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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1627039223 Recueil Actes Admin 202105)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2021
N°5
Publication
le 23/07/2021 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
22
juillet
2021
D21_035
-__
Tarif
location
bureaux
—
18
grande
rue
D21_036
- _ Complément
tarif garderie
périscolaire
D21_037
-_
Avenant
n°2
à la convention
du
RPI
D21_038
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
D21_039
-_
Modification
des
statuts
du
SMERSE Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210722-D21_035-DE
Er Cat
Th
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22/07/2021
ATEN
L'an
2021,
le
22
Juillet
à
19:00, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
-
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
res
he
Qui
ge
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Jen
TESENS;
A BIS
PA
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
au
vote
Le
:
un
‘
F
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/07/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Li
Û
1m
16/07/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Vote
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
MM
: DOUCET
Yann,
A l'unanimité
MILLET
Jean-Luc
Pour:
10
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
Contre
: 0
LECLERE-PIERRE
Christel,
THOMAS
Valérie
à
M.
DOUCET
Yann,
M.
JOULIN
Abstenfon
#0
Laurent
à M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
MM
: COLIN
Pascal,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
JOULIN
Dominique
en
Préfecture
le 23/07/2021
Et publication
ou
notification
du
23/07/2021
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
D21_035
— Tarif
location
bureaux
- 18
grande
rue
Suite
à
la
rénovation
des
locaux
situés
au
18,
route
de
Montigny,
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
bureaux
sont
disponibles
à
la
location.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
louer
aux
tarifs
suivants :
e
Bureau
de
12
m?
avec
accès
aux
sanitaires
: 125
€
+
25
€
de
charge
e
Bureau
de
22
m?
avec
accès
aux
sanitaires
: 175
€
+
25
€
de
charge
Les
charges
comprennent
l'électricité,
l'eau
et le
chauffage.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
VALIDE
les
tarifs
de
location
tels
que
désignés
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
23/07/2021
Le
Maire,
Nn10618 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210722-D21_036-DE
FEES CE Le
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22/07/2021
L'an
2021,
le
22
Juillet
à
19:05,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
-
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
At
ele
FE
sn
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
P
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
Nombre
de
membres
au
vote
14
7
10
Vote
A
l'unanimité
Pour:
10
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 23/07/2021
Et
publication
ou
notification
du
23/07/2021
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/07/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/07/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLEÈRE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DOUCET
Yann,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
LECLERE-PIERRE
Christel,
THOMAS
Valérie
à
M.
DOUCET
Yann,
M.
JOULIN
Laurent
à M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
MM
: COLIN
Pascal,
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
D21_036
— Complément
tarif garderie
périscolaire
Monsieur
le
Maire
précise
qu'avec
la
facturation
de
la
garderie
périscolaire
en
fin
de
mois,
un
montant
minimum
doit
être
atteint.
En
conséquence,
toute
famille
dont
le
montant
de
garderie
est
inférieur
à
15
€
ne
pourra
pas
être
facturée. Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'un
montant
forfaitaire
minimum
de
15
€
pour
l'année
scolaire
dans
le
cadre
de
l'utilisation
du
service.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
le
principe
d'un
montant
minimum
forfaitaire
de
15
€
par
année
scolaire.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
23/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010618 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
ST
Affiché
le
fre
République
Française
ID : 018-211802723-20210722-D21_037-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22/07/2021
Nombre
de
membres
L'an
2021,
le
22
Juillet
à
19:00, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
=
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fleet
Qui
ue
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
AMÉTENR
||
RIÉSENEE
2 AUS pal
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
au vote
cor
.
.
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/07/2021.
ja
5
d
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/07/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Vote
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DOUCET
Yann,
A
l'unanimité
MILLET
Jean-Luc
Pour
: 10
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
Contre
: 0
LECLERE-PIERRE
Christel,
THOMAS
Valérie
à
M.
DOUCET
Yann,
M.
JOULIN
Abstention
: 0
Laurent
à M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusé(s)
: Mmes
: MILLERIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
MM
: COLIN
Pascal,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
JOULIN
Dominique
en
Préfecture
le 23/07/2021
Et publication
ou
notification
du
2307/2021
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
D21_037
— Avenant
n°2
à
la convention
du
RPI
Vu
la
convention
du
Regroupement
Pédagogique
et
création
d'une
école
maternelle
signée
le
10
septembre
1986 ;
Vu
la
délibération
D21_004
du
18
janvier
2021
concernant
l'avenant
à
la
convention
du
RP] ;
Vu
la
réunion
des
maires
des
communes
du
RPI ;
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
Regroupement
Pédagogique
et
création
d'une
école
maternelle.
Celle-ci
précise
les
modalités
de
décision
concernant
les
tarifs
et
la facturation
de
la garderie
périscolaire.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'avenant
à
la
convention
du
Regroupement
pédagogique
tel
que
présenté
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
23/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
14
8
10
Vote
A
l'unanimité
Pour:
10
Contre
: O0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
23/07/2021
Et publication
ou
notification
du
23/07/2021
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
LES CEnL
ID
: 018-211802723-20210722-D21_038-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22/07/2021
L'an
2021,
le
22
Juillet
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/07/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/07/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
MM :
DOUCET
Yann,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mmes
: THOMAS
Valérie
à
M.
DOUCET
Yann,
M.
JOULIN
Laurent
à
M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
MM
: COLIN
Pascal,
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
D21_038
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et plus
particulièrement
le 2éme
alinéa
de
l’article
49
;
Vu
les
inscriptions
sur
liste
d'aptitude
à
compter
du
1er juillet
2021
suite
à
dossier
de
promotion
interne
;
Monsieur
le
Maire,
en
vue
de
la
nomination
par
promotion
interne
de
deux
agents,
propose
l'ouverture :
e
d'un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
e
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
modifiant
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Grades
ou
emplois
Emplois
Catégories |
LLduétaires*
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
Administrative
Rédacteur
B
1
Filière
Technique
Agent
de
maîtrise
C
1
“En
équivalent
Temps
Plein
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
à
compter
du
1er
novembre
2021
;
e
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à
compter
du
1er
novembre
2021 ;
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
chapitres
prévus
à
cet
effet
au
Budget.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
23/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
516 ninr Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ee
(4
ONE
République
Française
ID : 018-211802723-20210722-D21
039-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22/07/2021
Nombre
de membres
L'an
2021,
le
22
Juillet
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
-
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
S
Qui
ont
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
ATEN
APTESCULe
CDRS
DER
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
au
vote
ae
:
à
à
.
LE
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/07/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Li
8
Le
16/07/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
MM :
A
l'unanimité
DOUCET
Yann,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
10
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mmes
:
THOMAS
Valérie
à
M.
DOUCET
Contre
: 0
Yann,
M.
JOULIN
Laurent
à
M.
PELÉ
Jean-Yves
ABstentien : 6
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
MM
: COLIN
Pascal,
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
23/07/2021
ou
/
é
à
;
Et
publication
ou
notification
du
A
été
nommé
secrétaire
:Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
23/07/2021 D21_039
—
Modification
des
statuts
du
SMERSE
Considérant
la
loi
du
3
août
2018
sur
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
il
convient
de
rédiger
les
compétences
du
SMERSE
concernant
la
production
d’eau
potable,
et
d’actualiser
d'autres
articles.
Sur
une
proposition
formulée
par
le
Président,
le
comité
syndical
du
SMERSE
s'est
réuni
le
7
avril
2021
pour
décider
les
modifications
statutaires
suivantes
:
Article
2 : 1.
D'entreprendre,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
toutes
les
études
relatives
à
la
production
d'eau
potable
sur
le
territoire
des
collectivités
adhérentes
2.
D'entreprendre,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
tous
travaux
nécessaires
à
la
production
d'eau
pour
améliorer
la
distribution
publique
d'eau
potable
et
assurer
la
sécurité
de
l'approvisionnement
des
collectivités
adhérentes
et
assurer
le
transfert
de
l'eau
des
installations
de
production
(captage,
traitement)
aux
points
de
mise
en
distribution.
3.
D'assurer
l'exploitation
des
ouvrages
et
installations
nécessaires
à
la
production
d'eau
pour
améliorer
la
qualité
des
eaux
de
distribution
publique
et
assurer
la
sécurité
de
l'approvisionnement
des
collectivités
adhérentes
et au
transfert
de
l'eau
des
captages
aux
points
de
mise
en
distribution.
Article
11 :
Charges
à
caractère
administratif
Les
contributions
financières
des
membres
du
syndicat,
dont
le
montant
par
branchement
recensé
au
1er
janvier
de
l'année
courante
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
peut-être
modifié
par
le
comité
si
nécessaire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
des
articles
des
statuts
tels
que
présentés
ci-dessus ;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
23/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
n1n516