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Arrêté - 2026 0455
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h23 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0455)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecturele 10/04/2026
SAT
ID : 044-214401622-20260410-DPR_2026_0455-AR
DPR-2026-0455
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
emménagement -
112 boulevard
du Massacre -
le 17 avril 2026
UE A R R ÊT É S D U M A | R E fregu er préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
SAINT-HERBLAIN
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième SERVICE partie, « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des REGLEMENTATION tarifs municipaux pour l'année 2026, ‘
nee Vu la demande du 03 avril 2026 de l'entreprise EVRAS DÉMÉNAGEMENT, ARRÊTE : sise 4 rue d'Italie — 44300 NANTES,
Considérant que l'entreprise EVRAS DÉMÉNAGEMENT souhaite occuper le domaine public dans le cadre d'un emménagement, au n°112 boulevard
du Massacre à Saint-Herblain, le 17 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 17 avril 2026, de 08h00 à 18h00, l’entreprise EVRAS DÉMÉNAGEMENT est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d'un emménagement, au n°112 boulevard du Massacre à Saint-
Herblain.
ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
> neutralisation du trottoir au droit du n°112 boulevard du Massacre
> _ stationnement AUTORISÉ pour le véhicule de déménagement sur le trottoir ;
> mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
> en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;
> _ vitesse limitée à 30 km/h.
Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.
ARTICLE 3: La circulation des riverains, des piétons et l'accès aux
propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EVRAS DÉMÉNAGEMENT. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant l'emménagement. Envoyé en préfecture le 10/04/2026:
VOEe A R R ÊT É S D U M A | R E Reçu en préfecture le Se S £ 5
Publié le 10/04/2026
SAI NT- H E R B LA I N RUSSIE ID : 044-214401622-20260410-DPR_2026 0455-AR
©
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 5 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 $ II 10° du Code de la
Route.
ARTICLE 6: Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l'intervention sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière du demandeur.
ARTICLE 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d'un montant de 13,00 € du fait du stationnement du véhicule de déménagement sur le domaine public pendant 1 journée.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, où par l’application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 10 AVR. 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK