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Procès Verbal - 335 proces verbal du conseil municipal du 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Procès Verbal - 335 proces verbal du conseil municipal du 2 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 JUIN 2020
Noms Fonction Présents Absents Excusés Absents Procurations
ANTHONIOZ
Henri Maire X
BERGOEND
Simon 1
er Adjoint X
MARTEL
Mireille 2
ème Adjointe X
VINET Philippe 3ème Adjoint X
PERNOLLET
Stéphanie 4
ème Adjointe X
TRICOU
Laurence
Conseillère
Municipale X
MUGNIER
Michel
Conseiller
Municipal X
DUCRETTET
Olivier
Conseiller
Municipal X
BERGOEND
Myriam
Conseillère
Municipale X
DELECHAT
Grégory
Conseiller
Municipal X
ANTHONIOZ
Laëtitia
Conseillère
Municipale X
ANTHONIOZ
Isaline
Conseillère
Municipale X
HOMINAL Pierre Conseiller Municipal X
DEGOUT Gaël Conseillère Municipale X
MUTILLOD
Christophe
Conseiller
Municipal X
Sous la présidence de M. Henri Anthonioz – Maire.
Nombre de présents : 15
Date de convocation : le 26 Mai 2020
M. le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux Conseillers Municipaux et déclare la séance ouverte à 20h30.
M. BERGOEND Simon a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du CGCT. 2
A L’ORDRE DU JOUR
1/ ADMINISTRATION GENERALE
1-1 PRESENTATION DE L’ORGANISATION DU BUREAU MUNICIPAL
Le Conseil Municipal est informé du domaine de compétence et des délégations données aux Adjoints :
- M. Simon BERGOEND - 1er Adjoint
Mobilité & Transports/Culture & Patrimoine/Vie Associative & Sportive
- Mme Mireille MARTEL - 2ème Adjointe
Ressources Humaines /Agriculture, Forêt & Cadre De Vie
- M. Philippe VINET - 3ème Adjoint
Economie/Bâtiments/Voirie/Equipements de Loisirs
- Mme Stéphanie PERNOLLET - 4ème Adjointe
Education & Jeunesse/ Vie Sociale
1-2 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS M. le Maire rappelle que :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de quatre Adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames MARTEL et PERNOLLET et Messieurs BERGOEND et VINET - Adjoints ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de 1266 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6% ;
Considérant que pour une commune de 1266 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8% ;
Compte tenu que la commune est classée « station de tourisme », les indemnités réellement octroyées seront majorées de 50% ;
Il précise que l’assemblée délibérante doit fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’attribuer au Maire et aux Adjoints, les indemnités de fonction suivante :
- Indemnité de fonction du Maire à compter du 25 mai 2020
o Tranche de population 1 000 à 3 499 habitants :
51,6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 3
- Indemnité de fonction des Adjoints à compter du 2 juin 2020
o Tranche de population 1 000 à 3 499 habitants :
19,8% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
- Majoration indemnité du Maire et indemnité des Adjoints pour classement « Station de Tourisme » : 50%, à compter de la date du versement de leur indemnité de fonction respective.
La dépense sera prélevée au compte 6531 du Budget Communal.
M. Mutillod précise que les indemnités des élus ont été largement revalorisées et demande quelle somme elles représentent pour le Maire et les Adjoints.
M. le Maire indique que la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique revalorise le montant des indemnités des Elus dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le montant des indemnités s’élève respectivement 3010 € et 1 155 € mensuels bruts, comprenant la majoration au titre du classement Commune Touristique qui se justifie par le niveau important de responsabilité du maire dans une station touristique.
1-3 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Après avoir pris connaissance de l’article L. 2122-22 du CGCT, et sur proposition du Maire le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la délibération suivante :
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des membres présents ou représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant plafonné à 214 000 € HT;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (article L.2122-22) ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé en zone urbaine du P.L.U et en zone 2 AU, sur tout le territoire communal, pour toute la durée du mandat, dans la limite d’un montant de 1 000 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 € par année civile ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
1-4 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DE REPRESENTATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l’article L.2123-18 du C.G.C.T, portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Décide de rembourser les frais de déplacement et de représentation du Maire et des Adjoints dans l’exercice de leurs fonctions électives, sur présentation des notes de frais.
Sont concernés :
- M. Anthonioz Henri – Maire
- M. BERGOEND Simon – 1er Adjoint
- Mme MARTEL Mireille – 2ème Adjoint
- M VINET Philippe – 3ème Adjoint
- Mme PERNOLLET Stéphanie – 4ème Adjoint
Les dépenses seront prélevées au compte 6532 du budget communal.
1-5 REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire rappelle le contenu de l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet le remboursement des frais avancés par les élus, dans le cadre de l’exécution de mandats spéciaux (missions confiées par le Conseil Municipal). Il précise que l’assemblée délibérante peut prendre une délibération à caractère permanent (annuelle), évitant qu’à chaque séance il y ait une délibération portant sur de tels remboursements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Adopte le principe du remboursement aux frais réels pour les frais de transport des conseillers exécutant un mandat spécial à compter du 02 juin 2020 et pour toute la durée de la mandature.
1-6-1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAGETS
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, M. le Maire explique qu’il convient de désigner Neuf membres parmi l’assemblée, pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte SAGETS.
Après délibération, le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour la désignation des administrateurs de la SAGETS, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT.
Procède, à l’élection à main levée, des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SAGETS pour toute la durée du mandat,
Sont déclarés élus :
1- ANTHONIOZ Henri
2- BERGOEND Simon
3- MUGNIER Michel
4- VINET Philippe
5- DELECHAT Grégory
6- BERGOEND Myriam
7- DUCRETTET Olivier
8- MARTEL Mireille
9- MUTILLOD Christophe 6
pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Sagets ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire en vue de prendre toutes dispositions utiles pour le bon fonctionnement de la société.
1-6-2 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEM TOURISTIQUE
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner par vote NEUF MEMBRES parmi l’assemblée, pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la SEM Touristique.
Après délibération, le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour la désignation des administrateurs de la SEM Touristique, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT.
Procède, à l’élection à main levée, des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SEM Touristique pour toute la durée du mandat,
Sont déclarés élus :
1- MARTEL Mireille
2- ANTHONIOZ Henri
3- MUGNIER Michel
4- ANTHONIOZ Isaline
5- DUCRETTET Olivier
6- ANTHONIOZ Laëtitia
7- PERNOLLET Stéphanie
8- BERGOEND Simon
9- DEGOUT Gaël
pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la SEM Touristique ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire en vue de prendre toutes dispositions utiles pour le bon fonctionnement de la société.
1-6-3 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE TERACTEM / DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT A L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ET AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
Monsieur le Maire, rappelle que la collectivité est actionnaire de TERACTEM, Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 10 500 021 euros, mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'assemblée spéciale des collectivités et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de TERACTEM. 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
Vu, le code de commerce ;
1) - désigne : M. Henri ANTHONIOZ pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale des collectivités et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de TERACTEM.
2) autorise : M. Henri ANTHONIOZ à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale, au conseil d'administration.
1-7 CANDIDATURE DE LA COMMUNE A LA PRESIDENCE DE LA SAGETS ET DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
M. le Maire expose :
« qu’il est admis que les Communes, par dérogation au droit commun des sociétés commerciales, peuvent assurer, en tant que personnes morales, des fonctions de membre ou président de conseil d’administration ou de conseil de surveillance des SEML. En leur qualité de personnes morales, elles peuvent détenir ces fonctions au sein d’un nombre illimité de sociétés anonymes et donc de SEM ».
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer Pour ou Contre, la candidature de la Commune des Gets à la présidence du Conseil d’Administration de la Sagets – société anonyme d’économie mixte - conformément à l’article L.2253-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de désigner le représentant permanent.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide de désigner la Commune des Gets à la présidence du Conseil d’Administration de la Sagets ;
Désigne M. Henri ANTHONIOZ - représentant permanent de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la SAGETS.
1-8 CANDIDATURE DE LA COMMUNE A LA PRESIDENCE DE LA SEM TOURISTIQUE ET DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
M. le Maire expose :
« qu’il est admis que les Communes, par dérogation au droit commun des sociétés commerciales, peuvent assurer, en tant que personnes morales, des fonctions de membre ou président de conseil d’administration ou de conseil de surveillance des SEML. En leur qualité de personnes morales, elles peuvent détenir ces fonctions au sein d’un nombre illimité de sociétés anonymes et donc de SEM ».
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer Pour ou Contre, la candidature de la Commune des Gets à la présidence du Conseil d’Administration de la SEM Touristique – société anonyme d’économie mixte - conformément à l’article L.2253-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de désigner le représentant permanent.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, 8
Décide de désigner la Commune des Gets à la présidence du Conseil d’Administration de la SEM Touristique;
Désigne Mme Mireille MARTEL - représentant permanent de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la SEM Touristique.
1-9 DESIGNATION DE TROIS DELEGUES AU COMITE DE L’OFFICE DE TOURISME DES GETS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection de TROIS DELEGUES au sein du Comité de l’Office de Tourisme – S.I, suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des membres présents de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour la désignation des délégués au Comité de l’Office de Tourisme.
Procède à l’élection à main levée, (M. Pierre HOMINAL, M. Christophe MUTILLOD et Mme Gaël DEGOUT déclarent s’abstenir).
Sont élus à l’unanimité des votants :
- M. Michel MUGNIER
- M. Grégory DELECHAT
- Mme Mireille MARTEL
délégués au sein du Comité de l’Office de Tourisme – SI des Gets.
M. Pierre HOMINAL rappelle qu’il s’est beaucoup investi pendant toutes ces dernières années à l’Office de Tourisme et regrette le manque de reconnaissance.
1-10 ELECTION DES TROIS DELEGUES A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DES GETS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection de TROIS DELEGUES au sein du Comité de l’Association Sportive du Golf des Gets, suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des membres de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret.
Désigne à l’unanimité :
- M. Grégory DELECHAT
- M. Michel MUGNIER
- Mme Stéphanie PERNOLLET
délégués au sein du Comité de l’Association Sportive du Golf des Gets. 9
1-11 ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL DES PORTES DU SOLEIL M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Conseil des Portes du Soleil suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour la désignation des délégués au Conseil des Portes du Soleil, Procède, à l’élection à main levée, Sont élus à la majorité :
- M. Henri ANTHONIOZ - Délégué Titulaire
- M. Michel MUGNIER - Délégué Suppléant
M. Christophe MUTILLOD souligne qu’il est secrétaire au conseil des PDS, fonction qui demande de la disponibilité que le Maire n’aura pas, selon lui, à consacrer aux PDS, et une certaine expérience dans le milieu des remontées mécaniques.
1-12 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
1-12-1 ELECTION DES DELEGUES AU SIVU DE LA VALLEE D’AULPS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu, conformément aux articles L.5211-7 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection de TROIS DELEGUES TITULAIRES auprès du SIVU de la Vallée d’Aulps, suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à la majorité :
Trois délégués titulaires
- M. Henri ANTHONIOZ
- M. Simon BERGOEND
- Mme Mireille MARTEL
au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée d’Aulps.
1-12-2 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM A LA CARTE DU HAUT-GIFFRE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu, conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection de UN DELEGUE TITULAIRE et UN DELEGUE SUPPLEANT auprès du SIVU du Haut- Giffre, suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à l’unanimité :
Un délégué titulaire
1- Mme Mireille MARTEL
Un délégué suppléant
1- M. Simon BERGOEND
au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple à la carte du Haut-Giffre. 10
1-12-3 ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu, conformément aux articles L.5211-7 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection d’UN DELEGUE et d’UN SUPPLEANT auprès du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) – BP 40045 -74002 Annecy Cedex, suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à l’unanimité :
Désigne M. Grégory DELECHAT – délégué titulaire et M. Simon BERGOEND – délégué suppléant au sein du SYANE de la Haute-Savoie.
1-12-4 DESIGNATION DES DELEGUES QUI SIEGERONT A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HTE SAVOIE
Vu l’arrêté préfectoral de création de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie n° 2003/2914 en date du 23/12/2003 ;
Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et notamment l’article VII desdits statuts ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29/03/2007 approuvant l’adhésion de la commune à l’EPFHS ;
Vu le renouvellement des conseillers municipaux ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à l’unanimité pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie :
Un délégué titulaire
- M. Philippe VINET
Un délégué suppléant
- Mme Mireille MARTEL
1-12-5 ELECTION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE VERCHAIX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et un suppléant au sein de l’Association Foncière Pastorale de Verchaix, suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à l’unanimité :
Mme Mireille MARTEL - Titulaire
M. Simon BERGOEND - Suppléant
pour représenter la Commune des Gets à l’Association Foncière Pastorale de Verchaix. 11
1-12-6 ELECTION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE LOEX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et un suppléant au sein de l’Association Foncière Pastorale de Loex, suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à l’unanimité :
Mme Mireille MARTEL - Titulaire
Mme Laëtitia ANTHONIOZ - Suppléant
pour représenter la Commune des Gets à l’Association Foncière Pastorale de Loex.
1-12-7 ELECTION DU DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL ANNEMASSE BONNEVILLE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu, conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection D’UN DELEGUE et D’UN SUPPLEANT auprès du SMDHAB, suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à l’unanimité :
Un délégué titulaire
- Mme Laëtitia ANTHONIOZ
Un délégué suppléant
- M. Simon BERGOEND
au sein du Syndicat Mixte de Développement de l’Hôpital Intercommunal Annemasse Bonneville.
1-12-8 ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu, conformément aux articles L.5211-7 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection de d’un délégué titulaire et un suppléant auprès du SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement d’Arve et de ses Affluents), suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour la désignation des délégués.
Procède, à l’élection à main levée, sont élus à l’unanimité :
Un délégué titulaire
- Mme Mireille MARTEL 12
Un délégué suppléant
- M. Simon BERGOEND
au sein du SM3A siège 300, chemin des Prés Moulins - 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
1-13 FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut former des commissions municipales permanentes chargées d’étudier les projets et les questions soumises au conseil, soit par l’Administration, soit à l’initiative d’un de ses membres, ceci conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1/ Les commissions municipales permanentes sont les suivantes, les membres sont désignés à main levée, selon la décision adoptée à l’unanimité par le conseil de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour désigner les membres des commissions.
COMMISSION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DE SECURITE Président : Henri ANTHONIOZ
Membres élus : Oliver DUCRETTET, Grégory DELECHAT, Laëtitia ANTHONIOZ, Michel MUGNIER, Pierre HOMINAL
COMMISSION D’URBANISME-PERMIS DE CONSTRUIRE
M. le Maire précise qu’il attend une participation active de la liste minoritaire dans cette commission compte tenu des critiques tenues pendant la campagne électorale. Les personnes concernées répondent que c’est le PLUI qui est en cause et non pas la commission des permis de construire.
Président : Henri ANTHONIOZ
Membres élus : Oliver DUCRETTET, Stéphanie PERNOLLET, Pierre HOMINAL, Gaël DEGOUT
COMMISSION DES RESSOURCES HUMAINES
Président : Henri ANTHONIOZ
Membres élus : Mireille MARTEL, Myriam BERGOEND, Isaline ANTHONIOZ, Laëtitia ANTHONIOZ
COMMISSION FINANCES & SUBVENTIONS
Président : Henri ANTHONIOZ
Membres élus : Isaline ANTHONIOZ, Myriam BERGOEND, Simon BERGOEND, Mireille MARTEL, Gaël DEGOUT
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Président : Henri ANTHONIOZ
Membres titulaires : Simon BERGOEND, Olivier DUCRETTET, Laurence TRICOU, Mireille MARTEL, Gaël DEGOUT
Membres suppléants : Stéphanie PERNOLLET, Michel MUGNIER, Gregory DELECHAT, ISALINE ANTHONIOZ, Myriam BERGOEND, Christophe
MUTILLOD
M. le Maire propose de créer des comités consultatifs (ou commission extra-municipales) ces comités comprennent des personnes qui n’appartiennent pas au Conseil Municipal, présidés par un membre du Conseil Municipal.
Il propose de créer 10 COMITES CONSULTATIFS ouverts aux administrés à hauteur de cinq personnes par commission : 13
1/ Commission Education /Jeunesse
Présidente : Stéphanie PERNOLLET
Membres du Conseil Municipal : Simon BERGOEND, Laurence TRICOU, Philippe VINET, Gaël DEGOUT
2/ Voirie /Déneigement/VRD
Président : Grégory DELECHAT
Membres du Conseil Municipal : Philippe VINET, Olivier DUCRETTET, Simon BERGOEND, Pierre HOMINAL
3/Bâtiments/ Matériel/Equipements de Loisirs
Président : Grégory DELECHAT
Membres du Conseil Municipal : Mireille MARTEL, Olivier DUCRETTET, Philippe VINET, Gaël DEGOUT
4/ Developpement Economique (Commerce, Artisanat…)
Président : Philippe VINET
Membres du Conseil Municipal : Michel MUGNIER, Myriam BERGOEND, Simon BERGEOND, Pierre HOMINAL
5/ Mobilité-Transports
Président : Simon BERGOEND
Membres du Conseil Municipal : Stéphanie PERNOLLET, Grégory DELECHAT, Philippe VINET, Gaël DEGOUT
6/ Agriculture/Foret/Cadre de Vie
Présidente : Mireille MARTEL
Membres du Conseil Municipal : Stéphanie PERNOLLET, Laurence TRICOU, Laëtitia ANTHONIOZ, Pierre HOMINAL
7/ Culture et Patrimoine
Président : Simon BERGOEND
Membres du Conseil Municipal : Isaline ANTHONIOZ, Laurence TRICOU, Philippe VINET,
8/ Vie Associative et Sportive
Président : Simon BERGOEND
Membres du Conseil Municipal : Isaline ANTHONIOZ, Laëtitia ANTHONIOZ, Michel MUGNIER, Gaël DEGOUT
9/ Domaine Skiable et de Loisirs
Président : Henri ANTHONIOZ
Membres du Conseil Municipal : Simon BERGOEND, Grégory DELECHAT, Laëtitia ANTHONIOZ, Philippe VINET, Gaël DEGOUT
10/ Affaires Sociales
Présidente : Laurence TRICOU
Membres du Conseil Municipal : Simon BERGOEND, Stéphanie PERNOLLET, Mireille Martel
Mme Laurence TRICOU propose une participation tournante sur la durée du mandat des personnes qui s’inscriront dans les commissions pour éviter des refus.
M. le Maire indique qu’il est laissé à l’appréciation des présidents la possibilité de remplacer les personnes absentes sans motif. 14
1-14 LOCATION DE TERRAINS A LA MOUILLE DES BOITTETS POUR L’EXPLOITATION D’UN CIRCUIT DE MINI-MOTOS ELECTRIQUES POUR L’ETE 2020
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de convention de mise à disposition de terrains communaux au lieudit La Mouille des Boittets à conclure avec M. et Mme Jérémy COUSSEAU demeurant « Morsullaz » - 74130 Mont Saxonnex pour l’exploitation d’un circuit de mini-motos électriques pour la saison d’été 2020.
Il précise qu’il s’agit de terrains appartenant au domaine privé de la Commune et que l’exploitant devra se conformer à la règlementation en vigueur pour exercer son activité.
Le montant de la redevance au titre de l’occupation des terrains est fixé à 500 € pour la période 15 juin 2020 au 15 septembre 2020.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
Approuve le projet de mise à disposition d’une superficie de 1 066 m2 de terrains appartenant à la Commune des Gets au lieudit la Mouille des Boittets pour l’exploitation d’un circuit de mini-moto pour la saison d’été 2020 ;
Approuve la convention à conclure avec M. et Mme COUSSEAU ;
Donne toute délégation utile au Maire.
2- URBANISME
2-1 COMPTE RENDU COMMISSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 10/03/2020.
Mme Gaël DEGOUT, M. Pierre HOMINAL font remarquer qu’ils figurent parmi les personnes présentes au compte-rendu alors qu’ils n’ont pas participé à la réunion. M. MUTILLOD note des erreurs administratives inacceptables.
2-2 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain à la suite des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
DIA N° Désignation Prix 18/2020 Appartement (25.56m²)
1693 Route des Grandes Alpes – La Bouillandire
Zone Ub – Ne
145 000 €
19/2020 Terrain à construire (1057m²)
Route du Rocher
Zone Ub
393 820 €
20/2020 Appartement (32.22m²) + cave + garage
703 Route du Rocher – Chantemerle
Zone Uc – N – Np - Ne
195 000 €
21/2020 2 locaux commerciaux + 2 stationnements intérieurs
2247 à 2257 Route des Grandes Alpes – Le Solaret
Zone Ua1
410 000 €
22/2020 2 stationnements intérieurs
2247 à 2257 Route des Grandes Alpes – Le Solaret
Zone Ua1
37 000 € 15
23/2020 2 appartements (78.15m² et 77.30 m²) + 1 chambre
(11.78m²) + combles
471 Rue du Centre – Cop Michaud Sports
Zone Ua
1 150 000 E
24/2020 Appartement 128.50 m²+ cellier + garage
21 Route du Front de Neige – Chalet 1839
Zone Ua
1 660 000 €
25/2020 Appartement duplex (33.46 m²) + cave + parking
couvert
703 Route du Rocher – Chantemerle
Zone Uc – N – Np - Ne
225 000 €
26/2020 Local d’activité (85m²) + garage
441 Rue du center – Eden Roc II
Zone Ua
387 000 €
27/2020 Appartement
1119 Route des grandes Alpes – Les cyclades
Zone Uc
155 000 €
28/2020 Appartement (75.23m²)
936 Route de la Turche – Le Caribou
Zone UCc - Na
385 750 €
29/2020 Appartement (31.14 m²) + garage
781 Rue du Centre – Praz du Soleil
Zone Ua
235 000 €
30/2020 Appartement (59.79m²) + emplacement stockage
bois + cave + emplacement parking
113 et 115 Chemin du Pontet – Le Songy II
Zone Uc
350 000 €
31/2020 Terrain à bâtir
Les Plans
Zone Uc
2 311 200 €
32/2020 Studio duplex + garage
496 Route de Gibannaz – Copro Le refuge de
Gibannaz
Zone Nr – Ne
202 830 €
33/2020 Un chalet (67.08 m²) + 2 garages
830 Route du Front de Neige – Les Fermes Emiguy
Zone Ub
637 000 €
34/2020 Appartement (59.11 m²) + garage + cave
2077 Route des Grandes Alpes – Res. Alpenrose
Zone Ua1
380 000 €
35/2020 Appartement (42.37 m²) + garage + local technique
123 Chemin du Pontet – Res. Le Champe
Zone Uc
320 000 €
36/2020 Appartement (25.37 m²)
334 Rue du Centre – Le Nabor
Zone Ua
143 000 €
37/2020 Appartement (32.47 m²) + garage
63 Route des Chavannes – Res. Le Grand Paradis
Zone Ua
245 000 €
38/2020 Appartement + garage + cave + box à ski
38 Chemin des Clos – Le Chalet d’Ines
Zone Ub
563 000 €
39/2020 Appartement (76.82 m²) + garage + cave
635 Route de la Turche – Les Hauts de la Charniaz
Zone Ucc – N - A
538 000 € 16
40/2020 Appartement (102.50 m²) + annexe + ue cave +
garage + casier skis
21 Route du Front de Neige – Chalet 1839
Zone Ua
1 350 000 €
41/2020 Chalet (100.50m²) + garage
1883 Route des Grandes Alpes – Les Olympiades
Zone Ua – Ub – Ub1
610 000 €
42/2020 Appartement (76.82 m²) + cave + garage
635 Route de la Turche – Copro Hameau des Hauts
de la Charniaz
Zone UCc – N – A
538 000 €
43/2020 Appartement (48.92m²) + cave + parking
1693 Route des Grandes Alpes – La Bouillandire
Zone Ub - Ne
290 000 €
44/2020
Et 45/2020
Cave 8b Le kilimandjaro / Cave 6 Chalet les
Olympiades
55 Impasse des Olympiades – Les Olympiades
Zone Ua – Ub – Ub1
échange
46/2020 Chalet
512 Route du Front de Neige
Zone Ua
1 700 000 €
47/2020 Appartement (22.12 m²)
380 Rue du Centre
Zone Ua
162 000 €
48/2020 Appartement + parking + 2 casiers à skis
101 Chemin des Clos
Zone Ub
335 000 €
49/2020 Appartement + parking + casier à skis
101 Chemin des Clos
Zone Ub
300 000 €
29/202 0
SAFER Terrain
Sous les Lanches Nord
Zone Ne – Np - Ux
50 000 €
Local en copro
Route des Cornuts
Zone Nr
150 000 €
Habitation
Route de Magy
Zone Nr – 2AU
500 000 €
Terrain
Route de Gibannaz
Zone Nr – Ne
590 000 €
Habitation
Le Bosson - Nancru
Zone Ne - Nr
1 250 000 €
Terrain
Route de Gibannaz
Zone Nr
910 000 €
Terrain
Nancru – Route du Bosson
Zone Nr - Ne
245 000 €
Habitation
Route des Chavannes
Zone Nr
1 000 000 € 17
Terrain
Route des Chavannes
Zone Nr
430 000 €
Habitation
Chemin des Cornuts d’en Bas
Zone Nr
700 000 €
50/2020 Appartement + parking + cave
1257 Route des Grandes Alpes
Res. Le chalet des perrières
Zone Uc
328 000 €
51/2020 Maison
512 Route du Front de Neige
Zone Ua
2 000 000 €
52/2020 Appartement (29.39m²) + Cave
136 Route du Léry – Copro Helios
Zone Ub - Np
170 000 €
53/2020 Terrain à bâtir
Les cornuts
Zone Nr
125 000 €
54/2020 Garage
479 Rue du centre – copro Le Week-end
Zone Ua
10 000 €
55/2020 2 stationnements intérieurs
2247 / 2257 Route des Grandes Alpes – Le Solaret
Zone Ua1
30 000 €
56/2020 Chalet (130.06m²) + garage + cave
55 Impasse des Olympiades – copro Les
olympiades/Le kilimandjaro
Zone Ua – Ub – Ub1
1 120 000 €
57/2020 Appartement + parking
121 Montée de l’Adret – Les Res. De l’Adray
Zone Uc - Ne
255 000 €
58/2020 Appartement (78.87m²) + 2 parkings couverts + cave
46 Rue du Chene -* Copro Villard
Zone Ua
510 200 €
59/2020 Appartement (61.95m²)
1023 Rue du centre – Le Montana
Zone Ub
285 000 €
60/2020 Appartement + parking + casier à skis
101 Chemin des Clos
Zone Ub
275 000 €
29/202 0
SAFER Terrain
Les Cornuts d’en bas
Zone Ne
1 240 €
Habitation
Route du Mont-Caly
Zone Nr – Ne
570 000 €
3- FINANCES
3-1 FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE A COMPTER DU 06/06/2020
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’exploitation du réseau des Vélos à Assistance Electrique en Régie Municipale implique de fixer les tarifs de location des vélos. 18
Il propose la tarification suivante très incitative, visant à encourager l’utilisation des vélos pour les déplacements dans la Commune en remplacement de la voiture, soit :
- gratuité : 30 minutes d’utilisation
- jusqu’à 4 heures : 1 € les 30 mn d’utilisation
- plus de 4 heures : 2,50 € toutes les 30 mn d’utilisation
- perte du badge : 10 €
- montant de la caution lors de la délivrance du badge : 350 €
- montant de la caution : 20 € (délivrance d’un code à usage unique)
Le calcul des heures d’utilisation pour chaque client se fait par jour calendaire dans la limite de la durée de validité de sa carte.
Ces tarifs sont valables à compter du 4 juin 2020, le service est accessible dans la limite des vélos disponibles, 7 jours sur 7 ; le service est interrompu pendant la période hivernale.
M. le Maire propose d’approuver les tarifs de l’utilisation des VAE.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Approuve les tarifs de l’utilisation des vélos à assistance électrique à compter du 4 Juin 2020 ;
Donne toute délégation au Maire.
4- DIVERS
La Loi du 27 décembre 2019 autorise désormais l’acheminement des convocations du Conseil Municipal par messagerie pour les Conseillers Municipaux qui le souhaitent. Ce procédé est adopté par les Conseillers Municipaux qui recevront les convocations par la fonction mail sécurisé de S2Low.
Sauf pour M. DUCRETTET Olivier qui souhaite recevoir ses convocations papier.
INFORMATISATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire propose de faire étudier l’équipement informatique de la salle du Conseil Municipal.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au
Lundi 15 Juin 2020 A 18H30
Clôture de séance à 22h15.
Diffusion le 11/06/2020