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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200602 compte rendu conseil municipal 2 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 02 juin 2020 1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020
Début de séance 19h35
Présents : Bernard BERTHAUD, Jean-Luc BOZEK, Ludivine CARON, Sylvain CROZE, Stéphanie
FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Jocelyne GIANCATARINO, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY,
Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Marie-Anne
SALVADORI et Solène VILLET.
*********************************
Dans le cadre du contexte sanitaire lié au COVID-19, la séance se déroule à la salle des fêtes. Le secrétariat de séance est effectué par Liliane GOY.
Le compte-rendu de la séance du 25 mai a été approuvé par l’assemblée.
Budget général :
● Compte administratif et compte de gestion– budget général 2019 :
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le CA a été approuvé par 14 votes pour.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 714 026.96 1 394 584.96 2 108 611.92 Recettes 1 270 294.05 1 372 009.16 2 642 303.21 Total 556 267.09 -22 575,80 533 691.29
L’exercice 2019 a généré :
- un excédent de fonctionnement de 556 267.09 €
- un déficit d’investissement de 22 575.80 €
● Affectation des résultats 2019 :
Le résultat de fonctionnement 556 267.09 € sera affecté aux comptes :
- 1068 (recette d’investissement) : 437 664.84 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 118 602.25 €
Vote à l’unanimité (15 votes).
● Budget primitif 2020 :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 1 206 380,25 987 092.87 2 193 473.12
Recettes 1 206 380,25 987 092.87 2 193 473.12
La Maire présente un budget 2020 équilibré en recette et en dépense :
- section fonctionnement à 1 206 380,25 €
- section investissement à 987 092.87 €
Vote : 14 voix pour et 1 abstention.
Budget « Jardin de Coralie » :
● Compte administratif et compte de gestion– budget annexe « Résidence des aînés -Les Jardins de Coralie »
2019 :
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le CA a été approuvé par 12 votes pour, 1 vote contre et 1 abstention.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 52 396.01 112 695.44 165 091.45
Recettes 78 948.00 46 818.93 125 766.93
Total 26 551.99 - 65 876.51 -39 324.52
L’exercice 2019 a généré :
- un excédent de fonctionnement de 26 551.99 €
- un déficit d’investissement de 65 876.51 € Conseil municipal du 02 juin 2020 2/3
● Affectation des résultats 2019 :
Le résultat de fonctionnement 26 551.99 € sera affecté au compte 1068 (recette d’investissement) pour combler le déficit d’investissement.
Vote : 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
● Budget primitif 2020 :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 79 800.00 107 588.81 187 388.81
Recettes 79 800.00 107 588.81 187 388.81
Le Maire présente un budget 2020 équilibré en recette et en dépense :
- section fonctionnement à 79 800,00 €
- section investissement à 107 588.81 €
Vote à l’unanimité (15 voix).
● Avance du budget général au budget annexe :
Pour équilibrer le budget annexe« Résidence des aînés -Les Jardins de Coralie », le Conseil Municipal décide de prévoir une avance de 39 767.52 € du budget général au budget annexe « Résidence des aînés – Les Jardins de Coralie ». Le budget annexe remboursera le budget général en fonction de ses possibilités budgétaires. Bien que prévue en 2018 et 2019, cette ligne n’a pas été utilisée.
● Point sur l’endettement :
Un point sur l’endettement est présenté par Sylvain CROZE, conseiller municipal. Capital initial Capital restant dû
au 31/12/2019
Capital restant dû
au 31/12/2020
Total 3 633 441.45 € 2 662 423.36 € 2 505 761.73 € Part commune 2 178 309.81 € 1 410 742.68 € 1 294 152.16 € Part « Jardin de Coralie » 1 455 131.64 € 1 251 680.68 € 1 211 609.57 €
En tout, 10 prêts sont en cours et 5 vont finir durant le mandat.
Annuités
versées en 2019
Annuités à
verser en 2020
Annuités à verser en 2026
si pas de nouveaux prêts
Total 207 011.85 € 204 172.86 € 164 706.72 € Part commune 154 120.12 € 151 281.13 € 111 814.99 € Part « Jardin de Coralie » 52 891.73 € 52 891.73€ 52 891.73 €
Il est indiqué que la capacité de désendettement actuel est de 6.04 années.
● Question sur le « Jardin de Coralie » :
Concernant le « Jardin de Coralie », Jean-Luc BOZEK, conseiller municipal, souligne l’absence de régularisation de charges sur les logements. Madame La Maire indique que le sujet va être étudié.
Vote des taxes 2020 :
A compter de 2020, les communes n’ont plus à délibérer sur le taux de la taxe d’habitation. Les deux autres taxes (foncière sur les propriétés bâties et foncières sur les propriétés non bâties) sont reconduites sans augmentation pour 2020, à l’unanimité, à savoir :
Taxes Taux imposition
communaux 2020
Foncier bâti 18,56 %
Foncier non bâti 33,82 %
Indemnités des élus :
Pour une commune de 1265 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire ne peut dépasser 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints 19.8 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer l’indemnité à taux plein pour la maire et les adjoints soit 2006.93 € mensuel pour la maire et 770.10 € pour chacun des adjoints. Le versement se fait par trimestre.
Vote à l’unanimité (15 votes). Conseil municipal du 02 juin 2020 3/3
Délégations :
Concernant les délégations du maire, l’article L.2122-22 est distribué aux conseillers. Le point sera voté à l’occasion du prochain conseil municipal.
Concernant les adjoints, la maire précise la délégation principale de chacun : les travaux et la voirie pour Bernard FRAIZIER, le social et l’état civil pour Liliane GOY, la forêt pour Nicolas KOEHREN, le scolaire et la jeunesse pour Stéphanie FAIVRE.
Subvention exceptionnelle en faveur de l’AAP :
Suite à des difficultés financières, une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée en faveur de l’association AAP à l’unanimité.
Vente anciens bureaux de gendarmerie :
Madame la Maire indique qu’une offre a été reçu en mairie pour les anciens bureaux de gendarmerie situés 1 rue du Malvernois pour un montant de 65 000 € cadastré B 633.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de céder ce bâtiment pour un montant de 65 000 € et autorise Madame la Maire à signer les différents documents correspondants.
Questions diverses :
● Emploi saisonnier :
La Maire indique que les différentes pistes concernant des emplois saisonniers pour cet été se sont toutes révéler infructueuses. Le besoin se situe au niveau des services techniques : tonte, débroussaillage, arrosage et peinture pour juillet et/ou août. Les personnes intéressées sont invitées à déposer un CV et une lettre de motivation en mairie. Suite à la demande de Ludivine CARON, conseillère municipale, l’offre sera publiée sur Facebook.
● Titularisation :
Le conseil municipal avait validé deux stagiarisations courant 2019 : une première aux services techniques le à compter du 1er mars 2019 et la seconde aux services administratifs à compter du 1er mai 2019. Ayant satisfait au travail demandé durant l’année et ayant effectué la formation d’intégration, Madame la Maire informe qu’ils ont été titularisés au bout de leur année de stage.
● Primes exceptionnelles COVID 19 :
Il est indiqué au conseil municipal qu’une prime exceptionnelle Covid-19 de 100 € a été versée en faveur des deux employés techniques suite à la période de confinement.
● Emploi ATSEM :
Le contrat mutualisé avec la communauté de communes du Val d’Amour d’une ATSEM arrive à échéance le 31 août 2020. Satisfait de son travail, son contrat va être reconduit.
● Prochain conseil municipal :
Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 26 juin 2020 à 20h.
Fin de séance 21h30
La Maire,
Paulette GIANCATARINO