
Sornay, Claude Petitguyot, Maryse
Poulet,
Finances
Budget
Sylvain Croze
Bernard Fraizier, Stéphanie Faivre,
Liliane Goy, Nicolas Koehren,
Christian Magdelaine
Rodolphe Billot, Daniel Chaudot,
Brigitte Humblot, Angélique
Koehren Conseil municipal du 26 juin 2020 5/5
Désignations Membres élus Citoyens
Forêt
Nicolas Koehren
Bernard Berthaud, Didier
Mombobier, Jean-Luc Bozek
Jacques Bermann, Rodolphe Billot,
Olivier Compagnon, Jérôme
Grandviennot, René Guillaume,
Cyrille Moutenet, Nicolas Poirot
Jean-Luc Quatrepoint, Serge Têtu
Patrimoine Solène Villet Arnaud Lavigne, Liliane Goy
Germaine Oudot (référente)
Charles Goy, Anthony Soares,
Maryse Voitoux, Anne-Marie
Zahnd
Parc Eolien
Nicolas Koehren
Bernard Berthaud, Sylvain Croze,
Didier Mombobier,
Eric Bossier (référent)
Rodolphe Billot, Benoit Faivre
Salle des fêtes
Royet
Coralie
Liliane Goy
Jocelyne Giancatarino, Nicolas
Koehren
Gérard Got, Robert Chambard
Scolaire
Stéphanie Faivre
Ludivine Caron, Jocelyne
Giancatarino, Liliane Goy, Nicolas
Koehren, Christian Magdelaine
Lili Baltes, Aurélie Cornu, Julia
Duclos, Justine Pisseloup
Sécurité
Handicap
Liliane Goy
Jean-Luc Bozek, Ludivine Caron,
Arnaud Lavigne
Karine Bruet, Norbert Caron,
Dominique Chevalier
Vie sociale Jocelyne Giancatarino Liliane Goy
Brigitte Barbu Glorieux, Hélène
Billot, Karine Bruet, Julia Duclos,
Maryline Gentel, Joël Girard,
Marie-Christine Jouvenceau,
Claude Petitguyot, Maryse Poulet,
Maryse Voitoux
Bâtiments
Travaux
Voirie
Bernard Fraizier
Bernard Berthaud, Nicolas
Koehren, Didier Mombobier,
Daniel Chaudot, Charles Goy,
Serge Humblot, Thomas Humblot,
3) Commission appel d’offres
Membres titulaires Membres suppléants
Bernard Fraizier
Sylvain Croze
Christian Magdelaine
Nicolas Koehren
Bernard Berthaud
Jean-Luc Bozek
4) Commission Communal des Impôts Directs (CCID)
Liste proposée
1. Sylvain Croze,
2. Bernard Berthaud
3. Bernard Fraizier
4. Jean-Luc Bozek
5. Nicolas Koehren
6. Didier Mombobier
7. Arnaud Lavigne
8. Christian Magdelaine
9. Jocelyne Giancatarino
10. Germaine Oudot
11. Rodolphe Billot
12. Marie-Anne Salvadori
13. Liliane Goy
14. Stéphanie Faivre
15. Marie-Hélène Billot
16. Myriam Kharchi
17. Serge Humblot
18. Thomas Humblot
19. Claude Petitguyot
20. Josette Koehren
21. Christiane Meluh
22. Jacques Bermann
23. Nicolas Poirot
24. Jean-Luc Quatrepoint
5) Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Membres élus Membres extérieurs
Liliane Goy
Jocelyne Giancatarino
Christian Magdelaine
Rachel Boichut
Christiane Meluh
Jean-Pierre Scopel