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Acte - 1621348816 Recueil Actes Admin 2020 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621348816 Recueil Actes Admin 2020 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
ommune
de
VEAUGUES
ANNEE
2020
N°
2
Publication
le 31/07/2020 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
3 juillet
2020
D2020_07_013
-_
Fixation
du
nombre
d’adjoint République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03/07/2020
Nombre
de membres
Qui
ont
'
Un
.
ee
Afférents |
Présents |
pris part
CHESTIER
Sophie,
Conseillère,
en
session
ordinaire.
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/06/2020.
15
13
14
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/06/2020.
Vote
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THOMAS
Valérie,
A
la majorité
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour
:11
Contre
: 3
Abstention
:0
Excusé(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à
M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Mme
CHESTIER
Sophie
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
du
eus
£
En
à
6
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
GIRALDO
Ludivine
D2020
07
013
— Fixation
du
nombre
d'adjoint
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2 ;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
4
adjoints,
il est procédé
au
déroulement
du
vote
à bulletins
secrets.
Résultat
:
e
4adjoints
: 11
voix
e
3
adjoints
: 3
voix
Le
conseil
municipal
FIXE
à 4
le nombre
d'adjoint
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 27/07/2020
Le Maire,
|
Acte
déposé
à la
onto
Préfecture du Cher, le
3 TJ.
A4
L’an
2020,
le
3
Juillet
à
12:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
Présents :
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
5 01051