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Arrêté - ARRETE 2022 06 Autorisation Occupation Domaine Public Montee Cycliste et Pedestre
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 06 Autorisation Occupation Domaine Public Montee Cycliste et Pedestre)
Thèmes du document : Armement, Défense, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Clavans en
Haut-Oisans
N°
2022-06
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
ARRETÉ
mairieclavanshtoisans@orange.fr
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’UNE
MONTEE
CYCLISTE
ET
PESDESTRE
Le
maire
de
la
commune
de
Clavans
-en-
Haut-
Oisans,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
le
Colonel
Cyril
IORDANOW,
Commandant
le
93°7°
régiment
d'artillerie
de
montagne,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
montée
cycliste
et
pédestre,
le
mercredi
22
juin,
au
profit
des
blessées
de
l’armée
de
terre,
ARRETE
Article
1
-L’occupation
du
parking
communal
situé
au
col
de
Sarenne,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
décrite
en
objet
qui
se
déroulera
le
22
juin
2022
est
autorisée.
Article
2
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
pour
la
durée
de
l'évènement.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
- :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
- -
Le
respect
des
consignes
sanitaires
éventuellement
en
vigueur
sera
placé
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
Fait
à
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
9 juin
2022
Le
maire
Marc
CROSLAND
1