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Arrêté - ARRETE 2022 11 Autorisation Doccupation du Domaine Public Afrm
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 11 Autorisation Doccupation du Domaine Public Afrm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Concurrence, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
Clavans en
Haut-Oisans
\ ve
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
N°2022-11
mairieclavanshtoisans@orange.fr
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
RANDONNEES
MUSICALES
2022
Le
maire
de
la commune
de
Clavans
-en-
Haut-
Oisans,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
la demande
en
date
du
11 juillet
2022,
par
laquelle
Madame
Sandra
GÂCHE,
Présidente
de
l’association
«
FESTIVAL
DES
RANDONNEES
MUSICALES
DU
FERRAND»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
dans
le cadre
l’organisation
de
la 23°"°
édition
ARRETE
Article
1
: L'association
«
FESTIVAL
DES
RANDONNEES
MUSICALES
DU
FERRAND»
est
autorisée
à
occuper
l’espace
public
de
la
commune
dans
le
cadre
de
sa
programmation
musicale
du
jeudi
4
août,
vendredi
5
août,
samedi
6
août
et
mardi
9
août.
La
salle
communale
sera
également
mise
à
la
disposition
de
l'association
si besoin.
Article
2
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
pour
la
durée
de
l'évènement.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
- : Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
octobre
2013
relatif à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article 5
- Le
respect
des
consignes
sanitaires
actuellement
en
vigueur
sera
placé
sous
la
responsabilité
du
Président
de
l'association
AFRM.
Article
6 - Monsieur
le
Maire
et
le Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Sandra
GÂCHE,
Présidente
de
l’Association
«
FESTIVAL
DES
RANDONNEES
MUSICALES
DU
FERRAND»
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Clavans
en
Haut
Oisans,
le
12
juillet
2022
Le
maire
/
Marc
CROSLAND
L FD L