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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+31+08+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+31+08+)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique,
Feuille de clôture du Conseil Municipal
Du 31/08/2026
L’an deux mil vingt-six, le 31 août à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de
FLAGNAC, dûment convoqué le 25/08/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Présents 12 : COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE
François - FLEURY Alexia -LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole -MALAVAL David -
PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à PINQUIÉ Éric - BOUISSOU Romane a
donné pouvoir à FLEURY Alexia - GARCIA Frederic a donné pouvoir à LANTUEJOUL
Olivier
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procé
Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
é à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE
78-2026 |NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Approuvé
79-2026 |APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 07 Approuvé
2026
80-2026 |CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF Approuvé
PRINCIPAL DE 1#* CLASSE À TEMPS NON COMPLET ET
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
81-2026 |CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE Approuvé
POLYVALENT A TEMPS COMPLET
82-2026 |INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX Approuvé
D'HABITATION (TVLH)
83-2026 | PRESENTATION RAPPORT D'ACTIVITES 2025 DE DECAZEVILLE Approuvé
COMMUNAUTE
84-2026 | DON AU PROFIT DE LA PROTECTION CIVILE SUITE AUX Approuvé
INCENDIES D'UNE AMPLEUR
85-2026 | CONSTAT DE LA DESAFFECTATION DECLASSEMENT DU Approuvé
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION D'UN BIEN
IMMOBILIER
86-2026 | INDIVISION ROMIGUIERE PROPOSITION DE VENTE D'UN CHEMIN | Non Approuvé
PRIVE A LA COMMUNE SIS À AGNAC 12300 FLAGNAC
(Accord de l'assemblée délibérante de rajouter cette délibération à l'ordre du jour)
Le secrétaire de séance
Serge S E