Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1621352562 RECUEIL ACTES ADMIN 202008
Acte - 1640186517 RECUEIL ACTES ADMIN 202108
Acte - 1621345187 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 07
Acte - 1621349354 RECUEIL ACTES ADMIN 2020 04
Acte - 1621348247 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 08
Acte - 1621352691 RECUEIL ACTES ADMIN 202101
Acte - 1621350893 RECUEIL ACTES ADMIN 202006
Acte - 1627039223 RECUEIL ACTES ADMIN 202105
Acte - 1621348816 RECUEIL ACTES ADMIN 2020 02
Acte - 1621344499 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 03
Acte - 1633085274 Recueil Actes Admin 202106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1633085274 Recueil Actes Admin 202106)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2021
N°
6
Publication
le
28/09/2021 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
27
septembre
2021
D21_040
-
Décision
modificative
n°1
—
Budget
eau
et
assainissement
D21_041
-
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
Budget
communale
D21_042
-__
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
Budget
eau
et
assainissement
D21_043
-
Subvention
aux
associations
— année
2021
D21_044
-_
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
2020
D21_045
-__
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
2020
D21_046
-
SMICTREM Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
République
Française
Département
CHER
ID
: 018-211802723-20210927-D21_040-DE
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2021
Nombre
de
membres
L'an
2021,
le
27
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quiont
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents |
Présents | pris part
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2021.
14
12
12
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20/09/2021.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
A
D
ue
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
AMAIOEIEÉ
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
Pour:
10
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Contre
: 2
|
Abstention
: 0
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie
Eve
F
os
Pt
À été
nommé
secrétaire
: M.
COLIN
Pascal
Et
publication
ou
notification
du
28/09/2021 D21_040
—
Décision
modificative
n°1
- Budget
eau
et
assainissement
Vu
le
Budget
primitif
du
budget
eau
et
assainissement
adopté
par
délibération
n°D21_011
du
6
avril
2021
;
Vu
les
dépenses
concernant
les
créances
éteintes
transmises
par
les
services
de
la
Trésorerie
de
Sancerre
;
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
budgétaire
suivante :
=
de
services
marchandises
Section
|
Sens
Chapitre
Compte
Montant
|
E
g
|es
Ales
charges de-gestion
6542
Créances éteintes
+1 500€
courantes Ventes
de
produits
fabriqués,
.
F
R
|70
prestation de services,
jose
Auires PresRtons
+ 1 500 €
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
la
majorité
(10
voix
pour
et
2
voix
contre)
la
décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
28/09/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
:018-211802723-20210927-D21_041-DE
HE CNE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2021
Nombre
de
membres
L'an
2021,
le
27
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents |
Présents | pris part
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
ù
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2021.
14
12
12
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20/09/2021.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
a
traité
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
“Nana
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
Pour:
12
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Contre
: 0
.
Abstention
: 0
Excusé(s)
: Mmes
: MILLERIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie
ER
eo Uo br
Pot
Aété nommé secrétaire : M. COLIN Pascal
Et
publication
ou
notification
du
28/09/2021 D21_041
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Budget
communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
BUDGET
Exercice
en
2008
163.00
€
Commune
2013
100.00
€
2014
138.60
€
Total
401.60
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 28/09/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
n1n615 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
14
12
12
Vote
A
l'unanimité
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 28/09/2021
Et
publication
ou
notification
du
28/09/2021
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210927-D21
ES Cr
ne
_042-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2021
L'an
2021,
le
27
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/09/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20/09/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
COLIN
Pascal
D21_042
— Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Budget
eau
et assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant d’effacement
de
dette
:
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
BUDGET
Exercice
he
2008
194.86
€
2009
531.16
€
2010
570.93
€
2011
534.69
€
2014
205.92
€
Eau
et
assainissement | 2015
100.00
€
2017
2
083.07
€
2018
94.55
€
2019
101.38
€
2020
635.01
€
2021
71.92
€
Total
5
123.99
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/09/2021
Le
Maire,
Jean-Yves-PEL
ç
E Nn1061F République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
14
12
8
Vote
A
la
majorité
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 4
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 28/09/2021
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210927-D21_043-DE
ENT (EEE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2021
L'an
2021,
le
27
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20/09/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
COLIN
Pascal
Et
publication
ou
notification
du
28/09/2021 D21_043
—
Subvention
aux
associations
- année
2021
En
raison
de
leur
attache
à
une
association
subventionnée,
M.
Laurent
JOULIN,
Mmes
Christelle
DESIAUX,
Delphine
GODELU
et Valérie
THOMAS
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Lors
du
BP
2021,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
somme
de
3
500,00
€
mais
n'a
pas
fait
le
détail
des
crédits
autorisés.
Les
subventions
seront
attribuées
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
C/6574
Le
Club
de
la
Belle
Vie
150,00
€
FSE
Collège
de
Sancerre
50,00
€
ADMR
épicerie
sociale
150,00
€
ADMR
Sancerre
et
Cnes
100,00
€
Amis
de
la
bibliothèque
50,00
€
Facilavie
100,00
€
Souvenir
Français
150,00
€
DDEN
du
Cher
50,00
€
Gymnastique
Volontaire
150,00
€
Club
de
spéléologie
150,00
€
Union
Syndicale
des
Chasseurs
150,00
€
APAHS
150,00
€
Amicale
des
pompiers
de
Veaugues
150,00
€
JSP
Les
Aix
d'Angillon
50,00
€
JSP
Sancerre
50,00
€
Anim'âge
(Sancerre)
50,00
€
Rugby
Sancerrois
50,00
€
Judo
club
Sancerrois
50,00
€
Sury
vélo
passion
50,00
€
Football
Club
Verdigny
Sancerre
(FCVS)
50,00
€
Autres
1
600,00
€
Total
:
3
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
la
majorité
(8
voix
pour
et
4
abstentions),
les
sommes
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
28/09/2021
Le
Maire,
1 Nn19 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210927-D21_043-DE
Jean-Yves
PELÉ Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
GENE
République
Française
ID : 018-211802723-20210927-D21_044-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2021
NEO
TeNRTES
L'an
2021,
le
27
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
=
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Mer
ee
au FA
sous
la présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
|
Le
ee
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
8
LE
1
20/09/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vo
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
A l'unanimité
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
12
Contre
: O
é
ï
+
£
:
î
Abétnton
“0
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé
secrétaire
: M.
COLIN
Pascal
en
Préfecture
le 28/09/2021
Et
publication
ou
notification
du
28/09/2021 D21_044
— Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
2020
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2020
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site wmw.services eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
site
SISPEA
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/09/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
n1n Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20210927-D21_045-DE
EME
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2021
NSFDR
STORES
L'an
2021,
le
27
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
-
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Re
ane
oi
a
sous
la présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
er
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
#
&
B
20/09/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
A l'unanimité
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour
: 12
Contre
: 0
Excusé(s)
: Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé
secrétaire
: M.
COLIN
Pascal
en
Préfecture
le
28/09/2021
Et
publication
ou
notification
du
28/09/2021 D21_045
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif 2020
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2020
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le
site
mww.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
site
SISPEA
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
28/09/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
NniNsIiE Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210927-D21_046-DE
COPT (EEE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2021
L'an
2021,
le
27
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
-
Mairie, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents |
Présents |
pris part
sous
la présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
Nombre
de
membres
14
12
12
Vote
A
l'unanimité
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
28/09/2021
Et
publication
ou
notification
du
28/09/2021 D21_046 - SMICTREM
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20/09/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s):
Mmes
: MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
COLIN
Pascal
Vu
la
décision
du
SMICTREM
de
limiter
le
passage
à
la
déchetterie ;
Vu
la
décision
du
SMICTREM
contraignant
les
administrés
à
s'inscrire
pour
continuer
de
bénéficier
du
service
de
déchetteries
;
Vu
la
délibération
n°2021-22
du
9
avril
2021
de
la
commune
de
Sancerre
concernant
le
SMICTREM
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Sancerre
a
pris
une
délibération
demandant
au
SMICTREM
de
surseoir
à
la
décision
de
limiter
le
nombre
de
passage
en
déchetterie
et
d'envisager
une
nouvelle
réforme
en
adéquation
avec
les
réalités
du
territoire.
La
commune
de
Sancerre
souhaite
que
les
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
fassent
de
même.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
REFUSE
à
l'unanimité
de
valider
cette
motion.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/09/2021
Le
Maire,
|
Jean-Yves PELE