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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621344235 Recueil Actes Admin 2017 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
ommune
de
VEAUGUES
ANNEE
2017
N°
1
Publication
le 01/02/2017 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
27 janvier
2017
2017 _01_ 001 D_2017_01_002 D_2017_01_003 D_2017_01_004 D_2017_01_005 2017 _01_006 2017_01_007 2017_01_008 2017_01_009 2017_01_010
Indemnité
du
comptable
public
Modification
du
régime
indemnitaire
Modification
du
taux
d'avancement
de
grade
Convention
de
médecine
préventive
Emprunt
pour
le cabinet
médical
Bureau
de
contrôle
— Cabinet
médical
Cimetière
— Tarif
2016
Captage
du
Moulin
à vent
SMERSE
— Retrait
de
la commune
d'Osmoy
Demande
de
subvention
- Travaux
de
l’école Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2017
Affiché le
LE
République
Française
._
|
ID:018-211802723-20170127-2017_01_001-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de la Mairie
le 20/01/2017.
Nombre |
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le
: 01/02/2017
Absents
:
Et
‘
Publication
ou notification
du
:
Absent(s)
: Mme
ROBIN
Fanny
01/02/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
2017
01
001
— Indemnité
du
comptable
public
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
;
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
de
Madame
la
Trésorière
un
décompte
pour
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
au
titre
du
ler janvier
au
31
août
2016,
au
prorata
temporis
du
nombre
de jours
de
gestion,
qui
peut
être
allouée
au
comptable
du
trésor.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
le
versement
de
cette
indemnité
de
conseil
pour
une
gestion
de
240
jours,
au
taux
de
100%
soit
263,32
€
brut,
avec
une
indemnité
d’aide
à la confection
du
budget
de
45,73
€
soit
un
total
de
309,05
€
brut.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
01/02/2017
Le
Maire,
010512 République
Française
153-20170127-D
211802723-20170127-D
2017
_01
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/01/2017
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Quiont
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Nombre
de membres
14
9
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
St
ÿ
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
-
Chantal,
MM :
GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le
: 01/02/2017
Absents
:
Et
A
ë
ent(s)
: Mme
ROBIN
Fann
Publication
ou
notification
du
:
bs
(5)
Ÿ
01/02/2017
À
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_01_002
— Modification
du
régime
indemnitaire
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
24
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
Vu
le
décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
le décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité,
Vu
le
décret
n°97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
d’une
indemnité
d’exercice
des
missions
des
préfectures, Vu
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
délibérations
2016 06
051
du
17
juin
2016
et
2016
12
102
du
9
décembre
2016
modifiant
le
régime
indemnitaire
du
personnal
communal
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
les
différents
grades
représentés
dans
la
collectivité,
Considérant
que
les
montants
de
référence
retenus
correspondent
au
coefficient
1
Considérant
que
ces
montants
devront
être
associés
à
un
coefficient
multiplicateur
fixé
par
le Maire
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
le régime
indemnitaire
des
agents
communaux
de
la façon
suivante : Bénéficiaires
.
Agents
titulaires
et stagiaires
e.
Agents
non
titulaires :
Oo
IAT
: dès
le début
de
son
contrat
O
IEMP
: présent
dans
la collectivité
depuis
un
an
Filières
Montant
de
Filière
Grade
Prime
référence
annuel
Coefficient
Î
-
ee
IAT
452.01
€
Adjoint
administratif
TEMP
1153
00€
Administratif
Adjoint
administratif principal 2èME
classe
LAT
172.8
€
IEMP
1 478.00
€
..
Lu
un
ue
à
IAT
478.96
€
Adjoint
administratif principal
1£TE
classe
IEMP
1 478.00
€
.
.
IAT
452.01
€
Adjoint
technique
IEMP
1145 00
€
Technique
Adjoint
technique
principal
2ÈME
classe
IAT
172.0 €
IEMP
1 204.00
€
..
.
_
à
IAT
478.96
€
Adjoint
technique
principal
1£T€
classe
IEMP
1204 00 €
Le
quan
ee
IAT
452.01
€
Adjoint
d'animation
IEMP
153
00€
Animation
Adjoint
d’animation
principal
2èME
classe
IAT
172.49
€
IEMP
1 478.00
€
.
.
s
IAT
478.96
€
Adjoint
d’animation
principal
1£T€
classe
IEMP
1 478.00
€
ATSEM
principal 2ÈME
classe
IAT
17242
€
Sanitaire
et sociale
JEM
1 478.00
€
.
;
IAT
478.96
€
ATSEM
principal
17€
classe
IEMP
478
00
€
Coefficient IAT
: le coefficient
est
compris
entre
1 et
8
IEMP
: Le
coefficient
est
compris
entre
0.8
et 3
Conditions
de
maintien
et
de
suppression
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
régime
indemnitaire
et
notamment
pour
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
il sera
fait
application
des
dispositions
suivantes
:
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est maintenu
pendant
les
périodes
de
:
+
Congés
annuels
et exceptionnels,
e
Autorisations
exceptionnelles
d'absence
ne
dépassant
pas
5 jours
par
an,
e
Congés
de
maternité
ou
de
paternité,
e
Congés
adoption,
Les
primes
et indemnités
seront
proratisées
en
cas
d’arrêt
maladie
à compter
du
6ÈME
jour
d’absence
annuel.
Les
primes
et indemnités
cesseront
d’être
versées
:
e
En
cas
d’indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à 3
mois,
e
A
l'agent
faisant
l’objet
d’une
sanction
disciplinaire
et
portant
une
éviction
momentanée
des
services
ou
fonctions
(agents
suspendus,
mis
à pied...) Clause
de
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
références
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
règlementaire.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
e
APPROUVE
à l'unanimité
la modification
du
régime
indemnitaire
comme
indiqué
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
01/02/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
TON Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2017
Affiché le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20170127-D
2017
04
003-DI
ID
: Ô
il
3
UT
UT
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
‘
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abcreuibn
0
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le
: 01/02/2017
Absents
:
Et
A
:Mm
Publication ou notification du :
bsent(s)
:
6 ROBIN
Fanny
01/02/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et plus particulièrement
le 2éme
alinéa
de
l’article
49
;
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016 fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C de la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis favorable
du
comité
technique paritaire
en
date
du
28
novembre
2016
;
Afin
de
permettre
l’évolution
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité,
Madame
le
Maire
propose
les
taux
d’avancement
suivants
:
s
Taux
,
9
Cadres
d’emplois
Grades
d’avancement
(en
%)
Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
de
fixer
les taux
pour
la procédure
d’avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
010512 Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2017
Affiché
le
RC
République
Française
ID
:018-211802723-20170127-D_2017_01_004-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
À l'unanimité
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
13
ce
”
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
_
Chantal,
MM
: GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le
: 01/02/2017
Absents
:
Et
.
Publication
ou notification
du
:
Absent(s)
: Mme
ROBIN
Fanny
01/02/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
)
À.
LA
RS
ni!
lon
qe
medecine
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
108-2
nouveau
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Une
consultation
a été
lancée
en
vue
de
la médecine
préventive
des
agents
; 3
organismes
ont
présenté
une
offre.
Madame
le Maire
expose
l’analyse
de
ces
offres.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
la proposition
de
la MSA
- 5 rue
Chanzy
- 28037
CHARTRES
CEDEX
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
—
100
euros
par visite.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 01/02/2017
Le
Maire,
Sophie CHESTIER
4 €
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2017
Affiché le
LITE
ID
: 018-211802723-20170127-D
_2017_01_005-DE
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le
: 01/02/2017
Et Publication
ou notification
du :
01/02/2017
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Absents
:
Absent(s)
: Mme
ROBIN
Fanny
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
ne
consultation
a
été
lancée
en
vue
de
la
contractualisation
d'un
emprunt
de
80
000
euros
pour
permettre
de
financer
les travaux
du cabinet médical
; 2 organismes
de prêt ont présenté
une
offre.
Madame
le Maire
expose
l’analyse
de
ces
offres.
/
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
_APPROUVE
à
l'unanimité
la proposition
effectuée
par
le
Crédit
Agricole
- sise
26,
rue
de
la
Godde
- 45800
SAINT
JEAN
DE
BRAYE
pour
la contractualisation
d'un
emprunt
pour
les
travaux
du
cabinet
médical
selon
les modalités
suivantes
:
—
Montant
: 80
000
euros
—
Durée
: 15
ans
Z
Taux:
1,38
%
—
Périodicité
: trimestrielle
—
Frais
de
dossier
: 80
euros
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
01/02/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2017
Affiché
le
République
Française
ID
:018-211802723-20170127-2017_01_006-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abareniisn
«te
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUE
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le
: 01/02/2017
Absents
:
Et
;
Publication
ou
notification du
:
Absent(s)
: Mme
ROBIN
Fannÿ
01/02/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
2017
01
006
—
Bureau
de
contrôle
- Cabinet
médical
Une
consultation
a
été
lancée
pour
un
diagnostic
amiante
avant
travaux,
une
mission
de
contrôle
technique
et
la
coordination
SPS
pour
les travaux
du cabinet
médical
; 3 organismes
ont présenté
une
offre.
Madame
le Maire
expose
l’analyse
de
ces
offres.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE à
l'unanimité
la proposition
de
Bureau
Veritas
- 1 rue
de
Micy
- 45380
LA
CHAPELLE
SAINT
MESMIN
pour
un montant
de 4 635
euros
HT.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 01/02/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2017
Affiché le
République
Française
ID : 018-211802723-20170127-2017_01_007-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
À
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abatention
ut
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MM :
GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le
: 01/02/2017
Absents :
Et
:Mm
Publication
ou notification
du
:
Absent(s)
‘
s
RGBRN
Fanny
01/02/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
2017_01_007 — Cimetière - T2 Madame
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
- Concession
(2m?)
:
- 130
€ pour
30
ans
- 200
€ pour
50
ans
- Cavurne
:
- 400
€ pour
30
ans
- 600
€ pour
50
ans
- Case
de
columbarium
:
- 250
€ pour
10
ans
- 350
€
pour
30
ans
- 500
€ pour
50
ans
- Jardin
du
souvenir :
-
100
€
taxe
d'identification
Dans
l'espace
cinéraire,
les plaques
nominatives
sont
facultatives
et la gravure
est à la charge
du
demandeur.
Les
plaques
sont
fournies
par
la commune.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
ABROGE
la délibération
2016
09
058
du
23
septembre
2016.
e
APPROUVE à l'unanimité
les
tarifs
du
cimetière
indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 01/02/2017
Le Maire,
SJSMEA,
Sophie
CHES
/ |
010512 Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2017
à
Affiché
le
République
Française
ID
:018-211802723-20170127-2017_01_008-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
27
Janvier
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
ru
à
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
=:
Chantal,
MM :
GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le : 01/02/2017
Absents
:
Et
4
Publication ou notification du :
Abeeni(s)
Mme
ROBIN
Fanny
01/02/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
2017
01
008 —
Captage
du
Moulin
à
vent
Madame
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
le courrier
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
concernant
le captage
du
Moulin
à vent.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
DECIDE
à
l'unanimité
l'abandon
du
captage
du
Moulin
à
vent
et
l'arrêt
de
la
production
d'eau
pour
la
consommation
humaine
depuis
ce
captage.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 01/02/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2017
|
|
Affiché
le
PES
République
Française
ID
:018-211802723-20170127-2017_01_009-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
re
de membre:
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
À l'unanimité
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
13 a
”
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
_
Chantal,
MM
: GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le : 01/02/2017
Absents :
Et
Absent(s)
: Mme
ROBIN
Fanny
Publication
ou notification
du
:
01/02/2017
.
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
2017
01
009
—- SMERSE.
Vu
la délibération
19/16
du
14
décembre
2016
du
SMERSE
;
Madame
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
la délibération
du
SMERSE
concernant
le retrait de
la commune
d'Osmoy
du
syndicat.
/
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE à
l'unanimité
le retrait
de
la commune
d'Osmoy
du
SMERSE.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 01/02/2017
010512 Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2017
ET
+
Affiché
le
CNE
République
Française
ID
: 018-211802723-20170127-2017
01 _010-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
ER
L’an
2017,
le
27
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
j
RS
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents
|
Présents
|
prispat
|
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
|
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/01/2017.
La
convocation
et l’ordre
dujour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/01/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mme
CAZIOT
Chantal,
MM
: DEVAUTOUR
| À l'unanimité
Jean-Marie, GAUDRY
Patrick, GIRARD
Roger, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 13
ee
à
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
THIROT
Sylvie
à Mme
CAZIOT
=
Chantal,
MM
: GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie,
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture Le : 01/02/2017
Absents
:
Et
;
Publication
ou notification
du :
Absent(s)
: Mme
ROBIN
Fanny
01/02/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
2017
01
010
— Demande
de
subvention -
Travaux
de
l'école
Madame
le
Maire
invoque
la
nécessité
de
changer
les
huisseries
(portes
et
fenêtres)
ainsi
que
les
plafonds
de
l'école. Madame
le Maire
explique
que
ce
type
d'action
peut
être
subventionné
à hauteur
de :
e
40%
du montant
HT
par
la préfecture
(DETR).
e
10%
du
montant
HT
par
le
SDEI8.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
(DETR).
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
SDE18.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 01/02/2017
Le
Maire,
Sophie. CHESTIER
OÏLLAIN AA
HD CS)
010512