Procès Verbal - 387 proces verbal du conseil municipal du 3 aout 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 390 proces verbal du conseil municipal du 31 aout

Procès Verbal - 527 proces verbal du conseil municipal du 23 aout

Procès Verbal - 783 proces verbal du conseil municipal du 25 aout

Procès Verbal - 778 proces verbal du conseil municipal du 16 aout

Procès Verbal - 785 proces verbal du conseil municipal du 29 aout

Procès Verbal - 403 proces verbal du conseil municipal du 28 septe

Procès Verbal - 658 proces verbal du conseil municipal du 8 aout 2

Procès Verbal - 775 proces verbal du conseil municipal du 21 aout

Procès Verbal - 839 proces verbal du conseil municipal du 3 janvie

Procès Verbal - 425 proces verbal du conseil municipal du 23 novem

Procès Verbal - 387 proces verbal du conseil municipal du 3 aout 2020 Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Gets. Lien du pdf (Procès Verbal - 387 proces verbal du conseil municipal du 3 aout 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 AOUT 2020

Noms Fonction Présents Absents Excusés Absents Procurations

ANTHONIOZ

Henri Maire X BERGOEND Simon BERGOEND

Simon 1

er Adjoint X

MARTEL

Mireille 2

ème Adjointe X

VINET Philippe 3ème Adjoint X

PERNOLLET

Stéphanie 4

ème Adjointe X MARTEL Mireille

TRICOU

Laurence

Conseillère

Municipale X

MUGNIER

Michel

Conseiller

Municipal X

DUCRETTET

Olivier

Conseiller

Municipal X

BERGOEND

Myriam

Conseillère

Municipale X

DELECHAT

Grégory

Conseiller

Municipal X MUGNIER Michel

ANTHONIOZ

Laëtitia

Conseillère

Municipale X

ANTHONIOZ

Isaline

Conseillère

Municipale X

HOMINAL Pierre Conseiller Municipal X

DEGOUT Gaël Conseillère Municipale X

MUTILLOD

Christophe

Conseiller

Municipal X DEGOUT Gaël

En l’absence du Maire, et conformément à l’article L. 2122-17 du C.G.C.T., M. Simon BERGOEND - 1er Adjoint dans l’ordre du tableau, prend la présidence de la séance du Conseil Municipal.

Nombre de présents : 11

Date de convocation : le 27 Juillet 2020

Mme Laëtitia ANTHONIOZ a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.2

M. Simon BERGOEND souhaite présenter au nom des Conseillers Municipaux et en son nom personnel, tous ses vœux de prompt rétablissement à Henri ANTHONIOZ qui est en convalescence et précise qu’en l’absence du Maire, il convient d’assurer la continuité des travaux du Conseil Municipal.

Il constate que le quorum est atteint et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

A L’ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

M. le Maire-Adjoint demande si l’assemblée a des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance.

Intervention de Mme Gaël DEGOUT pour le compte de M. Christophe MUTILLOD :

« J’ai dénoncé l’attitude sectaire de l’exécutif municipal d’écarter volontairement les conseillers non issu de la majorité. Je pense que la commune a besoin de toutes les bonnes volontés pour travailler à l’une des plus importantes commissions municipales. Il m’a donc fallu candidater en qualité de simple citoyen du fait du refus du Maire d’accorder plus d’une place à « l’opposition » sur une commission de plus de 10 membres ».

« J’ai également fait remarquer que la notion «d’opposition » avait un caractère très politique et absolument en décalage avec la vie communale des Gets et que l’attitude clivante du Maire n’était pas souhaitable pour personne ».

M. le Maire-Adjoint ajoute que M. MUTILLOD oublie de rappeler qu’il a lui-même menacé lors de la dernière séance de se constituer comme une « opposition » car n’ayant pas obtenu ce qu’il réclamait.

Il précise que le procès-verbal de séance du Conseil Municipal doit refléter fidèlement les débats et propos tenus lors du Conseil Municipal et qu’il n’est pas un moyen pour faire passer des messages politiques.

Le procès-verbal est adopté.

Arrivée de M. Pierre HOMINAL à 20H55

2/ ADMINISTRATION GENERALE

2-1 CONSULTATION JURIDIQUE/ ATTRIBUTION CONCESSION A UNE SEM M. le Maire-Adjoint expose que les directives communautaires du 26 février 2014 et leur transposition dans les ordonnances nationales du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et du 26 janvier 2016 relative aux concessions fixent les conditions permettant de donner lieu à dispense de mise en concurrence au titre d’une relation « in house ».

Dans le cadre du renouvellement à moyen terme du contrat d’affermage avec la SAGETS, il convient de s’interroger sur la situation de la SAGETS à l’égard de cette doctrine puisqu’il s’agit d’une société anonyme d’économie mixte dont le capital social est détenu à 80% par la collectivité et 20% par l’Office de Tourisme, et autres socio-professionnels. L’Ordonnance fixe des conditions pour reconnaître une situation de « quasi-régie » de la SEM notamment l’influence des actionnaires privés sur les décisions prises par le conseil d’administration, le niveau de contrôle exercé par la commune sur les objectifs et sur les décisions importantes prises par la société, l’importance des activités autres que celles qui lui ont été confiées par la commune.3

M. le Maire-Adjoint propose d’anticiper et de consulter un cabinet juridique spécialisé en droit public pour analyser le statut de « quasi régie » de la SAGETS et d’apporter les arguments juridiques qui pourront permettre de qualifier la relation entre la commune et la SAGETS de « in house » nécessaires pour justifier la position de la commune vis-à-vis du contrôle de la légalité.

Il précise que la SAEM des remontées mécaniques du Grand-Bornand a été reconnue « in house » en 2018 et que celle de la commune d’Arrache-les-Carroz fait également valoir ce statut actuellement auprès de la Préfecture.

Après discussion sur la notion de SEM « in house » ou quasi régie, sur proposition du Maire- Adjoint, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décident de consulter un cabinet juridique pour analyser les critères permettant de qualifier « in house » les relations entre la commune et la SAGETS.

2-2 DISSOLUTION /LIQUIDATION DE LA SEM TOURISTIQUE

Mme Mireille MARTEL - Adjointe et Présidente de la Sem Touristique rappelle que la société n’a plus d’activité depuis le 1er janvier 2008 ; cependant expert-comptable, commissaire aux comptes et cabinet juridique interviennent chaque année pour accomplir les formalités obligatoires entraînant des charges. Le capital social de 150 000 € à l’origine est rendu à ce jour à 75 000 €.

M. MUGNIER Michel quitte la séance à 21H00

Mme MARTEL propose de mettre un terme à cette société et propose la dissolution et liquidation de la SEM Touristique avant la clôture de l’exercice comptable le 31/10/2020.

Mme DEGOUT rappelle que cette SEM a été conservée dans le but de lui confier la gestion des évènements en lieu et place de l’Office de Tourisme, pour plus de souplesse et pour permettre en autres de récupérer la TVA.

Mme BERGOEND Myriam précise que les activités marchandes peuvent être assujetties à la TVA dans une association et que l’Office de Tourisme peut assujettir certains secteurs de ses activités à la TVA, les deux régimes peuvent parfaitement coexister dans la même structure. Les frais annuels sont importants pour une société sans activité, et Mme MARTEL précise qu’en cas de besoin, une nouvelle société pourra être créée le moment venu sans entraîner des frais exorbitants.

Pour conclure, M. le Maire-Adjoint demande qui est contre la dissolution-liquidation de la SEM Touristique étant précisé que la décision revient au conseil d’administration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, est favorable à la dissolution liquidation de la SEM Touristique des Gets et donne toute délégation utile au Maire- Adjoint.

2-3 RAPPORT D’ACTIVITES 2019/2020 DE L’EXPLOITATION DELEGUEE DU PARKING SOUTERRAIN DU CENTRE

Le rapport annuel d’activités de la société Indigo a été communiqué au Conseil Municipal au titre de l’exploitation du parc de stationnement du Centre pour la saison 2019/2020.

En application de l’article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, la société délégataire a présenté son rapport d’activités, lequel se résume comme suit :

- chiffre d’affaires s’élève à 146 333 € HT (+ 1.40% par rapport à la saison 2018/2019) - fréquentation horaire en baisse de - 21% au 17/03/2020 (avec la crise sanitaire Covid-19) - abonnements mensuels et saisonniers en baisse de 10% environ

- l’augmentation moyenne des tarifs pour la saison 2019/2020 s’élève à 3.37%4

Les travaux réalisés par le délégataire portent sur l’entretien courant du parking conformément au contrat du 1er décembre 2016 ;

Le renouvellement du marquage au sol est programmé à l’automne 2020 avant le démarrage de la saison d’hiver.

Il s’agit d’un rapport annuel d’information du Conseil Municipal.

2-4 VALIDATION DES TARIFS 2020-2021 DU PARKING DU CENTRE

Conformément au contrat de délégation de service public, les tarifs du parking souterrain pour l’hiver 2020/2021 sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal. M. le Maire-Adjoint présente la liste des tarifs du parking se résumant comme suit :

Durée Tarifs 2019-2020 Tarifs 2020-2021 Augmentation

1 heure 2.50 € 2.60 € + 4%

2 heures 4.30 € 4.40 € + 2.50%

3 heures 6.00 € 6.10 € + 2%

4 heures 7.70 € 7.80 € + 1.50%

5 heures 9.20 € 9.30 € + 1%

6 heures 10.90 € 11.00 € + 1%

7 heures 12.50 € 12.60 € + 1%

8 heures 13.80 € 13.90 € + 1%

9 heures 14.60 € 14.70 € + 1%

10 heures 15.40 € 15.50 € + 1%

11 heures 16.20 € 16.30 € + 1%

12 heures 17.80 € 17.90 € + 050%

de 12h00 à 24h00 17.80 € 17.90 € + 0.50%

2 Jours 25.50 € 25.60 € + 0.40%

3 Jours 32.60 € 32.70 € + 0.30%

4 Jours 39.50 € 39.60 € + 0.25%

5 Jours 46.10 € 46.20 € + 0.20%

6 Jours 53.00 € 53.10 € + 0.20%

7 Jours / Semaine 59.50 € 59.60 € + 0.15%

Abonnement 8 Jours

Carte Neige 57.00 € 58.00 € + 1.70%

8 jours 63.00 € 64.00 € + 1.50%

Abonnement 14 Jours 110.00 € 112.00 € + 1.80%

Abonnement 15 Jours Carte

Neige 105.00 € 107.00 € + 1.90%

Abonnement Saison 346.00 € 353.00 € + 1.98%

Abonnement Mensuel 138.00 € 140.00 € + 1.42%5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve la tarification du parking du Centre présentée par le délégataire en application du contrat de délégation de service public conclu avec Indigo Park ;

Les tarifs augmentent en moyenne de (1.43%) ;

Donne toute délégation utile au Maire-Adjoint.

2-5-1 REVISION DES INDEMNITES DES PISTES DE SKI DE DESCENTE Conformément aux conventions de passage des pistes de ski sur propriété privée, prévoyant une indexation de l’indemnité de base sur le coefficient annuel de revalorisation des propriétés non bâties (publié par le centre des impôts fonciers de Bonneville au 1er janvier de chaque année),

Monsieur le Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que le coefficient a été porté à 1.022 en 2019 enregistrant une augmentation de 2.2%.

Par conséquent, il propose une augmentation des indemnités de pistes dues aux propriétaires au titre de l’année 2019 de 2.2% soit 0.065 € le m2 de terrain occupé par la piste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,

Décide de fixer pour l’année 2019 le tarif des indemnités à verser aux propriétaires, ayant signés une convention de passage de Pistes Descente du Chéry, Planeys, la Turche, montée Télécabine Chavannes, Télésiège des Folliets, Piste Cyclamen, Piste Chardon Bleu, Piste Gentiane, Piste Bleue des Perrières à 0.065 € le m2.

Prélève la dépense à l’article 6132 du budget Remontées Mécaniques et Activités Touristiques 2020.

2-5-2 INDEMNITES ANNUELLES 2019 /PROPRIETAIRES DES TERRAINS EMPRISE DU GOLF

Conformément aux conventions de passage conclues avec les propriétaires de terrains concernés par le parcours du Golf 18 trous des Gets, il est prévu que l’indemnité annuelle de 0.0635 € le m2, fixée pour l’année 2018 soit indexée sur le coefficient annuel de revalorisation forfaitaires des propriétés non bâties.

Monsieur le Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que ce coefficient a été porté à 1.022 en 2019 enregistrant une augmentation de 2.2%.

Par conséquent, il propose une augmentation des indemnités de pistes dues aux propriétaires de terrains concernés par le Golf au titre de l’année 2019 de 2.2%, soit 0.065 € le m2.

Le Maire-Adjoint entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint ;

Abonnement saison

« employé station », sur

présentation d’un contrat

de travail

217.00 € 221.00 € + 1.80%6

Décide de fixer, pour l’année 2019, le tarif des indemnités à verser aux propriétaires, ayant signés une convention de passage concernée par le parcours du Golf des Gets à 0.065 € le m2 ;

Prélève la dépense à l’article 6132 du budget Remontées Mécaniques et Activités Touristiques 2020.

2-5-3 INDEMNISATION DES PROPRIETAIERES AU TITRE LES LIGNES DE MONTEE / TELECABINE DU MONT CHERY, TSD DES CHAVANNES, TSD DES PERRIERES Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l’assemblée les termes des conventions de passage signées avec les propriétaires de terrains concernés par la télécabine du Mont-Chéry et le télésiège des Chavannes, stipulant que les indemnités sont ré-indexées annuellement.

Comme il en a été décidé pour les indemnités des conventions de passage de pistes de descente, il propose d’augmenter de 2.2% le montant de ces indemnités dues aux Propriétaires de terrains, au titre de l’année 2018.

En effet, le coefficient annuel de revalorisation des propriétés non bâties a été porté à 1.022 en 2019, enregistrant une augmentation de 2.2%.

Le Maire-Adjoint entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’exposé de M. le Maire-Adjoint ;

Décide d’augmenter de 2.2% au titre de 2019, les indemnités de passage, dues aux propriétaires de terrains concernés par les lignes de montée de la télécabine du Mont-Chéry ainsi que par le télésiège des Chavannes et des Perrières.

Prélève la dépense à l’article 6132 du Budget Remontées Mécaniques et Activités Touristiques 2019.

M. Simon BERGOEND rappelle que la Loi ne prévoit pas d’indemnisation des propriétaires lorsque les terrains sont frappés de servitude mais la commune des Gets a fait le choix d’indemniser tous les propriétaires concernés par les pistes de ski sous réserve de signer la convention proposée.

2-6 DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE DE RIVIERE DU BASSIN VERSANT DES DRANSES ET DE L’EST LEMANIQUE AU SIAC

Monsieur le Maire-Adjoint fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu, conformément aux articles L.5211-7 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection d’UN DELEGUE SUPPLEANT auprès du Comité de Rivières des Dranses et de l’Est Lémanique, suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret,

Procède, à l’élection à main levée, est élu à la majorité :

- Mme Mireille MARTEL

au Comité de Rivières des Dranses et de l’Est Lémanique du SIAC.

Retour de M. Michel MUGNIER à 21H207

2-7 APPROBATION DU RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE- MONTAGNE-DU SYNDICAT DU HT GIFFRE

Par délibération du 5/03/2020, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes a sollicité son retrait du SIVM du Haut-Giffre pour les compétences « gestion et aménagement intégrés des eaux du Bassin Versant Giffre et Risse » et « aménagement et gestion des espaces naturels ».

Pour la 2CCAM l’adhésion au SIVM a été effectuée de plein droit suite au transfert des compétences pour lesquelles adhéraient la commune de Saint-Sigismond au SIVM (prise de compétence des espaces naturels lors de la création de la 2CCAM puis GEMAPI en 2017).

Lors du dernier Comité Syndical (14/01/2020) les élus membres du SIVM du Haut-Giffre se sont prononcés sur la dissolution future du SIVM du Haut-Giffre et ont proposé le transfert des dernières compétences du Syndicat vers la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, selon les modalités rappelées dans la note annexe.

S’agissant des collectivités non membres de la CCMG, il leur appartient de se retirer du SIVM afin de faciliter les procédures de transfert.

La 2CCAM déléguant directement au SM3A la compétence GEMAPI sur son territoire, et assurant pour ses communes membres la gestion des espaces naturels il n’y a plus aucune nécessité d’adhérer au SIVM du Haut-Giffre.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment à son article L.5211-19, il convient que la commune des GETS approuve le retrait de la 2CCAM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le retrait de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes pour les compétences « gestion et aménagement intégrés des eaux du Bassin Versant Giffre et Risse » et « aménagement et gestion des espaces naturels » et par ce fait son retrait du SIVM du Haut- Giffre ;

Donne toute délégation utile au Maire-Adjoint.

2-8 LOCATION ET ACQUISITION D’UN TRACTEUR PORTE OUTIL/ ATTRIBUTION DU MARCHE

M. le Maire-Adjoint donne le résultat de l’appel à la concurrence en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1 du Code de la Commande Publique pour la location et acquisition d’un tracteur porte outil.

A l’issue de l’analyse des offres, il propose d’attribuer le marché à la SAS VILLETON - ZI RN 6 - Rue Racine - 38490 Saint-André-le-Gaz, comprenant la location d’un tracteur JCB FASTRAC 4160 pour une durée de 6 mois au prix TTC de 10 176 €/mois et le cas échéant, l’achat de l’engin en fin de période d’essai au prix hors taxes de 50 880 € soit 61 056 € TTC.

Le montant de la dépense s’élève à 61 056 € pour la période de location et 151 764 € TTC pour le rachat de l’engin équipé d’une saleuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le projet présenté et le résultat de la consultation,8

Désigne M. le Maire-Adjoint pour signer le marché de fourniture à intervenir avec la SAS VILLETON - ZI RN6 - rue Racine - 38490 Saint-André-le-Gaz,

Prélève la dépense sur le Budget Communal.

2-9 VENTE D’UN CAMION UNIMOG D’OCCASION

M. le Maire explique à l'assemblée que les services municipaux de la Commune n'utilisent plus le camion Unimog U 5000 et qu'il convient de s'en séparer.

L'entreprise VILLETON à Saint-André-le-Gaz – 38490, souhaite l'acquérir au prix NET de 48 000 € (Quarante-huit mille €).

Le Maire-Adjoint entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Vu la proposition de l'Entreprise VILLETON - rue Racine - 38490 Saint-André-le-Gaz,

Décide de vendre à l'Entreprise VILLETON le Camion Unimog U 5000 au prix de 48 000 € net,

Charge Monsieur le Maire-Adjoint de procéder aux formalités nécessaires.

2-10 ABATTAGE DE BOIS SUR LA PISTE GAZELLE/ INDEMNISATION DES PROPRIETAIREES

M. le Maire-Adjoint expose au Conseil qu’il y a lieu de rétablir l’emprise de la piste noire du Mont-Chéry au lieudit Cry de lys et d’acquérir le bois aux propriétaires concernés.

Il présente un état du bois recensé par M. Yann TOURNANT - Géomètre Expert à Samoëns et propose de l’acquérir sur pied aux conditions suivantes :

- les résineux : épicéa, sapin au prix de 38 € le m3 majoré d’une indemnité de remploi au taux de 25%

- les feuillus au prix de 10 € le m3.

Sont concernés les propriétaires suivants :

Propriétaires Parcelle

Volume

(m3)

Indemnité Totale

(prix x m3 +

indemnité de

réemploi) Résineux Feuillus

SCI Alpa – M. Patrice

Ducret – 1160, route des

Chavannes - 74260 Les

Gets

I 496 3.8 38.00 €

ANTHONIOZ François

Joseph – 220, route du

Front de Neige – 74260 Les

Gets

I 223 17.6 836 €

BAUD Brigitte – 1352, route

du Tour – 74260 Les Gets I 503 0.2 9.50 € BAUD Monique – 150, route

du Front de Neige – 74260

Les Gets

BAUD Raymond – Ehpad

l’Ermitage – 26, chemin de

I 219

I 227 14.3 679.30 €9

la Ratte – 74200 Thonon-

les-Bains

BAUD Jérôme – 1515, route

du Tour – 74260 Les Gets

I 505

I 506 99.5 0.2 4 728.30 €

DECROUX Mireille – 720,

route de Mieussy – 74490

Mégevette

I 498 0.2 1.9 28.50 €

BAUD Monique – 150, route

du Front de Neige – 74260

Les Gets

I 224

I 225 33.5 2.2 1 613.30 €

DERUAZ Christiane – 142,

route de Choulex – 1244

Choulex – Suisse

DERUAZ Jacques – 142,

route de Choulex – 1244

Choulex – Suisse

WENGER Geneviève – 2,

rue du Perron – 1296

Coppet Canton de Vaud –

Suisse

DUBOULOZ Gérard – 813,

avenue de Genève – 01220

Divonne-les-Bains

I 497 1.4 14.00 €

JORDANIS Marcel – 55, rue

Emile Devant – 74300

Châtillon-sur-Cluses

I 218

I 222 5.2 1.5 262.00 €

MUGNIER Alfred – 276,

route du Rocher – 74260

Les Gets

I 513

I 514 1.4 1.9 85.50 €

CAMMARATA Annick – 6,

route Neuve – 74200

Margencel

PERNOLLET Chantal – 41,

rue des Marais – 74260 Les

Gets

FOURNIER Claire – 361, rue

la Mollard – 74400

Chamonix-Mont-Blanc

PERNOLLET François – 86,

rue des Digues – 74460

Marnaz

PERNOLLET Jean-

Christophe – 14, chemin des

Bougeries – 1228 Plan-les-

Ouates – Suisse

PERNOLLET Jean-Philippe

– 160, Clos de Salechet –

74400 Chamonix-Mont-Blanc

PERNOLLET Fernande –

129, route des Mouilles –

74400 Chamonix-Mont-Blanc

I 220 4.4 209.00 €

Total de la Dépense 8 503.40 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,10

Approuve le projet de rétablir l’emprise de la piste Noire Gazelle et d’abattre du bois, Décide d’acquérir le bois à abattre auprès des propriétaires au prix de 38 € le m3, majoré de l’indemnité de remploi au taux de 25% et les feuillus au prix de 10 € le m3,

Prélève la dépense au compte 23 du Budget Annexe Remontées mécaniques-Activités Touristiques,

Donne toute délégation au Maire-Adjoint.

M. Philippe VINET indique qu’il est important de mettre en valeur cette piste vitrine de la station.

2-11 DESHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE M. le Maire-Adjoint expose :

Qu’il convient d’autoriser la bibliothèque municipale à procéder à des opérations de désherbage : il s’agit d’éliminer régulièrement des documents, soit en mauvais état, soit au contenu obsolète, soit jamais empruntés, soit d’exemplaires multiples qui n’ont plus d’usage.

Cette procédure est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents de la bibliothèque ; elle comporte deux opérations logiquement successives mais dont la jurisprudence admet qu’elles soient réalisées dans un même acte. D’abord le déclassement qui a pour objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, puis l’aliénation qui a pour effet de les sortir définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d’être détruits.

Les destructions, dons, ventes ou échanges sont licites mais le Conseil Municipal doit les autoriser car il s’agit d’actes modifiant la composition du patrimoine de la commune.

La liste des documents du désherbage doit être établie avec précision.

La délibération autorise la bibliothèque à détruire les documents abîmés, à donner les autres à des bibliothèques associatives ou à des bibliothèques des pays étrangers ou encore à des associations caritatives.

M. le Maire-Adjoint propose de prendre la délibération suivante :

Article 1er : le Conseil Municipal autorise le déclassement des documents suivants provenant de la bibliothèque municipale, à l’exclusion des documents dévolus à la conservation : - documents en mauvais état ;

- documents à contenu obsolète ;

- documents jamais ou très rarement empruntés ;

- exemplaires multiples.

Une liste précise est établie et conservée à la bibliothèque

Article 2 : le Conseil Municipal autorise la responsable du service à détruire les documents provenant de la bibliothèque municipale jugés en mauvais état. Leur liste en sera dressée et conservée à la bibliothèque. Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu’il n’appartient plus aux collections de la bibliothèque des Gets.

Article 3 : le Conseil Municipal autorise le Maire-Adjoint à faire don de documents provenant de la bibliothèque à des associations ou à des bibliothèques de pays étrangers et à passer tout acte à cet effet. Leur liste en sera dressée et conservée à la bibliothèque. Sur chaque document sera apposé le tampon portant la mention « don de la bibliothèque des Gets ».11

Article 4 : le Conseil Municipal autorise la responsable du service à vendre au public les documents n’ayant pu faire l’objet d’un don, à condition qu’ils respectent l’une des conditions suivantes :

- obsolètes et dont les informations sont dépassées ;

- redondants (plusieurs exemplaires) ;

- qui ont fait l’objet de réédition ;

- devenus inadéquats aux besoins des utilisateurs (taux de rotation très faible).

L’achat de ces ouvrages est réservé aux particuliers, dans la limite de vingt documents par personne (pour les CD, l’achat se fait par nombre de 5).

Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu’il n’appartient plus aux collections de la bibliothèque des Gets. Leur liste sera établie et conservée à la bibliothèque.

Cette vente sera effectuée au profit d’associations à but non lucratif, de préférence locales avec lesquelles coopère la Bibliothèque Municipale.

Le Maire-Adjoint est autorisé à passer tous actes à cet effet.

Article 5 : les prix des documents sont fixés de la manière suivante :

- 1 à 5 euros par livre ;

- 2 euros par cinq CD.

L’encaissement des recettes se fera par l’intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopte les mesures présentées et donne toute délégation utile à M. le Maire-Adjoint,

3/ TRAVAUX

3-1 ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DU LAC DES ECOLES

Les aménagements projetés sont présentés au Conseil Municipal ainsi que les coûts. Le montant du marché s’élève à 454 322.64 € HT soit 545 187.17 € TTC comprenant : - l’installation du chantier /accès provisoires 16 747.05 € HT - les terrassements 59 125.60 € HT - revêtements /platelage en lames composite, traverses bois 113 503.85 € HT - maçonnerie 32 125.81 € HT - mobilier 48 459.57 € HT - plantation et gazon de placage 24 303.40 € HT - étanchéité bac de réception du toboggan 53 143.06 € HT - aire de jeux aqualudiques 100 589.00 € HT - réseaux 6 325.30 € HT

Les prix proposés sont jugés élevés par le Conseil Municipal qui souhaite une négociation avec la seule entreprise qui a répondu.

4/ RESSOURCES HUMAINES

4-1 RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR LA SURVEILLANCE A LA CANTINE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2020

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1°,12

Monsieur le Maire-Adjoint explique au Conseil Municipal que compte tenu du nombre d’enfants accueillis à la cantine scolaire, il convient de recruter des agents temporaires à temps non complet pour l’aide au service et la surveillance des enfants.

Le Maire-Adjoint entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide : de recruter temporairement deux adjoints d’animation, non titulaires à temps non complet (10 heures par semaine, les semaines scolaires).

Décide :

 Que le temps de travail de 350 heures sera annualisé du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021,

 que compte tenu du faible nombre d’heure et de la difficulté à recruter sur ce type de poste, la rémunération sera forfaitaire, en adéquation avec le grade donnant vocation à occuper cet emploi.

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Charge Monsieur le Maire-Adjoint de procéder au recrutement et de signer les contrats à durée déterminée.

4-2 CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT ADMINISTRATIF RESPONSABLE DE LA FACTURATION DE L’EAU ET DES ELECTIONS

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1993 modifiée, portant droit et obligation des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire-Adjoint explique à l’assemblée que suite au départ en retraite de l’agent responsable de la facturation de l’eau et des élections, il convient de repréciser cet emploi : L’agent sera chargé de :

Facturation Service de l’Eau

 Gestion de la facturation: accueil et renseignement, contrôle des index, facturation ;  Gestion de la relation à l’usager : suivi des demandes et réclamations, suivi des rappels, suivi des paiements en relation avec la trésorerie ;

 Mise à jour et suivi des bases de données : création des dossiers, échanges avec le responsable du service de l’eau ;

Elections

 Gestion de la liste électorale ;

 Préparation des différents scrutins ;

Gestion du cimetière :

 Gestion et attribution des concessions ;

 accueil des familles ;

Organisation d’évènements : Concours des maisons fleuries, organisation de la cérémonie du 11 novembre, congrès des Maires …

Recensement de la population : organisation et suivi du recensement ;

Suppléance à l’accueil du public lors de l’absence du responsable de l’accueil de la Mairie

Le Maire-Adjoint entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,13

Décide de créer un emploi permanent à temps complet d’assistant(e) administratif (ve) responsable de la facturation de l’eau et des élections, conformément à la Loi du 26 janvier 1984.

Cet emploi sera pourvu par un agent classé dans l’un des cadres d’emplois suivants : - Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

- Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux

Précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Charge Monsieur le Maire-Adjoint de procéder au recrutement

Cette délibération remplace et annule la délibération du 23/10/2000 créant le poste d’agent administratif.

M. l’Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Mme Julie DELAVAY au grade d’Adjoint Administratif en remplacement de Mme Nicole LEBIHAIN qui a fait valoir ses droits à la retraite.

5/ URBANISME/ AFFAIRES FONCIERES

5-1 URBANISME

Mme Gaël DEGOUT se fait le porte-parole du voisinage qui lui a signalé le démarrage d’un chantier aux Perrières dans le cadre d’une déclaration de travaux arrivée à échéance selon elle. Il est rappelé à la Conseillère Municipale que la durée de validité des déclarations de travaux et des permis de construire est de trois années reconductibles deux fois d’une année.

5-2 CONVENTION AVEC LE SYANE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE Monsieur le Maire-Adjoint présente à l’assemblée, le projet de convention entre le Syane (Syndicat des Energies et l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) et la Commune pour le passage du réseau optique sur propriété communale.

Afin de réaliser ces travaux, le SYANE demande à la Commune l’autorisation d’enfouir une ligne souterraine sur la parcelle I 2679 - lieudit la Rape, appartenant à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint ;

Autorise Monsieur le Maire-Adjoint à signer la convention correspondante.

Le niveau d’avancement du déploiement de la fibre sur le territoire communal n’est pas exactement connu à ce jour d’où l’intérêt de provoquer une réunion avec le SYANE à court terme.14

6/ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain à la suite des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

DIA N° Désignation Prix 69/2020 Appartement (79.13 m²) + Cave

Vers le Chêne – Le Panoramic

Zone Ub

320 640 €

70/2020 Appartement (57.39 m²) + Garage + Cave

154 Route du Lery

Zone Ub

445 000 €

71/2020 Studio + cellier

328 Route du Front de Neige - Le Ranfolly

Zone Ua

190 000 €

72/2020 Appartement (22.36m²) + garage

557 Route de la Turche – Copro La Charniaz

Zone Ucc

160 000 €

66/2020

SAFER Terrain

Chery

Zone Na

5 000 €

Bâtiment d’habitation

Chemin de Nabor

Zone Ne - Nr

849 000 €

Terrain + mazot

Route de Magy

Zone Ne – Nr

335 000 €

Terrain

Chery

Zone Na

8 000 €

7/ COUPE DU MONDE VTT DE DESCENTE ET CROSS COUNTRY « 2021 UCI MOUNTAIN BIKE WORLD CUP »

M. le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal, qui à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’acceptent de délibérer sur le point suivant non inscrit à l’ordre du jour.

M. Michel MUGNIER - Président de l’Office de Tourisme, indique au conseil que l’UCI a fait parvenir pour validation sous huitaine le contrat pour l’organisation en 2021 d’une coupe du monde de VTT les 2 - 3et 4 juillet 2021. La participation financière est fixée à 37 500 € soit 5 000 € d’augmentation par rapport à 2019 mais le reversement des participations des sponsors est également passé à 50% permettant de compenser la hausse. Il s’agit d’une excellente nouvelle d’autant que le déroulement d’un tel évènement en début de saison d’été est de bon augure pour booster la fréquentation sur la station.

M. MUGNIER précise que l’annulation de la finale de la coupe du monde de 2020, contrairement à ce que l’on pouvait s’attendre, n’a pas fait l’objet de contentieux pour l’instant. Les relations avec l’UCI sont cordiales.

La délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal :

M. le Maire-Adjoint rappelle la délibération du 24/09/218 portant sur l’engagement de la commune de renouer avec les compétitions internationales de VTT et il présente le contrat à15

passer avec l’Union Cycliste Internationale (UCI) à Aigle (VD), la Fédération Française de Cyclisme - 78100 Montigny-le-Bretonneux et la Commune des Gets pour l’organisation

- les 2 - 3 - 4 juillet 2021, d’une Coupe du Monde de Vtt (Descente et Cross-Country)

Outre les dépenses liées à l’organisation de l’évènement, la participation financière pour le déroulement sur la station de la « 2021 UCI Mountain Bike Worl Cup » à verser à l’UCI s’élève à 37 500 € payable trois mois avant le début des compétitions.

Il rappelle tout l’intérêt d’organiser des grands évènements sur la commune classée de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le contrat à conclure avec l’UCI et la Fédération Française de Cyclisme pour l’organisation de la coupe du monde de VTT Descente et cross-country en juillet 2021 ;

Autorise M. Simon BERGOEND - Maire-Adjoint de la commune des Gets à signer le contrat d’organisation ;

S’engage à inscrire la dépense sur le Budget Communal.

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

1- Installation de Valentin Anthonioz - Jeune agriculteur

Mme Mireille MARTEL l’a rencontré ; les sujets suivants ont été abordés : Alpage de Mont-Caly/Mont-Chéry : le déficit en eau est problématique, il demande à la collectivité d’alimenter en eau l’alpage.

Implantation d’une ferme aux Platons

Vu les contraintes liées au PLU et aux riverains, il demande un échange de terrain avec la commune pour construire une ferme.

Il demande à louer le bâtiment de la SAGETS servant de mini ferme pour l’hiver pour y loger ses vaches.

2- Installation du Conseil Communautaire

Intervention de Mme Gaël DEGOUT pour rappeler l’élection de M. Christophe MUTILLOD à une vice-présidence à la CCHC. Elle regrette la position de la majorité municipale à cette élection qui n’a pas permis d’obtenir la présidence, position qui va à l’encontre de l’intérêt de la Commue selon elle.

M. Simon BERGOEND précise que chacun est libre de se faire sa propre idée sur ce qui va dans le sens de l’intérêt général.

M. Philippe VINET précise qu’il est membre du bureau communautaire au sein duquel il s’impliquera pleinement.

8/ QUESTION PARMI LE PUBLIC

Tapisserie de l’Eglise : intervention de Mme FRETIN Nicole pour alerter le conseil sur la nécessité d’une intervention rapide pour restaurer la tapisserie de l’Eglise qu’elle considère comme un chef d’œuvre en péril.16

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au

Lundi 31 Aout 2020 à 20h30

Diffusé le 11 août 2020 et mis en ligne sur www.lesgets-mairie.fr.