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Déliberation - del2024 053 convention avec fraternelle prof eps ecoles 2024 2025
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 053 convention avec fraternelle prof eps ecoles 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 038-213804552-20240927-DEL2024 053-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
tt varie REGISTRE DES DELIBERATIONS mairie@saintsavin-isere.fr mHa6c:,.. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-053
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 septembre 2024
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Patrick ROZE, Marie-Laure CONGALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE,
Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET,
Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND,
Célia CASTELLI
Absents excusés : Delphine GUILLOT (pouvoir à Clément RAVET), Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE),
Eveline DUJARDIN (pouvoir à Florence Verlaque), Franck ROESCH {pouvoir à Angélique CONTAMIN), Claude BINET {pouvoir à Fabien DURAND)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
CONVENTION AVEC LA FRATERNELLE POUR L'ANIMATION SPORTIVE DANS LES ECOLES
ANNEE 2024-2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 03/10/2024 SL
ID : 038-213804552-20240927-DEL2024 053-DE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de renouveler la convention existante avec la Fraternelle
concernant la prise en charge d’un moniteur d'EPS qui, dans le cadre de ses vacations, apporte un
soutien technique aux enseignants de la commune.
Les responsables des établissements scolaires devront compléter et communiquer au service
finances une feuille de passage attestant la bonne exécution des missions effectuées dans ce cadre
afin d’en permettre un règlement trimestriel sur présentation d’une facture par l'Association.
Il sera proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention pour la prise en charge d’un moniteur d'EPS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention pour la prise en charge d'un moniteur d'EPS.
Fait et délibéré le 27 septembre 2024
Pour copie conforme.