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Arrêté - ARRETE 2021 02 Occupation Domaine Public Troc Solidaire
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 02 Occupation Domaine Public Troc Solidaire)
Thèmes du document : Concurrence, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N°
2021-02
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
ARRETÉ
mairieclavanshtoisans@orange.fr AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
TROC
SOLIDAIRE
LE
SAMEDI
5 JUIN
Le
maire
de
la
commune
de
Clavans
-en-
Haut-
Oisans,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
la
demande
en
date
du
12
mars
2021,
par
laquelle
Monsieur
Xavier
LÉCOT,
Président
de
l’association
«
LES
RENCONTRES
DU
JEUDI»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
dans
le cadre
l’organisation
d’un
troc
solidaire.
ARRETE
Article
1
:
L'association
«LES
RENCONTRES
DU
JEUDI»
est
autorisée
à
occuper
l’espace
public
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
troc
solidaire
le
samedi
5 juin
2021.
Article
2
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
pour
la
durée
de
l'évènement.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
- :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
octobre
2013
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5 -
Le
respect
des
consignes
sanitaires
actuellement
en
vigueur
sera
placé
sous
la
responsabilité
du
Président
de
l’association
LRDI.
Article
6 -
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Xavier
LÉCOT,
Président
de
l'Association
«LES
RENCONTRES
DU
JEUDI
»
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
28
mai
2021
Le
maire
/
Marc
CROSLAND
2